12-03-2007
La loi relative à la prévention de la délinquance, publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007, concerne en particulier la justice des mineurs. Le texte prévoit ainsi la présentation immédiate des mineurs délinquants devant les magistrats,
L’AFS est une organisation internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, qui propose de favoriser l’apprentissage des relations interculturelles. Elle forme un réseau de 50 pays qui réalisent entre eux des échanges individuels de
Il est de bon ton de se gausser lors d’un dîner en ville (Paris de préférence...), des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. De bon ton, en cette période troublée, de se moquer allégrement de ces
05-03-2007
Alors que l’Europe est particulièrement absente de la campagne électorale française et que pas un seul média ne parle de cette jeune cinquantenaire, le 25 mars 2007, l’Union européenne fêtera les 50 ans du traité de Rome ! En 1957, qui aurait cru à
Fin 2006, le directeur de la sécurité sociale du ministère de la santé et des solidarités a demandé au directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie de réaliser le 3ème rapport
Les étrangers présents en France peuvent désormais ouvrir un ”compte épargne codéveloppement” afin d’investir dans leur pays d’origine tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi
Quand bien même l’inflation a été relativement réduite en 2006 avec une hausse des prix de 1,6% selon des chiffres publiés vendredi par l’Insee, une enquête de l’association Familles rurales montre que, les produits de consommation courante ont
26-02-2007
Voilà déjà 13 ans que la Caisse d’Epargne vous invite à ce rendez-vous du Concours Ecureuil Association. Nous avons été à plusieurs reprises membre du jury de ce concours ce qui nous autorise aujourd’hui à dire tout le bien que nous pensons d’une
La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) est un droit ouvert aux salariés, aux non-salariés, aux demandeurs d’emploi, aux bénévoles quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification. La seule condition à
Les associations sabrent le champagne (espérons pas trop vite). A la date du 1er décembre 2008, certaines catégories de demandeurs de logement prioritaires pourront présenter un recours devant une juridiction administrative si leur demande n’a pas
24-02-2007
En silence, tout comme il y a douze ans au rwanda, se déroule le premier génocide du 21ème siècle dans une région de l\'ouest du soudan, de 6 millions d\'habitants, le Darfour. Depuis l\'hiver 2003, 300 000 hommes, femmes et enfants y sont morts de
19-02-2007
Titre de paiement, le chèque-transport doit servir à prendre en charge une partie des frais de déplacement entre le domicile et le travail en transports collectifs. Les salariés qui travaillent dans une zone non desservie par les transports en
Après avoir recueilli un avis favorable de la CNIL, le décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2007 au Journal officiel. Le contenu de la carte d’assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret. La
Il y a aujourd’hui en France 70 915 vieux migrants étrangers âgés de plus de 65 ans et percevant une aide au logement (APL ou ALS). Parmi eux, 42 444 vivent seuls en foyer de travailleurs migrants ou en habitat diffus. 85 % d’entre eux sont mariés
Le projet de loi qui devait instaurer l’action en justice collective (class action) et la gratuité du temps d’attente sur les services d’assistance par téléphone (hotlines) est retiré de l’ordre du jour sur décision du gouvernement. Le projet
12-02-2007
Ce premier Salon des Solidarités se veut un carrefour de rencontre pour l’ensemble des acteurs de la solidarité internationale, le public et les médias. Toutefois, il est difficile aujourd’hui d’enfermer la solidarité dans son aspect
Les dégâts occasionnés par le protocole de 2003 sur l’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel engagés par intermittence ne sont plus à démontrer. A ce jour, ce n’est que grâce aux mobilisations
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie publie en ligne les barèmes kilométriques applicables aux voitures, vélomoteurs, scooters et motos sur les dépenses des salariés pour l’année 2006. En se basant sur les nouveaux barèmes, les
Depuis le 1er janvier 2007, le compte pour le développement industriel (codévi) est remplacé par le livret de développement durable, utilisé notamment pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Dans toutes les
05-02-2007
Un manifeste Pour une économie interactive et plurielle souhaite répondre à la demande de changement des citoyens qui remettent en cause la recherche du profit comme finalité première de toute activité économique. A la veille de la campagne
Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de Monsieur Jean François Lamour vient de déposer sur le site du Ministère les 3 instructions pour accéder aux crédits du CDVA (Conseil du développement de la vie associative). Ces 3
Dans le cadre de l’examen du projet de loi qui transpose en droit français une directive européenne sur les médicaments à usage humain, les députés ont adopté, le 11 janvier 2007, un amendement qui met fin au recyclage humanitaire des médicaments
La commission de médiation départementale, créée en 1998 par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, pouvait déjà, à la suite de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, être saisie d’une
29-01-2007
Créé par loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le service civil volontaire est le socle commun des différents volontariats (volontariat associatif, volontariat européen, volontariat de solidarité internationale et volontariat de cohésion
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
A l’occasion de la conférence pour l’emploi et les revenus, le Premier ministre a annoncé la création d’une ”véritable garantie-location, qui prendra la forme d’un dispositif global de garantie des risques locatifs ». Il a précisé qu’elle
Un sondage exclusif (Le Parisien- Aujourd’hui en France / FONDA / CEVIPOF) réalisé par téléphone sur un échantillon national représentatif de 1003 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du
22-01-2007
Le dispositif 10b du Fonds social européen (FSE), était depuis 2004, une mesure de financement simplifiée qui soutenait depuis 5 ans les initiatives associatives d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros, dans les domaines de l’emploi, de