09-05-2005
Concernant l’application des décisions du conseil municipal allouant des subventions, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) a posé une question écrite (n° 13930 publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2201) à M. le ministre de l’intérieur, de
Suite à une question écrite (n° 15881) de M. Joël Bourdin (Eure - UMP), le ministère de l’intérieur a fait cette réponse concernant les conditions d’octroi de subventions aux associations. Réponse du Ministère de l’intérieur (publiée dans le JO
Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le plan de cohésion sociale présenté par le Gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent
Mercredi 3 mai 2005, le Médiateur de la République, Mr Jean-Paul Delevoye a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004. En augmentation de 2,4%, le nombre de dossiers reçus s’est élevé à 56 971. Les réclamations qui concernent le domaine
02-05-2005
Une nouvelle convention de 6 ans constituant le groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (Epra) a été signée le 15 mars entre l’Etat, le Fasild, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), le
Depuis le mois d’avril 2005, dix préfectures en France expérimentent ”Signes en ligne”, un service d’accueil particulier pour les personnes malentendantes et sourdes. Ce service, testé pendant un an, propose au public de dialoguer avec un agent
Violences, discriminations, accidents, catastrophes naturelles, vols, insultes, dégradations, sida, drogue, alcoolisme... Quelle que soit la cause de la souffrance, des professionnels sont là pour écouter, aider et orienter les victimes. Plus qu’un
Récemment parue au Journal officiel, la loi sur les droits des malades et sur la fin de vie autorise désormais la suspension des soins médicaux dès lors qu’ils apparaissent ”inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien
26-04-2005
Garantie d’une commune pour un emprunt souscrit par une association Par une question en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Louis Masson, du groupe NI du Sénat, demandait au ministre de l’intérieur de lui indiquer si une commune peut accorder sa
Le projet de création d’une bibliothèque européenne en ligne a été lancé le 1er avril 2005 en France, le 22 avril en Italie. Il s’agit du portail multilingue européen au nom de MICHAEL, qui rassemblera l’ensemble des collections numérisées réparties
25-04-2005
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
19-04-2005
Non-Violence XXI est un Fonds associatif pour une culture de non-violence au XXIe siècle. Il agit pour le développement d’une culture de non-violence en France et dans le monde. Il soutient notamment les interventions dans les deux domaines suivants
18-04-2005
Le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux a été adopté, après modifications par le Sénat, en deuxième lecture à l’Assemblé nationale. Il fixe et régit les conditions d’embauche et de travail des assistants
A l’occasion du cinquième anniversaire de l’Alliance Maladies Rares, ses porte-parole, Paulette Morin, Viviane Viollet et Olivier Nègre, ont fait le point, au cours d’un petit-déjeuner de presse, sur le rôle joué par l’Alliance ces cinq dernières
Le nouveau contrat d’avenir peut désormais être signé en France. Ce type de contrat est entré en vigueur après la parution récente de son décret d’application. Créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005, ce contrat
14-04-2005
Voilà maintenant cinq ans qu’aux premiers jours de mai, à l’instigation de la Plate-forme pour le Commerce Équitable, l’ensemble des acteurs du commerce équitable, toutes catégories confondues, se mobilise à travers la France pour informer et
04-04-2005
France Nature Environnement, la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement lance aujourd’hui, en partenariat avec le Crédit Coopératif, deux produits bancaires en faveur de l’environnement : la Carte et le
Nous avons reçu de la part de Greenpeace France, un appel à diffuser, lancé par 13 ONG qui demandent le retrait des amendements anti-éoliens 122 et 123 (CAE 152 et CAE 133) à la Loi d’Orientation de l’Energie. Nous connaissons tous l’importance que
CONTRATS D’AVENIR ET CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Question de Mr. Francis Vercamer à Mr Jean Louis Borloo Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale : Alors que le chiffre du chômage vient de franchir la barre
A la fin du XVIème siècle, Montaigne écrivait dans ses Essais : ”Pourquoi est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre usage devient obscur et non intelligible en contrat et testament ?” A-t’il été entendu plus de 437 ans après sa mort ? Il
29-03-2005
Sortie du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à la documentation française. La première partie du rapport dresse le bilan de l’année 2004. Elle fait d’abord le point sur les réformes
28-03-2005
Réunis à Valence fin 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de la loi de 1884. Ce
Le contrat d’avenir, prévu pour faciliter l’insertion des personnes en difficulté, se met en place progressivement en France. Une récente réglementation en fixe les modalités. Le contrat d’avenir est un contrat aidé à durée déterminée réservé aux
Le 18 juin 2004, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont adopté un projet de Traité qui pourrait donner naissance à la première Constitution européenne. Ce texte ”fondateur” a été conçu pour passer le cap de l’élargissement de
21-03-2005
En 2004, plus d’un million d’associations en activité ont été recensées en France ; la création de 70 000 associations sur douze mois témoigne de la vitalité du secteur et de l’enthousiasme des bâtisseurs associatifs regroupant 21 millions
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Les associations sont le moyen privilégié d’exprimer la volonté d’engagement des citoyens au
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 crée dans le secteur non marchand un nouveau contrat d’accompagnement dans l’emploi et un contrat d’avenir. Ces deux contrats ouvrent droit à une exonération de cotisations
Chaque année, entre un quart et un tiers des enfants ne partent pas en vacances. Face à ce constat, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) a lancé l’été dernier, en partenariat avec l’Agence nationale des chèques
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est