12-04-2006
INTERVIDA vient de commencer ses activités en Equateur et ses premiers projets sont destinés à 20 000 enfants actuellement répartis dans 63 écoles. La première zone d’intervention est Guayaquil, la ville la plus peuplée du pays. La majorité de sa
10-04-2006
Comme chaque année, le Mois de l’engagement se déroule sur tout le territoire du 1er avril au 1er mai 2006. Ce mois, consacré à l’engagement des jeunes, est un moment propice pour s’informer sur l’aide au projet, le volontariat, la création
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d’identifier les produits ou
Un an après le référendum sur la constitution européenne, quelle Europe voulons nous ? Quel développement économique et social ? Quelle perception a-t-on de l’Union ? Quelles frontières ? Pour notamment ”combler le fossé entre l’Union européenne et
04-04-2006
Lors du passage du cyclone Stan au Guatemala, le 6 octobre 2005, 12 000 familles ont tout perdu. De nombreuses familles ont pu se réfugier chez des parents, mais à ce jour 58% d’entre elles vivent toujours dans les 4 000 abris temporaires installés
03-04-2006
Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (CVI) conclu à compter du 24-05-05, sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. La loi du 23 février 2005 relative au contrat de
”Être utile” est un livre réalisé avec l ’Afev. Quartiers défavorisés, jeunes en diffculté :des étudiants s ’engagent. En quinze ans, l ’Afev a permis à plus de 60 000 étudiants d ’accompagner des jeunes en diffculté dans des centaines de quartiers
Paris, le 31 mars 2006 : Dans le monde, près de 150 millions d’enfants sont handicapés et la grande majorité d’entre-eux n’a pas accès aux soins de santé et à l’éducation. Selon l’Unesco, 35% des enfants non scolarisés dans le monde sont handicapés.
29-03-2006
Le personnel de santé est essentiel à l’assistance aux personnes malades. Or dans le monde, les effectifs sont en nette régression, souvent mal formés, tout particulièrement dans les pays en développement où la santé n’est pas une priorité. La
27-03-2006
Il y a un an, le 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adossait à notre Constitution la Charte de l’environnement. Le Président de la République s’était personnellement engagé en faveur de ce texte dans ces termes forts : « la
Après le succès de l’opération Micro Portable Etudiant, qui a permis à plus de 300.000 étudiants de s’équiper, c’est aujourd’hui aux débutants de tous âges, désireux de partir à la découverte de l’Internet, que s’adresse l’opération « Internet
La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est aujourd’hui une loi à part entière. En effet, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 23 mars 2006,
26-03-2006
Sous la présidence d’honneur de hubert reeves depuis 1999, le festival international du film nature et environnement célébrera cette année sa 20e édition. Le parrain cette année est Pierre Rabhi. Trente et un documentaires, reportages, fictions,
21-03-2006
Le Centre national pour le développement du sport vient d’être créé. Il est présidé par Monsieur Raymond-Max Aubert et dirigé par Monsieur Bertrand Jarrige. Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
20-03-2006
L’enquête sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), par la
16-03-2006
La création du Conseil des Droits de l’Homme a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée générale des Nations Unies. Cela permettra à l’ONU mais aussi aux ONGs de s’appuyer sur une résolution consensuelle. Le Conseil institue un nouveau cadre
13-03-2006
La Préfecture Île-de-France et la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont confié à l’ARDEVA IdF la gestion d’une partie des crédits européens affectés aux mesures 2.6 et 8. Ces fonds européens devront
L’amendement Coluche a un nouveau plafond de déduction des dons depuis le01/03/2006. La loi de finances 1989, votée le 23 décembre 1988, est connue sous le nom de loi ou amendement Coluche en référence au fondateur des Restaurants du Cœur. Son nom
La Haute Autorité de Santé propose depuis lundi 6 mars 2006 un site Internet d’information consacré aux maladies nosocomiales en France ainsi qu’un centre d’appel : ”Infonosocomiale Ecoute” au 0810-455-455 (prix appel local), ouvert de 9h à 18h, du
10-03-2006
Paris, le 10 mars 2006 - Le Rapport mondial des Nations Unies annonce qu’un habitant de la planète sur cinq n’a toujours pas accès à l’eau potable, soit 1,1 milliard de personnes dans le monde. Par ailleurs, la quantité d’eau douce représente 2,5%
06-03-2006
Le projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de 60 députés. Le texte définitif du projet de
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisations pour les demandeurs d’emploi. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la baisse de la durée d’indemnisation est spectaculaire. Avec le CPE et
INTERVIDA lance le premier Marathon-line « Parrainer un enfant » avec comme objectif le parrainage de 5 000 enfants par Internet, ce qui permettra d’aider 30 000 personnes. Avec le slogan « Des millions d’enfants ont besoin de votre aide »,
28-02-2006
Dans le monde, on estime qu’il existe entre 6 000 et 7 000 langues maternelles, dont la moitié pourrait disparaître d’ici un siècle, par manque d’initiatives de protection et de transmission orale et écrite. Plus de 70 % de l’ensemble des langues du
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 11e rapport sur l’état du mal-logement en France. Et comme chaque année, le rapport présente une situation de plus en plus grave, notamment pour les jeunes, au sujet desquels le rapport
Chorum, dans sa volonté d’accompagner l’évolution du secteur non lucratif des services à la personne, organise en partenariat avec Adessa, ADMR, A DOMICILE fédération nationale, Una, Uniopss et UNMPAPH/Mutualité française, le prix Accompagnement à
27-02-2006
Le salon-festival INEDIAT permet la rencontre entre les porteurs de projets et les entreprises en s’appuyant sur des outils professionnels mis à leur disposition. De nombreuses conférences et ateliers auront lieu pendant les trois jours. L’espace
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
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Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans