29-11-2004
Les 3 et 4 décembre prochains, Gérard JUGNOT accompagnera l’AFM dans sa mobilisation et dans l’émission télévisée sur France 2, 30 heures de direct et de mobilisation qui seront relayées par les antennes du groupe Radio France. Tous les ans, 400
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Suivant les recommandations du rapport remis par Bernard Stasi au Premier ministre le 16 février 2004, ce projet transpose la directive
Une hausse de 24% des plaintes. C’est ce qu’indique le rapport d’activité 2004 du Défenseur des enfants, institution chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Entre le 1er juillet 2003 et le 30 juin 2004, plus de 1 000 nouvelles
22-11-2004
Il était une fois... une belle histoire. Pour la 6e année consécutive, le Groupe Chèque Déjeuner initie au profit des Restaurants du Cœur, une vaste opération de solidarité en faveur des plus démunis : Le Chèque Réveillon. En 1999, Chèque Déjeuner
Financement du sport, Développement de la vie associative, CIVIS, CRIB, ex-FNDVA … le ministre de la vie associative Jean-François LAMOUR a répondu aux questions des députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005 en commission des
Le baromètre des finances solidaires, édition 2004 vient de paraître. Remettre l ’homme au cœur de l’économie, favoriser l’association des personnes avant celles des capitaux, privilégier les valeurs démocratiques … autant d ’objectifs que
BNP Paribas noue un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique). BNP Paribas a annoncé au mois d’octobre 2004 la conclusion d’un partenariat avec l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) pour
04-02-2013
Chaque année l’AMM, Association Médicale Missionnaire, propose des formations aux personnels de santé désirant travailler dans les pays tropicaux en développement. Toutes les formations aux missions médicales proposées par l'AMM sont
15-11-2004
Ainsi que la loi du 9 juillet 2004 le prévoit, le CSA a décidé de procéder à une consultation publique relative à l’aménagement du spectre hertzien et à l’élaboration d’un nouveau plan de fréquences pour la radio MF en France. Les réponses sont
Le volontariat au sein d’associations de solidarité internationale constitue un cadre original, sans équivalent dans les autres pays européens. Il repose sur une démarche personnelle de solidarité mais s’inscrit dans un statut limité. La commission
L’adema propose, dans le cadre des unités de formation au management associatif, un module sur le marketing direct. il reste quelques places pour ce module, le 25 novembre 2004. Ce module a pour but de faire connaître aux participants les
09-11-2004
Intermittents : nouvelles démarches pour l’indemnisation. La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004 a récemment été modifiée. Elle comporte de nouvelles obligations pour les Intermittents et intérimaires. La convention d’assurance
08-11-2004
Une formation à destination du tissu associatif d’après une initiative du groupe inter associatif siégeant au Comité national de suivi de l’Objectif 3 du FSE (Fonds Social Européen). Cette formation résulte d’une consultation des réseaux associatifs
Jean-Paul Huchon s’y était engagé pendant la campagne des régionales de mars dernier. C’est dorénavant effectif : le Président de la Région a fait voter en séance plénière du 28 octobre 2004 la création de 10 000 emplois-tremplins d’ici 2010, dont 1
C’est l’histoire d’un amendement... qui monte qui monte. Les sénateurs ont adopté le 4 novembre dernier un amendement (dans le cadre de l’examen au Sénat de la loi de cohésion sociale défendue par Jean-Louis Borloo - article additionnel après
02-11-2004
Le Médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, M. Emmanuel CONSTANS, a présenté à la presse un nouveau moyen pour les usagers de lui adresser une demande de médiation, par un formulaire électronique mis en ligne sur le site
01-11-2004
Mme Le Brethon Brigitte (UMP - Calvados ) a posé une question simple, il y a environ un an, au Ministère de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette député souhaitait effectivement savoir si les communes pouvaient exercer à l’égard des
La loi n °2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été prise, s’agissant du volet formation, dans le prolongement de l ’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003
Afin de garantir une plus grande sécurité juridique aux organismes recevant des dons, l’article L. 80 C du livre des procédures fiscales, issu de l’article 1er de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
25-10-2004
M. Jean-François Régère député UMP de la Gironde a posé le 11 mai 2004 la question qui fâche au minitre de l’emploi et au ministre de l’insertion professionnelle des jeunes. En substance, cela donne un peu près cela : Pourriez-vous me donner le
Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions. Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à
Monsieur Francis Falala député UMP de la Marne, interrogeait le 24 février dernier le ministre de la culture et de la communication ainsi que le ministre de l’économie sur la légalité des comportements de certaines associations, qui exercent leur
19-10-2004
De nombreux enfants, à Marseille, mais aussi partout en France, ont de grandes difficultés scolaires et attendent avec impatience que quelqu’un puisse les aider. De nombreux étudiants ou jeunes professionnels ont sans doute la possibilité de leur
18-10-2004
L’ouverture de la session 2004-2005 du programme de formation au management associatif est confirmée pour les 27 et 28 octobre. Le module du 27 est consacré à la connaissance du mouvement associatif, celui du 28 au marketing direct et à la
Laïque et apolitique, Intervida est une association Loi 1901, à but non lucratif. Bien que nouvelle sur le territoire français, (présente dans l’hexagone depuis l’automne 2003) elle est déjà très populaire en Espagne où elle est fortement implantée
12-10-2004
Créée en 1985, Arcat, Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements, est reconnue associaton de bienfaisance par arrêté préfectoral du 6 octobre 2003. Elle rassemble des professionnels, médecins, travailleurs
11-10-2004
La sous-mesure 10a est une sous-mesure du DOCUP Objectif 3 (FSE - Fond Social Européen) qui a pour ambition de contribuer à promouvoir des stratégies territoriales en faveur de l’emploi en appui à des projets de développement de dimension économique
Les grands axes de la politique associative du Ministre Jean-François LAMOUR, annoncés le 8 juillet dernier au Conseil économique et social prennent forme : 1. Reconnaissance de la vie associative : Le Premier ministre a annoncé que l’élaboration
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
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Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans