14-03-2005
Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d’application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 décembre 2001. Son champ
Sapeuse-pompière, auteure, députée, cheffesse... Découvrez le ”Lexique du féminin” sur le site Internet du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française). Ce programme en ligne propose aux internautes de taper le nom
Qu’est ce que le FIFET ? C’est le Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la Tolérance. Il est né d’une initiative spontanée lors de l’Année européenne contre le racisme en 1997. Intégré au programme de l’UNESCO jusqu’en 2001,
A la suite de la décision du Président de la République de mettre en place une autorité indépendante pour traiter de l’ensemble des discriminations, en application des directives européennes de 2000 et de 2002 sur ce sujet, une mission de
07-03-2005
Dans les années soixante au Sahara algérien, puis en Polynésie jusqu’au 27 janvier 1996, du personnel civil et militaire a assisté aux essais nucléaires français. L’exposition aux radiations a été avérée, particulièrement lors des premiers essais
Chaque année en France, 500 000 patients sont traités par les médicaments du LFB (Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies). Prescrits à l’hôpital, ils permettent la prise en charge de 80 pathologies souvent très graves
Dans son rapport annuel publié mercredi 2 mars 2005, la Cour des comptes égrène les faiblesses d’une dizaine d’organismes financés par des fonds publics. ”Influence encore faible” des préoccupations de santé publique sur les politiques de l’Etat,
La loi sur le contrat de volontariat de solidarité internationale est parue au Journal officiel jeudi 24 février 2005. Elle est destinée à conforter le volontariat associatif international après la fin du service national de coopération en 2001. La
28-02-2005
Le 25 janvier 2005 disparaissaient deux jeunes filles de quatorze et quinze, Noémie et Clémence, dont la première fut retrouvée morte au pied de la falaise du Cap Gris Nez, dans le Pas-de-Calais. Ce drame a ému l’opinion, parce que Noémie et
Un étudiant sur 10 en France... n’est pas français ! Et pourtant, à bien des égards, ces jeunes étrangers vivent parmi nous sans être avec nous. Nombreux, ils sont de discrets oubliés, qui ”restent entre eux”, faute d’une ouverture suffisante de
Associations de lutte contre les risques écologiques, réjouissez-vous, Prim.net pense à vous. Prim.net, c’est le site internet du ministère de l’Ecologie créé en 1998. Il est consacré à la prévention des risques naturels et industriels. Il propose
Les intermittents du spectacle en France peuvent désormais bénéficier de l’allocation du fonds transitoire (AFT) en cas de chômage. Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la signature mardi 1er février 2005 de la
21-02-2005
Le secteur des services aux particuliers représente 1,3 million d’emplois. Il recèle un gisement important de créations d’emplois, comme plusieurs études économiques l’ont montré. Outre les métiers traditionnels existants, de nouveaux métiers
Le COSLA (Comité de Simplification du langage administratif) vient de sortir à l’attention de tous les utilisateurs des administrations française, un petit livre vraiment pratique : Le Petit Décodeur. C’est la version grand public du Lexique
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée à l’Assemblée Nationale le 3 février 2005, a été promulguée le 11 février et publiée au Journal officiel samedi 12 février 2005.
Bientôt deux mois que le tsunami a dévasté l’Asie du Sud-est, et après la formidable mobilisation populaire en faveur des sinistrés, où en sommes-nous vraiment ? Nous allons essayer de suivre l’action des ONG qui ont effectué des appels aux dons
14-02-2005
De très nombreuses associations (voir le Forum de loi1901.com) gèrent avec beaucoup de difficultés la notion de services rendus aux membres. En effet, ces services, pour être exonérés de TVA, doivent répondre à des critères précis comme celui très
L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions,
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2004, un projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Le volontariat de solidarité internationale, géré par
12-02-2005
Le chèque emploi associatif (CEA) a maintenant un an (même si il n’a été étendu à toute la France qu’à partir du mois de juillet 2004) et on peut commencer à esquisser un premier bilan. Rappelons que le principe de ce chèque est de simplifier les
07-02-2005
Nous aimons de temps en temps laisser à votre libre appréciation, les questions (et les réponses obtenues) posées par certains députés aux ministres en exercice. Ces questions, pour la plupart, reflètent bien la tendance et les options politiques en
Vous souhaitez créer votre radio associative ? Comment et où trouver de l’argent pour mener à bien votre projet. Il existe (comme pour le domaine culturel) un fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Cet organisme est chargé de la
Créer son journal associatif, qui n’en a pas rêvé. Même à l’heure d’Internet, le papier garde tout son prestige. Certes, un journal papier coûte plus cher, et demande de nombreuses démarches administratives avant la parution et à chaque parution.
06-02-2005
Les juges de proximité ont vu leurs compétences élargies fin janvier. Depuis vendredi 28 janvier 2005, ces magistrats non professionnels peuvent notamment juger les litiges portant sur des sommes allant jusqu’à 4.000 euros, contre 1.500 euros
31-01-2005
Jusqu’à fin décembre 2004, un don versé à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis, en France ou à l’étranger) permettait de déduire de nos impôts 66 % du montant du don dans la
Le décret relatif à la création du groupement d’intérêt public (GIP) Cité nationale de l’histoire de l’immigration a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2005. Les membres fondateurs du groupement sont le ministère chargé de la culture, le
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et
Malgré les 20% de baisse des accidents automobiles entre 2002 et 2003, et une diminution de 9% du nombre de victimes en 2004 (le nombre de personnes décédées est passé de 7 720 en 2001 à 5 217 en 2004), il reste encore des progrès à faire. Plus que
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun