21-03-2005
Chaque année, entre un quart et un tiers des enfants ne partent pas en vacances. Face à ce constat, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) a lancé l’été dernier, en partenariat avec l’Agence nationale des chèques
14-03-2005
Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d’application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 décembre 2001. Son champ
Sapeuse-pompière, auteure, députée, cheffesse... Découvrez le ”Lexique du féminin” sur le site Internet du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française). Ce programme en ligne propose aux internautes de taper le nom
Qu’est ce que le FIFET ? C’est le Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la Tolérance. Il est né d’une initiative spontanée lors de l’Année européenne contre le racisme en 1997. Intégré au programme de l’UNESCO jusqu’en 2001,
A la suite de la décision du Président de la République de mettre en place une autorité indépendante pour traiter de l’ensemble des discriminations, en application des directives européennes de 2000 et de 2002 sur ce sujet, une mission de
07-03-2005
Dans les années soixante au Sahara algérien, puis en Polynésie jusqu’au 27 janvier 1996, du personnel civil et militaire a assisté aux essais nucléaires français. L’exposition aux radiations a été avérée, particulièrement lors des premiers essais
Chaque année en France, 500 000 patients sont traités par les médicaments du LFB (Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies). Prescrits à l’hôpital, ils permettent la prise en charge de 80 pathologies souvent très graves
Dans son rapport annuel publié mercredi 2 mars 2005, la Cour des comptes égrène les faiblesses d’une dizaine d’organismes financés par des fonds publics. ”Influence encore faible” des préoccupations de santé publique sur les politiques de l’Etat,
La loi sur le contrat de volontariat de solidarité internationale est parue au Journal officiel jeudi 24 février 2005. Elle est destinée à conforter le volontariat associatif international après la fin du service national de coopération en 2001. La
28-02-2005
Le 25 janvier 2005 disparaissaient deux jeunes filles de quatorze et quinze, Noémie et Clémence, dont la première fut retrouvée morte au pied de la falaise du Cap Gris Nez, dans le Pas-de-Calais. Ce drame a ému l’opinion, parce que Noémie et
Un étudiant sur 10 en France... n’est pas français ! Et pourtant, à bien des égards, ces jeunes étrangers vivent parmi nous sans être avec nous. Nombreux, ils sont de discrets oubliés, qui ”restent entre eux”, faute d’une ouverture suffisante de
Associations de lutte contre les risques écologiques, réjouissez-vous, Prim.net pense à vous. Prim.net, c’est le site internet du ministère de l’Ecologie créé en 1998. Il est consacré à la prévention des risques naturels et industriels. Il propose
Les intermittents du spectacle en France peuvent désormais bénéficier de l’allocation du fonds transitoire (AFT) en cas de chômage. Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la signature mardi 1er février 2005 de la
21-02-2005
Le secteur des services aux particuliers représente 1,3 million d’emplois. Il recèle un gisement important de créations d’emplois, comme plusieurs études économiques l’ont montré. Outre les métiers traditionnels existants, de nouveaux métiers
Le COSLA (Comité de Simplification du langage administratif) vient de sortir à l’attention de tous les utilisateurs des administrations française, un petit livre vraiment pratique : Le Petit Décodeur. C’est la version grand public du Lexique
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée à l’Assemblée Nationale le 3 février 2005, a été promulguée le 11 février et publiée au Journal officiel samedi 12 février 2005.
Bientôt deux mois que le tsunami a dévasté l’Asie du Sud-est, et après la formidable mobilisation populaire en faveur des sinistrés, où en sommes-nous vraiment ? Nous allons essayer de suivre l’action des ONG qui ont effectué des appels aux dons
14-02-2005
De très nombreuses associations (voir le Forum de loi1901.com) gèrent avec beaucoup de difficultés la notion de services rendus aux membres. En effet, ces services, pour être exonérés de TVA, doivent répondre à des critères précis comme celui très
L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions,
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2004, un projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Le volontariat de solidarité internationale, géré par
12-02-2005
Le chèque emploi associatif (CEA) a maintenant un an (même si il n’a été étendu à toute la France qu’à partir du mois de juillet 2004) et on peut commencer à esquisser un premier bilan. Rappelons que le principe de ce chèque est de simplifier les
07-02-2005
Nous aimons de temps en temps laisser à votre libre appréciation, les questions (et les réponses obtenues) posées par certains députés aux ministres en exercice. Ces questions, pour la plupart, reflètent bien la tendance et les options politiques en
Vous souhaitez créer votre radio associative ? Comment et où trouver de l’argent pour mener à bien votre projet. Il existe (comme pour le domaine culturel) un fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Cet organisme est chargé de la
Créer son journal associatif, qui n’en a pas rêvé. Même à l’heure d’Internet, le papier garde tout son prestige. Certes, un journal papier coûte plus cher, et demande de nombreuses démarches administratives avant la parution et à chaque parution.
06-02-2005
Les juges de proximité ont vu leurs compétences élargies fin janvier. Depuis vendredi 28 janvier 2005, ces magistrats non professionnels peuvent notamment juger les litiges portant sur des sommes allant jusqu’à 4.000 euros, contre 1.500 euros
31-01-2005
Jusqu’à fin décembre 2004, un don versé à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis, en France ou à l’étranger) permettait de déduire de nos impôts 66 % du montant du don dans la
Le décret relatif à la création du groupement d’intérêt public (GIP) Cité nationale de l’histoire de l’immigration a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2005. Les membres fondateurs du groupement sont le ministère chargé de la culture, le
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et