07-10-2003
ALIMENTERRE est l’événement phare de la campagne pour le droit à une alimentation saine et suffisante partout et pour tous. Ce rendez-vous a lieu à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Alimentation décrétée par l’Organisation des Nations Unies
Tout ce qui trouve un débouché sur le marché ou qui est validé par la sanction du vote aurait donc… une utilité sociale. Mais la sanction du marché et celle de la démocratie représentative suffisent-elle à déterminer cette utilité ? Au vu des dégâts
Les 1.001 Mots et abréviations de l’Environnement et du Développement Durable ont un guide dédié maintenant. À l’heure où les sciences de l’environnement et le concept de développement durable deviennent des repères importants de nos sociétés, il
05-10-2003
Campagne nationale associative La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), représentative du mouvement organisé, se mobilise pour un véritable soutien public aux actions associatives vecteurs de solidarité nationale. Elle veut
03-10-2003
Les technologies de l’information et de la communication jouent un rôle important pour le devenir de nos sociétés, notamment dans l’éducation, la culture, la participation démocratique, le développement économique… Dans tous ces domaines, les
29-09-2003
Par un décret du 27 juin dernier, le gouvernement a décidé de relancer le contrat initiative emploi (CIE), en perte de vitesse (c’est un euphémisme...). Les problèmes liés à la terrible canicule de cet été ont éclipsé l’annonce du plan de relance de
25-09-2003
Vous voulez organiser une petite manifestation musicale ? La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) se dote d’un portail Internet dédié à l’information de ses sociétaires et du grand public. Il est maintenant possible pour
Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels. Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la
La deuxième édition du forum des associations parisiennes se tiendra les 10 et 11 octobre 2003. Un village associatif sera installé pendant deux jours sur le parvis de l’Hôtel de Ville les vendredi 10 et samedi 11 octobre. Il sera accessible
23-09-2003
Par la diversité de leurs objectifs, les associations n’ont pas la faculté de se rencontrer facilement. La Fédération THELEME a déjà permis à quelques uns de ses membres adhérents de se réunir et d’œuvrer ensemble ou séparément, dans un esprit de
Dans le cadre de la semaine de valorisation du Programme Européen Jeunesse qui se déroulera dans toute l’Europe du 29 septembre au 5 octobre 2003, la Commission européenne remettra 5 prix Youth IN action valorisant cinq projets dans diverses
La dématérialisation des actes des communes. Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré recevable la saisine par voie électronique des autorités compétentes en matière de contentieux électoral (C.E., 28 décembre 2001, Elections municipales
1. RENCONTREZ LES EXPERTS DE L’URSSAF Vous êtes futur créateur d’entreprise ou porteur de projet ? Le salon des micro-entreprises (ex carrefour des associations l’an dernier) ouvrira ses portes du 23 au 25 septembre 2003 au Palais des Congrès de
19-09-2003
La fete de la liberte d’association en pays catalan, une rencontre biennale tres attendue Après le succès de la fête de la liberté d’association qui avait réuni plus de 1.000 dirigeants associatifs en 2001, le ci&ra - centre d’informations et de
16-09-2003
Usagers : à vos claviers ! le service d’information du gouvernement (sig) propose aux internautes de donner leur avis sur l’accueil des usagers par l’administration jusqu’à la fin du mois de septembre. objectif : réaliser une charte d’accueil des
Dans le cadre du suivi du livre blanc sur la gouvernance européenne et du renforcement de ses relations avec les asssociations représentatives des autorités régionales et locales, la commission européenne a exposé dans un document de travail un
Une bonne nouvelle en cette rentrée difficile. après près d’un an d’interruption, le magazine comme la ville, édité par la div, renaît sous une nouvelle formule, thématique et trimestrielle. le numéro de cet automne 2003, ”vies de femmes”, est ainsi
14-09-2003
A la demande générale, nous remettons en actualité, la news numéro 262 concernant le vote définitif de la loi créant le chèque emploi associatif. La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au journal officiel du mardi 20 mai 2003. le
08-09-2003
Plus de 2 millions de personnes vivent avec la honte, le plus souvent cachée, de ne savoir ni lire ni écrire. un phénomène de société alarmant. la croix-rouge française en a fait l’une de ses grandes priorités, au cœur de son combat contre les
04-09-2003
la régie de quartier de mautauban en quelques mots : l’action sur le territoire-le quartier, défini à partir du sentiment d’appartenance à un espace géographique et social-constitue le fondement de l’action de la régie montauban services. 1. la
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son
Les premières rencontres de l’information et des téléservices publics. Le développement de l’information et des téléservices publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur la capacité des organisations et des acteurs publics à
02-09-2003
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
Les communes ont pour habitude de créer des associations loi 1901 pour gérer plus facilement un nombre de plus en plus important d’activités dites de services publics. Or, on constate régulièrement que ces associations sont très souvent inquiétée
30-08-2003
Sidespoir est un très beau projet de l’association de solidarité internationale INITIATIVE DEVELOPPEMENT qui permet à des malades du Sida de pays en développement, suivis dans des centres de prise en charge partenaires, d’accéder à des soins de
Cartouches solidaires. Faites coup double ! Ne jetez plus vos cartouches d’imprimantes usagées, elles peuvent encore servir pour l’action humanitaire. Avez-vous calculé le nombre de feuilles que l’on imprime par jour en France ? Pour vous donner une
22-07-2003
Le D.E.S.S. Gestion de l’Entreprise de l’Economie Sociale, créé en 1980 au Mans constitue, avec l’I.U.P. Charles Gide, un pôle unique en France de formation à l’univers des entreprises d’Economie Sociale. L’Economie Sociale rassemble aujourd’hui
Votre association est maintenant pérenne et vous avez fait une demande de subvention. Mais, malgré les engagement pris, les subventions tardent à venir... Il y a peut-être une solution. En effet, la cession Dailly(1) ne peut être utilisée dans ce
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
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Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient