28-06-2004
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante. Le budget de la
Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Article 1 Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié
Reconnue d’Utilité Publique en mai 1995, la Fondation du Bénévolat est intimement liée au secteur associatif. Considérant et affirmant le bénévolat comme activité libre mais indispensable à la société, elle apporte un réel soutien aux bénévoles
22-06-2004
Le Secours populaire lance sa grande campagne Vacances qui durera tout l’été afin de venir en aide aux enfants et aux personnes en difficulté en leur permettant de partir en vacances. L’année dernière, plus de 60 000 personnes ont pu profiter de
Le Comité des droits de l’enfant a examiné, le 2 juin 2004, le deuxième rapport périodique de la France sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. Au nombre des sujets
21-06-2004
L’Association pour le Développement du Management Associatif (ADEMA), en partenariat avec l’École des Mines de Paris, ouvre pour la rentrée 2004 une université permettant aux associations de faire appel à des salariés et des bénévoles formés aux
16-06-2004
Comme très souvent, l’association ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire - Collectif d’associations humanitaires chrétiennes) déborde de bonnes idées pour rallier le plus grand nombre possible de bénévoles à sa cause. La dernière en
15-06-2004
Le FNDS (Fonds national pour le développement du sport) est un compte d’affectation spéciale, c’est à dire une procédure budgétaire particulière par laquelle une disposition de loi de finances autorise l’affectation de ressources particulières à la
Dans l’attente de ses nouveaux pouvoirs de simplification administrative, la CNIL décide la suspension de l’obligation de lui déclarer les fichiers de paie. La loi du 6 janvier 1978 dite informatique, fichiers et libertés est en cours de
En 2001, l’article 502 du code général des impôts avait été modifié par la loi de finance. Cette modification donnait donc autorisation aux associations d’ouvrir des débits de boissons temporaires à l’occasion d’une foire, vente ou fête publique, ou
Pour la 11ème année consécutive, le Groupe Caisse d’Epargne organise le Concours Ecureuil Association. Le thème retenu cette année est le bénévolat. Le concours est ouvert aux associations du 15 juin au 15 septembre 2004. Plus de 100 000 € seront
07-06-2004
Le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, Xavier Bertrand, a indiqué lundi que le gouvernement étudiait la mise en place de mesures ”équitables” et ”justes” pour les salariés ”les plus modestes” qui ne peuvent pas contracter une assurance
Depuis le 1er juin 2004, le célèbre J.O. est désormais électronique. Les Journaux officiels ont conçu un service qui permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des données en ligne. Ils ont notamment utilisé des processus innovants et
Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen est une assemblée législative exerçant des pouvoirs comparables à ceux du parlement français. Aujourd’hui, plus de la moitié des lois françaises ont leur source dans
Dans le contexte de l’économie libérale, l’économie sociale est née et a pris de l’importance au XIXe siècle dans tous les pays développés sous l’influence de courants divers (chrétiens, libéraux, socialistes…) et à l’initiative du patronat social
31-05-2004
La loi relative au divorce est parue au Journal officiel mercredi 27 mai 2004. Destinée à pacifier la séparation et à simplifier les procédures, cette réforme ne s’appliquera en France qu’au 1er janvier 2005. Actuellement, les divorces pour faute
La décentralisation du dispositif RMI et la mise en oeuvre du RMA dans les départements vient de faire l’objet d’une enquête de la part de l’ODAS (l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée) trois mois seulement après l’entrée en
Du 1er au 3 juin, le projet de loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » sera débattu à l’Assemblée nationale. De cette future loi dépendront, pour l’essentiel, les conditions de
La canicule de l’an dernier nous l’a tragiquement rappelé : la solidarité est l’affaire de tous et permet d’éviter bien des drames. Pour que les personnes isolées ou en difficulté ne le soient plus et que leur appel de détresse reçoive une réponse
25-05-2004
Pratiques et droits sur Internet : deux guides pour les adolescents et leurs parents. Le site Droitdunet.fr* et Okapi vous offrent, en partenariat avec les ministères de l’Education nationale et de la Famille, l’Uion nationale des associations
Communiqué de presse - 29 avril 2004 - Agir pour l’Environnement - Priartém : L’Association des Maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont présenté, au cours d’une conférence de presse organisée, ce matin, un Guide des
Le réseau associatif a démontré une fois de plus son efficacité dans la triste affaire des ”recalculés”. A travers le MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), de très nombreuses associations pendant de longs mois, ont ferraillé dur pour
17-05-2004
Communiqué de presse Concert de Mobilisation Citoyenne Le 17 Mai 2004 Le 5 Juillet 2003, l’association IMRAGEN organisait un concert de mobilisation citoyenne afin de soutenir les trois condamnés de l’affaire du vol Roissy-Bamako, qui
Une bonne idée peut faire une bonne loi. C’est ce que Mr Jean-Marc Nesme, (député UMP de Saône et Loire), a dû penser lorsqu’il a pris la décision de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur l’accès des associations
Malgré nos nombreuses actualités traitants du sujet et les points successifs que nous avons fait tout au long de l’année 2003, de très nombreux visiteurs de Loi1901.com nous posent encore la question sur le déploiement du Chèque emploi associatif
Le mardi 25 mai 2004, aura lieu la 6ème éditions de l’opération Immeubles en fête. L’Association Immeubles en fête offre à tous l’occasion de cultiver l’Art du Bien Voisiner. Avec 2,5 millions de participants en 2003 sur toute la France, la
13-05-2004
Dans le cadre de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et de la prévention des violences à enfants, la Fondation pour l’Enfance lance tous les ans un appel à projet à destination des associations. Le thème de l’appel à
11-05-2004
Les salariés en France bénéficient désormais d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis la publication au Journal officiel mercredi 5 mai 2004 de la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce nouveau
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
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Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,