03-02-2004
Nous avons eu la chance cette année de faire partie du Jury National du 10 ème Concours Ecureuil Association (doté de 100 000 euros de prix et organisé par la Caisse d’Epargne) et qui avait pour objectif de récompenser les associations dont l’action
Nous avons reçu cette demande de droit de réponse après la parution de l’actualité (N° 421) qui traitait du sondage qui déclarait qu’une majorité de français était favorable à la discrimination positive. Voici donc ce droit de réponse : ... je
L’ENOES a été créée en 1937. Rattachée pendant plusieurs années au Ministère de l’Economie Nationale sous le titre d’Ecole Nationale d’Organisation Economique et Sociale, l’autonomie lui fut conférée en 1949 et l’ENOES devint une Association régie
27-01-2004
26-01-2004
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) avait en octobre et novembre derniers (voir Actu numéro 359 sur Loi1901.com), mobilisé les acteurs associatifs pour une campagne de sensibilisation sur le thème : Que serait la vie sans
Enfin, cela bouge. Pour vous qui suivez l’évolution de la mise en place du CEA avec LETTRASSO, vous savez que rien n’a été simple. Mais, un site vient d’être créé par l’URSSAF et un numéro de téléphone national est en place. Attention, dans un
Kezako les Apéros-Assos ? L’objectif de ces réunions conviviales est d’aborder les questions d’actualité qui suscitent l’intérêt des associations et de leurs partenaires. Animées par Masterima, l’association des étudiants du DESS Ingénierie et
12-01-2004
L’Ifop a réalisé un sondage publié le 14 décembre 2003 par le Journal du dimanche, sondage qui fait ressortir que les français sont plutôt favorables (66% contre 32%) à ce que des quotas de places soient réservés à certaines catégories défavorisées
Dans la rubrique on se rapproche des usagés, le Secrétaire d’État à la Réforme de l’État (?), a lancé le 18 novembre 2003 le service expérimental de renseignements administratifs téléphoniques au public en région Rhône-Alpes. Ouvert du lundi au
Cela ressemble un peu a vini vidi vici, mais sans autres informations de la part du gouvernement, on se contentera de relater l’information... Relatons donc. La Commission pour les Simplifications Administratives (COSA) auteur entre autre du fameux
11-01-2004
C’est un Guso (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) tout neuf qui vous attend au www.guso.com.fr Tout neuf (le site offre dorénavant 24h/24 la possibilité d’adhérer en direct au service GUSO et de saisir sa déclaration unique et simplifiée en
06-01-2004
On attendait avec impatience (et une certaine crainte de son repport) la mise en place du chèque emploi associatif. En effet, depuis le vote de la loi (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003) les nouvelles étaient plutôt contradictoires. Les nombreuses
05-01-2004
Les statistiques mensuelles du chômage pour le mois de novembre, (avec une très légère baisse de 0,2 % après une suite continue de hausses), ne donnent encore aucune indication suffisamment nette sur l’évolution prévisible à court terme. C’est
Après le rapport très favorable de la Cour des Comptes sur la gestion des Restaurants du Cœur et le vote de l’amendement Coluche (voté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 4 décembre dernier), les Restaurants du Coeur attaque leur 19ème
16-12-2003
Les organisations syndicales représentatives des personnels de la Jeunesse et des Sports UNSA(1) Éducation, FSU, FO, CGT, SGEN-CFDT ont pris connaissance d’un projet de circulaire du Premier Ministre, en date du 21 novembre 2003 qui prévoit
Rattachement à une commune de personnes sans domicile fixe. Les conditions de rattachement administratif des personnes sans domicile fixe (SDF) à une commune et les conséquences, notamment financières, pour les communes de ce rattachement sont
UNE COMMUNE PEUT-ELLE S’AFFILIER À UNE FÉDÉRATION SPORTIVE ? La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 fixe le cadre
Important : Contrairement à l’idée reçue, les collectivités locales ne sont pas tenue de respecter un certain formalisme (notification et motivation notamment) lorsque leur organe délibérant refuse de donner suite à une demande de subvention
09-12-2003
Le projet de RMA, discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. La loi instaurant
L’année 2004 sera une année d’élections (régionales, cantonales et européennes). Raison de plus pour vérifier si on aurait pas oublier de s’inscrire sur les listes électorales. Pour voter, l’inscription est obligatoire sur la liste électorale du
08-12-2003
Le premier ministre et Jean-Louis Borloo ont lancé officiellement, le 17 novembre dernier à Paris, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en présence d’élus locaux, d’architectes, de députés et des partenaires de l’ANRU. Créée par la
Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré dans une action désintéressée et organisée au service de la communauté. Depuis quelques temps déjà, la rumeur circulait sur l’éventuelle fusion de 2 associations spécialisées dans la gestion du
01-12-2003
Un Didacticiel Produire et diffuser des documents structurés a été créé et mis à la disposition gratuitement par une équipe d’enseignants de l’université de Lyon 2 et de l’université de Genève. Ce didacticiel est un outil pratique, non seulement
En 2002, la DARES a lancé une enquête visant à interroger sur leur parcours professionnel, les anciens bénéficiaires de CES (contrat emploi-solidarité) sortis de la mesure fin 1999 (encadré 1). Deux ans et demi après la fin de leur CES, près de 60 %
Le montant de la cotisation d’adhésion à un club peut constituer un obstacle à la pratique d’un sport pour les jeunes les plus défavorisés. Aussi le coupon sport représente-t-il une aide qui permet d’accorder aux jeunes issus de milieu modeste une
30-11-2003
Retrouvez en ligne l’avis de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la question des signes religieux à l’école. Les membres de la mission souhaitent réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Précisément, ils se prononcent
25-11-2003
Le mercredi 19 novembre 2003, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des enfants Claire Brisset a remis au président de la République son rapport d’activité annuel. Créée en mars 2000, cette institution est
La CADA (Comission d’Accès aux Documents Administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu’elle adresse aux personnes qui l’ont saisie et aux
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
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Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
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