27-06-2005
Dans une question posée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille le 26 avril 2005, M. Dominique Caillaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ), souhaite revenir sur les préoccupations exprimées par de nombreux
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été officiellement installée le 23 juin 2005, par le Président de la République. La HALDE est une autorité administrative indépendante. Elle est présidée par Louis
Vous trouverez ci-dessous deux nouvelles instructions fiscales concernant la suppression de l’obligation de joindre les justificatifs relatifs aux versements de dons aux œuvres et la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les
Le 26 décembre 2004, un puissant raz de marée touchait les côtes de l’Asie du Sud-est et provoquait la mort de près de 300000 personnes. Six mois après la terrible catastrophe, les survivants tentent de retrouver un équilibre de vie. En Inde, les
20-06-2005
Situées dans des zones sensibles ou défavorisées, les ZFU ont été décrétées sur la base de critères objectifs : nombre d’habitants (plus de 10 000), proportion de jeunes de moins de 25 ans, de non diplômés et du potentiel fiscal des habitants. S’il
Depuis mercredi 1er juin 2005, le ministère de la Santé et des Solidarités met à disposition du public le 0 821 22 23 00 (0,12 euros la minute) dans le cadre du ”plan canicule” servant à lutter contre les conséquences sanitaires de la canicule
Les locataires qui se retrouvent avec un problème de paiement de loyers peuvent désormais conserver l’aide personnalisée au logement sauf cas avérés de ”mauvaise foi”. Le locataire peut maintenant continuer à percevoir l’aide personnalisée au
Devenir Entrepreneur social de l’année 2005, cela vous tente ? Cette initiative faite en collaboration entre ”Enjeux les Echos” et la ”Fondation Schwab pour L’Entreprenariat Social” propose, sur des critères de désignation assez précis, une
14-06-2005
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a reçu aujourd’hui officiellement les trois rapports des présidents des groupes préparatoires de la Conférence nationale de la vie associative. Il s’est félicité des propos du Premier
La cohésion sociale, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté sont des objectifs de la politique sociale au niveau national et européen depuis un certain nombre d’années, mais la pauvreté et l’exclusion sont loin d’être enrayées. Y a-t-il une
13-06-2005
Géré par la direction des Archives de France* (Ministère de la Culture), en collaboration avec la Fédération française de généalogie, le portail France-généalogie offre un accès simple et direct à un ensemble de références et de ressources pouvant
L’avènement de l’Internet et des technologies de l’information et de la communication place désormais les ordinateurs et le réseau au cœur de notre vie quotidienne et de nos infrastructures économiques, sociales et institutionnelles. Devenu une
06-06-2005
Nous vous avons déjà parlé de l’Avise (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economique) dans de précédentes Lettrasso. Cette agence a pour missions principales d’agir pour faire connaître et consolider les initiatives existantes et de
Le groupe permanent de suivi des questions européennes s’est réuni dernièrement au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet de la Directive Bolkenstein. La représentation française à Bruxelles (SGCI) nous a confirmé le
Depuis le mardi 31 mai 2005, tous les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés peuvent bénéficier de la convention de reclassement personnalisé (CRP). Pendant une période maximale de 8 mois, la CRP
Créé en février 2005, le contrat de volontariat de solidarité internationale devait faire l’objet de précisions réglementaires pour sa mise en place. C’est chose faite avec la parution d’un décret au Journal officiel du dimanche 29 mai 2005. Ce
30-05-2005
Un rapport d’information consacré aux minima sociaux, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat par Mme Valérie Létard, a été présenté le 18 mai 2005. Ce rapport, intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d’activité
Estimée à 62,4 millions au 1er janvier 2005, la population française (métropole et outre-mer) fait l’objet d’une étude menée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Elle représente ainsi 13,1 % de celle de
La France a dit non. Avec 54,87% et 30% d’abstention, la France a apporté un Non franc et massif à la Constitution européenne. Cette victoire du non en France semble avoir semé la consternation dimanche parmi les responsables des 25, qui ont tenté
La fin de vie nous pose des difficultés, elle nous dérange. Il est temps que la société française comprenne et accepte qu’elle doit la même considération à celui qui va mourir et à celui qui va naître. C’est le respect et la dignité de la personne,
23-05-2005
Depuis le 8 avril 2005, lorsque le paiement de l’aide ”Emploi-Jeune” a été suspendu à la suite d’une vacance de poste due à une rupture du contrat de travail, il n’y a pas de reprise du versement de l’aide de l’Etat. Le versement de l’aide de l’Etat
Du 30 mai au 5 juin 2005, se déroulera la troisième édition de la ”Semaine du Développement Durable”, orchestrée par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) et les Directions régionales de l’environnement (DIREN). Si, comme
Le 20 avril 2005, un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518). Il pose de nouvelles dispositions notamment en matière du statut des salariés à temps partiel, de la catégorisation des
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Monsieur Jean-François LAMOUR, a reçu la CPCA lundi 2 mai. A la demande de la CPCA, cette réunion portait sur l’état de mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
16-05-2005
L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à 13 millions de personnes le
Gérard LARCHER, Ministre délégué aux relations du Travail, a procédé à l’installation, au mois d’avril 2005, du Conseil National de la Formation tout au long de la vie. Réunissant l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle, cette
Depuis le 2 mai 2005 dans l’Union européenne, les citoyens diposent d’un guichet unique d’information sur l’Europe : ”Europe direct”. Il s’agit d’une réorganisation du réseau déjà en place et anciennement constitué des Carrefours et Points Info
Le premier Ministre avait demandé a Mr Antoine Herth (député UMP - Ancien agriculteur ayant milité dans des associations d’aide au développement) un rapport pour permettre une meilleure connaissance du secteur économique et de ces implications
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
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La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
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47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
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Santé financière des associations : la grande glissade
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