25-09-2006
S’engager par une activité commerciale, pour contribuer à transformer la société, n’est pas un choix facile. Être un acteur économique dans une économie de marché de plus en plus excluante peut conduire à l’assujettissement aux profits, à la
Le portail des Urssaf revient sur le contrat de professionnalisation avec un dossier. Ce dernier répond à toute une série de questions : date d’entrée en vigueur, bénéficiaires, durée et nature du contrat, rémunérations, exonérations…Créé en 2004,
Tous les acteurs de l’éducation sont d’accord : en France, l’ascenseur social est en panne. Cette situation a conduit la Fondation Télémaque (sous l’égide de la Fondation de France) à se donner pour mission d’accompagner et de soutenir
18-09-2006
La loi du 13 juillet 2006 concernant ”l’engagement national pour le logement” a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle comporte plusieurs thématiques qui visent notamment à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. La
Comme tous les internautes, vous êtes confrontés tous les jours à de nombreux spams, ces courriers non désirés qui polluent votre messagerie électronique. Outre la nuisance qu’ils représentent et le temps que vous passez à devoir les trier, les
15-09-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
12-09-2006
L’un des objectifs du millénaire pour le développement des nations unies est d’augmenter l’accès aux soins des pays en développement pour réduire la mortalité infantile, la propagation du vih/sida et du paludisme entre autres maladies.
11-09-2006
Communiqué 6 septembre 2006. Economie Sociale : ouvrir immédiatement la négociation d’une Charte Qualité des Stages Etudiants. Les entreprises de l’économie sociale et les syndicats employeurs qui les représentent ont de nouveau l’occasion de faire
Une circulaire parue fin août au Bulletin officiel, vient rappeler les grandes lignes de la politique de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire. Elle est adressée à tous les établissements scolaires à la rentrée 2006. La
Un décret publié au Journal officiel du samedi 2 septembre 2006 fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif s’applique en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme scolaire grave.
06-09-2006
Une quarantaine d’organisations de solidarité internationale réunies pour réfléchir sur la quastion de l’engagement des jeunes volontaires. Stands, conférences, débats, rencontres et recrutement. On ne peut que se réjouir du nouvel élan que suscite
04-09-2006
Le projet de loi DADvSI (prononcer dadsi, c’est plus commode) dont les conséquences sont assez dramatiques pour les français du point de vue de l’accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale vient
Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est publié au Journal officiel de ce jour. Il entre en vigueur le 1er septembre 2006. Des mesures transitoires ont été prévues pour permettre d’éviter les conséquences d’un
L’article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d’une association, celles à destination d’un public de cadres bénévoles, sous réserve qu’elles aient pour objet la formation à l’exercice de leurs
À l’occasion de la rentrée scolaire, dans un contexte mondial où les notions de solidarité et de développement durable sont devenues des références essentielles pour l’opinion publique, intervida* lance l’opération : « une terre toute ronde » pour
03-07-2006
Comment faire pour aller à la rencontre des ces citoyens et faire en sorte que la finance contribue à construire une société de solidarité et un développement durable. ? Comment faire pour que la finance soit solidaire ? C’est à ces questions que le
Parrainé par le MEDD et organisé par le Comité de promotion du vélo pour récompenser tout projet ou initiative en faveur du vélo, le concours les « Trophées du vélo » ont été remis le 14 juin dernier à l’occasion du Salon Européen de la Mobilité.
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèderont en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de
27-06-2006
L’Institut Géographique National propose depuis vendredi 23 juin 2006 le site ”Géoportail”. Ce portail de ”l’information géographique publique” donne accès gratuitement à près de 400.000 photographies de la France et des cartes de la commune ou du
Dans un numéro daté de juin 2006, la revue « Etudes et résultats » du ministère de la santé publie une étude intitulée « Scolarisation et mode de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans ». Si presque tous les enfants de 3 ans sont scolarisés (97%), on
Qu’est-ce que le ”Plan national canicule 2006” ? Ce plan est destiné notamment à repérer les personnes à risques, à informer le public et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes
19-06-2006
”Le Don d’Organes après la mort est le geste le plus noble, l’ultime sacrifice au bénéfice d’un autre souffrant... Le don de la vie, quoi de plus beau ! Préservez ce joyau de solidarité humaine qu’est le don bénévole et anonyme” Professeur Jean
La Cité de la musique (Paris) propose sur son site Internet près de 800 sites Internet classés par thème pour découvrir les musiques d’hier et d’aujourd’hui dans le monde. Ce répertoire de sites Internet a été réalisé par les trois centres de
Les association d’aide aux locataires exclus de leur logement à cause de la désormais trop célèbre ”vente à la découpe” attendaient avec impatience que le gouvernement légifère pour empêcher ce qui était une véritable expulsion indélicate de
17-06-2006
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) organise les 23, 24 et 25 juin prochains son 1er Salon de l’Urgence Internationale et de l’Humanitaire au Pavillon Saint Sauveur de Lille. Son inauguration, en présence de nombreuses personnalités et
12-06-2006
Le site urssaf.fr propose une série de documents permettant d’en savoir plus sur l’exonération notamment des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les associations et organismes dont le siège social est situé en zone de revitalisation
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie propose en ligne un jeu intitulé ”Cyber Budget”. Ce jeu en ligne destiné au grand public doit permette ”d’approfondir ses connaissances sur la gestion des finances publiques” en France. Les
07-06-2006
Le Bangladesh est l’un des pays qui compte le plus grand nombre d’enfants de moins de 5 ans en sous poids dans le monde, soit 48%. La population est tout particulièrement dense dans des bidonvilles. A Dhaka, la capitale où INTERVIDA intervient
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun