25-09-2006
L’objectif de ces Trophées est de valoriser des initiatives d’insertion des personnes en situation de handicap, encourageant ainsi de nouvelles démarches intégratives. Le succès remporté par les précédentes éditions des Trophées APAJH, a conduit la
S’engager par une activité commerciale, pour contribuer à transformer la société, n’est pas un choix facile. Être un acteur économique dans une économie de marché de plus en plus excluante peut conduire à l’assujettissement aux profits, à la
Le portail des Urssaf revient sur le contrat de professionnalisation avec un dossier. Ce dernier répond à toute une série de questions : date d’entrée en vigueur, bénéficiaires, durée et nature du contrat, rémunérations, exonérations…Créé en 2004,
Tous les acteurs de l’éducation sont d’accord : en France, l’ascenseur social est en panne. Cette situation a conduit la Fondation Télémaque (sous l’égide de la Fondation de France) à se donner pour mission d’accompagner et de soutenir
18-09-2006
La loi du 13 juillet 2006 concernant ”l’engagement national pour le logement” a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle comporte plusieurs thématiques qui visent notamment à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. La
Comme tous les internautes, vous êtes confrontés tous les jours à de nombreux spams, ces courriers non désirés qui polluent votre messagerie électronique. Outre la nuisance qu’ils représentent et le temps que vous passez à devoir les trier, les
15-09-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
12-09-2006
L’un des objectifs du millénaire pour le développement des nations unies est d’augmenter l’accès aux soins des pays en développement pour réduire la mortalité infantile, la propagation du vih/sida et du paludisme entre autres maladies.
11-09-2006
Communiqué 6 septembre 2006. Economie Sociale : ouvrir immédiatement la négociation d’une Charte Qualité des Stages Etudiants. Les entreprises de l’économie sociale et les syndicats employeurs qui les représentent ont de nouveau l’occasion de faire
Une circulaire parue fin août au Bulletin officiel, vient rappeler les grandes lignes de la politique de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire. Elle est adressée à tous les établissements scolaires à la rentrée 2006. La
Un décret publié au Journal officiel du samedi 2 septembre 2006 fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif s’applique en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme scolaire grave.
06-09-2006
Une quarantaine d’organisations de solidarité internationale réunies pour réfléchir sur la quastion de l’engagement des jeunes volontaires. Stands, conférences, débats, rencontres et recrutement. On ne peut que se réjouir du nouvel élan que suscite
04-09-2006
Le projet de loi DADvSI (prononcer dadsi, c’est plus commode) dont les conséquences sont assez dramatiques pour les français du point de vue de l’accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale vient
Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est publié au Journal officiel de ce jour. Il entre en vigueur le 1er septembre 2006. Des mesures transitoires ont été prévues pour permettre d’éviter les conséquences d’un
L’article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d’une association, celles à destination d’un public de cadres bénévoles, sous réserve qu’elles aient pour objet la formation à l’exercice de leurs
À l’occasion de la rentrée scolaire, dans un contexte mondial où les notions de solidarité et de développement durable sont devenues des références essentielles pour l’opinion publique, intervida* lance l’opération : « une terre toute ronde » pour
03-07-2006
Comment faire pour aller à la rencontre des ces citoyens et faire en sorte que la finance contribue à construire une société de solidarité et un développement durable. ? Comment faire pour que la finance soit solidaire ? C’est à ces questions que le
Parrainé par le MEDD et organisé par le Comité de promotion du vélo pour récompenser tout projet ou initiative en faveur du vélo, le concours les « Trophées du vélo » ont été remis le 14 juin dernier à l’occasion du Salon Européen de la Mobilité.
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèderont en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de
27-06-2006
L’Institut Géographique National propose depuis vendredi 23 juin 2006 le site ”Géoportail”. Ce portail de ”l’information géographique publique” donne accès gratuitement à près de 400.000 photographies de la France et des cartes de la commune ou du
Dans un numéro daté de juin 2006, la revue « Etudes et résultats » du ministère de la santé publie une étude intitulée « Scolarisation et mode de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans ». Si presque tous les enfants de 3 ans sont scolarisés (97%), on
Qu’est-ce que le ”Plan national canicule 2006” ? Ce plan est destiné notamment à repérer les personnes à risques, à informer le public et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes
19-06-2006
”Le Don d’Organes après la mort est le geste le plus noble, l’ultime sacrifice au bénéfice d’un autre souffrant... Le don de la vie, quoi de plus beau ! Préservez ce joyau de solidarité humaine qu’est le don bénévole et anonyme” Professeur Jean
La Cité de la musique (Paris) propose sur son site Internet près de 800 sites Internet classés par thème pour découvrir les musiques d’hier et d’aujourd’hui dans le monde. Ce répertoire de sites Internet a été réalisé par les trois centres de
Les association d’aide aux locataires exclus de leur logement à cause de la désormais trop célèbre ”vente à la découpe” attendaient avec impatience que le gouvernement légifère pour empêcher ce qui était une véritable expulsion indélicate de
17-06-2006
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) organise les 23, 24 et 25 juin prochains son 1er Salon de l’Urgence Internationale et de l’Humanitaire au Pavillon Saint Sauveur de Lille. Son inauguration, en présence de nombreuses personnalités et
12-06-2006
Le site urssaf.fr propose une série de documents permettant d’en savoir plus sur l’exonération notamment des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les associations et organismes dont le siège social est situé en zone de revitalisation
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie propose en ligne un jeu intitulé ”Cyber Budget”. Ce jeu en ligne destiné au grand public doit permette ”d’approfondir ses connaissances sur la gestion des finances publiques” en France. Les
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre