07-10-2003
Tout ce qui trouve un débouché sur le marché ou qui est validé par la sanction du vote aurait donc… une utilité sociale. Mais la sanction du marché et celle de la démocratie représentative suffisent-elle à déterminer cette utilité ? Au vu des dégâts
Les 1.001 Mots et abréviations de l’Environnement et du Développement Durable ont un guide dédié maintenant. À l’heure où les sciences de l’environnement et le concept de développement durable deviennent des repères importants de nos sociétés, il
05-10-2003
Campagne nationale associative La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), représentative du mouvement organisé, se mobilise pour un véritable soutien public aux actions associatives vecteurs de solidarité nationale. Elle veut
03-10-2003
Les technologies de l’information et de la communication jouent un rôle important pour le devenir de nos sociétés, notamment dans l’éducation, la culture, la participation démocratique, le développement économique… Dans tous ces domaines, les
29-09-2003
Par un décret du 27 juin dernier, le gouvernement a décidé de relancer le contrat initiative emploi (CIE), en perte de vitesse (c’est un euphémisme...). Les problèmes liés à la terrible canicule de cet été ont éclipsé l’annonce du plan de relance de
25-09-2003
Vous voulez organiser une petite manifestation musicale ? La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) se dote d’un portail Internet dédié à l’information de ses sociétaires et du grand public. Il est maintenant possible pour
Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels. Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la
La deuxième édition du forum des associations parisiennes se tiendra les 10 et 11 octobre 2003. Un village associatif sera installé pendant deux jours sur le parvis de l’Hôtel de Ville les vendredi 10 et samedi 11 octobre. Il sera accessible
23-09-2003
Par la diversité de leurs objectifs, les associations n’ont pas la faculté de se rencontrer facilement. La Fédération THELEME a déjà permis à quelques uns de ses membres adhérents de se réunir et d’œuvrer ensemble ou séparément, dans un esprit de
Dans le cadre de la semaine de valorisation du Programme Européen Jeunesse qui se déroulera dans toute l’Europe du 29 septembre au 5 octobre 2003, la Commission européenne remettra 5 prix Youth IN action valorisant cinq projets dans diverses
La dématérialisation des actes des communes. Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré recevable la saisine par voie électronique des autorités compétentes en matière de contentieux électoral (C.E., 28 décembre 2001, Elections municipales
1. RENCONTREZ LES EXPERTS DE L’URSSAF Vous êtes futur créateur d’entreprise ou porteur de projet ? Le salon des micro-entreprises (ex carrefour des associations l’an dernier) ouvrira ses portes du 23 au 25 septembre 2003 au Palais des Congrès de
19-09-2003
La fete de la liberte d’association en pays catalan, une rencontre biennale tres attendue Après le succès de la fête de la liberté d’association qui avait réuni plus de 1.000 dirigeants associatifs en 2001, le ci&ra - centre d’informations et de
16-09-2003
Usagers : à vos claviers ! le service d’information du gouvernement (sig) propose aux internautes de donner leur avis sur l’accueil des usagers par l’administration jusqu’à la fin du mois de septembre. objectif : réaliser une charte d’accueil des
Dans le cadre du suivi du livre blanc sur la gouvernance européenne et du renforcement de ses relations avec les asssociations représentatives des autorités régionales et locales, la commission européenne a exposé dans un document de travail un
Une bonne nouvelle en cette rentrée difficile. après près d’un an d’interruption, le magazine comme la ville, édité par la div, renaît sous une nouvelle formule, thématique et trimestrielle. le numéro de cet automne 2003, ”vies de femmes”, est ainsi
14-09-2003
A la demande générale, nous remettons en actualité, la news numéro 262 concernant le vote définitif de la loi créant le chèque emploi associatif. La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au journal officiel du mardi 20 mai 2003. le
08-09-2003
Plus de 2 millions de personnes vivent avec la honte, le plus souvent cachée, de ne savoir ni lire ni écrire. un phénomène de société alarmant. la croix-rouge française en a fait l’une de ses grandes priorités, au cœur de son combat contre les
04-09-2003
la régie de quartier de mautauban en quelques mots : l’action sur le territoire-le quartier, défini à partir du sentiment d’appartenance à un espace géographique et social-constitue le fondement de l’action de la régie montauban services. 1. la
Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son
Les premières rencontres de l’information et des téléservices publics. Le développement de l’information et des téléservices publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur la capacité des organisations et des acteurs publics à
02-09-2003
Du 1er juin au 31 octobre 2003, le groupe Caisse d’Epargne et de nombreux autres partenaires organisent le 10ème concours Ecureuil Association avec pour thème : Année du handicap. Ce concours doté de plus de 100 000 euros de prix est ouvert
Les communes ont pour habitude de créer des associations loi 1901 pour gérer plus facilement un nombre de plus en plus important d’activités dites de services publics. Or, on constate régulièrement que ces associations sont très souvent inquiétée
30-08-2003
Sidespoir est un très beau projet de l’association de solidarité internationale INITIATIVE DEVELOPPEMENT qui permet à des malades du Sida de pays en développement, suivis dans des centres de prise en charge partenaires, d’accéder à des soins de
Cartouches solidaires. Faites coup double ! Ne jetez plus vos cartouches d’imprimantes usagées, elles peuvent encore servir pour l’action humanitaire. Avez-vous calculé le nombre de feuilles que l’on imprime par jour en France ? Pour vous donner une
22-07-2003
Le D.E.S.S. Gestion de l’Entreprise de l’Economie Sociale, créé en 1980 au Mans constitue, avec l’I.U.P. Charles Gide, un pôle unique en France de formation à l’univers des entreprises d’Economie Sociale. L’Economie Sociale rassemble aujourd’hui
Votre association est maintenant pérenne et vous avez fait une demande de subvention. Mais, malgré les engagement pris, les subventions tardent à venir... Il y a peut-être une solution. En effet, la cession Dailly(1) ne peut être utilisée dans ce
Si les deux termes vont rarement ensemble, l’économie solidaire possède pourtant de nombreux atouts à commencer par l’emploi. Fort de ce constat (évident) de nombreux sites ont décidé de prendre les devants et de proposer des offres d’emploi dans le
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Facturation électronique : elle s'installe progressivement
Annoncée depuis des lustres, puis reportée à plusieurs reprises (par peur ?), la facturation électronique s'installe progressivement dans le paysage économique Français. Toutes
Panorama associatif numéro 165 : septembre 2026
Violences dans le sport : le point sur la situation actuelle
01-09-2026
Le Ministère des Sports tente de mener, depuis de nombreuses années, une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
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L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
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Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
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Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement