03-02-2004
Réduction des durées d’indemnisation des assurés, limitation de la durée de versement de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), éjection sans formalité de millier de chomeurs ... Voici les nouvelles mesures concernant l’assurance-chômage pour
Nous avons eu la chance cette année de faire partie du Jury National du 10 ème Concours Ecureuil Association (doté de 100 000 euros de prix et organisé par la Caisse d’Epargne) et qui avait pour objectif de récompenser les associations dont l’action
Nous avons reçu cette demande de droit de réponse après la parution de l’actualité (N° 421) qui traitait du sondage qui déclarait qu’une majorité de français était favorable à la discrimination positive. Voici donc ce droit de réponse : ... je
L’ENOES a été créée en 1937. Rattachée pendant plusieurs années au Ministère de l’Economie Nationale sous le titre d’Ecole Nationale d’Organisation Economique et Sociale, l’autonomie lui fut conférée en 1949 et l’ENOES devint une Association régie
27-01-2004
26-01-2004
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) avait en octobre et novembre derniers (voir Actu numéro 359 sur Loi1901.com), mobilisé les acteurs associatifs pour une campagne de sensibilisation sur le thème : Que serait la vie sans
Enfin, cela bouge. Pour vous qui suivez l’évolution de la mise en place du CEA avec LETTRASSO, vous savez que rien n’a été simple. Mais, un site vient d’être créé par l’URSSAF et un numéro de téléphone national est en place. Attention, dans un
Kezako les Apéros-Assos ? L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS Ingénierie et
12-01-2004
L’Ifop a réalisé un sondage publié le 14 décembre 2003 par le Journal du dimanche, sondage qui fait ressortir que les français sont plutôt favorables (66% contre 32%) à ce que des quotas de places soient réservés à certaines catégories défavorisées
Dans la rubrique on se rapproche des usagés, le Secrétaire d’État à la Réforme de l’État (?), a lancé le 18 novembre 2003 le service expérimental de renseignements administratifs téléphoniques au public en région Rhône-Alpes. Ouvert du lundi au
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l’information... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux
11-01-2004
C’est un Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) tout neuf qui vous attend au www.guso.com.fr Tout neuf (le site offre dorénavant 24h/24 la possibilité d’adhérer en direct au service GUSO et de saisir sa déclaration unique et simplifiée en
06-01-2004
On attendait avec impatience (et une certaine crainte de son repport) la mise en place du chèque emploi associatif. En effet, depuis le vote de la loi (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003) les nouvelles étaient plutôt contradictoires. Les nombreuses
05-01-2004
Les statistiques mensuelles du chômage pour le mois de novembre, (avec une très légère baisse de 0,2 % après une suite continue de hausses), ne donnent encore aucune indication suffisamment nette sur l’évolution prévisible à court terme. C’est
Après le rapport très favorable de la Cour des Comptes sur la gestion des Restaurants du Cœur et le vote de l’amendement Coluche (voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier), les Restaurants du Coeur attaque leur 19ème
16-12-2003
Les organisations syndicales représentatives des personnels de la Jeunesse et des Sports UNSA(1) Éducation, FSU, FO, CGT, SGEN-CFDT ont pris connaissance d’un projet de circulaire du Premier Ministre, en date du 21 novembre 2003 qui prévoit
Rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe. Les conditions de rattachement administratif des personnes sans domicile fixe (SDF) à une commune et les conséquences, notamment financières, pour les communes de ce rattachement sont
UNE COMMUNE PEUT-ELLE S’AFFILIER À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE ? La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 fixe le cadre
Important : Contrairement à l’idée reçue, les collectivités locales ne sont pas tenue de respecter un certain formalisme (notification et motivation notamment) lorsque leur organe délibérant refuse de donner suite à une demande de subvention
09-12-2003
Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. La loi instaurant
L’année 2004 sera une année d’élections (régionales, cantonales et européennes). Raison de plus pour vérifier si on aurait pas oublier de s’inscrire sur les listes électorales. Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du
08-12-2003
Le premier ministre et Jean-Louis Borloo ont lancé officiellement, le 17 novembre dernier à Paris, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en présence d’élus locaux, d’architectes, de députés et des partenaires de l’ANRU. Créée par la
Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré dans une action désintéressée et organisée au service de la communauté. Depuis quelques temps déjà, la rumeur circulait sur l’éventuelle fusion de 2 associations spécialisées dans la gestion du
01-12-2003
Un Didacticiel Produire et diffuser des documents structurés a été créé et mis à la disposition gratuitement par une équipe d’enseignants de l’université de Lyon 2 et de l’université de Genève. Ce didacticiel est un outil pratique, non seulement
En 2002, la DARES a lancé une enquête visant à interroger sur leur parcours professionnel, les anciens bénéficiaires de CES (contrat emploi-solidarité) sortis de la mesure fin 1999 (encadré 1). Deux ans et demi après la fin de leur CES, près de 60 %
Le montant de la cotisation d’adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d’un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d’accorder aux jeunes issus de milieu modeste une
30-11-2003
Retrouvez en ligne l’avis de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la question des signes religieux à l’école. Les membres de la mission souhaitent réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Précisément, ils se prononcent
25-11-2003
Le mercredi 19 novembre 2003, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des enfants Claire Brisset a remis au président de la République son rapport d’activité annuel. Créée en mars 2000, cette institution est
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède