05-06-2006
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d’associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à
Lors de la présentation du budget du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour avait fait de la promotion des métiers du sport et de la professionnalisation des personnels une des orientations fortes de sa
La circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux
29-05-2006
Dans la plupart des pays en développement, la culture n’est pas la priorité des gouvernements. Or, l’Unesco intègre la diversité culturelle dans le Patrimoine Mondial de l’Humanité. Il semble évident que la promotion de la culture permet de
L’autopartage est une forme particulière de location d’automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d’avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état. L’autopartage encourage les ménages à
Les sénateurs ont adopté le mardi 9 mai 2006, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Ce texte n’a subi aucune modification, conformément à la volonté du gouvernement, par rapport à la
Partout en France, les jeunes citoyens originaires d’Afrique subsaharienne manifestent leur droit à l’avenir, prennent la parole sur la place publique et contribuent aux débats sur les questions de société, avec l’appui de l’institut national de la
La France et l’Allemagne ont annoncé à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril la mise en place du projet ”Quaero” (un terme qui signifie «je cherche» en latin ), destiné à developper des ”outils intégrés de gestion des
22-05-2006
Chaque année, 40 % des Français et un enfant sur trois ne partent pas en vacances. L’ensemble du tissu associatif local porteur de nombreuses initiatives, les jeunes, les centres de vacances et de loisirs, les collectivités locales et l’Etat doivent
Pour son premier appel à projets, la Fondation HSBC pour l’Education souhaite encourager et soutenir, des initiatives destinées à faciliter l’accès à l’éducation des jeunes en milieu défavorisé grâce à la culture. Ce premier thème a été déterminé
La deuxieme edition du forum euro-maghrebin de la Jeunesse se deroule a l’Injep (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire - Marly-le-Roi) du 23 au 28 mai sur le thème : Quel partenariat entre l’Europe et le Maghreb ? L’occasion
À el Alto, une des villes les plus pauvre de la Bolivie, 95% de la population a moins de 30 ans et 53% a moins de 19 ans. Or, les villes n’offrent aucune alternative occupationnelle, ni loisirs aux jeunes qui sont livrés à eux-mêmes. Ils sont donc
16-05-2006
Sous réserve de remplir les conditions prévues à l’article 72, ou à défaut à l’article 73, de l’annexe III au Code Général des Impôts (notamment inscription à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse), les publications
Vous avez besoin d’informer vos collaborateurs ou vos bénévoles (pour une ONG) en partance sur les conditions de santé dans différents pays du monde ? Ne cherchez plus, le CIMED* (Comité d’informations médicales) a élaboré des solutions pour
L’Etat, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Assurance chômage ont signé le 5 mai 2006 une convention sur la coordination des actions du Service Public de l’Emploi. Cette coordination va se traduire par l’ouverture de guichets uniques
12-05-2006
L’association INTERVIDA a mis en place une campagne de soins et de prévention dentaire dans les quartiers marginalisés de Dhaka, au Bangladesh, au bénéfice de 3 000 enfants. Cette campagne fait partie du programme de santé préventive réalisé par
09-05-2006
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Le tourisme solidaire regroupe les formes de tourisme « alternatif » qui mettent au centre du voyage l’homme et la rencontre et qui s’inscrivent dans une logique de développement des territoires. L’implication des populations locales dans les
08-05-2006
Le Salon National de l’Humanitaire, fort du succès remporté l’année dernière lors de sa première édition, ouvrira à nouveau ses portes les 18, 19 et 20 mai prochains. Trois jours durant lesquels les différents acteurs de la Solidarité
Il existe bien un « troisième secteur », à côté des entreprises de statut capitaliste mais également à côté de l’économie publique (l’économie sociale est privée et indépendante de l’Etat). Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations,
01-05-2006
Vous souhaitez revoir la victoire de Yannick Noah à Roland Garros ? Faire un retour sur mai 68 ? Visionner les journaux télévisés des 30 dernières années ? Découvrir tous les festivals de Cannes depuis l’origine ? Au total, 10.000 heures de
A l’occasion de l’anniversaire de l’accident de Tchernobyl survenu dans une centrale nucléaire en 1986, les pouvoirs publics publient en ligne un ensemble de documents. En effet, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose
Vous êtes membre du bureau d’une association ? Une enquête nationale et régulière vous concerne. Celle initiée par le CerPhi*, (Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie). Cet organisme vous propose d’entrer dans un panel de 1000
24-04-2006
Associations culturelles, si vous êtes attachés aux valeurs de l’économie solidaire, manifestez-vous en signant la « Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l’économie solidaire ». Cette déclaration se présente comme un
Le quatrième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les
L’archéologie s’attache à reconstituer l’histoire des sociétés à partir des vestiges matériels qui se sont conservés au cours des siècles. C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus en plus élaborées, que les archéologues restituent
21-04-2006
Au Bangladesh, la majorité des mariages ne sont pas officiellement légalisés, tout comme les naissances. Le Parlement a pourtant voté une loi rendant obligatoire l’enregistrement des naissances dans le but d’éviter le travail des enfants, le mariage
13-04-2006
Du 15 mars au 30 septembre 2006, l’association argos organise un concours d’écriture de textes humoristiques sur le thème ”les personnes en situation de handicap”. Ce concours est ouvert à tous, en france et à l’étranger. le règlement et le bulletin
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle