27-02-2006
Le salon-festival INEDIAT permet la rencontre entre les porteurs de projets et les entreprises en s’appuyant sur des outils professionnels mis à leur disposition. De nombreuses conférences et ateliers auront lieu pendant les trois jours. L’espace
20-02-2006
La prochaine Semaine du Micro-crédit aura lieu du 28 mars au 1er avril 2006. Il s’agit d’une campagne nationale, organisée par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique), qui se déclinera dans un premier temps dans 60 sites de la
Les associations qui ont à gérer l’insertion des personnes en difficulté sociale ont salué la sortie du chèque emploi service universel - CESU. Le Chèque Emploi Service Universel fusionne et remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi
16-02-2006
Chaque jour, plus de 790 personnes sont contaminées par le virus du Sida en Amérique Latine où l’on compte plus de 1,8 million de personnes infectées (66 000 décès en 2005). L’épidémie du Sida, qui affecte plus de 40,3 millions de personnes dans le
15-02-2006
Aujourd’hui encore, l’alphabétisation est un droit qui est refusé à près d’un cinquième de la population adulte du monde. Près des deux tiers des analphabètes (64 %) sont des femmes. A l’échelle mondiale, seulement 88 femmes adultes pour 100 hommes
13-02-2006
Vous allez créer une association de co-propriétaires et vous ne savez comment faire ? Par exemple, comment choisir un syndic ? L’Institut national de la consommation propose depuis le 17 janvier 2006 de nouvelles fiches pratiques actualisées
L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. Elle a en même
Le ministère de la Santé s’engage sur la transparence et crée un tableau de bord de la qualité des établissements de santé. Le tableau de bord des infections nosocomiales et son premier indicateur ICALIN marque le début de cette démarche. L’objectif
05-02-2006
Les Initiatives de l’Economie, désormais installées dans le paysage économique après 2 éditions à succès, redémarrent en janvier avec le soutien de ses partenaires : l’ACFCI, l’APCM, le Sénat, le Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la
Selon le Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l’agrément « vacances adaptées organisées », toutes les associations qui organisent directement ou indirectement des activités de vacances avec hébergement de plus de 5 jours pour plus de
La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, ses 22 associations régionales et ses 90 délégations départementales lancent dans toute la France une consultation nationale de leurs adhérents et de tous les acteurs
Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la famille a installé, le jeudi 26 janvier 2006, les deux groupes de travail préparatoires à cette conférence. Deux thèmes majeurs de
30-01-2006
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Depuis le 1er janvier 2006, ouvrent droit à la réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres les versements effectués au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui
La loi de programmation pour la cohésion sociale était promulguée le 18 janvier 2005. Grâce à une mobilisation et aux efforts sans précédent de l’Etat et de tous les acteurs de terrain, les 106 mesures décrites sur le papier, se déclinent en actions
23-01-2006
Modification de certaines formalités incombant aux associations au 1er janvier 2006. L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 modifie l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, qui impose de préciser les noms, professions,
La DADS (déclaration annuelle des données sociales) est une déclaration annuelle obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités publiques. Elle doit être effectuée chaque année le 31
Le GROUPE BANQUE POPULAIRE, représenté par le Crédit Coopératif signe avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale (FCS), une convention pour bénéficier de la garantie du FCS dans la distribution des
Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif avance bien. L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation
16-01-2006
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
Le projet de loi a enfin été présenté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006 comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, en particulier les jeunes. Les objectifs
L’insertion professionnelle des jeunes est l’un des défis auxquels notre société est confrontée. Celle des jeunes placés sous main de justice s’avère souvent encore plus difficile, elle constitue pourtant l’un des moyens les plus efficaces pour
10-01-2006
A l’approche de la Journée Internationale de la Femme, célébrée le 8 mars prochain, Intervida rappelle que la violence conjugale est un phénomène répandu, accru dans les pays où l’inégalité des sexes reste un motif culturel d’abus. Dans le cadre de
09-01-2006
En 1991 (et 1993) est née la proposition d’un statut d’association européenne permettant aux associations et aux fondations d’agir sur l’ensemble du territoire de l’UE. Le statut aurait créé une personnalité juridique pour les associations opérant
M. Dominique Le Mèner (Député Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe) a attiré l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative le 22/11/2005 sur les inquiétudes formulées par les associations de jeunesse et
Le vote en première lecture du Parlement sur la directive services interviendra mi-février. Les parlementaires auront à se prononcer sur la proposition de rapport de la commission marché intérieur et protection des consommateurs. Ce rapport propose
Les associations oeuvrant dans le secteur des services à la personne devront se conformer à un cahier des charges établissant un agrément ”qualité”. C’est l’arrêté du 24 novembre 2005 qui vient préciser plusieurs aspects de cet ”agrément qualité”
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Concurrence déloyale : un ancien salarié peut-il créer une structure semblable ?
L'affaire analysée ici se réfère à un ancien salarié d'une société qui crée la même structure dans le même secteur. Les mêmes faits peuvent être reprochés à un ex salarié d'une
Objet statutaire d'une association pour ester en justice
Nous avons déjà fait de nombreux articles sur ce sujet. Mais, les dernières jurisprudences en la matière nous amènent à effectuer une large mise à jour des points à respecter dans
Comment assurer le financement de votre association - 1ère partie ?
11-03-2025
Nous vous proposons, en deux parties étalées sur deux semaines, de vous présenter toutes les pistes existantes pour vous aider à financer votre association. Pour cela, nous avons
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que