22-07-2003
Si les deux termes vont rarement ensemble, l’économie solidaire possède pourtant de nombreux atouts à commencer par l’emploi. Fort de ce constat (évident) de nombreux sites ont décidé de prendre les devants et de proposer des offres d’emploi dans le
08-07-2003
Lancé en 1991, le dispositif interministériel École ouverte s’adresse en priorité aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones socialement défavorisées ou dans des contextes culturel et économique difficiles. Il permet d’accueillir dans les
Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclue ! Par cette formule, SolidarCité invite chaque acteur de notre société à prendre conscience du rôle qu’il peut jouer : pour prévenir toute forme d’exclusion, le meilleur antidote est
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
01-07-2003
La situation en Algérie après le séisme récent demande un investissment urgent pour venir en aide aux populations touchées. A ce titre, le recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, ainsi que le président de la Croix
Cela bouge dans l’associatif européen. En effet, le projet de statuts de l’association européenne qui en était au stade de la réflexion semble vouloir sortir des cartons. Il faut rappeler que le Conseil de l’Union Européenne a adopté officiellement
Les subventions accordées aux petites associations culturelles ont disparu depuis environ 10 ans. A quoi peut bien servir une petite compagnie de danse ou de théâtre ? Comptablement, à rien. Artistiquement, à la progression par la pratique des
24-06-2003
Le concept de logiciel libre, c’est-à-dire de logiciel que les utilisateurs ont la liberté de distribuer gratuitement et d’adapter à leurs besoins, a été concomitant du développement d’Internet qui a permis à des personnes physiquement éloignées de
L’arrestation du Porte-parole de la Confédération paysanne José Bové, pose un certain nombre de questions que beaucoup d’associations nous ont demandé de traiter dans LETTRASSO. Nous allons donc en même temps faire passer les messages et donner
Avec l’adoption le 3 juin dernier d’une stratégie nationale de développement durable pour les cinq années à venir, l’engagement du Gouvernement en faveur du développement durable a franchi une étape décisive. Engagée dès la préparation du Sommet de
17-06-2003
20 ans, c’est jeune encore mais pour le programme Ville-Vie-Vacances, c’est l’occasion de faire un bilan et de se retourner sur des années bien remplies. Ce sont, en effet, aujourd’hui, près de 800 000 jeunes qui bénéficient de ce dispositif destiné
Les conseils de la jeunesse, Intuition politique et réalités territoriales par Valérie Becquet Ce document propose une réflexion sur les repères et les références dans lesquels s’inscrivent les conseils de la jeunesse. II a pour objectif de mettre
Depuis le 15 mai 2003, un décret établit le statut des juges de proximité, créés par la loi du 20 février 2003. Suite à l’examen de la loi organique relative aux juges de proximité par le Conseil Constitutionnel (décision en date du 20 février
10-06-2003
L’APDEVALP est l’association de prévention et de défense d’enfants victimes d’accidents dans les lieux publics. Cette association se bat pour la prévention des aires de jeux communales et privées, qui ne sont pas aux normes de sécurité. Cette
Economie solidaire . La Ville de Paris organise les Premières rencontres parisiennes de l’économie solidaire. Une rencontre entre les élus, les acteurs de terrain et les services de la ville. Deux plénières, le matin : Développement local et
09-06-2003
Les grêves à répétitions dont nous avons tous parfois à souffrir font visiblement tourner les têtes de certains dirigeants associatifs. En effet, l’association la Droite libre (UMP) avait décidé de contrer les grévistes à sa façon toute personnelle.
Prise de poste, déclinaison des documents contractuels, rédaction d’une convention locale d’application, bilan d’étape, mobilisation de partenaires sont autant d’occasions ou de motifs pour l’utilisation de diagnostics par les professionnels de la
03-06-2003
Référencer son site Internet quand on est une association à petit budget peut très vite se révéler un vrai casse tête et casse tirelire... Et pourtant, il est impossible de ne pas référencer son site Internet sous peine de ne pas exister du tout
La veille technologique est une activité mal connue et peu appliquée. Elle reste associée majoritairement aux activités de documentation ou d´archivage. Les veilleurs actuels gèrent encore l´information de manière statique, accumulant un volume
Il est maintenant possible à une association de se porter candidate à l’expérimentation de réseau ouvert au public, dans la bande de fréquences 2,4 GHz que l’on nomme RLAN ou WI FI. Les expérimentations nécessitent la délivrance d’une autorisation
Blog, le mot peut faire peur... Il ressemble à fog et peut donner le bourdon. Et pourtant, le blog engendre tout sauf la mélancolie... et le brouillard. Blog est intraduisible, d’ailleurs même l’excellent traducteur de Google y rennonce. C’est
02-06-2003
Attention, cet article a pour objet de démontrer l’importance d’un nom de domaine et de son suivi sur Internet et en aucun cas de faire l’apologie de la pornographie. Les 2 sites sous-cités sont interdits au moins de 18 ans. Il vous est sûrement
27-05-2003
Ce livre est capital pour tout ceux qui ont à gérer les loisirs ou les vacances de groupes de jeunes. En effet, le contentieux de la responsabilité a pris de l’ampleur au cours des dernières décennies sous l’effet de la ”judiciarisation” des
La déclaration unique de cotisations sociales individualisée (Ducs-I) a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les associations de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent
Parce que l’on ne parle que des trains qui arrivent en retard, on ne parle jamais des initiatives pourtant nombreuses et remarquées qui engagent la jeunesse dans une éducation citoyenne. Cette lacune est en partie comblée par le livre de Nathalie
La réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire de votre don. Les dons sont pris en compte lorsqu’ils sont effectués : 1. à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux et à celles qui favorisent le
Il y a quelques mois, le site impots.gouv.fr nous invitait (tous) à donner notre avis sur un projet d’intruction précisant les conditions de déduction des charges exposées pour la création de sites internet. A l’issu de cette ”concertation”, une
24-05-2003
La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au Journal officiel du mardi 20 mai 2003. Le chèque-emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004. Il doit permettre aux associations à but non lucratif employant au plus une personne à temps
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,