12-03-2013
Nous avons décidé de republier un article avec une mise à jour, car la situation devient de plus en plus tendue pour l'avenir des associations, selon le modèle français, au sein de la communauté européenne. Prenant comme prétexte officiel la
Enfin, un procès rigolo... L\'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D\'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de
On ne le sait pas forcement, mais de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l\'année. Or, pour éviter les nombreux abus, les employeurs sont soumis à certaines obligations concernant l\'accueil de ces stagiaires.
Lorsque vous demandez à un responsable associatif s'il sait ce qu'est un registre spécial, vous avez dans la majorité des cas, une moue dubitative qui tente de traduire la gêne occasionnée par votre question. Le registre spécial dites-vous... On
05-03-2013
Le sport, dans une pratique de club, est indubitablement un facteur d’épanouissement et d'insertion. Personne ne peut le nier. Le sport par son exemplarité, véhicule des valeurs d’apprentissage et de respect et il ne doit pas s’accommoder de dérives
Nous recevons chaque jour, sur le Forum du site, au moins une demande sur le sujet. Comment révoquer le président d'une association ? La question si souvent posée, suppose que l'ambiance n'est pas toujours au mieux, dans nos chères associations. Il
Des guides pour aider les dirigeants associatifs, il y en a beaucoup. Le choix ne manque pas. De la comptabilité à la fiscalité, de la tenue d'une AG à l'organisation d'une manifestation sportive, de la gestion du site internet à la rédaction des
26-02-2013
La dématérialisation est le remplacement dans une association ou une entreprise, de ses supports d'informations matériels en papier par des fichiers informatiques. La dématérialisation est entrée en vigueur en France en 1984. Elle sera obligatoire
La mode depuis quelques années est de contester les subventions versées aux associations. Que ce genre d'attaques proviennent de groupuscules qui se donnent des titres ronflants peut être considéré comme comique, bien que la répétition finisse par
Le sens de l’action des Maisons des associations peut se résumer en deux mots : ressources et synergies par le soutient à l’action des associations locales par le conseil, la formation, le soutien logistique…. Mais il y a aussi la volonté
Il y a parfois des situations d'urgence qui obligent une association à se séparer d'un président ou d'un administrateur très rapidement. C'est un fait qui se vérifie tous les jours. Mais la vitesse est souvent l'ennemie du bien et il est souvent
19-02-2013
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable
Nos lecteurs connaissent bien notre point de vue sur la défiscalisation des dons. Nous y sommes opposé et ce dès la parution de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. Mais cette prise de position largement expliquée dans de nombreux articles ne
Cette question peut sembler un rien provocante, surtout pour les lecteurs qui sont en contact régulier avec le monde agricole. Mais les chiffres nationaux parlent d'eux-mêmes : l'agriculture française ne représente plus qu'un tout petit 2,2% du PIB
Le Fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire est un programme qui joue un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par l'accueil et l'accompagnement des publics. Il participe au cofinancement de
12-02-2013
On le sait tous, le secteur associatif a été marqué par des changements considérables qui l’ont fragilisé et conduit au bouleversement de son mode d’organisation et de sa logique d’action depuis une douzaine d’années. Mais le fait de le savoir
05-02-2013
Le 18 janvier 2010 était publiée une circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le prétexte officiel était le souhait affiché du gouvernement de clarifier les relations financières entre l'État, les
Est-ce le lancement du manifeste pour la petite association au mois de novembre 2012 qui a fait réagir la CPCA ? Ou bien la mise en place de l\'année des prunes qui rencontre un vrai succès ? Nous n\'avons pas la réponse. Mais toujours est-il
Nous avons fait un article récent sur le sujet, mais nos informateurs nous remontent le faible nombre d'associations qui utilisent les subventions mises à leur disposition par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de
Organiser un loto ou une tombola est une solution très efficace pour récolter des fonds. Un loto réussi permet de financer les projets de votre association. Mais une telle manifestation n'est pas toujours facile à organiser. Il faut savoir
29-01-2013
Comment montrer les étranges relations qu'entretiennent certains de nos chercheurs entre eux et avec des industriels dont le moins que l'on puisse dire et qu'ils desservent l'objet même des recherches menées... Voici donc la curieuse histoire de ce
On ne le sait pas toujours, mais les dons en nature faits, sous la forme de denrées alimentaires, aux associations telles que la banque alimentaire et bien d'autres sont soumis à la TVA. Tout simplement parce que ces dons en nature sont achetés par
Pendant longtemps, la petite buvette du club de foot ouverte à l'occasion d'un match dominicale n'a pas posé de problème. C'était simple. Les membres du club achetaient quelques bières chez le grossiste du coin et avec l'aide souvent désintéressée
22-01-2013
Pour la première fois de son histoire, la Cour des comptes a rendu un rapport qui dresse un constat très sévère de la politique du sport en France. Il faut dire que la situation l'impose car depuis 50 ans, rien a bougé ou presque. C'est le général
Cela a réellement commencé avec le festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage contrôlé en 1993, 1996 et 2005. Nous avons écrit un article sur le sujet, ce n'est donc pas nouveau. Ce festival a été condamné en raison notamment de
Un député qui s'interroge sur l'utilité et la fonction du Haut Conseil à la vie associative est pour nous un bonheur. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce machin qui a remplacé le Conseil National de la Vie Associative, un truc tout aussi
Comme chaque année, un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le Fonds pour le Développement de la Vie Associative FDVA. Envoyé par le ministère des
15-01-2013
Nous avons rédigé plusieurs articles sur ce sujet. Il faut dire que la base informatique élèves du 1er degré dite base élèves ainsi que l'ensemble des applications automatisées d'enregistrement et de suivi des élèves posent questions.
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun