20-02-2006
La prochaine Semaine du Micro-crédit aura lieu du 28 mars au 1er avril 2006. Il s’agit d’une campagne nationale, organisée par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui se déclinera dans un premier temps dans 60 sites de la
Les associations qui ont à gérer l’insertion des personnes en difficulté sociale ont salué la sortie du chèque emploi service universel - CESU. Le Chèque Emploi Service Universel fusionne et remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi
16-02-2006
Chaque jour, plus de 790 personnes sont contaminées par le virus du Sida en Amérique Latine où l’on compte plus de 1,8 million de personnes infectées (66 000 décès en 2005). L’épidémie du Sida, qui affecte plus de 40,3 millions de personnes dans le
15-02-2006
Aujourd’hui encore, l’alphabétisation est un droit qui est refusé à près d’un cinquième de la population adulte du monde. Près des deux tiers des analphabètes (64 %) sont des femmes. A l’échelle mondiale, seulement 88 femmes adultes pour 100 hommes
13-02-2006
Vous allez créer une association de co-propriétaires et vous ne savez comment faire ? Par exemple, comment choisir un syndic ? L’Institut national de la consommation propose depuis le 17 janvier 2006 de nouvelles fiches pratiques actualisées
L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même
Le ministère de la Santé s’engage sur la transparence et crée un tableau de bord de la qualité des établissements de santé. Le tableau de bord des infections nosocomiales et son premier indicateur ICALIN marque le début de cette démarche. L’objectif
05-02-2006
Les Initiatives de l’Economie, désormais installées dans le paysage économique après 2 éditions à succès, redémarrent en janvier avec le soutien de ses partenaires : l’ACFCI, l’APCM, le Sénat, le Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la
Selon le Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées », toutes les associations qui organisent directement ou indirectement des activités de vacances avec hébergement de plus de 5 jours pour plus de
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, ses 22 associations régionales et ses 90 délégations départementales lancent dans toute la France une consultation nationale de leurs adhérents et de tous les acteurs
Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille a installé, le jeudi 26 janvier 2006, les deux groupes de travail préparatoires à cette conférence. Deux thèmes majeurs de
30-01-2006
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Depuis le 1er janvier 2006, ouvrent droit à la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres les versements effectués au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui
La loi de programmation pour la cohésion sociale était promulguée le 18 janvier 2005. Grâce à une mobilisation et aux efforts sans précédent de l’Etat et de tous les acteurs de terrain, les 106 mesures décrites sur le papier, se déclinent en actions
23-01-2006
Modification de certaines formalités incombant aux associations au 1er janvier 2006. L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 modifie l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, qui impose de préciser les noms, professions,
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités publiques. Elle doit être effectuée chaque année le 31
Le GROUPE BANQUE POPULAIRE, représenté par le Crédit Coopératif signe avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale (FCS), une convention pour bénéficier de la garantie du FCS dans la distribution des
Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif avance bien. L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation
16-01-2006
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
Le projet de loi a enfin été présenté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006 comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, en particulier les jeunes. Les objectifs
L’insertion professionnelle des jeunes est l’un des défis auxquels notre société est confrontée. Celle des jeunes placés sous main de justice s’avère souvent encore plus difficile, elle constitue pourtant l’un des moyens les plus efficaces pour
10-01-2006
A l’approche de la Journée Internationale de la Femme, célébrée le 8 mars prochain, Intervida rappelle que la violence conjugale est un phénomène répandu, accru dans les pays où l’inégalité des sexes reste un motif culturel d’abus. Dans le cadre de
09-01-2006
En 1991 (et 1993) est née la proposition d’un statut d’association européenne permettant aux associations et aux fondations d’agir sur l’ensemble du territoire de l’UE. Le statut aurait créé une personnalité juridique pour les associations opérant
M. Dominique Le Mèner (Député Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe) a attiré l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative le 22/11/2005 sur les inquiétudes formulées par les associations de jeunesse et
Le vote en première lecture du Parlement sur la directive services interviendra mi-février. Les parlementaires auront à se prononcer sur la proposition de rapport de la commission marché intérieur et protection des consommateurs. Ce rapport propose
Les associations oeuvrant dans le secteur des services à la personne devront se conformer à un cahier des charges établissant un agrément ”qualité”. C’est l’arrêté du 24 novembre 2005 qui vient préciser plusieurs aspects de cet ”agrément qualité”
19-12-2005
Allons jeunes et moins jeunes de la patrie, le jour de s’inscrire sur les listes électorales est arrivé. Parce que nous existons, tous autant que nous sommes, passons ce message d’avenir, voici une des solutions concrètes après les révoltes
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission