08-07-2003
Lancé en 1991, le dispositif interministériel École ouverte s’adresse en priorité aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones socialement défavorisées ou dans des contextes culturel et économique difficiles. Il permet d’accueillir dans les
Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclue ! Par cette formule, SolidarCité invite chaque acteur de notre société à prendre conscience du rôle qu’il peut jouer : pour prévenir toute forme d’exclusion, le meilleur antidote est
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
01-07-2003
La situation en Algérie après le séisme récent demande un investissment urgent pour venir en aide aux populations touchées. A ce titre, le recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, ainsi que le président de la Croix
Cela bouge dans l’associatif européen. En effet, le projet de statuts de l’association européenne qui en était au stade de la réflexion semble vouloir sortir des cartons. Il faut rappeler que le Conseil de l’Union Européenne a adopté officiellement
Les subventions accordées aux petites associations culturelles ont disparu depuis environ 10 ans. A quoi peut bien servir une petite compagnie de danse ou de théâtre ? Comptablement, à rien. Artistiquement, à la progression par la pratique des
24-06-2003
Le concept de logiciel libre, c’est-à-dire de logiciel que les utilisateurs ont la liberté de distribuer gratuitement et d’adapter à leurs besoins, a été concomitant du développement d’Internet qui a permis à des personnes physiquement éloignées de
L’arrestation du Porte-parole de la Confédération paysanne José Bové, pose un certain nombre de questions que beaucoup d’associations nous ont demandé de traiter dans LETTRASSO. Nous allons donc en même temps faire passer les messages et donner
Avec l’adoption le 3 juin dernier d’une stratégie nationale de développement durable pour les cinq années à venir, l’engagement du Gouvernement en faveur du développement durable a franchi une étape décisive. Engagée dès la préparation du Sommet de
17-06-2003
20 ans, c’est jeune encore mais pour le programme Ville-Vie-Vacances, c’est l’occasion de faire un bilan et de se retourner sur des années bien remplies. Ce sont, en effet, aujourd’hui, près de 800 000 jeunes qui bénéficient de ce dispositif destiné
Les conseils de la jeunesse, Intuition politique et réalités territoriales par Valérie Becquet Ce document propose une réflexion sur les repères et les références dans lesquels s’inscrivent les conseils de la jeunesse. II a pour objectif de mettre
Depuis le 15 mai 2003, un décret établit le statut des juges de proximité, créés par la loi du 20 février 2003. Suite à l’examen de la loi organique relative aux juges de proximité par le Conseil Constitutionnel (décision en date du 20 février
10-06-2003
L’APDEVALP est l’association de prévention et de défense d’enfants victimes d’accidents dans les lieux publics. Cette association se bat pour la prévention des aires de jeux communales et privées, qui ne sont pas aux normes de sécurité. Cette
Economie solidaire . La Ville de Paris organise les Premières rencontres parisiennes de l’économie solidaire. Une rencontre entre les élus, les acteurs de terrain et les services de la ville. Deux plénières, le matin : Développement local et
09-06-2003
Les grêves à répétitions dont nous avons tous parfois à souffrir font visiblement tourner les têtes de certains dirigeants associatifs. En effet, l’association la Droite libre (UMP) avait décidé de contrer les grévistes à sa façon toute personnelle.
Prise de poste, déclinaison des documents contractuels, rédaction d’une convention locale d’application, bilan d’étape, mobilisation de partenaires sont autant d’occasions ou de motifs pour l’utilisation de diagnostics par les professionnels de la
03-06-2003
Référencer son site Internet quand on est une association à petit budget peut très vite se révéler un vrai casse tête et casse tirelire... Et pourtant, il est impossible de ne pas référencer son site Internet sous peine de ne pas exister du tout
La veille technologique est une activité mal connue et peu appliquée. Elle reste associée majoritairement aux activités de documentation ou d´archivage. Les veilleurs actuels gèrent encore l´information de manière statique, accumulant un volume
Il est maintenant possible à une association de se porter candidate à l’expérimentation de réseau ouvert au public, dans la bande de fréquences 2,4 GHz que l’on nomme RLAN ou WI FI. Les expérimentations nécessitent la délivrance d’une autorisation
Blog, le mot peut faire peur... Il ressemble à fog et peut donner le bourdon. Et pourtant, le blog engendre tout sauf la mélancolie... et le brouillard. Blog est intraduisible, d’ailleurs même l’excellent traducteur de Google y rennonce. C’est
02-06-2003
Attention, cet article a pour objet de démontrer l’importance d’un nom de domaine et de son suivi sur Internet et en aucun cas de faire l’apologie de la pornographie. Les 2 sites sous-cités sont interdits au moins de 18 ans. Il vous est sûrement
27-05-2003
Ce livre est capital pour tout ceux qui ont à gérer les loisirs ou les vacances de groupes de jeunes. En effet, le contentieux de la responsabilité a pris de l’ampleur au cours des dernières décennies sous l’effet de la ”judiciarisation” des
La déclaration unique de cotisations sociales individualisée (Ducs-I) a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les associations de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent
Parce que l’on ne parle que des trains qui arrivent en retard, on ne parle jamais des initiatives pourtant nombreuses et remarquées qui engagent la jeunesse dans une éducation citoyenne. Cette lacune est en partie comblée par le livre de Nathalie
La réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire de votre don. Les dons sont pris en compte lorsqu’ils sont effectués : 1. à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux et à celles qui favorisent le
Il y a quelques mois, le site impots.gouv.fr nous invitait (tous) à donner notre avis sur un projet d’intruction précisant les conditions de déduction des charges exposées pour la création de sites internet. A l’issu de cette ”concertation”, une
24-05-2003
La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au Journal officiel du mardi 20 mai 2003. Le chèque-emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004. Il doit permettre aux associations à but non lucratif employant au plus une personne à temps
20-05-2003
Un DHEPS (Diplôme des Hautes Études en Pratiques Sociales) Espaces populaires de création culturelle est lancé qui débutera en Octobre 2003. Ce Diplôme propose aux personnes ayant une expérience, professionnelle et ou bénévole confirmée, la
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans