25-11-2003
Face à la montée des situations d’exclusion depuis une vingtaine d’années, est apparue une catégorie de jardins collectifs dont l’objectif, davantage que la production maraîchère, est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou
19-11-2003
Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles occasionnels A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de
17-11-2003
ETHYS est une société de gestion de portefeuilles éthique et solidaire. Oui, cela existe. C’est même une société qui a jusqu’à présent fait preuve d’une indiscutable authenticité de son comportement, par le respect de la distinction des métiers, par
La réforme de protection nationale pour les personnes en situation de handicap présentée par le premier ministre est loin de faire l’unanimité. La fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) a été la première a réagir. Voici
16-11-2003
EQUAL est le nouveau programme d’initiative communautaire du Fonds social européen concernant les ressources humaines pour la période 2000-2006. Son objectif est de lutter contre les discriminations de toute nature dans le domaine de l’emploi. EQUAL
07-11-2003
Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du public des documents numérisés et des informations issues des fonds d’archives et des collections conservés par le ministère de la Défense. C'est à l’occasion de la célébration de
Afin de soutenir et renforcer l’intérêt des Français pour la micro-informatique et l’utilisation de l’internet en famille et dans la vie quotidienne, l’état a lancé, jeudi 30 octobre, une campagne intitulée Internet d’utilité tous publics. Cette
7e édition de l’appel à candidature Fais-Nous Rêver, sur le thème de l’éducation par le sport Fais-Nous Rêver, association d’éducation par le sport, soutenue par la DIV (politique de la ville), vous propose, en partenariat avec le ministère des
La DIV (politique de la ville) organisera, le 17 décembre 2003, une rencontre consacrée à cette démarche de prévention des ruptures scolaires et éducatives, à Levallois-Perret, en partenariat avec la mission ville de la Préfecture de région
06-11-2003
Le Conseil d’analyse économique (CAE) est une institution placée auprès du Premier ministre, avec pour missions d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. le Conseil d’analyse
La deuxième édition de Talents des cités récompensera, le 22 novembre, 22 jeunes créateurs d’activité, issus des quartiers de la politique de la ville. Chaque lauréat (un par région) empochera la somme de 3000 euros. Ces « ambassadeurs de la
03-11-2003
Web-crèche est un nouveau service Internet qui favorise les échanges entre les pros des structures d’accueil de la petite enfance et les familles. Les parents se connectent pour s’informer des activités de leur petit et peuvent même voir des photos
Le Jeudi 13 novembre (de 9h30 à 16h45) à la maison du sport français, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) en partenariat avec la délégation à l’emploi et aux formations du ministère des sports organise une journée d’étude sur le
Vous avez entre 18 et 30 ans, vous avez une vocation dans le domaine de l’art, l’artisanat, les sciences, les techniques, la culture, l’action sociale, l’humanitaire, l’environnement… N’hésitez plus et participez aux Bourses déclics jeunes* de la
28-10-2003
L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS ”Ingénierie et Management des
Pour Edukafaso*, la solidarité ne consiste pas seulement à distribuer des fournitures scolaires lors de chaque rentrée. C’est aussi permettre aux enfants d’échanger sur leur environnement respectif et de construire un monde où compréhension et
27-10-2003
...La France connaît, depuis plusieurs années, un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à
La loi sur le référendum d’initiatives locales est parue. Elle donnera le la de la démocratie locale que de nombreuses associations réclamaient depuis longtemps. Que dit-elle cette loi ? Nous vous en présentons les grandes lignes : 1.
Afin de collecter une partie des fonds nécessaires à la prise en charge d’un nombre croissant de personnes infectées par le VIH/sida, l’Espace Voltaire organise au profit d’ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès
Un différend vous oppose ou oppose votre association à l’administration fiscale ? Adressez-vous au conciliateur fiscal départemental. Il cherchera une solution amiable à vos problèmes. Il y a déjà 13 départements pilotes qui proposent ce nouveau
21-10-2003
Voici une proposition de loi originale que Mme Claude GREFF (Députée UMP Indre-et-Loire) a présentée le 24 septembre 2003 à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi vise à créer un temps citoyen, c’est à dire un engagement civique au service
Un groupement d’employeurs est un groupement de personnes physiques ou morales constitué dans le but exclusif de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail. De très nombreuses associations
20-10-2003
La BRP (Bibliothèque des rapports publics) met à disposition de l’internaute plus de 2000 rapports sur tous les thèmes de l’action publique : rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions, rapports publics comme les
13-10-2003
Offrir la possibilité de vieillir dans son quartier, dans son village Au-delà de la prise en charge médico-sociale, on oublie souvent que les personnes âgées s’inscrivent dans un environnement qui conditionne largement leur vie quotidienne. En
L’ADAE (Agence pour le Développement de l’Administration Electronique) est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Elle a été créée par le décret du 21 février
On compte aujourd’hui en France environ 10 millions de bénévoles (source CREDOC) et 880 000 associations déclarées. Les champs d’engagement bénévoles sont divers : le sport, la culture, l’éducation, l’insertion, les actions caritatives et
10-10-2003
Nous avons assez longuement présenté les avantages incontestables des réseaux sans fil via la technologie Wi-Fi dans de très nombreuses news passées. Mais, en réponse à de nombreuses questions que nous posent les associations sur la façon de trouver
07-10-2003
ALIMENTERRE est l’événement phare de la campagne pour le droit à une alimentation saine et suffisante partout et pour tous. Ce rendez-vous a lieu à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Alimentation décrétée par l’Organisation des Nations Unies
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Le guide Tous responsables absout les coupables
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer