07-10-2003
Tout ce qui trouve un débouché sur le marché ou qui est validé par la sanction du vote aurait donc… une utilité sociale. Mais la sanction du marché et celle de la démocratie représentative suffisent-elle à déterminer cette utilité ? Au vu des dégâts
Les 1.001 Mots et abréviations de l’Environnement et du Développement Durable ont un guide dédié maintenant. À l’heure où les sciences de l’environnement et le concept de développement durable deviennent des repères importants de nos sociétés, il
05-10-2003
Campagne nationale associative La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), représentative du mouvement organisé, se mobilise pour un véritable soutien public aux actions associatives vecteurs de solidarité nationale. Elle veut
03-10-2003
Les technologies de l’information et de la communication jouent un rôle important pour le devenir de nos sociétés, notamment dans l’éducation, la culture, la participation démocratique, le développement économique… Dans tous ces domaines, les
29-09-2003
Par un décret du 27 juin dernier, le gouvernement a décidé de relancer le contrat initiative emploi (CIE), en perte de vitesse (c’est un euphémisme...). Les problèmes liés à la terrible canicule de cet été ont éclipsé l’annonce du plan de relance de
25-09-2003
Vous voulez organiser une petite manifestation musicale ? La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) se dote d’un portail Internet dédié à l’information de ses sociétaires et du grand public. Il est maintenant possible pour
Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels. Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la
La deuxième édition du forum des associations parisiennes se tiendra les 10 et 11 octobre 2003. Un village associatif sera installé pendant deux jours sur le parvis de l’Hôtel de Ville les vendredi 10 et samedi 11 octobre. Il sera accessible
23-09-2003
Par la diversité de leurs objectifs, les associations n’ont pas la faculté de se rencontrer facilement. La Fédération THELEME a déjà permis à quelques uns de ses membres adhérents de se réunir et d’œuvrer ensemble ou séparément, dans un esprit de
Dans le cadre de la semaine de valorisation du Programme Européen Jeunesse qui se déroulera dans toute l’Europe du 29 septembre au 5 octobre 2003, la Commission européenne remettra 5 prix Youth IN action valorisant cinq projets dans diverses
La dématérialisation des actes des communes. Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré recevable la saisine par voie électronique des autorités compétentes en matière de contentieux électoral (C.E., 28 décembre 2001, Elections municipales
1. RENCONTREZ LES EXPERTS DE L’URSSAF Vous êtes futur créateur d’entreprise ou porteur de projet ? Le salon des micro-entreprises (ex carrefour des associations l’an dernier) ouvrira ses portes du 23 au 25 septembre 2003 au Palais des Congrès de
19-09-2003
La fete de la liberte d’association en pays catalan, une rencontre biennale tres attendue Après le succès de la fête de la liberté d’association qui avait réuni plus de 1.000 dirigeants associatifs en 2001, le ci&ra - centre d’informations et de
16-09-2003
Usagers : à vos claviers ! le service d’information du gouvernement (sig) propose aux internautes de donner leur avis sur l’accueil des usagers par l’administration jusqu’à la fin du mois de septembre. objectif : réaliser une charte d’accueil des
Dans le cadre du suivi du livre blanc sur la gouvernance européenne et du renforcement de ses relations avec les asssociations représentatives des autorités régionales et locales, la commission européenne a exposé dans un document de travail un
Une bonne nouvelle en cette rentrée difficile. après près d’un an d’interruption, le magazine comme la ville, édité par la div, renaît sous une nouvelle formule, thématique et trimestrielle. le numéro de cet automne 2003, ”vies de femmes”, est ainsi
14-09-2003
A la demande générale, nous remettons en actualité, la news numéro 262 concernant le vote définitif de la loi créant le chèque emploi associatif. La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au journal officiel du mardi 20 mai 2003. le
08-09-2003
Plus de 2 millions de personnes vivent avec la honte, le plus souvent cachée, de ne savoir ni lire ni écrire. un phénomène de société alarmant. la croix-rouge française en a fait l’une de ses grandes priorités, au cœur de son combat contre les
04-09-2003
la régie de quartier de mautauban en quelques mots : l’action sur le territoire-le quartier, défini à partir du sentiment d’appartenance à un espace géographique et social-constitue le fondement de l’action de la régie montauban services. 1. la
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son
Les premières rencontres de l’information et des téléservices publics. Le développement de l’information et des téléservices publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur la capacité des organisations et des acteurs publics à
02-09-2003
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
Les communes ont pour habitude de créer des associations loi 1901 pour gérer plus facilement un nombre de plus en plus important d’activités dites de services publics. Or, on constate régulièrement que ces associations sont très souvent inquiétée
30-08-2003
Sidespoir est un très beau projet de l’association de solidarité internationale INITIATIVE DEVELOPPEMENT qui permet à des malades du Sida de pays en développement, suivis dans des centres de prise en charge partenaires, d’accéder à des soins de
Cartouches solidaires. Faites coup double ! Ne jetez plus vos cartouches d’imprimantes usagées, elles peuvent encore servir pour l’action humanitaire. Avez-vous calculé le nombre de feuilles que l’on imprime par jour en France ? Pour vous donner une
22-07-2003
Le D.E.S.S. Gestion de l’Entreprise de l’Economie Sociale, créé en 1980 au Mans constitue, avec l’I.U.P. Charles Gide, un pôle unique en France de formation à l’univers des entreprises d’Economie Sociale. L’Economie Sociale rassemble aujourd’hui
Votre association est maintenant pérenne et vous avez fait une demande de subvention. Mais, malgré les engagement pris, les subventions tardent à venir... Il y a peut-être une solution. En effet, la cession Dailly(1) ne peut être utilisée dans ce
Si les deux termes vont rarement ensemble, l’économie solidaire possède pourtant de nombreux atouts à commencer par l’emploi. Fort de ce constat (évident) de nombreux sites ont décidé de prendre les devants et de proposer des offres d’emploi dans le
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de