16-03-2003
Pour soutenir les initiatives locales, la 6ème édition de la Fête de l’Internet s’appuie sur un réseau constitué par les collectivités locales, leurs établissements et les espaces publics numériques. Créés depuis l’an dernier, ces relais s’appuient
Le Festival du Creusot se deroulera les 24, 25 et 26 juin 2003, en région Bourgogne. Un rendez-vous incontournable dédié à la communication audiovisuelle et aux nouveaux médias des Entreprises, des Collectivités et des Institutions. Le Festival
11-03-2003
Depuis le dépôt en juillet 2002 de la loi d’orientation sur la Justice créant les juges de proximité, près de 7 mois se sont écoulés. Enfin, la validation de leur statut par le Conseil Constitutionnel est intervenue le 20 février 2003... Les
Les placements éthiques, l’épargne alternative et solidaire édition 2003, 80 façons astucieuses et généreuses de placer son épargne. Ce hors série pratique propose un répertoire unique des différentes formes de placements qui visent à concilier les
Le German Marshall Fund, (un organisme de subvention américain) a annoncé mercredi dernier la création d’un ”Forum mondial sur les échanges internationaux et la lutte contre la pauvreté” rassemblant des ”personnalités de la société civile” des pays
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont Attac, la Ligue des droits de l’Homme et Médecins du Monde, ont invité mercredi tous les Français à se mobiliser contre les négociations sur les services publiques à l’Organisation mondiale du
03-03-2003
Le CNVA compte parmi ses missions celle d’établir un bilan de la vie associative par mandature. Le foisonnement des initiatives prises par les associations, la diversité des secteurs que couvrent leurs actions au quotidien rend l’exercice
Initiative commune du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministère de la culture et de la communication, le fonds d’aide à l’édition multimédia soutient des projets éditoriaux en ligne ou sur supports optiques. Mettant
Malgré ces sigles obscurs, la direction impulsée au paysage audiovisuel français (PAF) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est claire : pas de place pour la télévision associative. Le CSA a retenu 23 chaînes sur les 66 candidates à un
Musée du Louvre : base de données des oeuvres exposées. Le site Internet du musée du Louvre propose aux internautes ”Atlas”, une base qui permet de consulter les œuvres exposées dans le musée. La base donne accès aux informations accompagnant
En ouverture à l’Année Européenne des Personnes Handicapées, plus de 500 participants se sont mobilisés lors de la Rencontre Nationale sur le Dispositif pour la Vie Autonome organisée par l’AFM, l’APF et le GIHP le 30 janvier dernier. Le large
La 7° édition du Spécial directeurs de centre de vacances et de loisirs est arrivée. Organisations membres de la JPA, acteurs de terrain et service juridique se sont associés pour réaliser ce numéro. 130 questions et autant de réponses qui
24-02-2003
FORUM 2003 DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES 29 & 30 mars - Parc Floral - Paris Il n’est pas illégitime de s’inquiéter du rapport difficile qu’entretiennent les jeunes du troisième millénaire avec la chose publique. Comment comprendre des jeunes
Un chèque-emploi associatif peut être utilisé par les associations à but non lucratif pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au
23-02-2003
Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a récemment ouvert un site Internet sur le FSE, programme européen en faveur de l’emploi et de la formation. Quels projets peuvent être financés par le FSE ? Qui peut déposer une
La Commission des clauses abusives (CCA) a rendu public le 31 janvier 2003 une recommandation dans laquelle elle qualifie de clauses abusives 28 dispositions inscrites dans les contrats proposés par les fournisseurs d’accès à Internet à leur client
Définir les emplois nouveaux de la médiation sociale, préciser leurs activités et leurs compétences, afin d’organiser leur reconnaissance professionnelle, voilà l’objet de l’étude du cabinet de conseil CREPAH. Cette étude a été présentée le
Les subventions de l’Etat aux associations : une procédure simplifiée (JO du 27/12/2002 - NOR:PRMX0206220X). La circulaire du 24/12/2002 sur l’aménagement des procédures d’attribution des subventions d’Etat aux associations vise à harmoniser et
20-02-2003
La Fondation de France poursuit son engagement en faveur des projets multimédia. A travers ses programmes, la Fondation de France soutient des organismes qui œuvrent dans les champs de la santé, de la solidarité, de la culture, de l’enfance, de
18-02-2003
Les membres et sympathisants de l'association MEMORA (Mémoire et Oralité) se réunissent le 29 Mars à Paris . Défendre la ”transmission” par l'oralité . L'éloquence au service de la mémoire, du savoir , du bon sens et de la poésie des
15-02-2003
Depuis longtemps les conseils de quartier fleurissent dans nos villes. Nouveau mode de gestion du territoire ? Renouveau de la démocratie locale ? Pourquoi créer des conseils de quartier ? Sur quelles bases les développer ? Comment les constituer ou
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Ce barème est fonction du nombre de chevaux du véhicule et de kilomètres parcourus. En se basant
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
14-02-2003
Proposition de loi Edouard Landrain visant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socioculturelles sans but lucratif, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2002 (Renvoyée à la commission des
Ce guide présente 80 fiches-produits avec, pour chacun des fonds présentés, l’objectif recherché, le mode de fonctionnement, la politique de gestion, les principes éthiques et une évaluation de sa performance selon trois critères : rentabilité,
13-02-2003
Nous avons le plaisir de vous communiquer qu’un outil de diffusion d’informations et d’échanges concernant l’Initiative communautaire URBAN 2 en France est désormais disponible sur le Web : http://www.urban-france.org Vous y trouverez : - une
11-02-2003
Les employeurs du secteur non marchand ont pu faire usage au cours des dernières années de trois dispositifs de la politique de l’emploi : le programme ” nouveaux services - emplois jeunes ”, le contrat emploi-solidarité (CES) et le contrat emploi
10-02-2003
Gernica, le célèbre tableau de Picasso décrivant les horreurs de la guerre était encore exposé jusqu’au 27 janvier dernier à l’entrée du Conseil de sécurité. Guernica, ce tableau qui symbolise toute la colère de Picasso face aux horreurs de la
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
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Quand le numérique prend l'Omnibus
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La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
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"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est