20-05-2003
Un DHEPS (Diplôme des Hautes Études en Pratiques Sociales) Espaces populaires de création culturelle est lancé qui débutera en Octobre 2003. Ce Diplôme propose aux personnes ayant une expérience, professionnelle et ou bénévole confirmée, la
Vous connaissez Télémaque ? Quand son père Ulysse partit pour Troie, Télémaque resta seul à Ithaque avec sa mère Pénélope. Mais comme l’absence de son père se prolongeait, les prétendants à la main de Pénélope affluèrent dans le palais, y exerçant
Le rapport 2002 du Conseil Supérieur de la Coopération concernant les coopératives au service du développement durable vient de sortir avec le concours de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie sociale. Ce rapport
19-05-2003
Guichet unique pour le spectacle occasionnel ( GUSO) : L’article 19-8 du projet de loi d’habilitation vise à rendre obligatoire ce dispositif de guichet unique pour les spectacles occasionnels. Ce service créé en 1999 permet aux organisateurs
18-05-2003
Le vélo comme outil d’insertion et de citoyenneté... A l’occasion du centenaire du Tour de France, l’association nationale Fais-nous rêver (Aide et soutien aux projets de prévention, d’éducation et d’insertion par l’intermédiaire du sport) entend
Inventé par une équipe mêlant des enseignants, des personnels paramédicaux et des ingénieurs, le concept Apprendre sur le Net avec les Villages Interactifs Éducatifs (ANVIE) en est, en 2003, à sa quatrième année de fonctionnement. Dès avril 1999,
13-05-2003
Le 7 mai 2003, l’ Assemblée Nationale a adopté (sans modification et en deuxième lecture), la proposition de loi sur le chèque-emploi associatif. La date du 1er janvier 2004 a été retenue pour son lancement officiel et les différents acteurs
Ouverture de la 22ème édition du concours des Oscars Admical du Mécénat d’entreprise. Ce concours unique dans le domaine du mécénat, récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs critères, dont
L’association Cidem (pour civisme et démocratie) a mis en ligne le 21 avril 2003 les principaux résultats d’un sondage sur la citoyenneté (réalisé en collaboration avec la Sofres, France Info et France 3). Cette enquête permet de mesurer entre autre
06-05-2003
La Fondation de France lance un appel à projet sur le thème Vieillir dans son quartier, dans son village. Cet appel vise à soutenir et à encourager les actions qui apporteront, dans une dynamique locale, des réponses nouvelles et adaptées aux
Dans la droite ligne de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2004 relative aux subventions de l’Etat aux associations, un bureau des associations a été créé à la DIV (Délégation interministérielle à la ville). Il centralisera la gestion
Le 9 novembre 1989, une nouvelle page de l’histoire s’ouvre avec la chute du mur de Berlin, symbole de la division du continent issue de la guerre froide. Les peuples d’Europe, si longtemps séparés, voient un nouvel horizon s’ouvrir devant eux,
Le ministère de l’Agriculture et l’association Max Havelaar, (principal label du commerce équitable en France, mais pas le seul...), ont lancé lundi dans une déclaration commune un appel pour le développement du commerce équitable à l’occasion de
Une 4ème étude réalisé par le cabinet-conseil Accenture sur le développement de l’administration électronique à travers le monde vient d’être rendue publique. Pour la troisième année consécutive, le Canada arrive en tête du classement global des 22
03-05-2003
Nous continuons à vous tenir informé de l’évolution législative du chèque emploi associatif. Nous en sommes à l’épisode numéro 4 (vous pouvez consulter l’historique sur loi1901.com). Petit rappel : la proposition de loi relative au chèque-emploi
02-05-2003
LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme de financement européen créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l’environnement et au développement durable. Le volet LIFE Environnement a pour objectif de contribuer
27-04-2003
Le gouvernement organisera trois comités interministériels à l’aménagement du territoire (CIADT) en 2003, notamment sur l’accompagnement des plans sociaux et le développement rural, a annoncé jeudi son porte-parole, Jean-François Copé, à l’issue
La Commission européenne vient de publier un appel à proposition de projets dans le cadre des actions conjointes aux programmes communautaires SOCRATES, LEONARDO, et JEUNESSE. Les actions conjointes constituent une possibilité de réaliser des
Comme nous l’annoncions le 8 avril dernier, la première édition de la Semaine du développement durable se déroulera du 2 au 8 juin 2003. Cette opération, pilotée par le secrétariat d’État au développement durable, a pour vocation d’expliquer le
L’Avise, Agence de valorisation des initiatives socio-économiques, a été créée, sous forme associative, en juin 2002, par un ensemble de partenaires directement impliqués dans le développement d’initiatives socio-économiques créatrices d’emploi. A
Scic : De forme privée et d’intérêt public, la Scic est une nouvelle forme d’entreprise coopérative qui permet d’associer celles et ceux qui, salariés, usagers, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble
26-04-2003
Comme nous le précisions dans notre news du 08 avril de cette année, le Forum Social Européen se tiendra en région parisienne du 12 au 15 novembre 2003. Après celui de Florence ce FSE est le deuxième Forum social continental européen dans la suite
22-04-2003
Le ministère de la Santé publie sur son site Internet un dossier consacré aux pneumopathies atypiques en provenance du sud-est de l’Asie. La direction générale de la Santé (DGS) a également mis en place depuis le 16 mars un numéro vert pour
Cultiver cet art qui réserve surprises et joies, celui de bien voisiner... Avec 2 millions de participants en 2002 sur toute la France, Immeubles en fête lance cette année sa 4ème édition. Premier événement citoyen de France, celui-ci est devenu
Le ministère des Affaires étrangères a présenté mardi 15 avril 2003 un projet de loi réformant le droit d’asile en France. Le projet prévoit notamment de faire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de
Un Humanopôle, c’est à dire une plate forme de solidarité au rayonnement national et international va peut-être bientôt voir le jour. Imaginez un site d’environ 10 hectares, avec 36 000 m2 de bureaux, d’entrepôts et d’ateliers, basé à 17 km au
Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est une association de cogestion qui réunit les représentants des administrations (Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Environnement, Coopération, Economie sociale,
Le célèbre guide du routard nous a concocté un guide du citoyen. De la consommation au militantisme, le champ d’action du citoyen... Ce Guide du citoyen recense les actions concrètes à la portée de tous : de l’achat éthique au vote, de la pétition
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que