10-10-2005
Surendettement* : les aides au logement sont désormais maintenues. Deux décrets parus au Journal officiel du 15 septembre 2005 modifient les conditions de versement de l’allocation de logement à caractère social (ALS) et de l’allocation de logement
Question posée par M. François Huwart député socialiste en Eure-et-Loir (publiée au JO le : 23/08/2005 page : 7934) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la
L’ordonnance n° 2005-893 institue une nouvelle catégorie de contrat de travail : le contrat « Nouvelles Embauches ». Ce contrat peut être signé dans les entreprises et associations de 20 salariés au plus. Destiné à favoriser l’embauche dans les
Jean François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté à Bayonne, son plan d’accompagnement dans le secteur associatif « objectif : 45 000 » le 5 septembre dernier. Conscient que le monde associatif peut être
03-10-2005
Jean-François Lamour a présenté mercredi 28 septembre un budget placé sous trois dominantes : l’engagement, la solidarité, l’efficacité, avec des moyens consolidés en hausse de 5 %. Ce budget se présente donc désormais sous forme de ‘programmes’
Le moratoire de quinze ans sur le devenir des déchets, fixé par la loi de 1991, arrive à échéance. Le débat public est lancé. Le Parlement décidera en 2006. Ce débat public sur le devenir des déchets nucléaires n’est pas réservé à un petit cercle
Les prochaines élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles, collèges et lycées se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains. Le ministère de l’éducation publie un dossier d’information expliquant le rôle des associations de
En 1982,face à la persistance de l ’échec scolaire parmi les élèves les plus défavorisés, une expérience rompant avec l ’idée d ’égalité de traitement est tentée :les zones d ’éducation prioritaire (ZEP)sont créées dans quelques régions,mesure
26-09-2005
Basque, breton, corse, créole, franco-provençal, francique, langues d’oïl, langues de Polynésie, langues de Nouvelle-Calédonie, occitan... Découvrez sur le portail grand public du ministère de la Culture une série de sites Internet concernant la
Organisé par La Jeunesse au Plein Air (La JPA) et la Casden, le Prix de la solidarité associative récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation. Quatre projets pourront être primés cette année. Ils se partageront la somme de
23-09-2005
L’association INTERVIDA lance, en collaboration avec l’UNESCO, un concours vidéo, « Son avenir est entre tes mains », du 20 septembre au 28 octobre 2005, pour donner la priorité aux voix et témoignages des enfants à propos du VIH/Sida. Depuis
Mme Brigitte Le Brethon ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) a posé le 24/02/2003 la question suivante au Ministre de l’intérieur. J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
19-09-2005
La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l’habitat 1999-2002. Pour étudier la mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions,
Vous voulez monter un projet destiné à améliorer le quotidien de personnes en difficulté, créer du lien social ? Vous avez le projet de créer votre propre activité dans le champ de l’économie sociale et solidaire ? Vous accordez une priorité à
Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, le représentant de l’Etat dans
L’ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes stipule que le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 19 de la présente ordonnance. L’ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au
11-09-2005
Le prix Insertion Handicap récompense des structures ayant mis en place ou projetant de mettre en place des actions novatrices contribuant à l’intégration des personnes handicapées et à l’amélioration de leur qualité de vie. Le Prix Insertion
Entre septembre 2005 et janvier 2006, un débat national est organisé sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs. Ce débat est consacré aux ”options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie
La convention de reclassement personnalisé (CRP), se substitue au plan d’aide au retour à l’emploi (pré-PARE). Ce dispositif, rentré en vigueur le 31 mai 2005, permet, sous conditions, aux salariés subissant un licenciement économique de bénéficier
Une prime exceptionnelle de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros doit être versée aux chômeurs de longue durée bénéficiaires de certains minima sociaux et reprenant une activité entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Cette
05-09-2005
Les dons consentis aux organismes d’intérêt général, et en particulier aux organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté, permettent aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais,
La politique régionale de l’Union européenne (UE) vise à développer la cohésion économique et sociale de son territoire et à atténuer les inégalités de développement, accentuées avec les élargissements. C’est le 2e poste de dépenses de l’UE après la
L’UNESCO célèbre à chaque année le 8 septembre, la Journée internationale de l’alphabétisation. Depuis longtemps, on reconnaît l’incidence des compétences de base très faibles dans les pays en voie de développement, mais jusqu’à tout récemment, il y
Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’accéder, à partir de trois années d’expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou
04-07-2005
Vous ne parlez pas l’anglais dans le texte ? Les sorties de vos collègues de bureau en anglais branché jargon incompréhensible vous fatiguent ? Le dernier rendez-vous avec votre banquier s’est mal passé parce que vous ignoriez ce que voulait dire
Les associations jouent de multiples rôles dans la société étant donnée la diversité des motivations qui animent ceux qui en sont à l’origine. Dans ce cadre, on pense souvent à tord que les associations sont libres de faire ce que bon leur semble.
L’Institut national de la consommation (INC) propose depuis mardi 28 juin 2005 un portail unique consacré à l’information et à la défense des consommateurs : www.conso.net . Auparavant destiné principalement aux associations, ce portail publie
Désormais, la garde à domicile des enfants en France pourra être effectuée notamment par deux professions observant des règles particulières : les assistants maternels et les assistants familiaux. Les assistants maternels accueillent de façon non
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
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La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
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17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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10-03-2026
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Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
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03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
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24-02-2026
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17-02-2026
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10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
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47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
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