31-01-2005
Malgré les 20% de baisse des accidents automobiles entre 2002 et 2003, et une diminution de 9% du nombre de victimes en 2004 (le nombre de personnes décédées est passé de 7 720 en 2001 à 5 217 en 2004), il reste encore des progrès à faire. Plus que
22-01-2005
Nous étions cette année encore membre du jury du 11ème concours Ecureuil Association organisé par la CNCE. Ce prix de très haute tenue permet chaque année à une quinzaine d’associations de recevoir un prix variant de 5000 à 1000 euros et d’obtenir
Augmentation du coût de l’insertion d’une annonce sur la constitution d’une association dans le JO. La constitution d’une association nécessite une insertion au Journal Officiel. Le coût de cette formalité est fixé à 39,06 € à compter du 1er janvier
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
La loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue au Journal officiel du 19 janvier 2005. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 23 décembre 2004 par plus de 60 députés, a rendu le 13 janvier 2005 une décision validant
17-01-2005
Question posée par M. Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, comme vous le savez, les associations occupent
M. Bourg-Broc Bruno (député - Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) se félicitant de la détermination du Gouvernement annoncée par le M. le Premier ministre à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ces termes :
Mme Brigitte Le Brethon (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) par une question posée en date du 27 janvier 2004, a souhaité interroger M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les avances de trésorerie des
12-01-2005
Suite à notre parution la semaine dernière du premier épisode de l’histoire de la loi de 1905, nous avons reçu de la part de Monsieur Maurice Gelbard (qui fait autorité en la matière) cette analyse de la génèse de cette loi. L’actualité nous
11-01-2005
Le projet de loi sur l’égalité des droits des personnes handicapées fera l’objet d’un vote solennel à la reprise des travaux de l’Assemblée nationale le 18 janvier prochain. Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées présente
10-01-2005
La loi de 1905 est aujourd’hui l’objet d’un hommage quasi unanime. Lors de la mise en place de la commission Stasi, (porteuse de la loi dite du foulard entre autre...) Jacques Chirac, le 3 juillet 2003, insiste longuement sur son importance. «Après
Le chèque-emploi associatif en 2005, c’est un carnet de chèques permettant à l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en
Le projet de loi de cohésion sociale, dans son article 11, prévoit la fin du renouvellement des postes emplois-jeunes et vise « l’extinction de l’aide de l’Etat avant la fin de la période de soixante mois » lorsqu’il y a une vacance du poste. Une
03-01-2005
Dans un rapport intitulé «L’état social de la France», l’Observatoire du dialogue social (ODIS) mesure la place du dialogue et de l’engagement (le lien social) dans la société française pour les mettre en rapport avec les performances sociales et
Réseau d’échanges d’expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, Animafac propose depuis 1996 des instruments de développement à près de 10 000 associations dont la plupart des fédérations nationales. Pour renforcer les
Un projet de loi (N° 1846) déposé par M. Philippe-Armand Martin vise à autoriser la rémunération des comptes courants des associations et des clubs sportifs. Voici un extrait du texte de présentation de ce projet de loi par Philippe-Armand Martin :
La tragédie est d’une telle ampleur qu’il est difficile même de concevoir l’étendu du désastre. Comment réagir ? Les français semblent avoir trouvé une réponse, celle de la solidarité. Nous souhaitons simplement nous faire le relais des ONG et
13-12-2004
Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d’entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. Le spectacle vivant est défini par
Vous avez réalisé un site Internet concernant le Handicap ! Ce concours est le votre ! Le Trophée Internet Handica.com est l’occasion de rassembler sur trois jours, pendant le 13e salon HANDICA, des sites internet ayant tous comme point commun le
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel : un outil
Le Réseau des Boutiques de Gestion et l’Association Concours Talents vous invitent à participer gratuitement au concours qu’ils organisent : Talents- Parcours des nouveaux entrepreneurs. Initié par le Réseau des Boutiques de Gestion, Talents -
06-12-2004
L’ONG Formation Initiative Développement Entreprise Congo (FIDECO) a pour but de former, développer, promouvoir et d’intervenir en République du Congo Brazzaville. D’aider les missions de formation dans les secteurs médicaux, para médicaux,
Le ministre de la Jeunesse et des Sports Jean-François Lamour est content. Il a pu saluer le jeudi 25 novembre 2004, le premier exercice de la nouvelle Fondation du sport (*), créée sous l’égide de la Fondation de France. Il a souligné la nouveauté
La commission européenne estimait en 1990 à plus de 100 millions les citoyens européens membres d’une association. Depuis, la croissance de ce secteur a été très soutenue. La France compte ainsi plus d’un million d’association en activité avec plus
Réunis à Valence les 12, 13 et 14 novembre 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de
01-12-2004
Nous avons reçu cette semaine de la part du collectif TRT-5 (*) cette lettre qui dénonce le battage médiatique fait autour d’une recherche vaccinale contre le VIH. Nous vous la livrons telle quelle. A chacun de se faire sa propre opinion. A la
30-11-2004
Les 3 et 4 décembre 2004 : Colloque-Forum national sur l’engagement bénévole étudiant. Organisé par Paris 8 et France Bénévolat, avec le soutien de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale, le Colloque-Forum
Ouverture de la 23ème edition du concours des oscars admical du mécénat d’entreprise 2005. ce concours unique dans le domaine du mécénat récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs