27-06-2005
Dans une question posée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 26 avril 2005, M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ), souhaite revenir sur les préoccupations exprimées par de nombreux
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été officiellement installée le 23 juin 2005, par le Président de la République. La HALDE est une autorité administrative indépendante. Elle est présidée par Louis
Vous trouverez ci-dessous deux nouvelles instructions fiscales concernant la suppression de l’obligation de joindre les justificatifs relatifs aux versements de dons aux œuvres et la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les
Le 26 décembre 2004, un puissant raz de marée touchait les côtes de l’Asie du Sud-est et provoquait la mort de près de 300000 personnes. Six mois après la terrible catastrophe, les survivants tentent de retrouver un équilibre de vie. En Inde, les
20-06-2005
Situées dans des zones sensibles ou défavorisées, les ZFU ont été décrétées sur la base de critères objectifs : nombre d’habitants (plus de 10 000), proportion de jeunes de moins de 25 ans, de non diplômés et du potentiel fiscal des habitants. S’il
Depuis mercredi 1er juin 2005, le ministère de la Santé et des Solidarités met à disposition du public le 0 821 22 23 00 (0,12 euros la minute) dans le cadre du ”plan canicule” servant à lutter contre les conséquences sanitaires de la canicule
Les locataires qui se retrouvent avec un problème de paiement de loyers peuvent désormais conserver l’aide personnalisée au logement sauf cas avérés de ”mauvaise foi”. Le locataire peut maintenant continuer à percevoir l’aide personnalisée au
Devenir Entrepreneur social de l’année 2005, cela vous tente ? Cette initiative faite en collaboration entre ”Enjeux les Echos” et la ”Fondation Schwab pour L’Entreprenariat Social” propose, sur des critères de désignation assez précis, une
14-06-2005
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a reçu aujourd’hui officiellement les trois rapports des présidents des groupes préparatoires de la Conférence nationale de la vie associative. Il s’est félicité des propos du Premier
La cohésion sociale, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté sont des objectifs de la politique sociale au niveau national et européen depuis un certain nombre d’années, mais la pauvreté et l’exclusion sont loin d’être enrayées. Y a-t-il une
13-06-2005
Géré par la direction des Archives de France* (Ministère de la Culture), en collaboration avec la Fédération française de généalogie, le portail France-généalogie offre un accès simple et direct à un ensemble de références et de ressources pouvant
L’avènement de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication place désormais les ordinateurs et le réseau au cœur de notre vie quotidienne et de nos infrastructures économiques, sociales et institutionnelles. Devenu une
06-06-2005
Nous vous avons déjà parlé de l’Avise (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economique) dans de précédentes Lettrasso. Cette agence a pour missions principales d’agir pour faire connaître et consolider les initiatives existantes et de
Le groupe permanent de suivi des questions européennes s’est réuni dernièrement au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la Directive Bolkenstein. La représentation française à Bruxelles (SGCI) nous a confirmé le
Depuis le mardi 31 mai 2005, tous les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Pendant une période maximale de 8 mois, la CRP
Créé en février 2005, le contrat de volontariat de solidarité internationale devait faire l’objet de précisions réglementaires pour sa mise en place. C’est chose faite avec la parution d’un décret au Journal officiel du dimanche 29 mai 2005. Ce
30-05-2005
Un rapport d’information consacré aux minima sociaux, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat par Mme Valérie Létard, a été présenté le 18 mai 2005. Ce rapport, intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d’activité
Estimée à 62,4 millions au 1er janvier 2005, la population française (métropole et outre-mer) fait l’objet d’une étude menée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Elle représente ainsi 13,1 % de celle de
La France a dit non. Avec 54,87% et 30% d’abstention, la France a apporté un Non franc et massif à la Constitution européenne. Cette victoire du non en France semble avoir semé la consternation dimanche parmi les responsables des 25, qui ont tenté
La fin de vie nous pose des difficultés, elle nous dérange. Il est temps que la société française comprenne et accepte qu’elle doit la même considération à celui qui va mourir et à celui qui va naître. C’est le respect et la dignité de la personne,
23-05-2005
Depuis le 8 avril 2005, lorsque le paiement de l’aide ”Emploi-Jeune” a été suspendu à la suite d’une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n’y a pas de reprise du versement de l’aide de l’Etat. Le versement de l’aide de l’Etat
Du 30 mai au 5 juin 2005, se déroulera la troisième édition de la ”Semaine du Développement Durable”, orchestrée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et les Directions régionales de l’environnement (DIREN). Si, comme
Le 20 avril 2005, un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518). Il pose de nouvelles dispositions notamment en matière du statut des salariés à temps partiel, de la catégorisation des
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Monsieur Jean-François LAMOUR, a reçu la CPCA lundi 2 mai. A la demande de la CPCA, cette réunion portait sur l’état de mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
16-05-2005
L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à 13 millions de personnes le
Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, a procédé à l’installation, au mois d’avril 2005, du Conseil National de la Formation tout au long de la vie. Réunissant l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, cette
Depuis le 2 mai 2005 dans l’Union européenne, les citoyens diposent d’un guichet unique d’information sur l’Europe : ”Europe direct”. Il s’agit d’une réorganisation du réseau déjà en place et anciennement constitué des Carrefours et Points Info
Le premier Ministre avait demandé a Mr Antoine Herth (député UMP - Ancien agriculteur ayant milité dans des associations d’aide au développement) un rapport pour permettre une meilleure connaissance du secteur économique et de ces implications
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
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25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
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Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
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18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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28-10-2025
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21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
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