11-10-2004
Le jeudi 23 septembre 2004 a eu lieu le séminaire organisé par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) sur le thème de l’emploi dans les associations. L’USGERES, l’UNIFED, le FONJEP et l’AVISE étaient partenaires de cet
Nous avions déjà parlé au mois de mai 2004 de l’excellente initiative de l’Association pour le Développement du Management Associatif (ADEMA) qui en partenariat avec l’École des Mines de Paris, a créé l’UMA (Unités de formation du Management
06-10-2004
Pour sa nouvelle édition 2004 un collectif de 27 associations « Collectif loisirs et handicaps » organise la mise en place d’une randonnée loisir à travers « Les foulées de Bourges ». Le projet consiste à associer une course populaire et une
04-10-2004
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 - Décret pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation vient d’être publié au journal officiel. Pour mémoire, l’article L 363-1 porte sur l’encadrement des APS (Activités Physiques et
Le contrat de professionnalisation remplacera les différents contrats d’insertion en alternance existants aujourd’hui (en application de la loi du 4 mai 2004) à partir du 15 novembre 2004. Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative présenté par Jean-François Lamour a présenté son budget le 22 septembre dernier. En résumé, le ministre prévoit de consacrer 13 M€ au développement de la vie associative et 16 M€ à la
28-09-2004
Modifications du régime des intermittents à compter du 1er janvier 2005. Attention, de nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 01/01/2005 pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2004. Globalement, le dispositif actuel demeurera en
27-09-2004
Au cours de l’année 2003, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a animé un groupe de travail réunissant des experts de la CDC, du secteur bancaire et de Coordination SUD. Ce groupe de travail a eu pour objectif d’identifier les problèmes
Octobre 2002 : Baromètre de la générosité en France Enquête réalisé par la SOFRES pour la Fondation de France. En 1999 et en 2000, l’Observatoire de la Générosité et du Mécénat avait réalisé 6 enquêtes successives sur le comportement des donateurs.
25-09-2004
Face à la mutation des méthodes de travail et une remise en question des valeurs de l’Action Humanitaire, les Organisations Non Gouvernementales françaises doivent renforcer leurs moyens en mobilisant l’opinion publique et en se professionnalisant
22-09-2004
Alors que quelques chefs d’etat souhaitent une taxation mondiale pour financer le développement des pays les plus pauvres et que les nations les plus puissantes de la planète tergiversent depuis des années sur les modalités de cette aide, les gens
20-09-2004
Les articles 6 et 14 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003) et l’article 16 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) comportent diverses mesures visant à encourager
Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine Date d’application : 1
La Mission pour la Coopération non-gouvernementale de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Ministère des Affaires étrangères), en partenariat avec le groupe Jeunesse de la Commission Coopération Développement,
17-09-2004
Les cartouches d’imprimantes font partie de la famille des déchets de la bureautique dits « produits électriques et électroniques » (PEE). On compte dans les PEE l’électronique industrielle, l’électronique grand-public, l’informatique, la
13-09-2004
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement…). Près
Organisé par La Jeunesse au Plein Air (La JPA), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et la CASDEN. Le Prix de la solidarité associative récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation. Huit projets
07-09-2004
Le Guatemala est l’un des pays d’Amérique centrale le plus touché par l’analphabétisme avec un taux de 37,5% de population âgée de 15 à 65 ans (PNUD, 2004). Les écarts sont d’autant plus significatifs selon l’ethnie, le sexe, le lieu de résidence
06-09-2004
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées. Cette proposition de loi entend répondre aux
A l’initiative et avec l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes en situation de Handicap), les organisations les plus représentatives de parents d’élèves de l’enseignement public et des personnels de l’Éducation nationale, ont décidé d’exiger,
31-08-2004
EJ’ENVIE est un réseau d’entraide pour l’emploi et les initiatives en environnement initié en 1999. Aujourd’hui plusieurs centaines de correspondants francophones interviennent au sein des communautés virtuelles actives sous la forme de forums
20-07-2004
ANIS (Association nord Internet Solidaire) a pour objet la promotion, l’animation et la réflexion autour des usages citoyens et solidaires des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise notamment à : .Promouvoir et
06-07-2004
La Fnars (Fédération Nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) a pris connaissance du plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par le gouvernement et souhaite, avant la conférence nationale de lutte contre l’exclusion
Finansol, le collectif des finances solidaires, notait une croissance régulière du secteur des finances solidaires depuis 5 ans. L’Observatoire des finances solidaires, que l’association a mis en place l’année dernière, constate aujourd’hui un
05-07-2004
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constituent une aubaine pour les pays du Sud. Elles sont un moyen de lutte contre les principaux facteurs de pauvreté que sont l’ignorance et l’isolement. Elles favorisent l’accession à
04-07-2004
Le 26 juin 2003, les partenaires sociaux signaient un nouveau protocole afin de modifier les conditions d’admission au titre de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. après une année de lutte, l’unedic, et le gouvernement ont accepté de
28-06-2004
Le Journal du Net a demandé à la société Witbe de mesurer la rapidité et la disponibilité d’un panel de 10 services publics en ligne afin de tester la qualité délivrée aux internautes. Reproduisant le comportement d’un utilisateur qui se connecte à
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas