22-01-2007
La commission d’enquête parlementaire sur les sectes a présenté, le 19 décembre 2006, un rapport sur l’influence et les conséquences des pratiques des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs. Révélant que 60 000
Il y a tout juste deux ans un immense raz de marée ravageait les cotes de l’Asie du Sud Est entraînant la disparition de plus de 240 000 personnes et dévastant plusieurs milliers de villages. Cette catastrophe, a suscité un élan sans précédent de
15-01-2007
Un député de la majorité, vice président du groupe d’étude à la vie associative de l’Assemblée nationale a déposé un très court projet de loi (n° 3373) qui ne manque déjà pas d’éveiller l’intérêt du corps professoral et des associatifs. Partant
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
Afin de répondre aux situations de violence et de maltraitance, il est prévu notamment de renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque par des bilans réguliers aux moments essentiels du
Xavier Emmanuelli, le président du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD), a rendu public, le 3 janvier 2007, son rapport sur l’expérimentation locale du droit au logement opposable. Il définit ainsi les conditions
08-01-2007
”PROGRESS”, c’est le nom du nouveau programme de l’Union européenne en faveur de l’emploi et des questions sociales. Lancé le 5 décembre 2006, par la Commission européenne, ce nouvel instrument communautaire entend contribuer à la relance de la
Commencer l’année 2007 sur une nouvelle tendre et humaine, quoi de plus beau. Un jour Juan Mann a décidé de proposer gratuitement des “calins” (comprendre “étreinte”) gratuits dans la rue, et le principe semble avoir bien marché. Constatant la
L’association des Enfants de Don Quichotte a annoncé lundi 08 janvier 2007,”une sortie de crise immédiate”, après la divulgation par le gouvernement d’un plan d’action ”renforcé” pour les sans-abri. Des hébergements ”dignes” vont être trouvés pour
18-12-2006
Investissez dans vos valeurs : c’est le slogan de l’association FINANSOL qui promeut auprès du grand public, des acteurs associatifs et des pouvoirs publics le principe de produits d’épargnes labellisés « solidaires », c’est-à-dire des économies
L’instance nationale de concertation sur le Fonds social européen pour la programmation 2007-2013 s’est réunie à Paris. En émettant leurs propositions de règlements sur les fonds structurels 2007-2013, les services de la Commission européenne
Face aux mutations de notre société, à la précarisation des emplois et à la fragilisation des conditions de travail, la Fondation de France souhaite soutenir des initiatives solidaires qui permettent de créer des emplois pérennes et accessibles à
Internet a résolument modifié nos habitudes et notre façon de vivre. Tout ou presque peut être réalisé sur le Net : s’informer, partager, acheter, vendre, jouer, apprendre, discuter, regarder la télévision, écouter la radio, ou encore faire des
11-12-2006
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis ce 20 novembre son premier rapport au Président de la République. Intitulé ”L’enfant au coeur des nouvelles parentalités”, il propose notamment ”un statut des tiers qui partagent ou ont partagé
Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, certains d’entre eux, pour les représenter dans les
Dans la perspective des élections présidentielle et législatives en avril et juin prochains, l’association Civisme et Démocratie (CIDEM) mène une campagne nationale d’incitation à l’inscription sur les listes électorales. Alors que plus de deux
04-12-2006
Les CREPS (Centres d’Éducation Populaire et de Sport) sont des établissements publics de formation qui interviennent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent étendre leur action à un niveau interrégional ou
La Mutuelle des Etudiants (LMDE) et l’Association des Fondations d’Economie Sociale (ASFONDES) organisent un concours visant à promouvoir des projets de création ou à soutenir de jeunes entreprises intervenant dans le champ de l’économie sociale
Ce projet stipule que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle devra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaire sociaux
03-12-2006
La loi n°2006-586 relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l’organisme agréé (une association, une
27-11-2006
Toute association employant moins de dix salariés, qui ne peut ou ne souhaite recourir au service prévu à l’article L. 133-5, bénéficie d’un service d’aide à l’accomplissement de ses obligations déclaratives en matière sociale, dénommé ”service
Afin de mieux faire connaître l’activité bénévole aux Français, une semaine de la citoyenneté sera organisée du 4 au 10 décembre 2006, avec, en point d’orgue la journée mondiale du bénévolat le 5 décembre. A l’issue de la 1ère conférence de la vie
Des membres de la commission d’enquête parlementaire ont effectué mardi une visite surprise dans une communauté biblique, située à Sus-Navarrenx, près de Pau (Pyrénées atlantiques), et en sont revenus tous retournés. Ils se rendaient dans cet
Le CerPhi a mis en place un baromètre de l’opinion des responsables associatifs, l’ORA. Conçu comme un outil permanent au service des acteurs et des interlocuteurs du monde associatif, il est destiné à recueillir directement l’opinion des
20-11-2006
Quel est l’état de l’environnement en France ? C’est à cette question que répond la publication de l’Institut français de l’environnement (Ifen) parue en octobre 2006. Il ressort de l’analyse de l’Ifen que depuis 4 ans des ”résultats réels” ont été
Les associations sont amenées à différer ou annuler certains projets essentiels pour leur activité, faute de moyens pour recruter ou faire appel à des spécialistes. De leur côté, un nombre croissant de personnes ne savent pas comment donner une
Les inégalités entre les zones urbaines sensibles et leurs villes d’appartenance ne se sont pas réduites entre 2003 et 2005, constate l’Observatoire national des ZUS (Onzus), dans une version provisoire de son rapport 2006, remis par Catherine
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans