12-04-2006
INTERVIDA vient de commencer ses activités en Equateur et ses premiers projets sont destinés à 20 000 enfants actuellement répartis dans 63 écoles. La première zone d’intervention est Guayaquil, la ville la plus peuplée du pays. La majorité de sa
10-04-2006
Comme chaque année, le Mois de l’engagement se déroule sur tout le territoire du 1er avril au 1er mai 2006. Ce mois, consacré à l’engagement des jeunes, est un moment propice pour s’informer sur l’aide au projet, le volontariat, la création
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d’identifier les produits ou
Un an après le référendum sur la constitution européenne, quelle Europe voulons nous ? Quel développement économique et social ? Quelle perception a-t-on de l’Union ? Quelles frontières ? Pour notamment ”combler le fossé entre l’Union européenne et
04-04-2006
Lors du passage du cyclone Stan au Guatemala, le 6 octobre 2005, 12 000 familles ont tout perdu. De nombreuses familles ont pu se réfugier chez des parents, mais à ce jour 58% d’entre elles vivent toujours dans les 4 000 abris temporaires installés
03-04-2006
Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (CVI) conclu à compter du 24-05-05, sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. La loi du 23 février 2005 relative au contrat de
”Être utile” est un livre réalisé avec l ’Afev. Quartiers défavorisés, jeunes en diffculté :des étudiants s ’engagent. En quinze ans, l ’Afev a permis à plus de 60 000 étudiants d ’accompagner des jeunes en diffculté dans des centaines de quartiers
Paris, le 31 mars 2006 : Dans le monde, près de 150 millions d’enfants sont handicapés et la grande majorité d’entre-eux n’a pas accès aux soins de santé et à l’éducation. Selon l’Unesco, 35% des enfants non scolarisés dans le monde sont handicapés.
29-03-2006
Le personnel de santé est essentiel à l’assistance aux personnes malades. Or dans le monde, les effectifs sont en nette régression, souvent mal formés, tout particulièrement dans les pays en développement où la santé n’est pas une priorité. La
27-03-2006
Il y a un an, le 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adossait à notre Constitution la Charte de l’environnement. Le Président de la République s’était personnellement engagé en faveur de ce texte dans ces termes forts : « la
Après le succès de l’opération Micro Portable Etudiant, qui a permis à plus de 300.000 étudiants de s’équiper, c’est aujourd’hui aux débutants de tous âges, désireux de partir à la découverte de l’Internet, que s’adresse l’opération « Internet
La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est aujourd’hui une loi à part entière. En effet, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 23 mars 2006,
26-03-2006
Sous la présidence d’honneur de hubert reeves depuis 1999, le festival international du film nature et environnement célébrera cette année sa 20e édition. Le parrain cette année est Pierre Rabhi. Trente et un documentaires, reportages, fictions,
21-03-2006
Le Centre national pour le développement du sport vient d’être créé. Il est présidé par Monsieur Raymond-Max Aubert et dirigé par Monsieur Bertrand Jarrige. Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
20-03-2006
L’enquête sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), par la
16-03-2006
La création du Conseil des Droits de l’Homme a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée générale des Nations Unies. Cela permettra à l’ONU mais aussi aux ONGs de s’appuyer sur une résolution consensuelle. Le Conseil institue un nouveau cadre
13-03-2006
La Préfecture Île-de-France et la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont confié à l’ARDEVA IdF la gestion d’une partie des crédits européens affectés aux mesures 2.6 et 8. Ces fonds européens devront
L’amendement Coluche a un nouveau plafond de déduction des dons depuis le01/03/2006. La loi de finances 1989, votée le 23 décembre 1988, est connue sous le nom de loi ou amendement Coluche en référence au fondateur des Restaurants du Cœur. Son nom
La Haute Autorité de Santé propose depuis lundi 6 mars 2006 un site Internet d’information consacré aux maladies nosocomiales en France ainsi qu’un centre d’appel : ”Infonosocomiale Ecoute” au 0810-455-455 (prix appel local), ouvert de 9h à 18h, du
10-03-2006
Paris, le 10 mars 2006 - Le Rapport mondial des Nations Unies annonce qu’un habitant de la planète sur cinq n’a toujours pas accès à l’eau potable, soit 1,1 milliard de personnes dans le monde. Par ailleurs, la quantité d’eau douce représente 2,5%
06-03-2006
Le projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de 60 députés. Le texte définitif du projet de
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisations pour les demandeurs d’emploi. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la baisse de la durée d’indemnisation est spectaculaire. Avec le CPE et
INTERVIDA lance le premier Marathon-line « Parrainer un enfant » avec comme objectif le parrainage de 5 000 enfants par Internet, ce qui permettra d’aider 30 000 personnes. Avec le slogan « Des millions d’enfants ont besoin de votre aide »,
28-02-2006
Dans le monde, on estime qu’il existe entre 6 000 et 7 000 langues maternelles, dont la moitié pourrait disparaître d’ici un siècle, par manque d’initiatives de protection et de transmission orale et écrite. Plus de 70 % de l’ensemble des langues du
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 11e rapport sur l’état du mal-logement en France. Et comme chaque année, le rapport présente une situation de plus en plus grave, notamment pour les jeunes, au sujet desquels le rapport
Chorum, dans sa volonté d’accompagner l’évolution du secteur non lucratif des services à la personne, organise en partenariat avec Adessa, ADMR, A DOMICILE fédération nationale, Una, Uniopss et UNMPAPH/Mutualité française, le prix Accompagnement à
27-02-2006
Le salon-festival INEDIAT permet la rencontre entre les porteurs de projets et les entreprises en s’appuyant sur des outils professionnels mis à leur disposition. De nombreuses conférences et ateliers auront lieu pendant les trois jours. L’espace
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans