12-03-2013
Nous avons décidé de republier un article avec une mise à jour, car la situation devient de plus en plus tendue pour l'avenir des associations, selon le modèle français, au sein de la communauté européenne. Prenant comme prétexte officiel la
Enfin, un procès rigolo... L\'affaire Apollonia. Tous les ingrédients sont réunis pour nous tenir en haleine et pourtant on en parle si peu... D\'un côté des acteurs financiers ont fait courir des risques inconsidérés dans des produits de
On ne le sait pas forcement, mais de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l\'année. Or, pour éviter les nombreux abus, les employeurs sont soumis à certaines obligations concernant l\'accueil de ces stagiaires.
Lorsque vous demandez à un responsable associatif s'il sait ce qu'est un registre spécial, vous avez dans la majorité des cas, une moue dubitative qui tente de traduire la gêne occasionnée par votre question. Le registre spécial dites-vous... On
05-03-2013
Le sport, dans une pratique de club, est indubitablement un facteur d’épanouissement et d'insertion. Personne ne peut le nier. Le sport par son exemplarité, véhicule des valeurs d’apprentissage et de respect et il ne doit pas s’accommoder de dérives
Nous recevons chaque jour, sur le Forum du site, au moins une demande sur le sujet. Comment révoquer le président d'une association ? La question si souvent posée, suppose que l'ambiance n'est pas toujours au mieux, dans nos chères associations. Il
Des guides pour aider les dirigeants associatifs, il y en a beaucoup. Le choix ne manque pas. De la comptabilité à la fiscalité, de la tenue d'une AG à l'organisation d'une manifestation sportive, de la gestion du site internet à la rédaction des
26-02-2013
La dématérialisation est le remplacement dans une association ou une entreprise, de ses supports d'informations matériels en papier par des fichiers informatiques. La dématérialisation est entrée en vigueur en France en 1984. Elle sera obligatoire
La mode depuis quelques années est de contester les subventions versées aux associations. Que ce genre d'attaques proviennent de groupuscules qui se donnent des titres ronflants peut être considéré comme comique, bien que la répétition finisse par
Le sens de l’action des Maisons des associations peut se résumer en deux mots : ressources et synergies par le soutient à l’action des associations locales par le conseil, la formation, le soutien logistique…. Mais il y a aussi la volonté
Il y a parfois des situations d'urgence qui obligent une association à se séparer d'un président ou d'un administrateur très rapidement. C'est un fait qui se vérifie tous les jours. Mais la vitesse est souvent l'ennemie du bien et il est souvent
19-02-2013
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu'association, comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable
Nos lecteurs connaissent bien notre point de vue sur la défiscalisation des dons. Nous y sommes opposé et ce dès la parution de la loi sur le mécénat du 1er août 2003. Mais cette prise de position largement expliquée dans de nombreux articles ne
Cette question peut sembler un rien provocante, surtout pour les lecteurs qui sont en contact régulier avec le monde agricole. Mais les chiffres nationaux parlent d'eux-mêmes : l'agriculture française ne représente plus qu'un tout petit 2,2% du PIB
Le Fonds de coopération pour la jeunesse et l'éducation populaire est un programme qui joue un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par l'accueil et l'accompagnement des publics. Il participe au cofinancement de
12-02-2013
On le sait tous, le secteur associatif a été marqué par des changements considérables qui l’ont fragilisé et conduit au bouleversement de son mode d’organisation et de sa logique d’action depuis une douzaine d’années. Mais le fait de le savoir
05-02-2013
Le 18 janvier 2010 était publiée une circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations. Le prétexte officiel était le souhait affiché du gouvernement de clarifier les relations financières entre l'État, les
Est-ce le lancement du manifeste pour la petite association au mois de novembre 2012 qui a fait réagir la CPCA ? Ou bien la mise en place de l\'année des prunes qui rencontre un vrai succès ? Nous n\'avons pas la réponse. Mais toujours est-il
Nous avons fait un article récent sur le sujet, mais nos informateurs nous remontent le faible nombre d'associations qui utilisent les subventions mises à leur disposition par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de
Organiser un loto ou une tombola est une solution très efficace pour récolter des fonds. Un loto réussi permet de financer les projets de votre association. Mais une telle manifestation n'est pas toujours facile à organiser. Il faut savoir
29-01-2013
Comment montrer les étranges relations qu'entretiennent certains de nos chercheurs entre eux et avec des industriels dont le moins que l'on puisse dire et qu'ils desservent l'objet même des recherches menées... Voici donc la curieuse histoire de ce
On ne le sait pas toujours, mais les dons en nature faits, sous la forme de denrées alimentaires, aux associations telles que la banque alimentaire et bien d'autres sont soumis à la TVA. Tout simplement parce que ces dons en nature sont achetés par
Pendant longtemps, la petite buvette du club de foot ouverte à l'occasion d'un match dominicale n'a pas posé de problème. C'était simple. Les membres du club achetaient quelques bières chez le grossiste du coin et avec l'aide souvent désintéressée
22-01-2013
Pour la première fois de son histoire, la Cour des comptes a rendu un rapport qui dresse un constat très sévère de la politique du sport en France. Il faut dire que la situation l'impose car depuis 50 ans, rien a bougé ou presque. C'est le général
Cela a réellement commencé avec le festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage contrôlé en 1993, 1996 et 2005. Nous avons écrit un article sur le sujet, ce n'est donc pas nouveau. Ce festival a été condamné en raison notamment de
Un député qui s'interroge sur l'utilité et la fonction du Haut Conseil à la vie associative est pour nous un bonheur. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce machin qui a remplacé le Conseil National de la Vie Associative, un truc tout aussi
Comme chaque année, un appel à projets national et des notes d’orientation ou appels à projets régionaux sont publiés pour la formation des bénévoles par le Fonds pour le Développement de la Vie Associative FDVA. Envoyé par le ministère des
15-01-2013
Nous avons rédigé plusieurs articles sur ce sujet. Il faut dire que la base informatique élèves du 1er degré dite base élèves ainsi que l'ensemble des applications automatisées d'enregistrement et de suivi des élèves posent questions.
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire