20-11-2006
La Société des Gens de Lettres de France, association loi 1901, a pris la décision d’intervenir volontairement, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 par le groupe La Martinière à laquelle s’est joint le Syndicat National de l’Edition, contre
13-11-2006
La mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice permet de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi et, le cas échéant, de mieux préparer
Un projet de loi relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été présenté en Conseil des ministres le 2 novembre 2006. Le projet de loi a pour objectif de substituer au décret de 1984, déterminant les missions et la
L’information et la protection des consommateurs vont être renforcées par toute une série de mesures concernant les pratiques commerciales, la médiation bancaire et la mise en place d’un nouveau type d’action judiciaire, l’action de groupe (”class
L’avant-projet de décret sur le dossier médical personnel (DMP) est soumis à la consultation publique depuis le 31 octobre 2006. Le DMP, dossier informatisé accessible par internet regroupant les éléments relatifs à la santé et à la prévention d’un
Placée sous le thème ”Ouvrons nos portes à toutes les compétences”, la 10e Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, organisée par L’ADAPT, se déroulera du 13 au 19 novembre 2006. Elle a pour objectif de favoriser la rencontre entre personnes
06-11-2006
Notre société voit se développer des formes de repli et d’intolérance diverses, mouvements renforcés par un contexte socio-économique particulièrement difficile et qui génère pour de nombreux jeunes des obstacles majeurs à leur insertion sociale,
Lancée en 2001, Wikipedia est une encyclopédie mise à jour en temps réel à laquelle chaque internaute peut contribuer librement. Actuellement, elle compte près de 400 000 articles en français (en fait 388 616 articles en français sur plus de 5
Deux jeunes sur trois se déclarent prêts à rejoindre une association mais seul un sur dix devient un bénévole régulier. Le réseau d’associations étudiantes a décidé de mener campagne pour réduire cet écart entre les bonnes volontés et les
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative a consacré 500.000 € en 2006, pour couvrir une assurance en responsabilité des bénévoles associatifs. Les dirigeants associatifs élus et les animateurs bénévoles réguliers
24-10-2006
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, mercredi 11 octobre 2006. Il prévoit la création d’un ”dividende du
Après l’immense succès des premiers Prix eTwinning* de l’année 2006, les professeurs sont aujourd’hui invites à envoyer leur candidature pour les Prix 2007. Vous vous êtes impliqué dans un projet de partenariat eTwinning au cours de l’année scolaire
23-10-2006
Le transport aérien commercial est une activité soumise à autorisation administrative. La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant aux transporteurs aériens d’effectuer du trafic commercial au départ et à destination de la France.
18-10-2006
Plus d’un million d’enfants sont exploités chaque année dans l’industrie du sexe. Plus de 14 millions sont des orphelins de parents morts du VIH/SIDA. Environ 300 000 sont des enfants soldats. Quelque 180 millions sont employés dans les pires
17-10-2006
Associations, si vous avez besoin d’un complément de financement pour réaliser vos projets pédagogiques, artistiques ou sportifs, vous pouvez faire appel à la société INITIATIVES. Spécialisée depuis plus de 10 ans dans la collecte de fonds pour le
16-10-2006
Alors que s’ouvre à Bordeaux le congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui réaffirme la place du logement social comme pilier de la solidarité nationale, la Fondation Abbé Pierre publie une analyse critique des chiffres mis en avant par
Admical lance la 25e édition du concours des Oscars ADMICAL du mécénat d’entreprise. Un concours qui reflète l’évolution et la diversité du mécénat d’entreprise en France. Depuis 25 ans, les Oscars Admical récompensent des entreprises et distinguent
10-10-2006
1993, deux frères, Damien, en fauteuil roulant électrique, et Rémy, décident, à titre personnel, de réaliser une vidéo sur l’accessibilité dans la ville de Berkeley, aux Etats-Unis d’Amérique. Une ville ”idéale” puisque la fameuse université, comme
09-10-2006
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème
Le portail service-public.fr propose la consultation des fiches pratiques sur le contrat de volontariat associatif entièrement mises à jour suite à la publication au Journal officiel du samedi 30 septembre 2006 de deux décrets concernant ce
05-10-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
02-10-2006
A l’occasion de la journée mondiale de l’habitat, célébrée cette année sur le thème « les villes, aimants de l’espoir », intervida se joint aux nations unies pour dénoncer la prolifération des bidonvilles qui accueillent un tiers de la population
Le concours ”Coup de pouce aux associations”, organisé par le Crédit Mutuel méditerranéen, est renouvelé pour la 6e année consécutive. Cette initiative a pour objectif de récompenser des associations investies dans les domaines de la solidarité sous
Le CNAJEP, avec toutes les associations qui le constituent, oeuvre pour la réalisation de l’idéal démocratique. Il considère que la participation du mouvement social à la vie politique, économique, culturelle et sociale est au cœur de la possibilité
Le groupe de travail ”carte scolaire premier degré” vient de rendre public son rapport 2006. Ce groupe réunissant des représentants de l’administration, des municipalités, des parents d’élèves, des personnels et des associations périscolaires a été
Il se créé en moyenne plus de 1300 associations par semaine, et à ce rythme, le million d’associations est très certainement dépassé. Près d’un salarié sur 10 du secteur privé est employé dans une association, c’est dire l’importance économique et
25-09-2006
L’objectif de ces Trophées est de valoriser des initiatives d’insertion des personnes en situation de handicap, encourageant ainsi de nouvelles démarches intégratives. Le succès remporté par les précédentes éditions des Trophées APAJH, a conduit la
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de