10-10-2005
Malgré les efforts déployés tant par les instances gouvernementales que par les organisations de coopération nationale et internationale, la situation reste incontrôlable. Les conditions météorologiques extrêmes sont le pire ennemi des équipes
Surendettement* : les aides au logement sont désormais maintenues. Deux décrets parus au Journal officiel du 15 septembre 2005 modifient les conditions de versement de l’allocation de logement à caractère social (ALS) et de l’allocation de logement
Question posée par M. François Huwart député socialiste en Eure-et-Loir (publiée au JO le : 23/08/2005 page : 7934) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la
L’ordonnance n° 2005-893 institue une nouvelle catégorie de contrat de travail : le contrat « Nouvelles Embauches ». Ce contrat peut être signé dans les entreprises et associations de 20 salariés au plus. Destiné à favoriser l’embauche dans les
Jean François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté à Bayonne, son plan d’accompagnement dans le secteur associatif « objectif : 45 000 » le 5 septembre dernier. Conscient que le monde associatif peut être
03-10-2005
Jean-François Lamour a présenté mercredi 28 septembre un budget placé sous trois dominantes : l’engagement, la solidarité, l’efficacité, avec des moyens consolidés en hausse de 5 %. Ce budget se présente donc désormais sous forme de ‘programmes’
Le moratoire de quinze ans sur le devenir des déchets, fixé par la loi de 1991, arrive à échéance. Le débat public est lancé. Le Parlement décidera en 2006. Ce débat public sur le devenir des déchets nucléaires n’est pas réservé à un petit cercle
Les prochaines élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles, collèges et lycées se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains. Le ministère de l’éducation publie un dossier d’information expliquant le rôle des associations de
En 1982,face à la persistance de l ’échec scolaire parmi les élèves les plus défavorisés, une expérience rompant avec l ’idée d ’égalité de traitement est tentée :les zones d ’éducation prioritaire (ZEP)sont créées dans quelques régions,mesure
26-09-2005
Basque, breton, corse, créole, franco-provençal, francique, langues d’oïl, langues de Polynésie, langues de Nouvelle-Calédonie, occitan... Découvrez sur le portail grand public du ministère de la Culture une série de sites Internet concernant la
Organisé par La Jeunesse au Plein Air (La JPA) et la Casden, le Prix de la solidarité associative récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation. Quatre projets pourront être primés cette année. Ils se partageront la somme de
23-09-2005
L’association INTERVIDA lance, en collaboration avec l’UNESCO, un concours vidéo, « Son avenir est entre tes mains », du 20 septembre au 28 octobre 2005, pour donner la priorité aux voix et témoignages des enfants à propos du VIH/Sida. Depuis
Mme Brigitte Le Brethon ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) a posé le 24/02/2003 la question suivante au Ministre de l’intérieur. J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
19-09-2005
La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l’habitat 1999-2002. Pour étudier la mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions,
Vous voulez monter un projet destiné à améliorer le quotidien de personnes en difficulté, créer du lien social ? Vous avez le projet de créer votre propre activité dans le champ de l’économie sociale et solidaire ? Vous accordez une priorité à
Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, le représentant de l’Etat dans
L’ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes stipule que le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 19 de la présente ordonnance. L’ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au
11-09-2005
Le prix Insertion Handicap récompense des structures ayant mis en place ou projetant de mettre en place des actions novatrices contribuant à l’intégration des personnes handicapées et à l’amélioration de leur qualité de vie. Le Prix Insertion
Entre septembre 2005 et janvier 2006, un débat national est organisé sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs. Ce débat est consacré aux ”options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie
La convention de reclassement personnalisé (CRP), se substitue au plan d’aide au retour à l’emploi (pré-PARE). Ce dispositif, rentré en vigueur le 31 mai 2005, permet, sous conditions, aux salariés subissant un licenciement économique de bénéficier
Une prime exceptionnelle de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros doit être versée aux chômeurs de longue durée bénéficiaires de certains minima sociaux et reprenant une activité entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Cette
05-09-2005
Les dons consentis aux organismes d’intérêt général, et en particulier aux organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté, permettent aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais,
La politique régionale de l’Union européenne (UE) vise à développer la cohésion économique et sociale de son territoire et à atténuer les inégalités de développement, accentuées avec les élargissements. C’est le 2e poste de dépenses de l’UE après la
L’UNESCO célèbre à chaque année le 8 septembre, la Journée internationale de l’alphabétisation. Depuis longtemps, on reconnaît l’incidence des compétences de base très faibles dans les pays en voie de développement, mais jusqu’à tout récemment, il y
Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’accéder, à partir de trois années d’expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou
04-07-2005
Vous ne parlez pas l’anglais dans le texte ? Les sorties de vos collègues de bureau en anglais branché jargon incompréhensible vous fatiguent ? Le dernier rendez-vous avec votre banquier s’est mal passé parce que vous ignoriez ce que voulait dire
Les associations jouent de multiples rôles dans la société étant donnée la diversité des motivations qui animent ceux qui en sont à l’origine. Dans ce cadre, on pense souvent à tord que les associations sont libres de faire ce que bon leur semble.
L’Institut national de la consommation (INC) propose depuis mardi 28 juin 2005 un portail unique consacré à l’information et à la défense des consommateurs : www.conso.net . Auparavant destiné principalement aux associations, ce portail publie
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
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Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que