05-06-2006
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d’associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à
Lors de la présentation du budget du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour avait fait de la promotion des métiers du sport et de la professionnalisation des personnels une des orientations fortes de sa
La circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux
29-05-2006
Dans la plupart des pays en développement, la culture n’est pas la priorité des gouvernements. Or, l’Unesco intègre la diversité culturelle dans le Patrimoine Mondial de l’Humanité. Il semble évident que la promotion de la culture permet de
L’autopartage est une forme particulière de location d’automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d’avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état. L’autopartage encourage les ménages à
Les sénateurs ont adopté le mardi 9 mai 2006, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Ce texte n’a subi aucune modification, conformément à la volonté du gouvernement, par rapport à la
Partout en France, les jeunes citoyens originaires d’Afrique subsaharienne manifestent leur droit à l’avenir, prennent la parole sur la place publique et contribuent aux débats sur les questions de société, avec l’appui de l’institut national de la
La France et l’Allemagne ont annoncé à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril la mise en place du projet ”Quaero” (un terme qui signifie «je cherche» en latin ), destiné à developper des ”outils intégrés de gestion des
22-05-2006
Chaque année, 40 % des Français et un enfant sur trois ne partent pas en vacances. L’ensemble du tissu associatif local porteur de nombreuses initiatives, les jeunes, les centres de vacances et de loisirs, les collectivités locales et l’Etat doivent
Pour son premier appel à projets, la Fondation HSBC pour l’Education souhaite encourager et soutenir, des initiatives destinées à faciliter l’accès à l’éducation des jeunes en milieu défavorisé grâce à la culture. Ce premier thème a été déterminé
La deuxieme edition du forum euro-maghrebin de la Jeunesse se deroule a l’Injep (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire - Marly-le-Roi) du 23 au 28 mai sur le thème : Quel partenariat entre l’Europe et le Maghreb ? L’occasion
À el Alto, une des villes les plus pauvre de la Bolivie, 95% de la population a moins de 30 ans et 53% a moins de 19 ans. Or, les villes n’offrent aucune alternative occupationnelle, ni loisirs aux jeunes qui sont livrés à eux-mêmes. Ils sont donc
16-05-2006
Sous réserve de remplir les conditions prévues à l’article 72, ou à défaut à l’article 73, de l’annexe III au Code Général des Impôts (notamment inscription à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse), les publications
Vous avez besoin d’informer vos collaborateurs ou vos bénévoles (pour une ONG) en partance sur les conditions de santé dans différents pays du monde ? Ne cherchez plus, le CIMED* (Comité d’informations médicales) a élaboré des solutions pour
L’Etat, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Assurance chômage ont signé le 5 mai 2006 une convention sur la coordination des actions du Service Public de l’Emploi. Cette coordination va se traduire par l’ouverture de guichets uniques
12-05-2006
L’association INTERVIDA a mis en place une campagne de soins et de prévention dentaire dans les quartiers marginalisés de Dhaka, au Bangladesh, au bénéfice de 3 000 enfants. Cette campagne fait partie du programme de santé préventive réalisé par
09-05-2006
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Le tourisme solidaire regroupe les formes de tourisme « alternatif » qui mettent au centre du voyage l’homme et la rencontre et qui s’inscrivent dans une logique de développement des territoires. L’implication des populations locales dans les
08-05-2006
Le Salon National de l’Humanitaire, fort du succès remporté l’année dernière lors de sa première édition, ouvrira à nouveau ses portes les 18, 19 et 20 mai prochains. Trois jours durant lesquels les différents acteurs de la Solidarité
Il existe bien un « troisième secteur », à côté des entreprises de statut capitaliste mais également à côté de l’économie publique (l’économie sociale est privée et indépendante de l’Etat). Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations,
01-05-2006
Vous souhaitez revoir la victoire de Yannick Noah à Roland Garros ? Faire un retour sur mai 68 ? Visionner les journaux télévisés des 30 dernières années ? Découvrir tous les festivals de Cannes depuis l’origine ? Au total, 10.000 heures de
A l’occasion de l’anniversaire de l’accident de Tchernobyl survenu dans une centrale nucléaire en 1986, les pouvoirs publics publient en ligne un ensemble de documents. En effet, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose
Vous êtes membre du bureau d’une association ? Une enquête nationale et régulière vous concerne. Celle initiée par le CerPhi*, (Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie). Cet organisme vous propose d’entrer dans un panel de 1000
24-04-2006
Associations culturelles, si vous êtes attachés aux valeurs de l’économie solidaire, manifestez-vous en signant la « Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l’économie solidaire ». Cette déclaration se présente comme un
Le quatrième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les
L’archéologie s’attache à reconstituer l’histoire des sociétés à partir des vestiges matériels qui se sont conservés au cours des siècles. C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus en plus élaborées, que les archéologues restituent
21-04-2006
Au Bangladesh, la majorité des mariages ne sont pas officiellement légalisés, tout comme les naissances. Le Parlement a pourtant voté une loi rendant obligatoire l’enregistrement des naissances dans le but d’éviter le travail des enfants, le mariage
13-04-2006
Du 15 mars au 30 septembre 2006, l’association argos organise un concours d’écriture de textes humoristiques sur le thème ”les personnes en situation de handicap”. Ce concours est ouvert à tous, en france et à l’étranger. le règlement et le bulletin
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,