03-02-2004
Réduction des durées d’indemnisation des assurés, limitation de la durée de versement de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS), éjection sans formalité de millier de chomeurs ... Voici les nouvelles mesures concernant l’assurance-chômage pour
Nous avons eu la chance cette année de faire partie du Jury National du 10 ème Concours Ecureuil Association (doté de 100 000 euros de prix et organisé par la Caisse d’Epargne) et qui avait pour objectif de récompenser les associations dont l’action
Nous avons reçu cette demande de droit de réponse après la parution de l’actualité (N° 421) qui traitait du sondage qui déclarait qu’une majorité de français était favorable à la discrimination positive. Voici donc ce droit de réponse : ... je
L’ENOES a été créée en 1937. Rattachée pendant plusieurs années au Ministère de l’Economie Nationale sous le titre d’Ecole Nationale d’Organisation Economique et Sociale, l’autonomie lui fut conférée en 1949 et l’ENOES devint une Association régie
27-01-2004
26-01-2004
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) avait en octobre et novembre derniers (voir Actu numéro 359 sur Loi1901.com), mobilisé les acteurs associatifs pour une campagne de sensibilisation sur le thème : Que serait la vie sans
Enfin, cela bouge. Pour vous qui suivez l’évolution de la mise en place du CEA avec LETTRASSO, vous savez que rien n’a été simple. Mais, un site vient d’être créé par l’URSSAF et un numéro de téléphone national est en place. Attention, dans un
Kezako les Apéros-Assos ? L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS Ingénierie et
12-01-2004
L’Ifop a réalisé un sondage publié le 14 décembre 2003 par le Journal du dimanche, sondage qui fait ressortir que les français sont plutôt favorables (66% contre 32%) à ce que des quotas de places soient réservés à certaines catégories défavorisées
Dans la rubrique on se rapproche des usagés, le Secrétaire d’État à la Réforme de l’État (?), a lancé le 18 novembre 2003 le service expérimental de renseignements administratifs téléphoniques au public en région Rhône-Alpes. Ouvert du lundi au
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l’information... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux
11-01-2004
C’est un Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) tout neuf qui vous attend au www.guso.com.fr Tout neuf (le site offre dorénavant 24h/24 la possibilité d’adhérer en direct au service GUSO et de saisir sa déclaration unique et simplifiée en
06-01-2004
On attendait avec impatience (et une certaine crainte de son repport) la mise en place du chèque emploi associatif. En effet, depuis le vote de la loi (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003) les nouvelles étaient plutôt contradictoires. Les nombreuses
05-01-2004
Les statistiques mensuelles du chômage pour le mois de novembre, (avec une très légère baisse de 0,2 % après une suite continue de hausses), ne donnent encore aucune indication suffisamment nette sur l’évolution prévisible à court terme. C’est
Après le rapport très favorable de la Cour des Comptes sur la gestion des Restaurants du Cœur et le vote de l’amendement Coluche (voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier), les Restaurants du Coeur attaque leur 19ème
16-12-2003
Les organisations syndicales représentatives des personnels de la Jeunesse et des Sports UNSA(1) Éducation, FSU, FO, CGT, SGEN-CFDT ont pris connaissance d’un projet de circulaire du Premier Ministre, en date du 21 novembre 2003 qui prévoit
Rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe. Les conditions de rattachement administratif des personnes sans domicile fixe (SDF) à une commune et les conséquences, notamment financières, pour les communes de ce rattachement sont
UNE COMMUNE PEUT-ELLE S’AFFILIER À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE ? La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 fixe le cadre
Important : Contrairement à l’idée reçue, les collectivités locales ne sont pas tenue de respecter un certain formalisme (notification et motivation notamment) lorsque leur organe délibérant refuse de donner suite à une demande de subvention
09-12-2003
Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. La loi instaurant
L’année 2004 sera une année d’élections (régionales, cantonales et européennes). Raison de plus pour vérifier si on aurait pas oublier de s’inscrire sur les listes électorales. Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du
08-12-2003
Le premier ministre et Jean-Louis Borloo ont lancé officiellement, le 17 novembre dernier à Paris, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en présence d’élus locaux, d’architectes, de députés et des partenaires de l’ANRU. Créée par la
Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré dans une action désintéressée et organisée au service de la communauté. Depuis quelques temps déjà, la rumeur circulait sur l’éventuelle fusion de 2 associations spécialisées dans la gestion du
01-12-2003
Un Didacticiel Produire et diffuser des documents structurés a été créé et mis à la disposition gratuitement par une équipe d’enseignants de l’université de Lyon 2 et de l’université de Genève. Ce didacticiel est un outil pratique, non seulement
En 2002, la DARES a lancé une enquête visant à interroger sur leur parcours professionnel, les anciens bénéficiaires de CES (contrat emploi-solidarité) sortis de la mesure fin 1999 (encadré 1). Deux ans et demi après la fin de leur CES, près de 60 %
Le montant de la cotisation d’adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d’un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d’accorder aux jeunes issus de milieu modeste une
30-11-2003
Retrouvez en ligne l’avis de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la question des signes religieux à l’école. Les membres de la mission souhaitent réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Précisément, ils se prononcent
25-11-2003
Le mercredi 19 novembre 2003, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des enfants Claire Brisset a remis au président de la République son rapport d’activité annuel. Créée en mars 2000, cette institution est