30-12-2002
Un marché aux puces, vide-greniers, brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
13-12-2002
Le réseau Banlieues d’Europe existe depuis 1992. Il rassemble des responsables associatifs, des villes, des experts et chercheurs, des opérateurs culturels et des artistes, sensibilisés aux questions de l’intervention artistique dans les quartiers
Les Editions de la DIV publient un nouvel ouvrage dans la collection Repères. Le Pilote de l’évaluation des contrats de ville s’adresse en priorité aux commanditaires des contrats de ville 2000-2006, mais aussi à tous les acteurs de la politique de
A l’initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le gouvernement a décidé de prolonger les 44 Zones franches urbaines (ZFU) existantes. Objectif : permettre l’implantation de nouvelles activités et
04-12-2002
Comme nous l’expliquions le 22 septembre dernier, un député de l’UMP, Mr Jean-Pierre Delcol, avait l’intention de présenter un projet de loi concernant la possibilité d’étendre le principe du chèque emploi service aux associations. Et bien, c’est
29-11-2002
Plus de mille associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête met en avant les relations entre les associations et l’administration. Elle permet d’effectuer un
Le 20 novembre, les neuf programmes français retenus par la commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont organisé le lancement officiel de leur réseau, baptisé ”Réseau Urban France”. Les représentants des 9
26-11-2002
Le futur régime fiscal du site Web de votre association Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale
Extension nationale du projet Poliville Web Un site extranet a été ouvert en janvier 2001 pour suivre et instruire en ligne les demandes de subventions dans le cadre de la politique de la ville avec comme département test, les Bouches-du-Rhône
L’Association des maires des grandes villes (AMGVF) et l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publiques leurs propositions pour ” libérer les initiatives et développer la solidarité ” dans le secteur des TIC, le
24-11-2002
Association 1901, Éducation, art du possible a été fondée par des travailleurs sociaux, des enseignants, des professionnels de l’information, des parents d’élèves, des étudiants et des commerçants du XXème arrondissement de Paris. Cette
Transformez des Chèques Déjeuner en repas pour les plus démunis ! Unique opération caritative nationale organisée au sein de milliers d’entreprises françaises, Chèque Réveillon favorise, depuis son lancement en automne 1999, le développement d’une
Les bénévoles tiennent à maintenir le dynamisme de leurs associations. Peuvent-ils y réussir seuls ? Le contexte de la vie sociale, les lois, les difficultés de recrutement des bénévoles les incitent à demander l’aide de salariés. Des conflits entre
22-11-2002
CORSAIRE Production (créée en 1984) recherche des partenaires financiers (et/ou matériels) afin de mener à bien ses différents projets de radio et de télévision locale. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel :
12-11-2002
Autorisée depuis le 29 septembre à émettre sur le canal 35 de la Tour Eiffel, Télé BOCAL n’a pas encore le budget nécessaire pour couvrir le coût de sa diffusion. Oeuvrant dans un secteur associatif, Télé BOCAL vit grâce à ses adhérents, leur
Selon les premiers documents budgétaires disponibles, les budgets consacrés à l’aide publique au développement (APD) bénéficieraient d’une hausse de 24 % en 2003. Il faut tout de même savoir que cette hausse s’explique par les anciens
11-11-2002
Les contrats emploi-jeunes ont vécus. C’est François Fillon, ministre des Affaires sociales qui l’a annoncé sans état d’âme. Ils seront remplacés par des contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis). Ces derniers s’adresseront aux jeunes de 18 à
29-10-2002
Les assises des libertés locales (18 octobre 2002-18 janvier 2003 dans les vingt-six régions de métropole et d’outre-mer) ont pour objectif de préparer la réforme sur la décentralisation. Elles sont l’occasion de lancer un grand débat auprès des
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé son intention de présenter à l’occasion du congrès des HLM début octobre à Lyon, un projet de loi d’orientation et de programmation pour le logement, une ”première” selon lui, pour améliorer
L’Association lance cette année la neuvième édition de cette grande vente annuelle de solidarité, dont le succès ne s’est jamais démenti depuis son origine. Durant trois jours, l’Espace Voltaire sera le théâtre d’une grande mobilisation des univers
Comme tous les 5 ans, sur l’ensemble du territoire français, employeurs, salariés et salariés involontairement privés d’emploi seront invités à élire leurs représentants au sein des conseils de prud’hommes. Les conseillers prud’hommes sont en effet
23-10-2002
Les éducateurs spécialisés dénoncent une stigmatisation sociale des jeunes, souvent placés en position d’accusés dans le débat sur l’insécurité, et demandent à être considérés comme des coproducteurs de sécurité pour leur travail dans les quartiers.
22-10-2002
Le 26 septembre dernier, Jean-Louis Borloo (ministre de la ville) a présenté les grandes orientations du budget du ministère pour l’année 2003 : le renouvellement urbain, le soutien aux acteurs locaux, les actions de solidarité sont les trois
Consultation nationale des associations : Plus de 600 associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête portait principalement sur les relations entre les associations et
17-10-2002
Treize associations et organisations professionnelles se sont constituées en une conférence permanente des organisations représentatives des acteurs professionnels du social. Celle-ci entend contribuer plus activement aux débats publics et aux
Une conférence débat organisée par l’AFTA - Association française des trésoriers et responsables d’associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) - autour du nouveau dispositif de transparence applicable aux associations a eu lieu le 14
09-10-2002
Le Forum des associations parisiennes. Pendant ces deux jours, un village des associations est installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville (10H-19H). Les Amis du Monde diplomatique auront un stand avec les associations représentées dans le CICA de
01-10-2002
Nous mettions en garde sur les dérives néolibérales possibles du gouvernement Raffarin dans une news mise en ligne au mois de juin. Cette news se terminait ainsi, on attend 6 mois et la bétise crasse d’une droite qui n’a rien compris à rien se fera
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
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08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
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Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
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Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,