28-06-2004
Le Journal du Net a demandé à la société Witbe de mesurer la rapidité et la disponibilité d’un panel de 10 services publics en ligne afin de tester la qualité délivrée aux internautes. Reproduisant le comportement d’un utilisateur qui se connecte à
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante. Le budget de la
Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives. Article 1 Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié
Reconnue d’Utilité Publique en mai 1995, la Fondation du Bénévolat est intimement liée au secteur associatif. Considérant et affirmant le bénévolat comme activité libre mais indispensable à la société, elle apporte un réel soutien aux bénévoles
22-06-2004
Le Secours populaire lance sa grande campagne Vacances qui durera tout l’été afin de venir en aide aux enfants et aux personnes en difficulté en leur permettant de partir en vacances. L’année dernière, plus de 60 000 personnes ont pu profiter de
Le Comité des droits de l’enfant a examiné, le 2 juin 2004, le deuxième rapport périodique de la France sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. Au nombre des sujets
21-06-2004
L’Association pour le Développement du Management Associatif (ADEMA), en partenariat avec l’École des Mines de Paris, ouvre pour la rentrée 2004 une université permettant aux associations de faire appel à des salariés et des bénévoles formés aux
16-06-2004
Comme très souvent, l’association ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire - Collectif d’associations humanitaires chrétiennes) déborde de bonnes idées pour rallier le plus grand nombre possible de bénévoles à sa cause. La dernière en
15-06-2004
Le FNDS (Fonds national pour le développement du sport) est un compte d’affectation spéciale, c’est à dire une procédure budgétaire particulière par laquelle une disposition de loi de finances autorise l’affectation de ressources particulières à la
Dans l’attente de ses nouveaux pouvoirs de simplification administrative, la CNIL décide la suspension de l’obligation de lui déclarer les fichiers de paie. La loi du 6 janvier 1978 dite informatique, fichiers et libertés est en cours de
En 2001, l’article 502 du code général des impôts avait été modifié par la loi de finance. Cette modification donnait donc autorisation aux associations d’ouvrir des débits de boissons temporaires à l’occasion d’une foire, vente ou fête publique, ou
Pour la 11ème année consécutive, le Groupe Caisse d’Epargne organise le Concours Ecureuil Association. Le thème retenu cette année est le bénévolat. Le concours est ouvert aux associations du 15 juin au 15 septembre 2004. Plus de 100 000 € seront
07-06-2004
Le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, Xavier Bertrand, a indiqué lundi que le gouvernement étudiait la mise en place de mesures ”équitables” et ”justes” pour les salariés ”les plus modestes” qui ne peuvent pas contracter une assurance
Depuis le 1er juin 2004, le célèbre J.O. est désormais électronique. Les Journaux officiels ont conçu un service qui permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des données en ligne. Ils ont notamment utilisé des processus innovants et
Elu tous les 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen est une assemblée législative exerçant des pouvoirs comparables à ceux du parlement français. Aujourd’hui, plus de la moitié des lois françaises ont leur source dans
Dans le contexte de l’économie libérale, l’économie sociale est née et a pris de l’importance au XIXe siècle dans tous les pays développés sous l’influence de courants divers (chrétiens, libéraux, socialistes…) et à l’initiative du patronat social
31-05-2004
La loi relative au divorce est parue au Journal officiel mercredi 27 mai 2004. Destinée à pacifier la séparation et à simplifier les procédures, cette réforme ne s’appliquera en France qu’au 1er janvier 2005. Actuellement, les divorces pour faute
La décentralisation du dispositif RMI et la mise en oeuvre du RMA dans les départements vient de faire l’objet d’une enquête de la part de l’ODAS (l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée) trois mois seulement après l’entrée en
Du 1er au 3 juin, le projet de loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » sera débattu à l’Assemblée nationale. De cette future loi dépendront, pour l’essentiel, les conditions de
La canicule de l’an dernier nous l’a tragiquement rappelé : la solidarité est l’affaire de tous et permet d’éviter bien des drames. Pour que les personnes isolées ou en difficulté ne le soient plus et que leur appel de détresse reçoive une réponse
25-05-2004
Pratiques et droits sur Internet : deux guides pour les adolescents et leurs parents. Le site Droitdunet.fr* et Okapi vous offrent, en partenariat avec les ministères de l’Education nationale et de la Famille, l’Uion nationale des associations
Communiqué de presse - 29 avril 2004 - Agir pour l’Environnement - Priartém : L’Association des Maires de France et l’Association Française des Opérateurs Mobiles ont présenté, au cours d’une conférence de presse organisée, ce matin, un Guide des
Le réseau associatif a démontré une fois de plus son efficacité dans la triste affaire des ”recalculés”. A travers le MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), de très nombreuses associations pendant de longs mois, ont ferraillé dur pour
17-05-2004
Communiqué de presse Concert de Mobilisation Citoyenne Le 17 Mai 2004 Le 5 Juillet 2003, l’association IMRAGEN organisait un concert de mobilisation citoyenne afin de soutenir les trois condamnés de l’affaire du vol Roissy-Bamako, qui
Une bonne idée peut faire une bonne loi. C’est ce que Mr Jean-Marc Nesme, (député UMP de Saône et Loire), a dû penser lorsqu’il a pris la décision de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi portant sur l’accès des associations
Malgré nos nombreuses actualités traitants du sujet et les points successifs que nous avons fait tout au long de l’année 2003, de très nombreux visiteurs de Loi1901.com nous posent encore la question sur le déploiement du Chèque emploi associatif
Le mardi 25 mai 2004, aura lieu la 6ème éditions de l’opération Immeubles en fête. L’Association Immeubles en fête offre à tous l’occasion de cultiver l’Art du Bien Voisiner. Avec 2,5 millions de participants en 2003 sur toute la France, la
13-05-2004
Dans le cadre de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et de la prévention des violences à enfants, la Fondation pour l’Enfance lance tous les ans un appel à projet à destination des associations. Le thème de l’appel à