07-02-2003
Ouvert depuis la rentrée 2002, à l’université de François Rabelais (Tours), le DESS Gestion de la pluralité linguistique propose à des étudiants ou à des professionnels de se former aux problèmes que pose la coexistence des langues dans les
La 5è édition du concours ”Talents” a été lancée le 30 janvier. Organisée par le réseau des Boutiques de Gestion, structures indépendantes qui soutiennent le développement économique local, cette manifestation est destinée à promouvoir les nouveaux
Le 20 février, à Paris, sera mis en place le comité de suivi du programme européen Urbact, sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi
06-02-2003
Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit, l'association IRIS a décidé de se mobiliser contre plusieurs dispositions du projet de loi sur l'économie numérique. Ce projet contient entre autre les dispositions suivantes : 1. Plus de
La Marche des Femmes contre les ghettos et pour l’égalité. La Marche des Femmes est partie sur sa lancée ! Pendant plus d’un mois, une dizaine de marcheuses vont traverser plus de 20 villes partout en France pour dénoncer les violences, le sexisme,
05-02-2003
Le Fonds national pour le développement de la vie associative (alimenté par des prélèvements sur le PMU) permet dans un cadre précis à une association de réaliser un projet sur une année. La dotation du fonds pour 2003 est estimée à environ 8
Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a installé, vendredi 31 janvier, le comité de suivi des conclusions des Etats Généraux du Sport qui avaient été clôturés le 8 décembre dernier par le Président de la République. En présence notamment
À l’occasion du Conseil de gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) réuni lundi 27 janvier 2003, le Ministre des Sports, Jean-François Lamour, a indiqué qu’il entendait revoir et aménager le programme de rénovation et de
01-02-2003
Le projet de loi sur l’économie numérique, présenté mercredi en Conseil des ministres, clarifie et modernise enfin la loi française sur des points concrets, comme les contrats électroniques, le cryptage ou les publicités indésirables. Le texte
29-01-2003
En réformant les dispositifs d’emploi, notamment des jeunes, le gouvernement a provoqué de vives inquiétudes dans nos milieux associatifs qui craignent de subir de profondes perturbations. Le projet présenté en conseil des ministres le 25
Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, a indiqué mercredi travailler sur un plan de réouverture de zones franches urbaines, dans une lettre répondant à une demande des élus d’Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) après l’annonce de la fermeture de
Liée au thème de l’environnement, la question des transports a été au centre des débats des Assises des libertés locales d’Ile-de-France, qui se sont déroulées vendredi 24 janvier à Port-Marly (Yvelines). Précédant l’intervention de Nicolas Sarkozy,
28-01-2003
Comme nous le disions parmi les premiers (et pour cause, tous les serveurs étaient en panne) le samedi 25 janvier dernier, le virus Saphir a très fortement perturbé l’Internet Un virus de type ver baptisé Saphir ou SQL Slammer a gravement
25-01-2003
Le lien de peering entre France Telecom et Free/Proxad a été augmenté aujourd’hui par wanadoo et les services Free ré-ouverts aux abonnés Wanadoo. Mettons un point final (?) à cette histoire, pour le moment. Explications : Proxad/Free/Online n’a
Samedi 25 janvier 2003 à 10 heures du matin heure française, une attaque de masse d’un ou de plusieurs groupes pirates d’une ampleur sans précédent a frappé le réseau Internet mondial. Il s’agit d’une attaque de type DDoS*. Depuis plusieurs mois
23-01-2003
Le GIP Réseau Information Gestion (RIG) allait bientôt fêter ses 10 ans mais, fin décembre, le gouvernement a décidé de ne pas renouveller la convention. Les raisons invoquées, même si elles restent floues (le GIP est considéré comme faisant
22-01-2003
Une pétition est à signer pour obliger France Telecom à respecter ses engagements en matière d’investissements publics (augmentation de la bande passante permettant une gestion sans embouteillage des flux Internet). Si rien ne change, c’est tout
18-01-2003
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de Police de Paris 7, boulevard du Palais 75004 - PARIS Paris, le 14 janvier 2003 Monsieur le Préfet, Vous avez donné, récemment, des consignes aux services de police et aux sapeurs pompiers de Paris
14-01-2003
Le Guichet Unique s’adresse exclusivement aux organisateurs occasionnels qui emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle et des techniciens qui concourent au spectacle vivant. L’emploi occasionnel d’artistes devient ainsi
10-01-2003
Les préparatifs de la 6ème fête de l’internet sont maintenant engagés. la manifestation se déroulera du 17 au 23 mars 2003. Le gouvernement apportera son soutien à cette nouvelle édition. D’ores et déjà des actions sont entreprises pour assurer une
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
08-01-2003
Un questionnaire pour une mobilisation du secteur associatifDans l’optique d’ouvrir un site d’information sur les conséquences des mesures gouvernementales concernant les emplois-jeunes et les attributions de subventions, plusieurs structures se
03-01-2003
Les neuf programmes français retenus par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont lancé officiellement leur réseau pour 2003. Celui-ci devrait constituer un champ d’expérimentation et d’innovation en
02-01-2003
Comparés à la population totale des plus de 15 ans, les adhérents aux associations sont plus diplômés, plus aisés et plus souvent des hommes. Résider dans une zone rurale ou une petite ville, mais aussi dans l’Ouest et l’Est de la France incite à
Citoyenne TV, Démocratie active, Démocratie électronique.org et le RHEA organisent chaque premier mardi du mois un First Tuesday Citoyen. Il s’agit d’une rencontre informelle entre citoyens, élus et journalistes, qui vise à rompre l’isolement entre
Lancé au printemps 2000 (texte publié au JOCE - 18 05 2000), le programme européen Jeunesse regroupe les actions de Jeunesse Pour l’Europe, créé en 1989 et du Service Volontaire Européen, initié en 1996. Cofinancé par la Commission européenne et les
12èmes Rencontres - 4 février 2003 - Cnit Paris La Défense Les 12èmes Rencontres présidées par Michel Delebarre, président de l’Observatoire des télécommunications dans la ville accueilleront notamment Claudie Haigneré, ministre déléguée à la
30-12-2002
Un marché aux puces, vide-greniers, brocante est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans