10-10-2005
Malgré les efforts déployés tant par les instances gouvernementales que par les organisations de coopération nationale et internationale, la situation reste incontrôlable. Les conditions météorologiques extrêmes sont le pire ennemi des équipes
Surendettement* : les aides au logement sont désormais maintenues. Deux décrets parus au Journal officiel du 15 septembre 2005 modifient les conditions de versement de l’allocation de logement à caractère social (ALS) et de l’allocation de logement
Question posée par M. François Huwart député socialiste en Eure-et-Loir (publiée au JO le : 23/08/2005 page : 7934) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la
L’ordonnance n° 2005-893 institue une nouvelle catégorie de contrat de travail : le contrat « Nouvelles Embauches ». Ce contrat peut être signé dans les entreprises et associations de 20 salariés au plus. Destiné à favoriser l’embauche dans les
Jean François Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté à Bayonne, son plan d’accompagnement dans le secteur associatif « objectif : 45 000 » le 5 septembre dernier. Conscient que le monde associatif peut être
03-10-2005
Jean-François Lamour a présenté mercredi 28 septembre un budget placé sous trois dominantes : l’engagement, la solidarité, l’efficacité, avec des moyens consolidés en hausse de 5 %. Ce budget se présente donc désormais sous forme de ‘programmes’
Le moratoire de quinze ans sur le devenir des déchets, fixé par la loi de 1991, arrive à échéance. Le débat public est lancé. Le Parlement décidera en 2006. Ce débat public sur le devenir des déchets nucléaires n’est pas réservé à un petit cercle
Les prochaines élections des représentants des parents d’élèves dans les écoles, collèges et lycées se dérouleront les 14 et 15 octobre prochains. Le ministère de l’éducation publie un dossier d’information expliquant le rôle des associations de
En 1982,face à la persistance de l ’échec scolaire parmi les élèves les plus défavorisés, une expérience rompant avec l ’idée d ’égalité de traitement est tentée :les zones d ’éducation prioritaire (ZEP)sont créées dans quelques régions,mesure
26-09-2005
Basque, breton, corse, créole, franco-provençal, francique, langues d’oïl, langues de Polynésie, langues de Nouvelle-Calédonie, occitan... Découvrez sur le portail grand public du ministère de la Culture une série de sites Internet concernant la
Organisé par La Jeunesse au Plein Air (La JPA) et la Casden, le Prix de la solidarité associative récompense des projets associatifs réalisés ou en cours de réalisation. Quatre projets pourront être primés cette année. Ils se partageront la somme de
23-09-2005
L’association INTERVIDA lance, en collaboration avec l’UNESCO, un concours vidéo, « Son avenir est entre tes mains », du 20 septembre au 28 octobre 2005, pour donner la priorité aux voix et témoignages des enfants à propos du VIH/Sida. Depuis
Mme Brigitte Le Brethon ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados ) a posé le 24/02/2003 la question suivante au Ministre de l’intérieur. J’attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
19-09-2005
La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l’habitat 1999-2002. Pour étudier la mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions,
Vous voulez monter un projet destiné à améliorer le quotidien de personnes en difficulté, créer du lien social ? Vous avez le projet de créer votre propre activité dans le champ de l’économie sociale et solidaire ? Vous accordez une priorité à
Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, le représentant de l’Etat dans
L’ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes stipule que le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 19 de la présente ordonnance. L’ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au
11-09-2005
Le prix Insertion Handicap récompense des structures ayant mis en place ou projetant de mettre en place des actions novatrices contribuant à l’intégration des personnes handicapées et à l’amélioration de leur qualité de vie. Le Prix Insertion
Entre septembre 2005 et janvier 2006, un débat national est organisé sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs. Ce débat est consacré aux ”options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie
La convention de reclassement personnalisé (CRP), se substitue au plan d’aide au retour à l’emploi (pré-PARE). Ce dispositif, rentré en vigueur le 31 mai 2005, permet, sous conditions, aux salariés subissant un licenciement économique de bénéficier
Une prime exceptionnelle de retour à l’emploi d’un montant de 1 000 euros doit être versée aux chômeurs de longue durée bénéficiaires de certains minima sociaux et reprenant une activité entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. Cette
05-09-2005
Les dons consentis aux organismes d’intérêt général, et en particulier aux organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté, permettent aux contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu de bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais,
La politique régionale de l’Union européenne (UE) vise à développer la cohésion économique et sociale de son territoire et à atténuer les inégalités de développement, accentuées avec les élargissements. C’est le 2e poste de dépenses de l’UE après la
L’UNESCO célèbre à chaque année le 8 septembre, la Journée internationale de l’alphabétisation. Depuis longtemps, on reconnaît l’incidence des compétences de base très faibles dans les pays en voie de développement, mais jusqu’à tout récemment, il y
Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’accéder, à partir de trois années d’expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou
04-07-2005
Vous ne parlez pas l’anglais dans le texte ? Les sorties de vos collègues de bureau en anglais branché jargon incompréhensible vous fatiguent ? Le dernier rendez-vous avec votre banquier s’est mal passé parce que vous ignoriez ce que voulait dire
Les associations jouent de multiples rôles dans la société étant donnée la diversité des motivations qui animent ceux qui en sont à l’origine. Dans ce cadre, on pense souvent à tord que les associations sont libres de faire ce que bon leur semble.
L’Institut national de la consommation (INC) propose depuis mardi 28 juin 2005 un portail unique consacré à l’information et à la défense des consommateurs : www.conso.net . Auparavant destiné principalement aux associations, ce portail publie
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
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Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
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Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
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L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
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Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
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