20-05-2003
Vous connaissez Télémaque ? Quand son père Ulysse partit pour Troie, Télémaque resta seul à Ithaque avec sa mère Pénélope. Mais comme l’absence de son père se prolongeait, les prétendants à la main de Pénélope affluèrent dans le palais, y exerçant
Le rapport 2002 du Conseil Supérieur de la Coopération concernant les coopératives au service du développement durable vient de sortir avec le concours de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie sociale. Ce rapport
19-05-2003
Guichet unique pour le spectacle occasionnel ( GUSO) : L’article 19-8 du projet de loi d’habilitation vise à rendre obligatoire ce dispositif de guichet unique pour les spectacles occasionnels. Ce service créé en 1999 permet aux organisateurs
18-05-2003
Le vélo comme outil d’insertion et de citoyenneté... A l’occasion du centenaire du Tour de France, l’association nationale Fais-nous rêver (Aide et soutien aux projets de prévention, d’éducation et d’insertion par l’intermédiaire du sport) entend
Inventé par une équipe mêlant des enseignants, des personnels paramédicaux et des ingénieurs, le concept Apprendre sur le Net avec les Villages Interactifs Éducatifs (ANVIE) en est, en 2003, à sa quatrième année de fonctionnement. Dès avril 1999,
13-05-2003
Le 7 mai 2003, l’ Assemblée Nationale a adopté (sans modification et en deuxième lecture), la proposition de loi sur le chèque-emploi associatif. La date du 1er janvier 2004 a été retenue pour son lancement officiel et les différents acteurs
Ouverture de la 22ème édition du concours des Oscars Admical du Mécénat d’entreprise. Ce concours unique dans le domaine du mécénat, récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs critères, dont
L’association Cidem (pour civisme et démocratie) a mis en ligne le 21 avril 2003 les principaux résultats d’un sondage sur la citoyenneté (réalisé en collaboration avec la Sofres, France Info et France 3). Cette enquête permet de mesurer entre autre
06-05-2003
La Fondation de France lance un appel à projet sur le thème Vieillir dans son quartier, dans son village. Cet appel vise à soutenir et à encourager les actions qui apporteront, dans une dynamique locale, des réponses nouvelles et adaptées aux
Dans la droite ligne de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2004 relative aux subventions de l’Etat aux associations, un bureau des associations a été créé à la DIV (Délégation interministérielle à la ville). Il centralisera la gestion
Le 9 novembre 1989, une nouvelle page de l’histoire s’ouvre avec la chute du mur de Berlin, symbole de la division du continent issue de la guerre froide. Les peuples d’Europe, si longtemps séparés, voient un nouvel horizon s’ouvrir devant eux,
Le ministère de l’Agriculture et l’association Max Havelaar, (principal label du commerce équitable en France, mais pas le seul...), ont lancé lundi dans une déclaration commune un appel pour le développement du commerce équitable à l’occasion de
Une 4ème étude réalisé par le cabinet-conseil Accenture sur le développement de l’administration électronique à travers le monde vient d’être rendue publique. Pour la troisième année consécutive, le Canada arrive en tête du classement global des 22
03-05-2003
Nous continuons à vous tenir informé de l’évolution législative du chèque emploi associatif. Nous en sommes à l’épisode numéro 4 (vous pouvez consulter l’historique sur loi1901.com). Petit rappel : la proposition de loi relative au chèque-emploi
02-05-2003
LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme de financement européen créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l’environnement et au développement durable. Le volet LIFE Environnement a pour objectif de contribuer
27-04-2003
Le gouvernement organisera trois comités interministériels à l’aménagement du territoire (CIADT) en 2003, notamment sur l’accompagnement des plans sociaux et le développement rural, a annoncé jeudi son porte-parole, Jean-François Copé, à l’issue
La Commission européenne vient de publier un appel à proposition de projets dans le cadre des actions conjointes aux programmes communautaires SOCRATES, LEONARDO, et JEUNESSE. Les actions conjointes constituent une possibilité de réaliser des
Comme nous l’annoncions le 8 avril dernier, la première édition de la Semaine du développement durable se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au développement durable, a pour vocation d’expliquer le
L’Avise, Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, a été créée, sous forme associative, en juin 2002, par un ensemble de partenaires directement impliqués dans le développement d’initiatives socio-économiques créatrices d’emploi. A
Scic : De forme privée et d’intérêt public, la Scic est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui permet d’associer celles et ceux qui, salariés, usagers, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble
26-04-2003
Comme nous le précisions dans notre news du 08 avril de cette année, le Forum Social Européen se tiendra en région parisienne du 12 au 15 novembre 2003. Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum social continental européen dans la suite
22-04-2003
Le ministère de la Santé publie sur son site Internet un dossier consacré aux pneumopathies atypiques en provenance du sud-est de l’Asie. La direction générale de la Santé (DGS) a également mis en place depuis le 16 mars un numéro vert pour
Cultiver cet art qui réserve surprises et joies, celui de bien voisiner... Avec 2 millions de participants en 2002 sur toute la France, Immeubles en fête lance cette année sa 4ème édition. Premier événement citoyen de France, celui-ci est devenu
Le ministère des Affaires étrangères a présenté mardi 15 avril 2003 un projet de loi réformant le droit d’asile en France. Le projet prévoit notamment de faire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de
Un Humanopôle, c’est à dire une plate forme de solidarité au rayonnement national et international va peut-être bientôt voir le jour. Imaginez un site d’environ 10 hectares, avec 36 000 m2 de bureaux, d’entrepôts et d’ateliers, basé à 17 km au
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est une association de cogestion qui réunit les représentants des administrations (Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Environnement, Coopération, Economie sociale,
Le célèbre guide du routard nous a concocté un guide du citoyen. De la consommation au militantisme, le champ d’action du citoyen... Ce Guide du citoyen recense les actions concrètes à la portée de tous : de l’achat éthique au vote, de la pétition
19-04-2003
A partir de mai 2003 l’Association Informatique d’Ajaccio devient centre de test pour l’obtention du Passeport de Compétences Informatique Européen [P.C.I.E.], véritable certificat permetant de valider ses savoirs en matière de bureautique et
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire