22-01-2005
Nous étions cette année encore membre du jury du 11ème concours Ecureuil Association organisé par la CNCE. Ce prix de très haute tenue permet chaque année à une quinzaine d’associations de recevoir un prix variant de 5000 à 1000 euros et d’obtenir
Augmentation du coût de l’insertion d’une annonce sur la constitution d’une association dans le JO. La constitution d’une association nécessite une insertion au Journal Officiel. Le coût de cette formalité est fixé à 39,06 € à compter du 1er janvier
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
La loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue au Journal officiel du 19 janvier 2005. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 23 décembre 2004 par plus de 60 députés, a rendu le 13 janvier 2005 une décision validant
17-01-2005
Question posée par M. Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, comme vous le savez, les associations occupent
M. Bourg-Broc Bruno (député - Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) se félicitant de la détermination du Gouvernement annoncée par le M. le Premier ministre à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ces termes :
Mme Brigitte Le Brethon (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) par une question posée en date du 27 janvier 2004, a souhaité interroger M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les avances de trésorerie des
12-01-2005
Suite à notre parution la semaine dernière du premier épisode de l’histoire de la loi de 1905, nous avons reçu de la part de Monsieur Maurice Gelbard (qui fait autorité en la matière) cette analyse de la génèse de cette loi. L’actualité nous
11-01-2005
Le projet de loi sur l’égalité des droits des personnes handicapées fera l’objet d’un vote solennel à la reprise des travaux de l’Assemblée nationale le 18 janvier prochain. Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées présente
10-01-2005
La loi de 1905 est aujourd’hui l’objet d’un hommage quasi unanime. Lors de la mise en place de la commission Stasi, (porteuse de la loi dite du foulard entre autre...) Jacques Chirac, le 3 juillet 2003, insiste longuement sur son importance. «Après
Le chèque-emploi associatif en 2005, c’est un carnet de chèques permettant à l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en
Le projet de loi de cohésion sociale, dans son article 11, prévoit la fin du renouvellement des postes emplois-jeunes et vise « l’extinction de l’aide de l’Etat avant la fin de la période de soixante mois » lorsqu’il y a une vacance du poste. Une
03-01-2005
Dans un rapport intitulé «L’état social de la France», l’Observatoire du dialogue social (ODIS) mesure la place du dialogue et de l’engagement (le lien social) dans la société française pour les mettre en rapport avec les performances sociales et
Réseau d’échanges d’expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, Animafac propose depuis 1996 des instruments de développement à près de 10 000 associations dont la plupart des fédérations nationales. Pour renforcer les
Un projet de loi (N° 1846) déposé par M. Philippe-Armand Martin vise à autoriser la rémunération des comptes courants des associations et des clubs sportifs. Voici un extrait du texte de présentation de ce projet de loi par Philippe-Armand Martin :
La tragédie est d’une telle ampleur qu’il est difficile même de concevoir l’étendu du désastre. Comment réagir ? Les français semblent avoir trouvé une réponse, celle de la solidarité. Nous souhaitons simplement nous faire le relais des ONG et
13-12-2004
Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d’entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. Le spectacle vivant est défini par
Vous avez réalisé un site Internet concernant le Handicap ! Ce concours est le votre ! Le Trophée Internet Handica.com est l’occasion de rassembler sur trois jours, pendant le 13e salon HANDICA, des sites internet ayant tous comme point commun le
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel : un outil
Le Réseau des Boutiques de Gestion et l’Association Concours Talents vous invitent à participer gratuitement au concours qu’ils organisent : Talents- Parcours des nouveaux entrepreneurs. Initié par le Réseau des Boutiques de Gestion, Talents -
06-12-2004
L’ONG Formation Initiative Développement Entreprise Congo (FIDECO) a pour but de former, développer, promouvoir et d’intervenir en République du Congo Brazzaville. D’aider les missions de formation dans les secteurs médicaux, para médicaux,
Le ministre de la Jeunesse et des Sports Jean-François Lamour est content. Il a pu saluer le jeudi 25 novembre 2004, le premier exercice de la nouvelle Fondation du sport (*), créée sous l’égide de la Fondation de France. Il a souligné la nouveauté
La commission européenne estimait en 1990 à plus de 100 millions les citoyens européens membres d’une association. Depuis, la croissance de ce secteur a été très soutenue. La France compte ainsi plus d’un million d’association en activité avec plus
Réunis à Valence les 12, 13 et 14 novembre 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de
01-12-2004
Nous avons reçu cette semaine de la part du collectif TRT-5 (*) cette lettre qui dénonce le battage médiatique fait autour d’une recherche vaccinale contre le VIH. Nous vous la livrons telle quelle. A chacun de se faire sa propre opinion. A la
30-11-2004
Les 3 et 4 décembre 2004 : Colloque-Forum national sur l’engagement bénévole étudiant. Organisé par Paris 8 et France Bénévolat, avec le soutien de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale, le Colloque-Forum
Ouverture de la 23ème edition du concours des oscars admical du mécénat d’entreprise 2005. ce concours unique dans le domaine du mécénat récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs
29-11-2004
Nous mettons en valeur chaque mois le travail d’une association. Pour ce mois de novembre 2004, nous souhaitons faire découvrir à ceux qui ne la connaisse pas encore, la Guilde Européenne du Raid. Les initiatives de la Guilde et de ses adhérents
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans