12-04-2006
INTERVIDA vient de commencer ses activités en Equateur et ses premiers projets sont destinés à 20 000 enfants actuellement répartis dans 63 écoles. La première zone d’intervention est Guayaquil, la ville la plus peuplée du pays. La majorité de sa
10-04-2006
Comme chaque année, le Mois de l’engagement se déroule sur tout le territoire du 1er avril au 1er mai 2006. Ce mois, consacré à l’engagement des jeunes, est un moment propice pour s’informer sur l’aide au projet, le volontariat, la création
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d’identifier les produits ou
Un an après le référendum sur la constitution européenne, quelle Europe voulons nous ? Quel développement économique et social ? Quelle perception a-t-on de l’Union ? Quelles frontières ? Pour notamment ”combler le fossé entre l’Union européenne et
04-04-2006
Lors du passage du cyclone Stan au Guatemala, le 6 octobre 2005, 12 000 familles ont tout perdu. De nombreuses familles ont pu se réfugier chez des parents, mais à ce jour 58% d’entre elles vivent toujours dans les 4 000 abris temporaires installés
03-04-2006
Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (CVI) conclu à compter du 24-05-05, sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. La loi du 23 février 2005 relative au contrat de
”Être utile” est un livre réalisé avec l ’Afev. Quartiers défavorisés, jeunes en diffculté :des étudiants s ’engagent. En quinze ans, l ’Afev a permis à plus de 60 000 étudiants d ’accompagner des jeunes en diffculté dans des centaines de quartiers
Paris, le 31 mars 2006 : Dans le monde, près de 150 millions d’enfants sont handicapés et la grande majorité d’entre-eux n’a pas accès aux soins de santé et à l’éducation. Selon l’Unesco, 35% des enfants non scolarisés dans le monde sont handicapés.
29-03-2006
Le personnel de santé est essentiel à l’assistance aux personnes malades. Or dans le monde, les effectifs sont en nette régression, souvent mal formés, tout particulièrement dans les pays en développement où la santé n’est pas une priorité. La
27-03-2006
Il y a un an, le 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adossait à notre Constitution la Charte de l’environnement. Le Président de la République s’était personnellement engagé en faveur de ce texte dans ces termes forts : « la
Après le succès de l’opération Micro Portable Etudiant, qui a permis à plus de 300.000 étudiants de s’équiper, c’est aujourd’hui aux débutants de tous âges, désireux de partir à la découverte de l’Internet, que s’adresse l’opération « Internet
La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est aujourd’hui une loi à part entière. En effet, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 23 mars 2006,
26-03-2006
Sous la présidence d’honneur de hubert reeves depuis 1999, le festival international du film nature et environnement célébrera cette année sa 20e édition. Le parrain cette année est Pierre Rabhi. Trente et un documentaires, reportages, fictions,
21-03-2006
Le Centre national pour le développement du sport vient d’être créé. Il est présidé par Monsieur Raymond-Max Aubert et dirigé par Monsieur Bertrand Jarrige. Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
20-03-2006
L’enquête sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), par la
16-03-2006
La création du Conseil des Droits de l’Homme a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée générale des Nations Unies. Cela permettra à l’ONU mais aussi aux ONGs de s’appuyer sur une résolution consensuelle. Le Conseil institue un nouveau cadre
13-03-2006
La Préfecture Île-de-France et la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont confié à l’ARDEVA IdF la gestion d’une partie des crédits européens affectés aux mesures 2.6 et 8. Ces fonds européens devront
L’amendement Coluche a un nouveau plafond de déduction des dons depuis le01/03/2006. La loi de finances 1989, votée le 23 décembre 1988, est connue sous le nom de loi ou amendement Coluche en référence au fondateur des Restaurants du Cœur. Son nom
La Haute Autorité de Santé propose depuis lundi 6 mars 2006 un site Internet d’information consacré aux maladies nosocomiales en France ainsi qu’un centre d’appel : ”Infonosocomiale Ecoute” au 0810-455-455 (prix appel local), ouvert de 9h à 18h, du
10-03-2006
Paris, le 10 mars 2006 - Le Rapport mondial des Nations Unies annonce qu’un habitant de la planète sur cinq n’a toujours pas accès à l’eau potable, soit 1,1 milliard de personnes dans le monde. Par ailleurs, la quantité d’eau douce représente 2,5%
06-03-2006
Le projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de 60 députés. Le texte définitif du projet de
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisations pour les demandeurs d’emploi. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la baisse de la durée d’indemnisation est spectaculaire. Avec le CPE et
INTERVIDA lance le premier Marathon-line « Parrainer un enfant » avec comme objectif le parrainage de 5 000 enfants par Internet, ce qui permettra d’aider 30 000 personnes. Avec le slogan « Des millions d’enfants ont besoin de votre aide »,
28-02-2006
Dans le monde, on estime qu’il existe entre 6 000 et 7 000 langues maternelles, dont la moitié pourrait disparaître d’ici un siècle, par manque d’initiatives de protection et de transmission orale et écrite. Plus de 70 % de l’ensemble des langues du
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 11e rapport sur l’état du mal-logement en France. Et comme chaque année, le rapport présente une situation de plus en plus grave, notamment pour les jeunes, au sujet desquels le rapport
Chorum, dans sa volonté d’accompagner l’évolution du secteur non lucratif des services à la personne, organise en partenariat avec Adessa, ADMR, A DOMICILE fédération nationale, Una, Uniopss et UNMPAPH/Mutualité française, le prix Accompagnement à
27-02-2006
Le salon-festival INEDIAT permet la rencontre entre les porteurs de projets et les entreprises en s’appuyant sur des outils professionnels mis à leur disposition. De nombreuses conférences et ateliers auront lieu pendant les trois jours. L’espace
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
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"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est