07-10-2003
ALIMENTERRE est l’événement phare de la campagne pour le droit à une alimentation saine et suffisante partout et pour tous. Ce rendez-vous a lieu à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Alimentation décrétée par l’Organisation des Nations Unies
Tout ce qui trouve un débouché sur le marché ou qui est validé par la sanction du vote aurait donc… une utilité sociale. Mais la sanction du marché et celle de la démocratie représentative suffisent-elle à déterminer cette utilité ? Au vu des dégâts
Les 1.001 Mots et abréviations de l’Environnement et du Développement Durable ont un guide dédié maintenant. À l’heure où les sciences de l’environnement et le concept de développement durable deviennent des repères importants de nos sociétés, il
05-10-2003
Campagne nationale associative La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), représentative du mouvement organisé, se mobilise pour un véritable soutien public aux actions associatives vecteurs de solidarité nationale. Elle veut
03-10-2003
Les technologies de l’information et de la communication jouent un rôle important pour le devenir de nos sociétés, notamment dans l’éducation, la culture, la participation démocratique, le développement économique… Dans tous ces domaines, les
29-09-2003
Par un décret du 27 juin dernier, le gouvernement a décidé de relancer le contrat initiative emploi (CIE), en perte de vitesse (c’est un euphémisme...). Les problèmes liés à la terrible canicule de cet été ont éclipsé l’annonce du plan de relance de
25-09-2003
Vous voulez organiser une petite manifestation musicale ? La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) se dote d’un portail Internet dédié à l’information de ses sociétaires et du grand public. Il est maintenant possible pour
Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels. Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la
La deuxième édition du forum des associations parisiennes se tiendra les 10 et 11 octobre 2003. Un village associatif sera installé pendant deux jours sur le parvis de l’Hôtel de Ville les vendredi 10 et samedi 11 octobre. Il sera accessible
23-09-2003
Par la diversité de leurs objectifs, les associations n’ont pas la faculté de se rencontrer facilement. La Fédération THELEME a déjà permis à quelques uns de ses membres adhérents de se réunir et d’œuvrer ensemble ou séparément, dans un esprit de
Dans le cadre de la semaine de valorisation du Programme Européen Jeunesse qui se déroulera dans toute l’Europe du 29 septembre au 5 octobre 2003, la Commission européenne remettra 5 prix Youth IN action valorisant cinq projets dans diverses
La dématérialisation des actes des communes. Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré recevable la saisine par voie électronique des autorités compétentes en matière de contentieux électoral (C.E., 28 décembre 2001, Elections municipales
1. RENCONTREZ LES EXPERTS DE L’URSSAF Vous êtes futur créateur d’entreprise ou porteur de projet ? Le salon des micro-entreprises (ex carrefour des associations l’an dernier) ouvrira ses portes du 23 au 25 septembre 2003 au Palais des Congrès de
19-09-2003
La fete de la liberte d’association en pays catalan, une rencontre biennale tres attendue Après le succès de la fête de la liberté d’association qui avait réuni plus de 1.000 dirigeants associatifs en 2001, le ci&ra - centre d’informations et de
16-09-2003
Usagers : à vos claviers ! le service d’information du gouvernement (sig) propose aux internautes de donner leur avis sur l’accueil des usagers par l’administration jusqu’à la fin du mois de septembre. objectif : réaliser une charte d’accueil des
Dans le cadre du suivi du livre blanc sur la gouvernance européenne et du renforcement de ses relations avec les asssociations représentatives des autorités régionales et locales, la commission européenne a exposé dans un document de travail un
Une bonne nouvelle en cette rentrée difficile. après près d’un an d’interruption, le magazine comme la ville, édité par la div, renaît sous une nouvelle formule, thématique et trimestrielle. le numéro de cet automne 2003, ”vies de femmes”, est ainsi
14-09-2003
A la demande générale, nous remettons en actualité, la news numéro 262 concernant le vote définitif de la loi créant le chèque emploi associatif. La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au journal officiel du mardi 20 mai 2003. le
08-09-2003
Plus de 2 millions de personnes vivent avec la honte, le plus souvent cachée, de ne savoir ni lire ni écrire. un phénomène de société alarmant. la croix-rouge française en a fait l’une de ses grandes priorités, au cœur de son combat contre les
04-09-2003
la régie de quartier de mautauban en quelques mots : l’action sur le territoire-le quartier, défini à partir du sentiment d’appartenance à un espace géographique et social-constitue le fondement de l’action de la régie montauban services. 1. la
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son
Les premières rencontres de l’information et des téléservices publics. Le développement de l’information et des téléservices publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur la capacité des organisations et des acteurs publics à
02-09-2003
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
Les communes ont pour habitude de créer des associations loi 1901 pour gérer plus facilement un nombre de plus en plus important d’activités dites de services publics. Or, on constate régulièrement que ces associations sont très souvent inquiétée
30-08-2003
Sidespoir est un très beau projet de l’association de solidarité internationale INITIATIVE DEVELOPPEMENT qui permet à des malades du Sida de pays en développement, suivis dans des centres de prise en charge partenaires, d’accéder à des soins de
Cartouches solidaires. Faites coup double ! Ne jetez plus vos cartouches d’imprimantes usagées, elles peuvent encore servir pour l’action humanitaire. Avez-vous calculé le nombre de feuilles que l’on imprime par jour en France ? Pour vous donner une
22-07-2003
Le D.E.S.S. Gestion de l’Entreprise de l’Economie Sociale, créé en 1980 au Mans constitue, avec l’I.U.P. Charles Gide, un pôle unique en France de formation à l’univers des entreprises d’Economie Sociale. L’Economie Sociale rassemble aujourd’hui
Votre association est maintenant pérenne et vous avez fait une demande de subvention. Mais, malgré les engagement pris, les subventions tardent à venir... Il y a peut-être une solution. En effet, la cession Dailly(1) ne peut être utilisée dans ce
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Défense de l'environnement : la justice montre sa préférence
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise
Respect d'une assemblée générale, quand la Cour de cassation s'en mêle
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
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08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
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01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
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La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
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Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
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2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
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On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
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