25-09-2006
S’engager par une activité commerciale, pour contribuer à transformer la société, n’est pas un choix facile. Être un acteur économique dans une économie de marché de plus en plus excluante peut conduire à l’assujettissement aux profits, à la
Le portail des Urssaf revient sur le contrat de professionnalisation avec un dossier. Ce dernier répond à toute une série de questions : date d’entrée en vigueur, bénéficiaires, durée et nature du contrat, rémunérations, exonérations…Créé en 2004,
Tous les acteurs de l’éducation sont d’accord : en France, l’ascenseur social est en panne. Cette situation a conduit la Fondation Télémaque (sous l’égide de la Fondation de France) à se donner pour mission d’accompagner et de soutenir
18-09-2006
La loi du 13 juillet 2006 concernant ”l’engagement national pour le logement” a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle comporte plusieurs thématiques qui visent notamment à favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes. La
Comme tous les internautes, vous êtes confrontés tous les jours à de nombreux spams, ces courriers non désirés qui polluent votre messagerie électronique. Outre la nuisance qu’ils représentent et le temps que vous passez à devoir les trier, les
15-09-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
12-09-2006
L’un des objectifs du millénaire pour le développement des nations unies est d’augmenter l’accès aux soins des pays en développement pour réduire la mortalité infantile, la propagation du vih/sida et du paludisme entre autres maladies.
11-09-2006
Communiqué 6 septembre 2006. Economie Sociale : ouvrir immédiatement la négociation d’une Charte Qualité des Stages Etudiants. Les entreprises de l’économie sociale et les syndicats employeurs qui les représentent ont de nouveau l’occasion de faire
Une circulaire parue fin août au Bulletin officiel, vient rappeler les grandes lignes de la politique de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire. Elle est adressée à tous les établissements scolaires à la rentrée 2006. La
Un décret publié au Journal officiel du samedi 2 septembre 2006 fixe le contenu du contrat de responsabilité parentale. Ce dispositif s’applique en cas de troubles portés au fonctionnement de l’établissement scolaire ou d’absentéisme scolaire grave.
06-09-2006
Une quarantaine d’organisations de solidarité internationale réunies pour réfléchir sur la quastion de l’engagement des jeunes volontaires. Stands, conférences, débats, rencontres et recrutement. On ne peut que se réjouir du nouvel élan que suscite
04-09-2006
Le projet de loi DADvSI (prononcer dadsi, c’est plus commode) dont les conséquences sont assez dramatiques pour les français du point de vue de l’accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale vient
Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est publié au Journal officiel de ce jour. Il entre en vigueur le 1er septembre 2006. Des mesures transitoires ont été prévues pour permettre d’éviter les conséquences d’un
L’article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d’une association, celles à destination d’un public de cadres bénévoles, sous réserve qu’elles aient pour objet la formation à l’exercice de leurs
À l’occasion de la rentrée scolaire, dans un contexte mondial où les notions de solidarité et de développement durable sont devenues des références essentielles pour l’opinion publique, intervida* lance l’opération : « une terre toute ronde » pour
03-07-2006
Comment faire pour aller à la rencontre des ces citoyens et faire en sorte que la finance contribue à construire une société de solidarité et un développement durable. ? Comment faire pour que la finance soit solidaire ? C’est à ces questions que le
Parrainé par le MEDD et organisé par le Comité de promotion du vélo pour récompenser tout projet ou initiative en faveur du vélo, le concours les « Trophées du vélo » ont été remis le 14 juin dernier à l’occasion du Salon Européen de la Mobilité.
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) succèderont en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. La circulaire du 24 mai 2006 a posé les principes et le calendrier de
27-06-2006
L’Institut Géographique National propose depuis vendredi 23 juin 2006 le site ”Géoportail”. Ce portail de ”l’information géographique publique” donne accès gratuitement à près de 400.000 photographies de la France et des cartes de la commune ou du
Dans un numéro daté de juin 2006, la revue « Etudes et résultats » du ministère de la santé publie une étude intitulée « Scolarisation et mode de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans ». Si presque tous les enfants de 3 ans sont scolarisés (97%), on
Qu’est-ce que le ”Plan national canicule 2006” ? Ce plan est destiné notamment à repérer les personnes à risques, à informer le public et à alerter les institutions publiques sur les risques sanitaires lorsque surviennent en France de fortes
19-06-2006
”Le Don d’Organes après la mort est le geste le plus noble, l’ultime sacrifice au bénéfice d’un autre souffrant... Le don de la vie, quoi de plus beau ! Préservez ce joyau de solidarité humaine qu’est le don bénévole et anonyme” Professeur Jean
La Cité de la musique (Paris) propose sur son site Internet près de 800 sites Internet classés par thème pour découvrir les musiques d’hier et d’aujourd’hui dans le monde. Ce répertoire de sites Internet a été réalisé par les trois centres de
Les association d’aide aux locataires exclus de leur logement à cause de la désormais trop célèbre ”vente à la découpe” attendaient avec impatience que le gouvernement légifère pour empêcher ce qui était une véritable expulsion indélicate de
17-06-2006
Le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) organise les 23, 24 et 25 juin prochains son 1er Salon de l’Urgence Internationale et de l’Humanitaire au Pavillon Saint Sauveur de Lille. Son inauguration, en présence de nombreuses personnalités et
12-06-2006
Le site urssaf.fr propose une série de documents permettant d’en savoir plus sur l’exonération notamment des cotisations patronales de Sécurité sociale pour les associations et organismes dont le siège social est situé en zone de revitalisation
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie propose en ligne un jeu intitulé ”Cyber Budget”. Ce jeu en ligne destiné au grand public doit permette ”d’approfondir ses connaissances sur la gestion des finances publiques” en France. Les
07-06-2006
Le Bangladesh est l’un des pays qui compte le plus grand nombre d’enfants de moins de 5 ans en sous poids dans le monde, soit 48%. La population est tout particulièrement dense dans des bidonvilles. A Dhaka, la capitale où INTERVIDA intervient
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle