12-03-2007
L’AFS est une organisation internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, qui propose de favoriser l’apprentissage des relations interculturelles. Elle forme un réseau de 50 pays qui réalisent entre eux des échanges individuels de
Il est de bon ton de se gausser lors d’un dîner en ville (Paris de préférence...), des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. De bon ton, en cette période troublée, de se moquer allégrement de ces
05-03-2007
Alors que l’Europe est particulièrement absente de la campagne électorale française et que pas un seul média ne parle de cette jeune cinquantenaire, le 25 mars 2007, l’Union européenne fêtera les 50 ans du traité de Rome ! En 1957, qui aurait cru à
Fin 2006, le directeur de la sécurité sociale du ministère de la santé et des solidarités a demandé au directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie de réaliser le 3ème rapport
Les étrangers présents en France peuvent désormais ouvrir un ”compte épargne codéveloppement” afin d’investir dans leur pays d’origine tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi
Quand bien même l’inflation a été relativement réduite en 2006 avec une hausse des prix de 1,6% selon des chiffres publiés vendredi par l’Insee, une enquête de l’association Familles rurales montre que, les produits de consommation courante ont
26-02-2007
Voilà déjà 13 ans que la Caisse d’Epargne vous invite à ce rendez-vous du Concours Ecureuil Association. Nous avons été à plusieurs reprises membre du jury de ce concours ce qui nous autorise aujourd’hui à dire tout le bien que nous pensons d’une
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) est un droit ouvert aux salariés, aux non-salariés, aux demandeurs d’emploi, aux bénévoles quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification. La seule condition à
Les associations sabrent le champagne (espérons pas trop vite). A la date du 1er décembre 2008, certaines catégories de demandeurs de logement prioritaires pourront présenter un recours devant une juridiction administrative si leur demande n’a pas
24-02-2007
En silence, tout comme il y a douze ans au rwanda, se déroule le premier génocide du 21ème siècle dans une région de l\'ouest du soudan, de 6 millions d\'habitants, le Darfour. Depuis l\'hiver 2003, 300 000 hommes, femmes et enfants y sont morts de
19-02-2007
Titre de paiement, le chèque-transport doit servir à prendre en charge une partie des frais de déplacement entre le domicile et le travail en transports collectifs. Les salariés qui travaillent dans une zone non desservie par les transports en
Après avoir recueilli un avis favorable de la CNIL, le décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2007 au Journal officiel. Le contenu de la carte d’assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret. La
Il y a aujourd’hui en France 70 915 vieux migrants étrangers âgés de plus de 65 ans et percevant une aide au logement (APL ou ALS). Parmi eux, 42 444 vivent seuls en foyer de travailleurs migrants ou en habitat diffus. 85 % d’entre eux sont mariés
Le projet de loi qui devait instaurer l’action en justice collective (class action) et la gratuité du temps d’attente sur les services d’assistance par téléphone (hotlines) est retiré de l’ordre du jour sur décision du gouvernement. Le projet
12-02-2007
Ce premier Salon des Solidarités se veut un carrefour de rencontre pour l’ensemble des acteurs de la solidarité internationale, le public et les médias. Toutefois, il est difficile aujourd’hui d’enfermer la solidarité dans son aspect
Les dégâts occasionnés par le protocole de 2003 sur l’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel engagés par intermittence ne sont plus à démontrer. A ce jour, ce n’est que grâce aux mobilisations
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie en ligne les barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l’année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les
Depuis le 1er janvier 2007, le compte pour le développement industriel (codévi) est remplacé par le livret de développement durable, utilisé notamment pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Dans toutes les
05-02-2007
Un manifeste Pour une économie interactive et plurielle souhaite répondre à la demande de changement des citoyens qui remettent en cause la recherche du profit comme finalité première de toute activité économique. A la veille de la campagne
Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de Monsieur Jean François Lamour vient de déposer sur le site du Ministère les 3 instructions pour accéder aux crédits du CDVA (Conseil du développement de la vie associative). Ces 3
Dans le cadre de l’examen du projet de loi qui transpose en droit français une directive européenne sur les médicaments à usage humain, les députés ont adopté, le 11 janvier 2007, un amendement qui met fin au recyclage humanitaire des médicaments
La commission de médiation départementale, créée en 1998 par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, pouvait déjà, à la suite de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, être saisie d’une
29-01-2007
Créé par loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le service civil volontaire est le socle commun des différents volontariats (volontariat associatif, volontariat européen, volontariat de solidarité internationale et volontariat de cohésion
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
A l’occasion de la conférence pour l’emploi et les revenus, le Premier ministre a annoncé la création d’une ”véritable garantie-location, qui prendra la forme d’un dispositif global de garantie des risques locatifs ». Il a précisé qu’elle
Un sondage exclusif (Le Parisien- Aujourd’hui en France / FONDA / CEVIPOF) réalisé par téléphone sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du
22-01-2007
Le dispositif 10b du Fonds social européen (FSE), était depuis 2004, une mesure de financement simplifiée qui soutenait depuis 5 ans les initiatives associatives d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros, dans les domaines de l’emploi, de
Afin de faciliter l’intégration des personnes admises en France en vue d’une installation durable, l’ANAEM met en œuvre le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). En effet, depuis le 1er janvier 2007, le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,