12-03-2007
L’AFS est une organisation internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, qui propose de favoriser l’apprentissage des relations interculturelles. Elle forme un réseau de 50 pays qui réalisent entre eux des échanges individuels de
Il est de bon ton de se gausser lors d’un dîner en ville (Paris de préférence...), des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. De bon ton, en cette période troublée, de se moquer allégrement de ces
05-03-2007
Alors que l’Europe est particulièrement absente de la campagne électorale française et que pas un seul média ne parle de cette jeune cinquantenaire, le 25 mars 2007, l’Union européenne fêtera les 50 ans du traité de Rome ! En 1957, qui aurait cru à
Fin 2006, le directeur de la sécurité sociale du ministère de la santé et des solidarités a demandé au directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie de réaliser le 3ème rapport
Les étrangers présents en France peuvent désormais ouvrir un ”compte épargne codéveloppement” afin d’investir dans leur pays d’origine tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi
Quand bien même l’inflation a été relativement réduite en 2006 avec une hausse des prix de 1,6% selon des chiffres publiés vendredi par l’Insee, une enquête de l’association Familles rurales montre que, les produits de consommation courante ont
26-02-2007
Voilà déjà 13 ans que la Caisse d’Epargne vous invite à ce rendez-vous du Concours Ecureuil Association. Nous avons été à plusieurs reprises membre du jury de ce concours ce qui nous autorise aujourd’hui à dire tout le bien que nous pensons d’une
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) est un droit ouvert aux salariés, aux non-salariés, aux demandeurs d’emploi, aux bénévoles quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification. La seule condition à
Les associations sabrent le champagne (espérons pas trop vite). A la date du 1er décembre 2008, certaines catégories de demandeurs de logement prioritaires pourront présenter un recours devant une juridiction administrative si leur demande n’a pas
24-02-2007
En silence, tout comme il y a douze ans au rwanda, se déroule le premier génocide du 21ème siècle dans une région de l\'ouest du soudan, de 6 millions d\'habitants, le Darfour. Depuis l\'hiver 2003, 300 000 hommes, femmes et enfants y sont morts de
19-02-2007
Titre de paiement, le chèque-transport doit servir à prendre en charge une partie des frais de déplacement entre le domicile et le travail en transports collectifs. Les salariés qui travaillent dans une zone non desservie par les transports en
Après avoir recueilli un avis favorable de la CNIL, le décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2007 au Journal officiel. Le contenu de la carte d’assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret. La
Il y a aujourd’hui en France 70 915 vieux migrants étrangers âgés de plus de 65 ans et percevant une aide au logement (APL ou ALS). Parmi eux, 42 444 vivent seuls en foyer de travailleurs migrants ou en habitat diffus. 85 % d’entre eux sont mariés
Le projet de loi qui devait instaurer l’action en justice collective (class action) et la gratuité du temps d’attente sur les services d’assistance par téléphone (hotlines) est retiré de l’ordre du jour sur décision du gouvernement. Le projet
12-02-2007
Ce premier Salon des Solidarités se veut un carrefour de rencontre pour l’ensemble des acteurs de la solidarité internationale, le public et les médias. Toutefois, il est difficile aujourd’hui d’enfermer la solidarité dans son aspect
Les dégâts occasionnés par le protocole de 2003 sur l’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel engagés par intermittence ne sont plus à démontrer. A ce jour, ce n’est que grâce aux mobilisations
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie en ligne les barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l’année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les
Depuis le 1er janvier 2007, le compte pour le développement industriel (codévi) est remplacé par le livret de développement durable, utilisé notamment pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Dans toutes les
05-02-2007
Un manifeste Pour une économie interactive et plurielle souhaite répondre à la demande de changement des citoyens qui remettent en cause la recherche du profit comme finalité première de toute activité économique. A la veille de la campagne
Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de Monsieur Jean François Lamour vient de déposer sur le site du Ministère les 3 instructions pour accéder aux crédits du CDVA (Conseil du développement de la vie associative). Ces 3
Dans le cadre de l’examen du projet de loi qui transpose en droit français une directive européenne sur les médicaments à usage humain, les députés ont adopté, le 11 janvier 2007, un amendement qui met fin au recyclage humanitaire des médicaments
La commission de médiation départementale, créée en 1998 par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, pouvait déjà, à la suite de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, être saisie d’une
29-01-2007
Créé par loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le service civil volontaire est le socle commun des différents volontariats (volontariat associatif, volontariat européen, volontariat de solidarité internationale et volontariat de cohésion
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
A l’occasion de la conférence pour l’emploi et les revenus, le Premier ministre a annoncé la création d’une ”véritable garantie-location, qui prendra la forme d’un dispositif global de garantie des risques locatifs ». Il a précisé qu’elle
Un sondage exclusif (Le Parisien- Aujourd’hui en France / FONDA / CEVIPOF) réalisé par téléphone sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du
22-01-2007
Le dispositif 10b du Fonds social européen (FSE), était depuis 2004, une mesure de financement simplifiée qui soutenait depuis 5 ans les initiatives associatives d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros, dans les domaines de l’emploi, de
Afin de faciliter l’intégration des personnes admises en France en vue d’une installation durable, l’ANAEM met en œuvre le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). En effet, depuis le 1er janvier 2007, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est