07-02-2003
Ouvert depuis la rentrée 2002, à l’université de François Rabelais (Tours), le DESS Gestion de la pluralité linguistique propose à des étudiants ou à des professionnels de se former aux problèmes que pose la coexistence des langues dans les
La 5è édition du concours ”Talents” a été lancée le 30 janvier. Organisée par le réseau des Boutiques de Gestion, structures indépendantes qui soutiennent le développement économique local, cette manifestation est destinée à promouvoir les nouveaux
Le 20 février, à Paris, sera mis en place le comité de suivi du programme européen Urbact, sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi
06-02-2003
Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit, l'association IRIS a décidé de se mobiliser contre plusieurs dispositions du projet de loi sur l'économie numérique. Ce projet contient entre autre les dispositions suivantes : 1. Plus de
La Marche des Femmes contre les ghettos et pour l’égalité. La Marche des Femmes est partie sur sa lancée ! Pendant plus d’un mois, une dizaine de marcheuses vont traverser plus de 20 villes partout en France pour dénoncer les violences, le sexisme,
05-02-2003
Le Fonds national pour le développement de la vie associative (alimenté par des prélèvements sur le PMU) permet dans un cadre précis à une association de réaliser un projet sur une année. La dotation du fonds pour 2003 est estimée à environ 8
Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a installé, vendredi 31 janvier, le comité de suivi des conclusions des Etats Généraux du Sport qui avaient été clôturés le 8 décembre dernier par le Président de la République. En présence notamment
À l’occasion du Conseil de gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) réuni lundi 27 janvier 2003, le Ministre des Sports, Jean-François Lamour, a indiqué qu’il entendait revoir et aménager le programme de rénovation et de
01-02-2003
Le projet de loi sur l’économie numérique, présenté mercredi en Conseil des ministres, clarifie et modernise enfin la loi française sur des points concrets, comme les contrats électroniques, le cryptage ou les publicités indésirables. Le texte
29-01-2003
En réformant les dispositifs d’emploi, notamment des jeunes, le gouvernement a provoqué de vives inquiétudes dans nos milieux associatifs qui craignent de subir de profondes perturbations. Le projet présenté en conseil des ministres le 25
Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, a indiqué mercredi travailler sur un plan de réouverture de zones franches urbaines, dans une lettre répondant à une demande des élus d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) après l’annonce de la fermeture de
Liée au thème de l’environnement, la question des transports a été au centre des débats des Assises des libertés locales d’Ile-de-France, qui se sont déroulées vendredi 24 janvier à Port-Marly (Yvelines). Précédant l’intervention de Nicolas Sarkozy,
28-01-2003
Comme nous le disions parmi les premiers (et pour cause, tous les serveurs étaient en panne) le samedi 25 janvier dernier, le virus Saphir a très fortement perturbé l’Internet Un virus de type ver baptisé Saphir ou SQL Slammer a gravement
25-01-2003
Le lien de peering entre France Telecom et Free/Proxad a été augmenté aujourd’hui par wanadoo et les services Free ré-ouverts aux abonnés Wanadoo. Mettons un point final (?) à cette histoire, pour le moment. Explications : Proxad/Free/Online n’a
Samedi 25 janvier 2003 à 10 heures du matin heure française, une attaque de masse d’un ou de plusieurs groupes pirates d’une ampleur sans précédent a frappé le réseau Internet mondial. Il s’agit d’une attaque de type DDoS*. Depuis plusieurs mois
23-01-2003
Le GIP Réseau Information Gestion (RIG) allait bientôt fêter ses 10 ans mais, fin décembre, le gouvernement a décidé de ne pas renouveller la convention. Les raisons invoquées, même si elles restent floues (le GIP est considéré comme faisant
22-01-2003
Une pétition est à signer pour obliger France Telecom à respecter ses engagements en matière d’investissements publics (augmentation de la bande passante permettant une gestion sans embouteillage des flux Internet). Si rien ne change, c’est tout
18-01-2003
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de Police de Paris 7, boulevard du Palais 75004 - PARIS Paris, le 14 janvier 2003 Monsieur le Préfet, Vous avez donné, récemment, des consignes aux services de police et aux sapeurs pompiers de Paris
14-01-2003
Le Guichet Unique s’adresse exclusivement aux organisateurs occasionnels qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle et des techniciens qui concourent au spectacle vivant. L’emploi occasionnel d’artistes devient ainsi
10-01-2003
Les préparatifs de la 6ème fête de l’internet sont maintenant engagés. la manifestation se déroulera du 17 au 23 mars 2003. Le gouvernement apportera son soutien à cette nouvelle édition. D’ores et déjà des actions sont entreprises pour assurer une
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
08-01-2003
Un questionnaire pour une mobilisation du secteur associatifDans l’optique d’ouvrir un site d’information sur les conséquences des mesures gouvernementales concernant les emplois-jeunes et les attributions de subventions, plusieurs structures se
03-01-2003
Les neuf programmes français retenus par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont lancé officiellement leur réseau pour 2003. Celui-ci devrait constituer un champ d’expérimentation et d’innovation en
02-01-2003
Comparés à la population totale des plus de 15 ans, les adhérents aux associations sont plus diplômés, plus aisés et plus souvent des hommes. Résider dans une zone rurale ou une petite ville, mais aussi dans l’Ouest et l’Est de la France incite à
Citoyenne TV, Démocratie active, Démocratie électronique.org et le RHEA organisent chaque premier mardi du mois un First Tuesday Citoyen. Il s’agit d’une rencontre informelle entre citoyens, élus et journalistes, qui vise à rompre l’isolement entre
Lancé au printemps 2000 (texte publié au JOCE - 18 05 2000), le programme européen Jeunesse regroupe les actions de Jeunesse Pour l’Europe, créé en 1989 et du Service Volontaire Européen, initié en 1996. Cofinancé par la Commission européenne et les
12èmes Rencontres - 4 février 2003 - Cnit Paris La Défense Les 12èmes Rencontres présidées par Michel Delebarre, président de l’Observatoire des télécommunications dans la ville accueilleront notamment Claudie Haigneré, ministre déléguée à la
30-12-2002
Un marché aux puces, vide-greniers, brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas