11-05-2004
Les salariés en France bénéficient désormais d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis la publication au Journal officiel mercredi 5 mai 2004 de la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce nouveau
Un projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été présenté en conseil des ministres le 28 janvier 2004. Il propose de réformer la loi d’orientation en faveur des personnes
56 % de la population mondiale vit actuellement dans la pauvreté : 1,2 milliard de personnes vivent avec moins de 1.05 euros par jour et 2,8 milliards d’autres vivent avec 2.1 euros par jour. Tels sont les chiffres alarmants récemment publiés par la
Un nouveau décret du mois d’avril 2004 vient préciser encore les conditions d’utilisations de Chèque Emploi Associatif (CEA). Il s’agit du décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 qui modifie le code du travail. Le CEA peut être maintenant utilisé par
03-05-2004
Un observatoire des pratiques RMI/RMA. Des travaileurs sociaux ont décidé de se regrouper afin de mettre en place un observatoire des pratiques d’application des nouveaux dispositifs RMI et RMA. Un collectif de travailleurs sociaux des Bouches du
Dynamiques collectives : quand vos initiatives solidaires créent de l’emploi. Parce que les liens de solidarité traditionnels sont bouleversés, parce que la vie urbaine se développe, parce que le monde rural change, parce que la durée de vie
01-05-2004
La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout
La loi de 1901 laisse la plus grande liberté dans l\'organisation d\'une association. Ce sont donc en principe les statuts qui fixent le nombre, la dénomination et les modalités de nomination ou d\'élection des personnes chargées de la gérer et de
25-04-2004
Le Sénat a adopté le 6 avril 2004, en première lecture le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’association et le
Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu’est une association d’intérêt général. L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts
L’élargissement de l’Union à 25 Etats membres, et ultérieurement à 27 ou davantage, représentera un défi sans précédent pour sa compétitivité et sa cohésion interne. Dans son troisième rapport sur la cohésion économique et sociale, la Commission
SI vous avez entre 12 et 25 ans, que vous aimez la vidéo et que vous avez un message à faire passer ALORS regroupez-vous et participez au 14ème Concours Regards Jeunes sur la Cité en réalisant un film sur le sujet de votre choix (durée maxi : 8 mn).
20-04-2004
Comment concilier, au quotidien, le respect des lois et des valeurs républicaines avec les convictions personnelles et les expressions minoritaires ? Aucune loi ne saurait offrir, à elle seule, la solution à cette question. Cela interroge tout
Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée en général par les préfectures. Les règles de sécurité
19-04-2004
Tout arrive, même l’incroyable. Le gouvernement Rafarin III vient de découvrir l’existence de la vie associative! En fait, il vient surtout de découvrir son importance auprès de la jeunesse. Donc, la vie associative est désormais affichée par le
Afin de nouer un dialogue nouveau, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a engagé depuis le lundi 5 avril 2004 une série de rencontres avec les organisations et les milieux du spectacle vivant et de
13-04-2004
Le site debatvirtuel.bpi.fr propose très souvent des débats de haute qualité sur des sujets de société et de prospective économique. Avec des intervenants pointus tels que Francis Chateauraynaud (Maître de conférences en sociologie ), Laurent Chemla
Comme nous l’expliquions dans LETTRASSO du 30 mars 2004, la présentation de la LEN (Loi sur l’Economie Numérique) avait suscité de profondes craintes de la part des professionnels du secteur. En effet, si l’obligation d’une loi faisait consensus
La Fédération Artisans du Monde et le Crédit Coopératif ont lancé le 31 mars 2004, le Livret Agir Artisans du Monde. Par un partage des intérêts, ce livret de la gamme solidaire du Crédit Coopératif, permettra de financer des investissements pour
12-04-2004
Un nouveau directeur général a été nommé le 29 mars à la Fnars (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Jean-Marc Gilonne assurera la fonction de directeur général de la Fnars (Fédération nationale des
05-04-2004
Madame Tokia SAÏFI, Secrétaire d’Etat au développement durable qui elle est restée en place dans son ministère, (même si Monsieur Serge Lepeltier remplace Madame Bachelot) lance le Groupement Permanent d’Etude des Marchés « Développement durable,
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu public jeudi 1er avril son rapport d’activité pour 2003. Les violences et menaces racistes et antisémites ont certes baissé d’environ 38% par rapport à 2002 mais elles
Comment favoriser l’émergence de projets de rénovation urbaine et en accélérer la mise en œuvre, sinon en simplifiant les procédures et en offrant davantage de garanties financières ? C’est dans cet esprit qu’a été créée l’Agence Nationale pour la
03-04-2004
Dans l’économie mondialisée qui se construit, imaginez un circuit marchand fondé sur la liberté et la responsabilité d’être un acteur quotidien d’une citoyenneté plus solidaire, plus humanisée, plus directe. Les français comme le montrent les études
29-03-2004
On vous l’avait annoncé comme imminent, c’est maintenant chose faite. Le décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2003 (LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 - JO n° 293 du 19
Voilà plus de deux ans maintenant que le plan d’action sur la veille éducative a été lancé. Et la démarche, même si elle demeure encore fragile, suscite cependant un intérêt grandissant. C’est pour tenter de trouver une réponse concrète et efficace
On a tous plus ou moins entendu parlé de la LEN. Mais, qu’est ce que c’est au juste ? La LEN est la Loi sur l’Economie Numérique, loi annoncée en personne par le premier ministre comme devant inspirer la confiance sur l’Internet français, développer
23-03-2004
Dans le cadre de la fête de l’Internet qui se déroule du 29 mars au 4 avril 2004, Edukafaso, association qui favorise la scolarisation des enfants au Burkina Faso, collecte des pièces détachées pour ordinateurs. Celles-ci seront destinées à la
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que