05-06-2006
La CNIL poursuit son programme d’allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d’associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à
Lors de la présentation du budget du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour avait fait de la promotion des métiers du sport et de la professionnalisation des personnels une des orientations fortes de sa
La circulaire sur l’élaboration des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) a été envoyée aux préfets, le 24 mai dernier. Elle fixe le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Début 2007, de nouveaux
29-05-2006
Dans la plupart des pays en développement, la culture n’est pas la priorité des gouvernements. Or, l’Unesco intègre la diversité culturelle dans le Patrimoine Mondial de l’Humanité. Il semble évident que la promotion de la culture permet de
L’autopartage est une forme particulière de location d’automobile pour une courte durée. Il est très différent du co-voiturage. Il permet d’avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état. L’autopartage encourage les ménages à
Les sénateurs ont adopté le mardi 9 mai 2006, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Ce texte n’a subi aucune modification, conformément à la volonté du gouvernement, par rapport à la
Partout en France, les jeunes citoyens originaires d’Afrique subsaharienne manifestent leur droit à l’avenir, prennent la parole sur la place publique et contribuent aux débats sur les questions de société, avec l’appui de l’institut national de la
La France et l’Allemagne ont annoncé à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand du 26 avril la mise en place du projet ”Quaero” (un terme qui signifie «je cherche» en latin ), destiné à developper des ”outils intégrés de gestion des
22-05-2006
Chaque année, 40 % des Français et un enfant sur trois ne partent pas en vacances. L’ensemble du tissu associatif local porteur de nombreuses initiatives, les jeunes, les centres de vacances et de loisirs, les collectivités locales et l’Etat doivent
Pour son premier appel à projets, la Fondation HSBC pour l’Education souhaite encourager et soutenir, des initiatives destinées à faciliter l’accès à l’éducation des jeunes en milieu défavorisé grâce à la culture. Ce premier thème a été déterminé
La deuxieme edition du forum euro-maghrebin de la Jeunesse se deroule a l’Injep (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire - Marly-le-Roi) du 23 au 28 mai sur le thème : Quel partenariat entre l’Europe et le Maghreb ? L’occasion
À el Alto, une des villes les plus pauvre de la Bolivie, 95% de la population a moins de 30 ans et 53% a moins de 19 ans. Or, les villes n’offrent aucune alternative occupationnelle, ni loisirs aux jeunes qui sont livrés à eux-mêmes. Ils sont donc
16-05-2006
Sous réserve de remplir les conditions prévues à l’article 72, ou à défaut à l’article 73, de l’annexe III au Code Général des Impôts (notamment inscription à la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse), les publications
Vous avez besoin d’informer vos collaborateurs ou vos bénévoles (pour une ONG) en partance sur les conditions de santé dans différents pays du monde ? Ne cherchez plus, le CIMED* (Comité d’informations médicales) a élaboré des solutions pour
L’Etat, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Assurance chômage ont signé le 5 mai 2006 une convention sur la coordination des actions du Service Public de l’Emploi. Cette coordination va se traduire par l’ouverture de guichets uniques
12-05-2006
L’association INTERVIDA a mis en place une campagne de soins et de prévention dentaire dans les quartiers marginalisés de Dhaka, au Bangladesh, au bénéfice de 3 000 enfants. Cette campagne fait partie du programme de santé préventive réalisé par
09-05-2006
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Le tourisme solidaire regroupe les formes de tourisme « alternatif » qui mettent au centre du voyage l’homme et la rencontre et qui s’inscrivent dans une logique de développement des territoires. L’implication des populations locales dans les
08-05-2006
Le Salon National de l’Humanitaire, fort du succès remporté l’année dernière lors de sa première édition, ouvrira à nouveau ses portes les 18, 19 et 20 mai prochains. Trois jours durant lesquels les différents acteurs de la Solidarité
Il existe bien un « troisième secteur », à côté des entreprises de statut capitaliste mais également à côté de l’économie publique (l’économie sociale est privée et indépendante de l’Etat). Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations,
01-05-2006
Vous souhaitez revoir la victoire de Yannick Noah à Roland Garros ? Faire un retour sur mai 68 ? Visionner les journaux télévisés des 30 dernières années ? Découvrir tous les festivals de Cannes depuis l’origine ? Au total, 10.000 heures de
A l’occasion de l’anniversaire de l’accident de Tchernobyl survenu dans une centrale nucléaire en 1986, les pouvoirs publics publient en ligne un ensemble de documents. En effet, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose
Vous êtes membre du bureau d’une association ? Une enquête nationale et régulière vous concerne. Celle initiée par le CerPhi*, (Centre d’étude et de recherche sur la Philanthropie). Cet organisme vous propose d’entrer dans un panel de 1000
24-04-2006
Associations culturelles, si vous êtes attachés aux valeurs de l’économie solidaire, manifestez-vous en signant la « Déclaration des initiatives artistiques et culturelles de l’économie solidaire ». Cette déclaration se présente comme un
Le quatrième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (2005-2006) rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les
L’archéologie s’attache à reconstituer l’histoire des sociétés à partir des vestiges matériels qui se sont conservés au cours des siècles. C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus en plus élaborées, que les archéologues restituent
21-04-2006
Au Bangladesh, la majorité des mariages ne sont pas officiellement légalisés, tout comme les naissances. Le Parlement a pourtant voté une loi rendant obligatoire l’enregistrement des naissances dans le but d’éviter le travail des enfants, le mariage
13-04-2006
Du 15 mars au 30 septembre 2006, l’association argos organise un concours d’écriture de textes humoristiques sur le thème ”les personnes en situation de handicap”. Ce concours est ouvert à tous, en france et à l’étranger. le règlement et le bulletin
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun