18-04-2003
Nous suivons depuis quelques mois l’itinéraire législatif du chèque emploi associatif. Pour mémoire, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification à l’égard de certaines associations (moins de 9 salariés - à but non lucratif employant
15-04-2003
Le développement du mécénat et des fondations est une priorité du Gouvernement. L’implication de tous les citoyens dans des actions d’intérêt général est plus que jamais nécessaire dans notre société, afin de renforcer le lien social et la
Waldec (Web Associations Librement Déclarées) est un grand chantier mais qui avance pas à pas. Nous allons essayer de faire le point sur un dispositif qui concernera l’ensemble des associations. Le projet piloté par le ministère de l’Intérieur
13-04-2003
Encourager les initiatives dans les cités Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a lancé officiellement hier le réseau des ambassadeurs de la réussite, une opération destinée à favoriser la création d’entreprises par les jeunes issus de
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : permettre le départ en vacances du plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère plus de 500 000 lits sur tout le territoire, soit 10 % de l’offre
La liberté d’expression et le respect des téléspectateurs, en particulier celui du jeune public, sont-ils des principes antagonistes ? Peut-on parvenir à les (ré)concilier ? Les médias sont-ils des pourvoyeurs d’images et de messages qui
08-04-2003
La 3ème édition de la Journée nationale de la courtoisie au volant se déroulera le vendredi 18 avril. Cette campagne de sensibilisation et de prévention des comportements au volant et sur la route est organisée par un collectif d’associations
5.000 maladies rares…et plus de 4 millions de malades dans notre pays. Pour les aider à se regrouper, s’informer, témoigner, un groupe de malades et parents de malades a créé le site Internet : La chaînette. L’objectif est de mettre gratuitement en
L’UNICEF a besoin de 166 millions d’Euros pour secourir les enfants irakiens. Avant même le conflit, l’Irak souffrait d’un des taux de mortalité infantile les plus élevés du monde, un enfant sur huit mourant avant l’âge de 5 ans. Un million
La première édition de la ”Semaine du développement durable”, annoncée par le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier, se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au
Le Forum Social Européen (FSE et deuxième du nom) se déroulera du 12 au 15 novembre 2003 dans les villes de Paris et St Denis, ansi qu’à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Ivry (Val de Marne). Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum
03-04-2003
La circulaire ministérielle n°2003/81 du 18 février 2003 relative à l’application de l’allégement des cotisations de sécurité sociale pour les entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 précise les
31-03-2003
Comme il en avait été question dans au cours des états généraux du sport, les comités régionaux de développement du sport réclamés entre autre par le mouvement sportif ont été retenus par le gouvernement. Le ministère des sports prépare actuellement
28-03-2003
L’association Imaginons un réseau solidaire - IRIS - a réagi à la validation de la loi sur la sécurité intérieure par le Conseil constitutionnel, le 13 mars dernier. Dans son communiqué du 18 mars, Plus généralement, IRIS considère extrêmement
27-03-2003
LIBERTÉ ET SÉCURITÉ A L’ÈRE NUMÉRIQUE À l’initiative de André SANTINI Député-maire d’Issy-les-Moulineaux, se tiendra au Palais des Arts et des Congrès d’Issy-les-Moulineaux le Jeudi 25 et le vendredi 26 septembre 2003 le 4ème Forum Mondial de la
La Commission nationale de l’informatique et des libertés lance un appel à contributions : Votre carte bancaire et vos achats sur Internet. En effet, de nombreux consommateurs ont manifesté auprès de la Commission leur inquiétude et leur
Le Forum des Droits sur Internet a mis en ligne sa recommandation sur le statut juridique des hyper-liens. Son objectif est double : permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent et éviter que
24-03-2003
La Conférence annuelle d’INAISE propose de poser les bases permettant de développer le secteur de la finance sociale et de créer un Circuit Financier Solidaire Mondial. Cette conférence se déroulera à Utrecht au Pays-Bas du 15 au 16 mai 2003. En
Les revues traitant des questions d’immigration-intégration et de l’interculturalité sont régulièrement l’objet d’interrogations. Ces inquiétudes sont motivées par la précarité économique des revues en général et par leur manque de visibilité, lié
Le Guide pratique de l’intégration a pour objet de rassembler et de rendre accessibles les informations sur l’intégration des populations étrangères ou d’origine étrangère en France. Il s’adresse aux acteurs de l’intégration, qu’ils soient
EQUITEL, nouvel acteur de téléphonie fixe, a inventé un concept alliant l’usage de votre téléphone fixe à la possibilité de faire un don à un organisme caritatif. Cette approche ayant été validée auprès du Ministère des finances, elle ouvre droit à
Conférence de presse : L’urgence : agir pour l’insertion. Dès l’automne, la Fnars a dénoncé les insuffisances de la loi de finances 2003 ; le récent gel des budgets concerne fortement notre secteur. Comment les associations d’action sociale et de
COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN - COMPTE RENDU N° 41 M. Laurent Hénart, Rapporteur, a indiqué que le projet de loi était à la fois précis et concis puisqu’il contient cinq articles, tous relatifs à la fiscalité. Leur
23-03-2003
Le dernier numéro du bulletin, la vie associative, de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives - N°4) met l’accent sur la participation des associations au jeu démocratique. Cette revue tente de faire le point sur les enjeux
16-03-2003
Le Premier ministre a conclu, vendredi 28 février, le cycle des Assises des Libertés locales, ouvert en octobre 2002. Ces Assises ont permis d’organiser une ”réflexion nationale”, sur laquelle la réforme de la décentralisation, 20 ans après les
Après son adoption par l’assemblée nationale en tant que petite loi (voir news N°208 du 24-02-2003), le chèque emploi associatif poursuit son chemin vers le Sénat. En effet, le 4 mars 2003, le chèque emploi associatif a fait l’objet d’un examen par
Pour sa sixième édition, la Fête de l’Internet pose une question qui ne manquera pas de vous faire réagir : ”Pourquoi pas nous ! ”. Pourquoi 2003 ne serait-elle pas l’année de la prise de conscience de tout un chacun face à la diversité des
La Maison des associations d’Issy-les-Moulineaux va organiser des séances de formation au portail des associations isséen, les 19 et 23 mars prochains. Objectif : permettre aux responsables associatifs de la ville de créer et d’animer leur propre
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire