06-11-2012
Mais qu'est ce que c'est que l'économie sociale et solidaire ? A priori, toutes les associations régies par la loi de 1901 appartiennent à l'économie sociale et solidaire. Toutes ? Non, car un groupe peuplé d'irréductibles bénévoles résiste encore
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu’Association comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable de
30-10-2012
Les contrats aidés ont le vent en poupe. Depuis le début de l'année et sous deux gouvernements différents, ce seront au total 440 000 contrats aidés non marchands qui seront mobilisés pour l'année 2012 et environ 500 000 en incluant les contrats
Il semble que la politique sportive de la nouvelle ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative soit plus favorable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - CREPS. Il était temps
L'association Hacavie devait gérer la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. L'imparfait est de rigueur car cette base de
23-10-2012
A peine nommé président de la banque publique d'investissement, Jean-Pierre Jouyet a tenu a se faire remarquer et très vite recadrer... Le secteur associatif, les syndicats, les confédérations, les fédérations professionnelles, bref tout ce que l'on
Le 29 novembre 2011, nous avons écrit un article intitulé : Le vert tue la vertu. Cet article a fait coulé beaucoup d'encre et je vous invite, amis lecteurs à le lire ou le relire sans oublier les commentaires laissés par certains visiteurs... Il
Associations : l'occupation du domaine public pour une manifestation n'est pas toujours simple et les accidents sont toujours possibles. En cas de litiges avec la mairie après un accident, vers quelle juridiction se retourner ? Ce sont les
Le PEAD - Programme européen d'aide aux plus démunis - est un programme créé en 1987 sous l'impulsion de Coluche et avec l'aide de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Ce programme utilise les stocks d'invendus issus de la
16-10-2012
Certaines associations ont tendance à l'oublier un peu vite : les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont certes avantageux pour l'employeur, mais ils possèdent également des obligations à prendre en compte. Parmi celles-ci, il y a la mise
Comment peut-on tomber malade à cause des médecins... C'est une bonne question que les associations intermédiaires se posent depuis le 1er juillet 2012. Les premiers symptômes remontent au 30 janvier 2012 et la maladie semble depuis s'emballer...
De très nombreuses bibliothèques sont gérées par des associations. La commune crée une bibliothèque et en délègue la gestion à une association régie par la loi de 1901 et disposant ainsi d’une existence juridique. Une subvention est allouée à
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais les gentils pigeons de Facebook qui ont fait couler beaucoup d'encre numérique m'ont laissé comme un malaise... Car enfin, que dénoncent-il ces gentils pigeons ? Tout simplement la fin annoncée d'un vieux
09-10-2012
La Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture a été créée en 1948 à l'initiative d'André Philip à la suite de la République des jeunes en 1944, mouvement issu de la Résistance. Avec la Confédération des maisons des jeunes et de
La ministre du sport de la jeunesse de l'éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie Fourneyron, a présenté le mardi 2 octobre le budget de son ministère pour l'année 2013. Ce budget donne une priorité affirmée à la jeunesse et seul
Le programme européen Leader est plus connu pour son délai très long de paiement des subventions que pour sa réelle fonction. Certains porteurs de projet perçoivent leur subvention au bout de deux à trois années après la constitution de leur dossier
Le gouvernement, qui cherche à faire des économies sur tout ce qui peut se raboter, afin de présenter un budget respectant l'orthodoxie financière européenne, ne souhaite pas remettre en cause les avantages fiscaux liés au mécénat. C'est une
02-10-2012
Cette semaine, la chaine Arte va diffuser le mardi 2 octobre à 20h50 un documentaire en deux volets que nous vous invitons à ne pas rater... Noire finance est son titre. On ne pourra pas dire après ça que l'on ne savait pas. Oui et quel lien
L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Bon,
Le 17 novembre 2010 a été adoptée la loi 2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales. On se souvient qu'à cette époque, cette loi n'a pas été votée par le parlement dans une atmosphère sereine et qu'elle a contribué à refroidir
25-09-2012
Le traitement prioritaire par les médias, d'une information sans réelle importance a le don de nous agacer au plus haut point. Souvenez-vous, on nous avait déjà fait le coup avec la mort de Steve Jobs, cet entrepreneur intelligent qui avait su grâce
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n\'être qu\'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008, le Conseil d\'État a
Les perspectives positives offertes par la dématérialisation relative à la vie associative ne sont plus contestables. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions,
L'action de groupe est une arlésienne magnifique, cent fois annoncée, cent fois remise, avec toujours comme argument de pure forme le soucis de la compétitivité des entreprises. Comme s'il fallait que les entreprises puissent gruger tranquillement
18-09-2012
Le 4 septembre dernier, nous avons mis en ligne un article qui a fait réagir de très nombreux lecteurs : Associations : avant d'ester en justice veuillez vérifier vos statuts ! Nous pensions alors qu'il s'agissait d'une remise en cause partielle du
Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu\'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui
On le pressentait, mais maintenant on le sait. La rentrée s'annonce difficile pour tout le monde. Les associations ne font pas exception à la règle. Et en dépit de leur courage et de leur volonté d’action, les responsables associatifs sont, comme
Les associations ont besoin de financement, c'est une évidence. L'appel aux dons devient une nécessité et les sites internet associatifs fleurissent de gros boutons clignotants qui interpellent le visiteur sur l'impérieux besoin de son don. Mais
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et