19-12-2005
Allons jeunes et moins jeunes de la patrie, le jour de s’inscrire sur les listes électorales est arrivé. Parce que nous existons, tous autant que nous sommes, passons ce message d’avenir, voici une des solutions concrètes après les révoltes
La Fédération bancaire française (FBF) propose désormais en ligne un mini-guide concernant le fonctionnement, les performances financières et la fiscalité de l’épargne éthique* et de l’épargne salariale. L’épargne éthique se définit par
La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) a récemment mis en ligne un site Internet intitulé ”Projets d’Europe”. Le site est notamment destiné aux associations et explique comment obtenir un financement provenant de
12-12-2005
Interrogé par M. Labaune Patrick (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) sur l’opportunité pour les associations d’artistes de disposer gratuitement, une à deux fois par an, d’une salle municipale pour exposer et vendre leurs œuvres,
Depuis peu, le site Internet de la radio Le Mouv’ du groupe Radio France, propose aux musiciens de publier en ligne leur propre musique. Les internautes doivent s’inscrire sur le site et créer leur ”studio”. Ils pourront ensuite déposer un extrait
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL*) a annoncé le 20 novembre 2005 sur son site Internet que le système des ”correpondants à la protection des données” était désormais en place, notamment pour les associations. La
L’excellente lettre d’information du site Abondance nous a livré dans sa dernière version le jeu consternant d’un homme politique qui pense en se rasant le matin que la France est sa propriété personnelle. Nous souhaitons montrer en reproduisant
05-12-2005
La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d’autorité administrative indépendante de l’institution,
Depuis la journée mondiale de lutte contre le Sida* (1er décembre 2005), la chaîne de télévision universitaire de l’Education nationale (Canal U) propose de regarder en ligne une série de documents audiovisuels sur le virus. Les documents sont
28-11-2005
Tous les agents territoriaux ont droit à 9 jours de congé supplémentaires pour représentation associative. Cela signifie qu’un agent territorial peut demander un congé supplémentaire pour siéger comme représentant d’une association déclarée (statut
Les associations intermédiaires, comme l’ensemble des structures d’insertion par l’activité économique, ont pour objet, en application de l’article L. 322-4-16 du code du travail, de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
Le plan de cohésion sociale dans son programme 6 « développer l’économie solidaire » renforce le secteur de l’insertion par l’activité économique. Les moyens alloués à ce secteur ont été sensiblement renforcés. A cette fin, un accroissement de 130 %
La loi sur le ”développement des services à la personne” est parue au journal officiel le mercredi 27 juillet 2005. Elle instaure un ensemble de mesures (exonérations et avantages fiscaux, chèque-emploi-service universel, critères de qualité) ayant
14-11-2005
Le 7 novembre, la Conférence Permanente des Coordinations Associatives, organe représentatif du mouvement associatif organisé, a présenté 5 propositions pour que l’emploi dans les associations se développe en cohérence avec les objectifs affichés de
08-11-2005
En inde, dans le village de pêcheurs de muttom, intervida a mis en place un programme pour permettre aux enfants affectés émotionnellement par la violence du tsunami, de se reconstruire. a travers différentes activités ludiques, les enfants
04-11-2005
L’huile végétale on sait tous ce que c’est : une huile extraite issue d’une culture oléagineuse par pressage pour huile et par trituration pour le tourteau. Une huile végétale comme l’huile de Colza ou l’huile de Tournesol sont souvent utilisées
Nous avons reçu cette lettre ouverte qui nous apparait porteuse de véritables espoirs sur l’implication des jeunes dans le mouvement associatif. Mr Eric NIAKISSA nous semble effectivement être en phase avec les problèmes de notre époques et
31-10-2005
La situation des associations d’élèves ou d’anciens élèves au regard de la déduction des dons aux oeuvres est précisée. L’instruction 5 B-27-05 du 13 octobre 2005 précise la situation des dons versés à des associations d’élèves ou d’anciens
Les négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, qui avaient débuté au mois de mars 2005, se sont terminées le 13 octobre 2005. Elles ont abouti à la mise au point d’un projet d’accord sur lequel les organisations syndicales
L’accélération du processus de mondialisation ayant fait surgir de nouveaux enjeux pour la diversité culturelle, les États membres de l’UNESCO ont décidé d’y répondre par la voie normative en adoptant, en 2001, la Déclaration universelle de l’UNESCO
L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) a été installée mardi 18 octobre 2005. L’ANSP devient l’interlocuteur pilote en matière de services à la personne. A ce titre, elle est chargée d’assurer le développement du chèque emploi service
24-10-2005
Depuis quelques années, la situation du logement des personnes en difficulté s’est détériorée sur le territoire français : augmentation excessive des loyers, mais plus largement des prix du foncier qui péna-lisent en premier lieu les ménages
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté une communication sur la lutte contre l’illettrisme. Une enquête récemment publiée par l’INSEE a révélé que 9 % environ de la population âgée de 18 à 65 ans qui a été scolarisée en
La loi d’orientation du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine a fait de l’observation un objectif majeur des politiques publiques. La création de l’Observatoire National des ZUS doit désormais être accompagnée d’une démarche structurée
Suite à la loi du 4 mai 2004, le Droit individuel à la formation (DIF) est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Suivant le principe de formation tout au long de la vie professionnelle, il permet au salarié de bénéficier de 20 heures de formation
17-10-2005
L’Agence pour l’Education par le Sport poursuit depuis 8 ans sa mission de soutien, de valorisation et de développement du secteur de l’éducation et de l’insertion par le sport. Pour cela, elle a mis en place un appel à projets annuel (Fais nous
Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires
Les lois de décentralisation de 1984 ont attribué la gestion de l’aide sociale aux départements. Cette aide comprend les prestations pour les personnes âgées, les personnes handicapées et pour l’enfance. Depuis le 1er janvier 2004 le versement du
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède