05-06-2006
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d’associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à
Lors de la présentation du budget du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour avait fait de la promotion des métiers du sport et de la professionnalisation des personnels une des orientations fortes de sa
La circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux
29-05-2006
Dans la plupart des pays en développement, la culture n’est pas la priorité des gouvernements. Or, l’Unesco intègre la diversité culturelle dans le Patrimoine Mondial de l’Humanité. Il semble évident que la promotion de la culture permet de
L’autopartage est une forme particulière de location d’automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d’avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état. L’autopartage encourage les ménages à
Les sénateurs ont adopté le mardi 9 mai 2006, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Ce texte n’a subi aucune modification, conformément à la volonté du gouvernement, par rapport à la
Partout en France, les jeunes citoyens originaires d’Afrique subsaharienne manifestent leur droit à l’avenir, prennent la parole sur la place publique et contribuent aux débats sur les questions de société, avec l’appui de l’institut national de la
La France et l’Allemagne ont annoncé à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril la mise en place du projet ”Quaero” (un terme qui signifie «je cherche» en latin ), destiné à developper des ”outils intégrés de gestion des
22-05-2006
Chaque année, 40 % des Français et un enfant sur trois ne partent pas en vacances. L’ensemble du tissu associatif local porteur de nombreuses initiatives, les jeunes, les centres de vacances et de loisirs, les collectivités locales et l’Etat doivent
Pour son premier appel à projets, la Fondation HSBC pour l’Education souhaite encourager et soutenir, des initiatives destinées à faciliter l’accès à l’éducation des jeunes en milieu défavorisé grâce à la culture. Ce premier thème a été déterminé
La deuxieme edition du forum euro-maghrebin de la Jeunesse se deroule a l’Injep (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire - Marly-le-Roi) du 23 au 28 mai sur le thème : Quel partenariat entre l’Europe et le Maghreb ? L’occasion
À el Alto, une des villes les plus pauvre de la Bolivie, 95% de la population a moins de 30 ans et 53% a moins de 19 ans. Or, les villes n’offrent aucune alternative occupationnelle, ni loisirs aux jeunes qui sont livrés à eux-mêmes. Ils sont donc
16-05-2006
Sous réserve de remplir les conditions prévues à l’article 72, ou à défaut à l’article 73, de l’annexe III au Code Général des Impôts (notamment inscription à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse), les publications
Vous avez besoin d’informer vos collaborateurs ou vos bénévoles (pour une ONG) en partance sur les conditions de santé dans différents pays du monde ? Ne cherchez plus, le CIMED* (Comité d’informations médicales) a élaboré des solutions pour
L’Etat, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Assurance chômage ont signé le 5 mai 2006 une convention sur la coordination des actions du Service Public de l’Emploi. Cette coordination va se traduire par l’ouverture de guichets uniques
12-05-2006
L’association INTERVIDA a mis en place une campagne de soins et de prévention dentaire dans les quartiers marginalisés de Dhaka, au Bangladesh, au bénéfice de 3 000 enfants. Cette campagne fait partie du programme de santé préventive réalisé par
09-05-2006
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Le tourisme solidaire regroupe les formes de tourisme « alternatif » qui mettent au centre du voyage l’homme et la rencontre et qui s’inscrivent dans une logique de développement des territoires. L’implication des populations locales dans les
08-05-2006
Le Salon National de l’Humanitaire, fort du succès remporté l’année dernière lors de sa première édition, ouvrira à nouveau ses portes les 18, 19 et 20 mai prochains. Trois jours durant lesquels les différents acteurs de la Solidarité
Il existe bien un « troisième secteur », à côté des entreprises de statut capitaliste mais également à côté de l’économie publique (l’économie sociale est privée et indépendante de l’Etat). Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations,
01-05-2006
Vous souhaitez revoir la victoire de Yannick Noah à Roland Garros ? Faire un retour sur mai 68 ? Visionner les journaux télévisés des 30 dernières années ? Découvrir tous les festivals de Cannes depuis l’origine ? Au total, 10.000 heures de
A l’occasion de l’anniversaire de l’accident de Tchernobyl survenu dans une centrale nucléaire en 1986, les pouvoirs publics publient en ligne un ensemble de documents. En effet, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose
Vous êtes membre du bureau d’une association ? Une enquête nationale et régulière vous concerne. Celle initiée par le CerPhi*, (Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie). Cet organisme vous propose d’entrer dans un panel de 1000
24-04-2006
Associations culturelles, si vous êtes attachés aux valeurs de l’économie solidaire, manifestez-vous en signant la « Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l’économie solidaire ». Cette déclaration se présente comme un
Le quatrième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les
L’archéologie s’attache à reconstituer l’histoire des sociétés à partir des vestiges matériels qui se sont conservés au cours des siècles. C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus en plus élaborées, que les archéologues restituent
21-04-2006
Au Bangladesh, la majorité des mariages ne sont pas officiellement légalisés, tout comme les naissances. Le Parlement a pourtant voté une loi rendant obligatoire l’enregistrement des naissances dans le but d’éviter le travail des enfants, le mariage
13-04-2006
Du 15 mars au 30 septembre 2006, l’association argos organise un concours d’écriture de textes humoristiques sur le thème ”les personnes en situation de handicap”. Ce concours est ouvert à tous, en france et à l’étranger. le règlement et le bulletin
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
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04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
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28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans