30-12-2002
Un marché aux puces, vide-greniers, brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
13-12-2002
Le réseau Banlieues d’Europe existe depuis 1992. Il rassemble des responsables associatifs, des villes, des experts et chercheurs, des opérateurs culturels et des artistes, sensibilisés aux questions de l’intervention artistique dans les quartiers
Les Editions de la DIV publient un nouvel ouvrage dans la collection Repères. Le Pilote de l’évaluation des contrats de ville s’adresse en priorité aux commanditaires des contrats de ville 2000-2006, mais aussi à tous les acteurs de la politique de
A l’initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le gouvernement a décidé de prolonger les 44 Zones franches urbaines (ZFU) existantes. Objectif : permettre l’implantation de nouvelles activités et
04-12-2002
Comme nous l’expliquions le 22 septembre dernier, un député de l’UMP, Mr Jean-Pierre Delcol, avait l’intention de présenter un projet de loi concernant la possibilité d’étendre le principe du chèque emploi service aux associations. Et bien, c’est
29-11-2002
Plus de mille associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête met en avant les relations entre les associations et l’administration. Elle permet d’effectuer un
Le 20 novembre, les neuf programmes français retenus par la commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont organisé le lancement officiel de leur réseau, baptisé ”Réseau Urban France”. Les représentants des 9
26-11-2002
Le futur régime fiscal du site Web de votre association Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale
Extension nationale du projet Poliville Web Un site extranet a été ouvert en janvier 2001 pour suivre et instruire en ligne les demandes de subventions dans le cadre de la politique de la ville avec comme département test, les Bouches-du-Rhône
L’Association des maires des grandes villes (AMGVF) et l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publiques leurs propositions pour ” libérer les initiatives et développer la solidarité ” dans le secteur des TIC, le
24-11-2002
Association 1901, Éducation, art du possible a été fondée par des travailleurs sociaux, des enseignants, des professionnels de l’information, des parents d’élèves, des étudiants et des commerçants du XXème arrondissement de Paris. Cette
Transformez des Chèques Déjeuner en repas pour les plus démunis ! Unique opération caritative nationale organisée au sein de milliers d’entreprises françaises, Chèque Réveillon favorise, depuis son lancement en automne 1999, le développement d’une
Les bénévoles tiennent à maintenir le dynamisme de leurs associations. Peuvent-ils y réussir seuls ? Le contexte de la vie sociale, les lois, les difficultés de recrutement des bénévoles les incitent à demander l’aide de salariés. Des conflits entre
22-11-2002
CORSAIRE Production (créée en 1984) recherche des partenaires financiers (et/ou matériels) afin de mener à bien ses différents projets de radio et de télévision locale. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel :
12-11-2002
Autorisée depuis le 29 septembre à émettre sur le canal 35 de la Tour Eiffel, Télé BOCAL n’a pas encore le budget nécessaire pour couvrir le coût de sa diffusion. Oeuvrant dans un secteur associatif, Télé BOCAL vit grâce à ses adhérents, leur
Selon les premiers documents budgétaires disponibles, les budgets consacrés à l’aide publique au développement (APD) bénéficieraient d’une hausse de 24 % en 2003. Il faut tout de même savoir que cette hausse s’explique par les anciens
11-11-2002
Les contrats emploi-jeunes ont vécus. C’est François Fillon, ministre des Affaires sociales qui l’a annoncé sans état d’âme. Ils seront remplacés par des contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis). Ces derniers s’adresseront aux jeunes de 18 à
29-10-2002
Les assises des libertés locales (18 octobre 2002-18 janvier 2003 dans les vingt-six régions de métropole et d’outre-mer) ont pour objectif de préparer la réforme sur la décentralisation. Elles sont l’occasion de lancer un grand débat auprès des
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé son intention de présenter à l’occasion du congrès des HLM début octobre à Lyon, un projet de loi d’orientation et de programmation pour le logement, une ”première” selon lui, pour améliorer
L’Association lance cette année la neuvième édition de cette grande vente annuelle de solidarité, dont le succès ne s’est jamais démenti depuis son origine. Durant trois jours, l’Espace Voltaire sera le théâtre d’une grande mobilisation des univers
Comme tous les 5 ans, sur l’ensemble du territoire français, employeurs, salariés et salariés involontairement privés d’emploi seront invités à élire leurs représentants au sein des conseils de prud’hommes. Les conseillers prud’hommes sont en effet
23-10-2002
Les éducateurs spécialisés dénoncent une stigmatisation sociale des jeunes, souvent placés en position d’accusés dans le débat sur l’insécurité, et demandent à être considérés comme des coproducteurs de sécurité pour leur travail dans les quartiers.
22-10-2002
Le 26 septembre dernier, Jean-Louis Borloo (ministre de la ville) a présenté les grandes orientations du budget du ministère pour l’année 2003 : le renouvellement urbain, le soutien aux acteurs locaux, les actions de solidarité sont les trois
Consultation nationale des associations : Plus de 600 associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête portait principalement sur les relations entre les associations et
17-10-2002
Treize associations et organisations professionnelles se sont constituées en une conférence permanente des organisations représentatives des acteurs professionnels du social. Celle-ci entend contribuer plus activement aux débats publics et aux
Une conférence débat organisée par l’AFTA - Association française des trésoriers et responsables d’associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) - autour du nouveau dispositif de transparence applicable aux associations a eu lieu le 14
09-10-2002
Le Forum des associations parisiennes. Pendant ces deux jours, un village des associations est installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville (10H-19H). Les Amis du Monde diplomatique auront un stand avec les associations représentées dans le CICA de
01-10-2002
Nous mettions en garde sur les dérives néolibérales possibles du gouvernement Raffarin dans une news mise en ligne au mois de juin. Cette news se terminait ainsi, on attend 6 mois et la bétise crasse d’une droite qui n’a rien compris à rien se fera
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de