20-11-2006
Les inégalités entre les zones urbaines sensibles et leurs villes d’appartenance ne se sont pas réduites entre 2003 et 2005, constate l’Observatoire national des ZUS (Onzus), dans une version provisoire de son rapport 2006, remis par Catherine
La Société des Gens de Lettres de France, association loi 1901, a pris la décision d’intervenir volontairement, dans la procédure engagée le 6 juin 2006 par le groupe La Martinière à laquelle s’est joint le Syndicat National de l’Edition, contre
13-11-2006
La mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice permet de leur faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers l’emploi et, le cas échéant, de mieux préparer
Un projet de loi relatif à la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été présenté en Conseil des ministres le 2 novembre 2006. Le projet de loi a pour objectif de substituer au décret de 1984, déterminant les missions et la
L’information et la protection des consommateurs vont être renforcées par toute une série de mesures concernant les pratiques commerciales, la médiation bancaire et la mise en place d’un nouveau type d’action judiciaire, l’action de groupe (”class
L’avant-projet de décret sur le dossier médical personnel (DMP) est soumis à la consultation publique depuis le 31 octobre 2006. Le DMP, dossier informatisé accessible par internet regroupant les éléments relatifs à la santé et à la prévention d’un
Placée sous le thème ”Ouvrons nos portes à toutes les compétences”, la 10e Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, organisée par L’ADAPT, se déroulera du 13 au 19 novembre 2006. Elle a pour objectif de favoriser la rencontre entre personnes
06-11-2006
Notre société voit se développer des formes de repli et d’intolérance diverses, mouvements renforcés par un contexte socio-économique particulièrement difficile et qui génère pour de nombreux jeunes des obstacles majeurs à leur insertion sociale,
Lancée en 2001, Wikipedia est une encyclopédie mise à jour en temps réel à laquelle chaque internaute peut contribuer librement. Actuellement, elle compte près de 400 000 articles en français (en fait 388 616 articles en français sur plus de 5
Deux jeunes sur trois se déclarent prêts à rejoindre une association mais seul un sur dix devient un bénévole régulier. Le réseau d’associations étudiantes a décidé de mener campagne pour réduire cet écart entre les bonnes volontés et les
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative a consacré 500.000 € en 2006, pour couvrir une assurance en responsabilité des bénévoles associatifs. Les dirigeants associatifs élus et les animateurs bénévoles réguliers
24-10-2006
Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, mercredi 11 octobre 2006. Il prévoit la création d’un ”dividende du
Après l’immense succès des premiers Prix eTwinning* de l’année 2006, les professeurs sont aujourd’hui invites à envoyer leur candidature pour les Prix 2007. Vous vous êtes impliqué dans un projet de partenariat eTwinning au cours de l’année scolaire
23-10-2006
Le transport aérien commercial est une activité soumise à autorisation administrative. La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant aux transporteurs aériens d’effectuer du trafic commercial au départ et à destination de la France.
18-10-2006
Plus d’un million d’enfants sont exploités chaque année dans l’industrie du sexe. Plus de 14 millions sont des orphelins de parents morts du VIH/SIDA. Environ 300 000 sont des enfants soldats. Quelque 180 millions sont employés dans les pires
17-10-2006
Associations, si vous avez besoin d’un complément de financement pour réaliser vos projets pédagogiques, artistiques ou sportifs, vous pouvez faire appel à la société INITIATIVES. Spécialisée depuis plus de 10 ans dans la collecte de fonds pour le
16-10-2006
Alors que s’ouvre à Bordeaux le congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui réaffirme la place du logement social comme pilier de la solidarité nationale, la Fondation Abbé Pierre publie une analyse critique des chiffres mis en avant par
Admical lance la 25e édition du concours des Oscars ADMICAL du mécénat d’entreprise. Un concours qui reflète l’évolution et la diversité du mécénat d’entreprise en France. Depuis 25 ans, les Oscars Admical récompensent des entreprises et distinguent
10-10-2006
1993, deux frères, Damien, en fauteuil roulant électrique, et Rémy, décident, à titre personnel, de réaliser une vidéo sur l’accessibilité dans la ville de Berkeley, aux Etats-Unis d’Amérique. Une ville ”idéale” puisque la fameuse université, comme
09-10-2006
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème
Le portail service-public.fr propose la consultation des fiches pratiques sur le contrat de volontariat associatif entièrement mises à jour suite à la publication au Journal officiel du samedi 30 septembre 2006 de deux décrets concernant ce
05-10-2006
Depuis plus d’un siècle, l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) et solidaire (entreprises d’insertion…) démontre qu’il est possible d’entreprendre autrement ou en tout cas d’essayer de poser d’autres règles que celles du seul
02-10-2006
A l’occasion de la journée mondiale de l’habitat, célébrée cette année sur le thème « les villes, aimants de l’espoir », intervida se joint aux nations unies pour dénoncer la prolifération des bidonvilles qui accueillent un tiers de la population
Le concours ”Coup de pouce aux associations”, organisé par le Crédit Mutuel méditerranéen, est renouvelé pour la 6e année consécutive. Cette initiative a pour objectif de récompenser des associations investies dans les domaines de la solidarité sous
Le CNAJEP, avec toutes les associations qui le constituent, oeuvre pour la réalisation de l’idéal démocratique. Il considère que la participation du mouvement social à la vie politique, économique, culturelle et sociale est au cœur de la possibilité
Le groupe de travail ”carte scolaire premier degré” vient de rendre public son rapport 2006. Ce groupe réunissant des représentants de l’administration, des municipalités, des parents d’élèves, des personnels et des associations périscolaires a été
Il se créé en moyenne plus de 1300 associations par semaine, et à ce rythme, le million d’associations est très certainement dépassé. Près d’un salarié sur 10 du secteur privé est employé dans une association, c’est dire l’importance économique et
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
Comment créer une associations de spectacle vivant ?
Pour concrétiser un projet culturel et artistique, le plus important est de commencer par réfléchir au type d'association à mettre en oeuvre avant de la déclarer. En effet, il
Panorama associatif numéro 124 : fin mars 2025
Comment assurer le financement de votre association - 2ème partie ?
18-03-2025
Voici la deuxième partie de l'article "Comment assurer le financement de votre association ?" dont la première partie a été publiée le 11 mars 2025. Nous avons analysé et
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre