31-01-2005
Malgré les 20% de baisse des accidents automobiles entre 2002 et 2003, et une diminution de 9% du nombre de victimes en 2004 (le nombre de personnes décédées est passé de 7 720 en 2001 à 5 217 en 2004), il reste encore des progrès à faire. Plus que
22-01-2005
Nous étions cette année encore membre du jury du 11ème concours Ecureuil Association organisé par la CNCE. Ce prix de très haute tenue permet chaque année à une quinzaine d’associations de recevoir un prix variant de 5000 à 1000 euros et d’obtenir
Augmentation du coût de l’insertion d’une annonce sur la constitution d’une association dans le JO. La constitution d’une association nécessite une insertion au Journal Officiel. Le coût de cette formalité est fixé à 39,06 € à compter du 1er janvier
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
La loi a été promulguée le 18 janvier 2005, elle est parue au Journal officiel du 19 janvier 2005. Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 23 décembre 2004 par plus de 60 députés, a rendu le 13 janvier 2005 une décision validant
17-01-2005
Question posée par M. Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) à M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le ministre, comme vous le savez, les associations occupent
M. Bourg-Broc Bruno (député - Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) se félicitant de la détermination du Gouvernement annoncée par le M. le Premier ministre à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ces termes :
Mme Brigitte Le Brethon (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) par une question posée en date du 27 janvier 2004, a souhaité interroger M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les avances de trésorerie des
12-01-2005
Suite à notre parution la semaine dernière du premier épisode de l’histoire de la loi de 1905, nous avons reçu de la part de Monsieur Maurice Gelbard (qui fait autorité en la matière) cette analyse de la génèse de cette loi. L’actualité nous
11-01-2005
Le projet de loi sur l’égalité des droits des personnes handicapées fera l’objet d’un vote solennel à la reprise des travaux de l’Assemblée nationale le 18 janvier prochain. Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées présente
10-01-2005
La loi de 1905 est aujourd’hui l’objet d’un hommage quasi unanime. Lors de la mise en place de la commission Stasi, (porteuse de la loi dite du foulard entre autre...) Jacques Chirac, le 3 juillet 2003, insiste longuement sur son importance. «Après
Le chèque-emploi associatif en 2005, c’est un carnet de chèques permettant à l’association employeur de payer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il peut être utilisé partout en
Le projet de loi de cohésion sociale, dans son article 11, prévoit la fin du renouvellement des postes emplois-jeunes et vise « l’extinction de l’aide de l’Etat avant la fin de la période de soixante mois » lorsqu’il y a une vacance du poste. Une
03-01-2005
Dans un rapport intitulé «L’état social de la France», l’Observatoire du dialogue social (ODIS) mesure la place du dialogue et de l’engagement (le lien social) dans la société française pour les mettre en rapport avec les performances sociales et
Réseau d’échanges d’expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, Animafac propose depuis 1996 des instruments de développement à près de 10 000 associations dont la plupart des fédérations nationales. Pour renforcer les
Un projet de loi (N° 1846) déposé par M. Philippe-Armand Martin vise à autoriser la rémunération des comptes courants des associations et des clubs sportifs. Voici un extrait du texte de présentation de ce projet de loi par Philippe-Armand Martin :
La tragédie est d’une telle ampleur qu’il est difficile même de concevoir l’étendu du désastre. Comment réagir ? Les français semblent avoir trouvé une réponse, celle de la solidarité. Nous souhaitons simplement nous faire le relais des ONG et
13-12-2004
Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d’entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets. Le spectacle vivant est défini par
Vous avez réalisé un site Internet concernant le Handicap ! Ce concours est le votre ! Le Trophée Internet Handica.com est l’occasion de rassembler sur trois jours, pendant le 13e salon HANDICA, des sites internet ayant tous comme point commun le
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel : un outil
Le Réseau des Boutiques de Gestion et l’Association Concours Talents vous invitent à participer gratuitement au concours qu’ils organisent : Talents- Parcours des nouveaux entrepreneurs. Initié par le Réseau des Boutiques de Gestion, Talents -
06-12-2004
L’ONG Formation Initiative Développement Entreprise Congo (FIDECO) a pour but de former, développer, promouvoir et d’intervenir en République du Congo Brazzaville. D’aider les missions de formation dans les secteurs médicaux, para médicaux,
Le ministre de la Jeunesse et des Sports Jean-François Lamour est content. Il a pu saluer le jeudi 25 novembre 2004, le premier exercice de la nouvelle Fondation du sport (*), créée sous l’égide de la Fondation de France. Il a souligné la nouveauté
La commission européenne estimait en 1990 à plus de 100 millions les citoyens européens membres d’une association. Depuis, la croissance de ce secteur a été très soutenue. La France compte ainsi plus d’un million d’association en activité avec plus
Réunis à Valence les 12, 13 et 14 novembre 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de
01-12-2004
Nous avons reçu cette semaine de la part du collectif TRT-5 (*) cette lettre qui dénonce le battage médiatique fait autour d’une recherche vaccinale contre le VIH. Nous vous la livrons telle quelle. A chacun de se faire sa propre opinion. A la
30-11-2004
Les 3 et 4 décembre 2004 : Colloque-Forum national sur l’engagement bénévole étudiant. Organisé par Paris 8 et France Bénévolat, avec le soutien de la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale, le Colloque-Forum
Ouverture de la 23ème edition du concours des oscars admical du mécénat d’entreprise 2005. ce concours unique dans le domaine du mécénat récompense des entreprises pour leur politique de mécénat jugée exemplaire, en fonction de plusieurs
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura