04-07-2005
Désormais, la garde à domicile des enfants en France pourra être effectuée notamment par deux professions observant des règles particulières : les assistants maternels et les assistants familiaux. Les assistants maternels accueillent de façon non
27-06-2005
Dans une question posée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 26 avril 2005, M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ), souhaite revenir sur les préoccupations exprimées par de nombreux
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été officiellement installée le 23 juin 2005, par le Président de la République. La HALDE est une autorité administrative indépendante. Elle est présidée par Louis
Vous trouverez ci-dessous deux nouvelles instructions fiscales concernant la suppression de l’obligation de joindre les justificatifs relatifs aux versements de dons aux œuvres et la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les
Le 26 décembre 2004, un puissant raz de marée touchait les côtes de l’Asie du Sud-est et provoquait la mort de près de 300000 personnes. Six mois après la terrible catastrophe, les survivants tentent de retrouver un équilibre de vie. En Inde, les
20-06-2005
Situées dans des zones sensibles ou défavorisées, les ZFU ont été décrétées sur la base de critères objectifs : nombre d’habitants (plus de 10 000), proportion de jeunes de moins de 25 ans, de non diplômés et du potentiel fiscal des habitants. S’il
Depuis mercredi 1er juin 2005, le ministère de la Santé et des Solidarités met à disposition du public le 0 821 22 23 00 (0,12 euros la minute) dans le cadre du ”plan canicule” servant à lutter contre les conséquences sanitaires de la canicule
Les locataires qui se retrouvent avec un problème de paiement de loyers peuvent désormais conserver l’aide personnalisée au logement sauf cas avérés de ”mauvaise foi”. Le locataire peut maintenant continuer à percevoir l’aide personnalisée au
Devenir Entrepreneur social de l’année 2005, cela vous tente ? Cette initiative faite en collaboration entre ”Enjeux les Echos” et la ”Fondation Schwab pour L’Entreprenariat Social” propose, sur des critères de désignation assez précis, une
14-06-2005
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a reçu aujourd’hui officiellement les trois rapports des présidents des groupes préparatoires de la Conférence nationale de la vie associative. Il s’est félicité des propos du Premier
La cohésion sociale, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté sont des objectifs de la politique sociale au niveau national et européen depuis un certain nombre d’années, mais la pauvreté et l’exclusion sont loin d’être enrayées. Y a-t-il une
13-06-2005
Géré par la direction des Archives de France* (Ministère de la Culture), en collaboration avec la Fédération française de généalogie, le portail France-généalogie offre un accès simple et direct à un ensemble de références et de ressources pouvant
L’avènement de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication place désormais les ordinateurs et le réseau au cœur de notre vie quotidienne et de nos infrastructures économiques, sociales et institutionnelles. Devenu une
06-06-2005
Nous vous avons déjà parlé de l’Avise (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economique) dans de précédentes Lettrasso. Cette agence a pour missions principales d’agir pour faire connaître et consolider les initiatives existantes et de
Le groupe permanent de suivi des questions européennes s’est réuni dernièrement au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la Directive Bolkenstein. La représentation française à Bruxelles (SGCI) nous a confirmé le
Depuis le mardi 31 mai 2005, tous les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Pendant une période maximale de 8 mois, la CRP
Créé en février 2005, le contrat de volontariat de solidarité internationale devait faire l’objet de précisions réglementaires pour sa mise en place. C’est chose faite avec la parution d’un décret au Journal officiel du dimanche 29 mai 2005. Ce
30-05-2005
Un rapport d’information consacré aux minima sociaux, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat par Mme Valérie Létard, a été présenté le 18 mai 2005. Ce rapport, intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d’activité
Estimée à 62,4 millions au 1er janvier 2005, la population française (métropole et outre-mer) fait l’objet d’une étude menée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Elle représente ainsi 13,1 % de celle de
La France a dit non. Avec 54,87% et 30% d’abstention, la France a apporté un Non franc et massif à la Constitution européenne. Cette victoire du non en France semble avoir semé la consternation dimanche parmi les responsables des 25, qui ont tenté
La fin de vie nous pose des difficultés, elle nous dérange. Il est temps que la société française comprenne et accepte qu’elle doit la même considération à celui qui va mourir et à celui qui va naître. C’est le respect et la dignité de la personne,
23-05-2005
Depuis le 8 avril 2005, lorsque le paiement de l’aide ”Emploi-Jeune” a été suspendu à la suite d’une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n’y a pas de reprise du versement de l’aide de l’Etat. Le versement de l’aide de l’Etat
Du 30 mai au 5 juin 2005, se déroulera la troisième édition de la ”Semaine du Développement Durable”, orchestrée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et les Directions régionales de l’environnement (DIREN). Si, comme
Le 20 avril 2005, un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518). Il pose de nouvelles dispositions notamment en matière du statut des salariés à temps partiel, de la catégorisation des
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Monsieur Jean-François LAMOUR, a reçu la CPCA lundi 2 mai. A la demande de la CPCA, cette réunion portait sur l’état de mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
16-05-2005
L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à 13 millions de personnes le
Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, a procédé à l’installation, au mois d’avril 2005, du Conseil National de la Formation tout au long de la vie. Réunissant l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, cette
Depuis le 2 mai 2005 dans l’Union européenne, les citoyens diposent d’un guichet unique d’information sur l’Europe : ”Europe direct”. Il s’agit d’une réorganisation du réseau déjà en place et anciennement constitué des Carrefours et Points Info
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que