12-04-2006
INTERVIDA vient de commencer ses activités en Equateur et ses premiers projets sont destinés à 20 000 enfants actuellement répartis dans 63 écoles. La première zone d’intervention est Guayaquil, la ville la plus peuplée du pays. La majorité de sa
10-04-2006
Comme chaque année, le Mois de l’engagement se déroule sur tout le territoire du 1er avril au 1er mai 2006. Ce mois, consacré à l’engagement des jeunes, est un moment propice pour s’informer sur l’aide au projet, le volontariat, la création
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d’identifier les produits ou
Un an après le référendum sur la constitution européenne, quelle Europe voulons nous ? Quel développement économique et social ? Quelle perception a-t-on de l’Union ? Quelles frontières ? Pour notamment ”combler le fossé entre l’Union européenne et
04-04-2006
Lors du passage du cyclone Stan au Guatemala, le 6 octobre 2005, 12 000 familles ont tout perdu. De nombreuses familles ont pu se réfugier chez des parents, mais à ce jour 58% d’entre elles vivent toujours dans les 4 000 abris temporaires installés
03-04-2006
Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (CVI) conclu à compter du 24-05-05, sont exonérées d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. La loi du 23 février 2005 relative au contrat de
”Être utile” est un livre réalisé avec l ’Afev. Quartiers défavorisés, jeunes en diffculté :des étudiants s ’engagent. En quinze ans, l ’Afev a permis à plus de 60 000 étudiants d ’accompagner des jeunes en diffculté dans des centaines de quartiers
Paris, le 31 mars 2006 : Dans le monde, près de 150 millions d’enfants sont handicapés et la grande majorité d’entre-eux n’a pas accès aux soins de santé et à l’éducation. Selon l’Unesco, 35% des enfants non scolarisés dans le monde sont handicapés.
29-03-2006
Le personnel de santé est essentiel à l’assistance aux personnes malades. Or dans le monde, les effectifs sont en nette régression, souvent mal formés, tout particulièrement dans les pays en développement où la santé n’est pas une priorité. La
27-03-2006
Il y a un an, le 28 février 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adossait à notre Constitution la Charte de l’environnement. Le Président de la République s’était personnellement engagé en faveur de ce texte dans ces termes forts : « la
Après le succès de l’opération Micro Portable Etudiant, qui a permis à plus de 300.000 étudiants de s’équiper, c’est aujourd’hui aux débutants de tous âges, désireux de partir à la découverte de l’Internet, que s’adresse l’opération « Internet
La proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs est aujourd’hui une loi à part entière. En effet, le texte définitif du projet de loi a été adopté le 23 mars 2006,
26-03-2006
Sous la présidence d’honneur de hubert reeves depuis 1999, le festival international du film nature et environnement célébrera cette année sa 20e édition. Le parrain cette année est Pierre Rabhi. Trente et un documentaires, reportages, fictions,
21-03-2006
Le Centre national pour le développement du sport vient d’être créé. Il est présidé par Monsieur Raymond-Max Aubert et dirigé par Monsieur Bertrand Jarrige. Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
20-03-2006
L’enquête sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), par la
16-03-2006
La création du Conseil des Droits de l’Homme a été adoptée le 15 mars dernier par l’assemblée générale des Nations Unies. Cela permettra à l’ONU mais aussi aux ONGs de s’appuyer sur une résolution consensuelle. Le Conseil institue un nouveau cadre
13-03-2006
La Préfecture Île-de-France et la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont confié à l’ARDEVA IdF la gestion d’une partie des crédits européens affectés aux mesures 2.6 et 8. Ces fonds européens devront
L’amendement Coluche a un nouveau plafond de déduction des dons depuis le01/03/2006. La loi de finances 1989, votée le 23 décembre 1988, est connue sous le nom de loi ou amendement Coluche en référence au fondateur des Restaurants du Cœur. Son nom
La Haute Autorité de Santé propose depuis lundi 6 mars 2006 un site Internet d’information consacré aux maladies nosocomiales en France ainsi qu’un centre d’appel : ”Infonosocomiale Ecoute” au 0810-455-455 (prix appel local), ouvert de 9h à 18h, du
10-03-2006
Paris, le 10 mars 2006 - Le Rapport mondial des Nations Unies annonce qu’un habitant de la planète sur cinq n’a toujours pas accès à l’eau potable, soit 1,1 milliard de personnes dans le monde. Par ailleurs, la quantité d’eau douce représente 2,5%
06-03-2006
Le projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel le 23 février 2006 par plus de 60 députés. Le texte définitif du projet de
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 février 2006 fixe de nouvelles durées d’indemnisations pour les demandeurs d’emploi. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la baisse de la durée d’indemnisation est spectaculaire. Avec le CPE et
INTERVIDA lance le premier Marathon-line « Parrainer un enfant » avec comme objectif le parrainage de 5 000 enfants par Internet, ce qui permettra d’aider 30 000 personnes. Avec le slogan « Des millions d’enfants ont besoin de votre aide »,
28-02-2006
Dans le monde, on estime qu’il existe entre 6 000 et 7 000 langues maternelles, dont la moitié pourrait disparaître d’ici un siècle, par manque d’initiatives de protection et de transmission orale et écrite. Plus de 70 % de l’ensemble des langues du
Comme chaque année, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 11e rapport sur l’état du mal-logement en France. Et comme chaque année, le rapport présente une situation de plus en plus grave, notamment pour les jeunes, au sujet desquels le rapport
Chorum, dans sa volonté d’accompagner l’évolution du secteur non lucratif des services à la personne, organise en partenariat avec Adessa, ADMR, A DOMICILE fédération nationale, Una, Uniopss et UNMPAPH/Mutualité française, le prix Accompagnement à
27-02-2006
Le salon-festival INEDIAT permet la rencontre entre les porteurs de projets et les entreprises en s’appuyant sur des outils professionnels mis à leur disposition. De nombreuses conférences et ateliers auront lieu pendant les trois jours. L’espace
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire