25-11-2003
La CADA (Comission d’Accès aux Documents Administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu’elle adresse aux personnes qui l’ont saisie et aux
Face à la montée des situations d’exclusion depuis une vingtaine d’années, est apparue une catégorie de jardins collectifs dont l’objectif, davantage que la production maraîchère, est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou
19-11-2003
Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles occasionnels A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de
17-11-2003
ETHYS est une société de gestion de portefeuilles éthique et solidaire. Oui, cela existe. C’est même une société qui a jusqu’à présent fait preuve d’une indiscutable authenticité de son comportement, par le respect de la distinction des métiers, par
La réforme de protection nationale pour les personnes en situation de handicap présentée par le premier ministre est loin de faire l’unanimité. La fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) a été la première a réagir. Voici
16-11-2003
EQUAL est le nouveau programme d’initiative communautaire du Fonds social européen concernant les ressources humaines pour la période 2000-2006. Son objectif est de lutter contre les discriminations de toute nature dans le domaine de l’emploi. EQUAL
07-11-2003
Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d’archives et des collections conservés par le ministère de la Défense. C'est à l’occasion de la célébration de
Afin de soutenir et renforcer l’intérêt des Français pour la micro-informatique et l’utilisation de l’internet en famille et dans la vie quotidienne, l’état a lancé, jeudi 30 octobre, une campagne intitulée Internet d’utilité tous publics. Cette
7e édition de l’appel à candidature Fais-Nous Rêver, sur le thème de l’éducation par le sport Fais-Nous Rêver, association d’éducation par le sport, soutenue par la DIV (politique de la ville), vous propose, en partenariat avec le ministère des
La DIV (politique de la ville) organisera, le 17 décembre 2003, une rencontre consacrée à cette démarche de prévention des ruptures scolaires et éducatives, à Levallois-Perret, en partenariat avec la mission ville de la Préfecture de région
06-11-2003
Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une institution placée auprès du Premier ministre, avec pour missions d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. le Conseil d’analyse
La deuxième édition de Talents des cités récompensera, le 22 novembre, 22 jeunes créateurs d’activité, issus des quartiers de la politique de la ville. Chaque lauréat (un par région) empochera la somme de 3000 euros. Ces « ambassadeurs de la
03-11-2003
Web-crèche est un nouveau service Internet qui favorise les échanges entre les pros des structures d’accueil de la petite enfance et les familles. Les parents se connectent pour s’informer des activités de leur petit et peuvent même voir des photos
Le Jeudi 13 novembre (de 9h30 à 16h45) à la maison du sport français, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) en partenariat avec la délégation à l’emploi et aux formations du ministère des sports organise une journée d’étude sur le
Vous avez entre 18 et 30 ans, vous avez une vocation dans le domaine de l’art, l’artisanat, les sciences, les techniques, la culture, l’action sociale, l’humanitaire, l’environnement… N’hésitez plus et participez aux Bourses déclics jeunes* de la
28-10-2003
L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS ”Ingénierie et Management des
Pour Edukafaso*, la solidarité ne consiste pas seulement à distribuer des fournitures scolaires lors de chaque rentrée. C’est aussi permettre aux enfants d’échanger sur leur environnement respectif et de construire un monde où compréhension et
27-10-2003
...La France connaît, depuis plusieurs années, un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à
La loi sur le référendum d’initiatives locales est parue. Elle donnera le la de la démocratie locale que de nombreuses associations réclamaient depuis longtemps. Que dit-elle cette loi ? Nous vous en présentons les grandes lignes : 1.
Afin de collecter une partie des fonds nécessaires à la prise en charge d’un nombre croissant de personnes infectées par le VIH/sida, l’Espace Voltaire organise au profit d’ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès
Un différend vous oppose ou oppose votre association à l’administration fiscale ? Adressez-vous au conciliateur fiscal départemental. Il cherchera une solution amiable à vos problèmes. Il y a déjà 13 départements pilotes qui proposent ce nouveau
21-10-2003
Voici une proposition de loi originale que Mme Claude GREFF (Députée UMP Indre-et-Loire) a présentée le 24 septembre 2003 à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à créer un temps citoyen, c’est à dire un engagement civique au service
Un groupement d’employeurs est un groupement de personnes physiques ou morales constitué dans le but exclusif de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail. De très nombreuses associations
20-10-2003
La BRP (Bibliothèque des rapports publics) met à disposition de l’internaute plus de 2000 rapports sur tous les thèmes de l’action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les
13-10-2003
Offrir la possibilité de vieillir dans son quartier, dans son village Au-delà de la prise en charge médico-sociale, on oublie souvent que les personnes âgées s’inscrivent dans un environnement qui conditionne largement leur vie quotidienne. En
L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle a été créée par le décret du 21 février
On compte aujourd’hui en France environ 10 millions de bénévoles (source CREDOC) et 880 000 associations déclarées. Les champs d’engagement bénévoles sont divers : le sport, la culture, l’éducation, l’insertion, les actions caritatives et
10-10-2003
Nous avons assez longuement présenté les avantages incontestables des réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi dans de très nombreuses news passées. Mais, en réponse à de nombreuses questions que nous posent les associations sur la façon de trouver
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
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18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
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Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
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Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la