25-11-2003
Face à la montée des situations d’exclusion depuis une vingtaine d’années, est apparue une catégorie de jardins collectifs dont l’objectif, davantage que la production maraîchère, est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou
19-11-2003
Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles occasionnels A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de
17-11-2003
ETHYS est une société de gestion de portefeuilles éthique et solidaire. Oui, cela existe. C’est même une société qui a jusqu’à présent fait preuve d’une indiscutable authenticité de son comportement, par le respect de la distinction des métiers, par
La réforme de protection nationale pour les personnes en situation de handicap présentée par le premier ministre est loin de faire l’unanimité. La fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) a été la première a réagir. Voici
16-11-2003
EQUAL est le nouveau programme d’initiative communautaire du Fonds social européen concernant les ressources humaines pour la période 2000-2006. Son objectif est de lutter contre les discriminations de toute nature dans le domaine de l’emploi. EQUAL
07-11-2003
Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d’archives et des collections conservés par le ministère de la Défense. C'est à l’occasion de la célébration de
Afin de soutenir et renforcer l’intérêt des Français pour la micro-informatique et l’utilisation de l’internet en famille et dans la vie quotidienne, l’état a lancé, jeudi 30 octobre, une campagne intitulée Internet d’utilité tous publics. Cette
7e édition de l’appel à candidature Fais-Nous Rêver, sur le thème de l’éducation par le sport Fais-Nous Rêver, association d’éducation par le sport, soutenue par la DIV (politique de la ville), vous propose, en partenariat avec le ministère des
La DIV (politique de la ville) organisera, le 17 décembre 2003, une rencontre consacrée à cette démarche de prévention des ruptures scolaires et éducatives, à Levallois-Perret, en partenariat avec la mission ville de la Préfecture de région
06-11-2003
Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une institution placée auprès du Premier ministre, avec pour missions d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. le Conseil d’analyse
La deuxième édition de Talents des cités récompensera, le 22 novembre, 22 jeunes créateurs d’activité, issus des quartiers de la politique de la ville. Chaque lauréat (un par région) empochera la somme de 3000 euros. Ces « ambassadeurs de la
03-11-2003
Web-crèche est un nouveau service Internet qui favorise les échanges entre les pros des structures d’accueil de la petite enfance et les familles. Les parents se connectent pour s’informer des activités de leur petit et peuvent même voir des photos
Le Jeudi 13 novembre (de 9h30 à 16h45) à la maison du sport français, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) en partenariat avec la délégation à l’emploi et aux formations du ministère des sports organise une journée d’étude sur le
Vous avez entre 18 et 30 ans, vous avez une vocation dans le domaine de l’art, l’artisanat, les sciences, les techniques, la culture, l’action sociale, l’humanitaire, l’environnement… N’hésitez plus et participez aux Bourses déclics jeunes* de la
28-10-2003
L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS ”Ingénierie et Management des
Pour Edukafaso*, la solidarité ne consiste pas seulement à distribuer des fournitures scolaires lors de chaque rentrée. C’est aussi permettre aux enfants d’échanger sur leur environnement respectif et de construire un monde où compréhension et
27-10-2003
...La France connaît, depuis plusieurs années, un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à
La loi sur le référendum d’initiatives locales est parue. Elle donnera le la de la démocratie locale que de nombreuses associations réclamaient depuis longtemps. Que dit-elle cette loi ? Nous vous en présentons les grandes lignes : 1.
Afin de collecter une partie des fonds nécessaires à la prise en charge d’un nombre croissant de personnes infectées par le VIH/sida, l’Espace Voltaire organise au profit d’ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès
Un différend vous oppose ou oppose votre association à l’administration fiscale ? Adressez-vous au conciliateur fiscal départemental. Il cherchera une solution amiable à vos problèmes. Il y a déjà 13 départements pilotes qui proposent ce nouveau
21-10-2003
Voici une proposition de loi originale que Mme Claude GREFF (Députée UMP Indre-et-Loire) a présentée le 24 septembre 2003 à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à créer un temps citoyen, c’est à dire un engagement civique au service
Un groupement d’employeurs est un groupement de personnes physiques ou morales constitué dans le but exclusif de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail. De très nombreuses associations
20-10-2003
La BRP (Bibliothèque des rapports publics) met à disposition de l’internaute plus de 2000 rapports sur tous les thèmes de l’action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les
13-10-2003
Offrir la possibilité de vieillir dans son quartier, dans son village Au-delà de la prise en charge médico-sociale, on oublie souvent que les personnes âgées s’inscrivent dans un environnement qui conditionne largement leur vie quotidienne. En
L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle a été créée par le décret du 21 février
On compte aujourd’hui en France environ 10 millions de bénévoles (source CREDOC) et 880 000 associations déclarées. Les champs d’engagement bénévoles sont divers : le sport, la culture, l’éducation, l’insertion, les actions caritatives et
10-10-2003
Nous avons assez longuement présenté les avantages incontestables des réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi dans de très nombreuses news passées. Mais, en réponse à de nombreuses questions que nous posent les associations sur la façon de trouver
07-10-2003
ALIMENTERRE est l’événement phare de la campagne pour le droit à une alimentation saine et suffisante partout et pour tous. Ce rendez-vous a lieu à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Alimentation décrétée par l’Organisation des Nations Unies
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Contester un retrait de subvention : est-ce possible ?
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
L'intérêt à agir d'une association et sa géographie
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
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25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
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En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
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Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
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Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation