03-02-2004
Réduction des durées d’indemnisation des assurés, limitation de la durée de versement de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), éjection sans formalité de millier de chomeurs ... Voici les nouvelles mesures concernant l’assurance-chômage pour
Nous avons eu la chance cette année de faire partie du Jury National du 10 ème Concours Ecureuil Association (doté de 100 000 euros de prix et organisé par la Caisse d’Epargne) et qui avait pour objectif de récompenser les associations dont l’action
Nous avons reçu cette demande de droit de réponse après la parution de l’actualité (N° 421) qui traitait du sondage qui déclarait qu’une majorité de français était favorable à la discrimination positive. Voici donc ce droit de réponse : ... je
L’ENOES a été créée en 1937. Rattachée pendant plusieurs années au Ministère de l’Economie Nationale sous le titre d’Ecole Nationale d’Organisation Economique et Sociale, l’autonomie lui fut conférée en 1949 et l’ENOES devint une Association régie
27-01-2004
26-01-2004
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) avait en octobre et novembre derniers (voir Actu numéro 359 sur Loi1901.com), mobilisé les acteurs associatifs pour une campagne de sensibilisation sur le thème : Que serait la vie sans
Enfin, cela bouge. Pour vous qui suivez l’évolution de la mise en place du CEA avec LETTRASSO, vous savez que rien n’a été simple. Mais, un site vient d’être créé par l’URSSAF et un numéro de téléphone national est en place. Attention, dans un
Kezako les Apéros-Assos ? L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS Ingénierie et
12-01-2004
L’Ifop a réalisé un sondage publié le 14 décembre 2003 par le Journal du dimanche, sondage qui fait ressortir que les français sont plutôt favorables (66% contre 32%) à ce que des quotas de places soient réservés à certaines catégories défavorisées
Dans la rubrique on se rapproche des usagés, le Secrétaire d’État à la Réforme de l’État (?), a lancé le 18 novembre 2003 le service expérimental de renseignements administratifs téléphoniques au public en région Rhône-Alpes. Ouvert du lundi au
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l’information... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux
11-01-2004
C’est un Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) tout neuf qui vous attend au www.guso.com.fr Tout neuf (le site offre dorénavant 24h/24 la possibilité d’adhérer en direct au service GUSO et de saisir sa déclaration unique et simplifiée en
06-01-2004
On attendait avec impatience (et une certaine crainte de son repport) la mise en place du chèque emploi associatif. En effet, depuis le vote de la loi (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003) les nouvelles étaient plutôt contradictoires. Les nombreuses
05-01-2004
Les statistiques mensuelles du chômage pour le mois de novembre, (avec une très légère baisse de 0,2 % après une suite continue de hausses), ne donnent encore aucune indication suffisamment nette sur l’évolution prévisible à court terme. C’est
Après le rapport très favorable de la Cour des Comptes sur la gestion des Restaurants du Cœur et le vote de l’amendement Coluche (voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier), les Restaurants du Coeur attaque leur 19ème
16-12-2003
Les organisations syndicales représentatives des personnels de la Jeunesse et des Sports UNSA(1) Éducation, FSU, FO, CGT, SGEN-CFDT ont pris connaissance d’un projet de circulaire du Premier Ministre, en date du 21 novembre 2003 qui prévoit
Rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe. Les conditions de rattachement administratif des personnes sans domicile fixe (SDF) à une commune et les conséquences, notamment financières, pour les communes de ce rattachement sont
UNE COMMUNE PEUT-ELLE S’AFFILIER À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE ? La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 fixe le cadre
Important : Contrairement à l’idée reçue, les collectivités locales ne sont pas tenue de respecter un certain formalisme (notification et motivation notamment) lorsque leur organe délibérant refuse de donner suite à une demande de subvention
09-12-2003
Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. La loi instaurant
L’année 2004 sera une année d’élections (régionales, cantonales et européennes). Raison de plus pour vérifier si on aurait pas oublier de s’inscrire sur les listes électorales. Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du
08-12-2003
Le premier ministre et Jean-Louis Borloo ont lancé officiellement, le 17 novembre dernier à Paris, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en présence d’élus locaux, d’architectes, de députés et des partenaires de l’ANRU. Créée par la
Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré dans une action désintéressée et organisée au service de la communauté. Depuis quelques temps déjà, la rumeur circulait sur l’éventuelle fusion de 2 associations spécialisées dans la gestion du
01-12-2003
Un Didacticiel Produire et diffuser des documents structurés a été créé et mis à la disposition gratuitement par une équipe d’enseignants de l’université de Lyon 2 et de l’université de Genève. Ce didacticiel est un outil pratique, non seulement
En 2002, la DARES a lancé une enquête visant à interroger sur leur parcours professionnel, les anciens bénéficiaires de CES (contrat emploi-solidarité) sortis de la mesure fin 1999 (encadré 1). Deux ans et demi après la fin de leur CES, près de 60 %
Le montant de la cotisation d’adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d’un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d’accorder aux jeunes issus de milieu modeste une
30-11-2003
Retrouvez en ligne l’avis de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la question des signes religieux à l’école. Les membres de la mission souhaitent réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Précisément, ils se prononcent
25-11-2003
Le mercredi 19 novembre 2003, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des enfants Claire Brisset a remis au président de la République son rapport d’activité annuel. Créée en mars 2000, cette institution est
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
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L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient