20-02-2006
La prochaine Semaine du Micro-crédit aura lieu du 28 mars au 1er avril 2006. Il s’agit d’une campagne nationale, organisée par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui se déclinera dans un premier temps dans 60 sites de la
Les associations qui ont à gérer l’insertion des personnes en difficulté sociale ont salué la sortie du chèque emploi service universel - CESU. Le Chèque Emploi Service Universel fusionne et remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi
16-02-2006
Chaque jour, plus de 790 personnes sont contaminées par le virus du Sida en Amérique Latine où l’on compte plus de 1,8 million de personnes infectées (66 000 décès en 2005). L’épidémie du Sida, qui affecte plus de 40,3 millions de personnes dans le
15-02-2006
Aujourd’hui encore, l’alphabétisation est un droit qui est refusé à près d’un cinquième de la population adulte du monde. Près des deux tiers des analphabètes (64 %) sont des femmes. A l’échelle mondiale, seulement 88 femmes adultes pour 100 hommes
13-02-2006
Vous allez créer une association de co-propriétaires et vous ne savez comment faire ? Par exemple, comment choisir un syndic ? L’Institut national de la consommation propose depuis le 17 janvier 2006 de nouvelles fiches pratiques actualisées
L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même
Le ministère de la Santé s’engage sur la transparence et crée un tableau de bord de la qualité des établissements de santé. Le tableau de bord des infections nosocomiales et son premier indicateur ICALIN marque le début de cette démarche. L’objectif
05-02-2006
Les Initiatives de l’Economie, désormais installées dans le paysage économique après 2 éditions à succès, redémarrent en janvier avec le soutien de ses partenaires : l’ACFCI, l’APCM, le Sénat, le Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la
Selon le Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées », toutes les associations qui organisent directement ou indirectement des activités de vacances avec hébergement de plus de 5 jours pour plus de
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, ses 22 associations régionales et ses 90 délégations départementales lancent dans toute la France une consultation nationale de leurs adhérents et de tous les acteurs
Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille a installé, le jeudi 26 janvier 2006, les deux groupes de travail préparatoires à cette conférence. Deux thèmes majeurs de
30-01-2006
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Depuis le 1er janvier 2006, ouvrent droit à la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres les versements effectués au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui
La loi de programmation pour la cohésion sociale était promulguée le 18 janvier 2005. Grâce à une mobilisation et aux efforts sans précédent de l’Etat et de tous les acteurs de terrain, les 106 mesures décrites sur le papier, se déclinent en actions
23-01-2006
Modification de certaines formalités incombant aux associations au 1er janvier 2006. L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 modifie l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, qui impose de préciser les noms, professions,
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités publiques. Elle doit être effectuée chaque année le 31
Le GROUPE BANQUE POPULAIRE, représenté par le Crédit Coopératif signe avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale (FCS), une convention pour bénéficier de la garantie du FCS dans la distribution des
Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif avance bien. L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation
16-01-2006
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
Le projet de loi a enfin été présenté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006 comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, en particulier les jeunes. Les objectifs
L’insertion professionnelle des jeunes est l’un des défis auxquels notre société est confrontée. Celle des jeunes placés sous main de justice s’avère souvent encore plus difficile, elle constitue pourtant l’un des moyens les plus efficaces pour
10-01-2006
A l’approche de la Journée Internationale de la Femme, célébrée le 8 mars prochain, Intervida rappelle que la violence conjugale est un phénomène répandu, accru dans les pays où l’inégalité des sexes reste un motif culturel d’abus. Dans le cadre de
09-01-2006
En 1991 (et 1993) est née la proposition d’un statut d’association européenne permettant aux associations et aux fondations d’agir sur l’ensemble du territoire de l’UE. Le statut aurait créé une personnalité juridique pour les associations opérant
M. Dominique Le Mèner (Député Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe) a attiré l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative le 22/11/2005 sur les inquiétudes formulées par les associations de jeunesse et
Le vote en première lecture du Parlement sur la directive services interviendra mi-février. Les parlementaires auront à se prononcer sur la proposition de rapport de la commission marché intérieur et protection des consommateurs. Ce rapport propose
Les associations oeuvrant dans le secteur des services à la personne devront se conformer à un cahier des charges établissant un agrément ”qualité”. C’est l’arrêté du 24 novembre 2005 qui vient préciser plusieurs aspects de cet ”agrément qualité”
19-12-2005
Allons jeunes et moins jeunes de la patrie, le jour de s’inscrire sur les listes électorales est arrivé. Parce que nous existons, tous autant que nous sommes, passons ce message d’avenir, voici une des solutions concrètes après les révoltes
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans