16-03-2003
Pour soutenir les initiatives locales, la 6ème édition de la Fête de l’Internet s’appuie sur un réseau constitué par les collectivités locales, leurs établissements et les espaces publics numériques. Créés depuis l’an dernier, ces relais s’appuient
Le Festival du Creusot se deroulera les 24, 25 et 26 juin 2003, en région Bourgogne. Un rendez-vous incontournable dédié à la communication audiovisuelle et aux nouveaux médias des Entreprises, des Collectivités et des Institutions. Le Festival
11-03-2003
Depuis le dépôt en juillet 2002 de la loi d’orientation sur la Justice créant les juges de proximité, près de 7 mois se sont écoulés. Enfin, la validation de leur statut par le Conseil Constitutionnel est intervenue le 20 février 2003... Les
Les placements éthiques, l’épargne alternative et solidaire édition 2003, 80 façons astucieuses et généreuses de placer son épargne. Ce hors série pratique propose un répertoire unique des différentes formes de placements qui visent à concilier les
Le German Marshall Fund, (un organisme de subvention américain) a annoncé mercredi dernier la création d’un ”Forum mondial sur les échanges internationaux et la lutte contre la pauvreté” rassemblant des ”personnalités de la société civile” des pays
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont Attac, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde, ont invité mercredi tous les Français à se mobiliser contre les négociations sur les services publiques à l’Organisation mondiale du
03-03-2003
Le CNVA compte parmi ses missions celle d’établir un bilan de la vie associative par mandature. Le foisonnement des initiatives prises par les associations, la diversité des secteurs que couvrent leurs actions au quotidien rend l’exercice
Initiative commune du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministère de la culture et de la communication, le fonds d’aide à l’édition multimédia soutient des projets éditoriaux en ligne ou sur supports optiques. Mettant
Malgré ces sigles obscurs, la direction impulsée au paysage audiovisuel français (PAF) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est claire : pas de place pour la télévision associative. Le CSA a retenu 23 chaînes sur les 66 candidates à un
Musée du Louvre : base de données des oeuvres exposées. Le site Internet du musée du Louvre propose aux internautes ”Atlas”, une base qui permet de consulter les œuvres exposées dans le musée. La base donne accès aux informations accompagnant
En ouverture à l’Année Européenne des Personnes Handicapées, plus de 500 participants se sont mobilisés lors de la Rencontre Nationale sur le Dispositif pour la Vie Autonome organisée par l’AFM, l’APF et le GIHP le 30 janvier dernier. Le large
La 7° édition du Spécial directeurs de centre de vacances et de loisirs est arrivée. Organisations membres de la JPA, acteurs de terrain et service juridique se sont associés pour réaliser ce numéro. 130 questions et autant de réponses qui
24-02-2003
FORUM 2003 DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES 29 & 30 mars - Parc Floral - Paris Il n’est pas illégitime de s’inquiéter du rapport difficile qu’entretiennent les jeunes du troisième millénaire avec la chose publique. Comment comprendre des jeunes
Un chèque-emploi associatif peut être utilisé par les associations à but non lucratif pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au
23-02-2003
Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a récemment ouvert un site Internet sur le FSE, programme européen en faveur de l’emploi et de la formation. Quels projets peuvent être financés par le FSE ? Qui peut déposer une
La Commission des clauses abusives (CCA) a rendu public le 31 janvier 2003 une recommandation dans laquelle elle qualifie de clauses abusives 28 dispositions inscrites dans les contrats proposés par les fournisseurs d’accès à Internet à leur client
Définir les emplois nouveaux de la médiation sociale, préciser leurs activités et leurs compétences, afin d’organiser leur reconnaissance professionnelle, voilà l’objet de l’étude du cabinet de conseil CREPAH. Cette étude a été présentée le
Les subventions de l’Etat aux associations : une procédure simplifiée (JO du 27/12/2002 - NOR:PRMX0206220X). La circulaire du 24/12/2002 sur l’aménagement des procédures d’attribution des subventions d’Etat aux associations vise à harmoniser et
20-02-2003
La Fondation de France poursuit son engagement en faveur des projets multimédia. A travers ses programmes, la Fondation de France soutient des organismes qui œuvrent dans les champs de la santé, de la solidarité, de la culture, de l’enfance, de
18-02-2003
Les membres et sympathisants de l'association MEMORA (Mémoire et Oralité) se réunissent le 29 Mars à Paris . Défendre la ”transmission” par l'oralité . L'éloquence au service de la mémoire, du savoir , du bon sens et de la poésie des
15-02-2003
Depuis longtemps les conseils de quartier fleurissent dans nos villes. Nouveau mode de gestion du territoire ? Renouveau de la démocratie locale ? Pourquoi créer des conseils de quartier ? Sur quelles bases les développer ? Comment les constituer ou
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Ce barème est fonction du nombre de chevaux du véhicule et de kilomètres parcourus. En se basant
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
14-02-2003
Proposition de loi Edouard Landrain visant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socioculturelles sans but lucratif, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2002 (Renvoyée à la commission des
Ce guide présente 80 fiches-produits avec, pour chacun des fonds présentés, l’objectif recherché, le mode de fonctionnement, la politique de gestion, les principes éthiques et une évaluation de sa performance selon trois critères : rentabilité,
13-02-2003
Nous avons le plaisir de vous communiquer qu’un outil de diffusion d’informations et d’échanges concernant l’Initiative communautaire URBAN 2 en France est désormais disponible sur le Web : http://www.urban-france.org Vous y trouverez : - une
11-02-2003
Les employeurs du secteur non marchand ont pu faire usage au cours des dernières années de trois dispositifs de la politique de l’emploi : le programme ” nouveaux services - emplois jeunes ”, le contrat emploi-solidarité (CES) et le contrat emploi
10-02-2003
Gernica, le célèbre tableau de Picasso décrivant les horreurs de la guerre était encore exposé jusqu’au 27 janvier dernier à l’entrée du Conseil de sécurité. Guernica, ce tableau qui symbolise toute la colère de Picasso face aux horreurs de la
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
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Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Facturation électronique : elle s'installe progressivement
Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes
Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
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L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
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L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
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Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
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Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
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07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
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23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
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