11-10-2004
Les grands axes de la politique associative du Ministre Jean-François LAMOUR, annoncés le 8 juillet dernier au Conseil économique et social prennent forme : 1. Reconnaissance de la vie associative : Le Premier ministre a annoncé que l’élaboration
Le jeudi 23 septembre 2004 a eu lieu le séminaire organisé par la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) sur le thème de l’emploi dans les associations. L’USGERES, l’UNIFED, le FONJEP et l’AVISE étaient partenaires de cet
Nous avions déjà parlé au mois de mai 2004 de l’excellente initiative de l’Association pour le Développement du Management Associatif (ADEMA) qui en partenariat avec l’École des Mines de Paris, a créé l’UMA (Unités de formation du Management
06-10-2004
Pour sa nouvelle édition 2004 un collectif de 27 associations « Collectif loisirs et handicaps » organise la mise en place d’une randonnée loisir à travers « Les foulées de Bourges ». Le projet consiste à associer une course populaire et une
04-10-2004
Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 - Décret pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation vient d’être publié au journal officiel. Pour mémoire, l’article L 363-1 porte sur l’encadrement des APS (Activités Physiques et
Le contrat de professionnalisation remplacera les différents contrats d’insertion en alternance existants aujourd’hui (en application de la loi du 4 mai 2004) à partir du 15 novembre 2004. Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative présenté par Jean-François Lamour a présenté son budget le 22 septembre dernier. En résumé, le ministre prévoit de consacrer 13 M€ au développement de la vie associative et 16 M€ à la
28-09-2004
Modifications du régime des intermittents à compter du 1er janvier 2005. Attention, de nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 01/01/2005 pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2004. Globalement, le dispositif actuel demeurera en
27-09-2004
Au cours de l’année 2003, la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) a animé un groupe de travail réunissant des experts de la CDC, du secteur bancaire et de Coordination SUD. Ce groupe de travail a eu pour objectif d’identifier les problèmes
Octobre 2002 : Baromètre de la générosité en France Enquête réalisé par la SOFRES pour la Fondation de France. En 1999 et en 2000, l’Observatoire de la Générosité et du Mécénat avait réalisé 6 enquêtes successives sur le comportement des donateurs.
25-09-2004
Face à la mutation des méthodes de travail et une remise en question des valeurs de l’Action Humanitaire, les Organisations Non Gouvernementales françaises doivent renforcer leurs moyens en mobilisant l’opinion publique et en se professionnalisant
22-09-2004
Alors que quelques chefs d’etat souhaitent une taxation mondiale pour financer le développement des pays les plus pauvres et que les nations les plus puissantes de la planète tergiversent depuis des années sur les modalités de cette aide, les gens
20-09-2004
Les articles 6 et 14 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er août 2003) et l’article 16 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) comportent diverses mesures visant à encourager
Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine Date d’application : 1
La Mission pour la Coopération non-gouvernementale de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (Ministère des Affaires étrangères), en partenariat avec le groupe Jeunesse de la Commission Coopération Développement,
17-09-2004
Les cartouches d’imprimantes font partie de la famille des déchets de la bureautique dits « produits électriques et électroniques » (PEE). On compte dans les PEE l’électronique industrielle, l’électronique grand-public, l’informatique, la
13-09-2004
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement…). Près
Organisé par La Jeunesse au Plein Air (La JPA), le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et la CASDEN. Le Prix de la solidarité associative récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation. Huit projets
07-09-2004
Le Guatemala est l’un des pays d’Amérique centrale le plus touché par l’analphabétisme avec un taux de 37,5% de population âgée de 15 à 65 ans (PNUD, 2004). Les écarts sont d’autant plus significatifs selon l’ethnie, le sexe, le lieu de résidence
06-09-2004
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées. Cette proposition de loi entend répondre aux
A l’initiative et avec l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes en situation de Handicap), les organisations les plus représentatives de parents d’élèves de l’enseignement public et des personnels de l’Éducation nationale, ont décidé d’exiger,
31-08-2004
EJ’ENVIE est un réseau d’entraide pour l’emploi et les initiatives en environnement initié en 1999. Aujourd’hui plusieurs centaines de correspondants francophones interviennent au sein des communautés virtuelles actives sous la forme de forums
20-07-2004
ANIS (Association nord Internet Solidaire) a pour objet la promotion, l’animation et la réflexion autour des usages citoyens et solidaires des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise notamment à : .Promouvoir et
06-07-2004
La Fnars (Fédération Nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) a pris connaissance du plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par le gouvernement et souhaite, avant la conférence nationale de lutte contre l’exclusion
Finansol, le collectif des finances solidaires, notait une croissance régulière du secteur des finances solidaires depuis 5 ans. L’Observatoire des finances solidaires, que l’association a mis en place l’année dernière, constate aujourd’hui un
05-07-2004
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constituent une aubaine pour les pays du Sud. Elles sont un moyen de lutte contre les principaux facteurs de pauvreté que sont l’ignorance et l’isolement. Elles favorisent l’accession à
04-07-2004
Le 26 juin 2003, les partenaires sociaux signaient un nouveau protocole afin de modifier les conditions d’admission au titre de l’assurance chômage des intermittents du spectacle. après une année de lutte, l’unedic, et le gouvernement ont accepté de
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura