30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative publie un guide d’instructions afin d’accompagner les organismes publics soumis à l’obligation de publier les subventions qu’ils versent aux associations et fondations. Depuis la
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements
24-04-2007
Les C2RA n’étant pas suffisants pour encadrer le dispositif en raison de la diversité du secteur associatif, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place à partir de 2004 les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) pour appuyer les DLA
Pour animer et coordonner au niveau régional les DLA, structurellement très divers, ont été créés dès fin 2002 (soit environ 1 an après l’apparition des premiers DLA) les Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA). On en compte
23-04-2007
L’Etat et la Caisse des Dépôts ont initié à partir de 2001 le développement d’un dispositif national permettant d’accompagner les associations voulant consolider leurs activités d’utilité sociale et donc leurs emplois : le Dispositif Local
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
16-04-2007
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Depuis plus de 40 ans, le commerce équitable propose une alternative efficace pour réduire les inégalités engendrées par le commerce conventionnel et redonner à l’homme sa place centrale dans les échanges. Le 1er point de vente spécialisé dans la
Le site de l’Assurance chômage propose de connaître en ligne les projets de recrutements pour 2007 par bassins d’emploi et par métiers (1 223 300 intentions d’embauches prévues). Les projets de recrutements sont nombreux dans certains métiers
Suite aux évènements du 23 novembre dernier ayant conduit à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain, la commission des affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. L’objet du groupe de
17-4-2007
<b>Rédigez vos articles sur Infoville.fr</b> <a class=menu href=http://www.infoville.fr target=_blank>Infoville</a> permet aux associations de publier gratuitement leurs articles sur Internet. Grâce à
09-04-2007
Le dossier commun de subvention, institué par la circulaire du 24 décembre 2002, a été revu par la direction générale de la modernisation de l’Etat, en concertation avec les ministères intéressés, afin de l’adapter aux attentes des différents
Depuis la nuit des temps, les hommes regardent avec intérêt, voire avec effroi, les phénomènes de tous types observables dans le ciel. Et depuis la nuit des temps, les manifestations du ciel font l’objet des interprétations les plus diverses, basées
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le Forum National du Commerce Equitable - FNCE - est l’événement fédérateur incontournable des professionnels du commerce équitable en
03-04-2007
L’économie solidaire est en train de sortir de l’ombre. Dans la dernière décennie, des milliers de petites innovations ont fait progressivement surgir cette nouvelle approche de l’économie, traduite en Septembre dernier par le texte du Manifeste,
02-04-2007
Vincent TOULEMONDE vient de créer sa petite fondation, la fondation Domoti, du nom de son entreprise, une PME de vente à distance basée à Wambrechies (à 7 km de Lille). Le temps où seules les grandes entreprises avaient leur fondation est désormais
Du 15 au 17 mars s’est tenu le Forum EDUCASPORT à Angers organisé par L’Agence pour l’Education par le Sport, avec le partenariat de la Ville d’Angers, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Pour la quatrième année consécutive France Bénévolat et le CerPhi, ont uni leurs forces pour présenter une photographie de la France Bénévole, unique et originale grâce à l’appui et la contribution permanente de très nombreuses associations ou
26-03-2007
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés vient de prendre fermement position pour un identifiant des données personnelles de santé, qui soit un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale par un processus d’anonymisation
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
La Haute Autorité de santé (HAS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’associent pour lancer un appel à projets de recherche sur la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie (personnes en situation de
Créé en 1947, le Mouvement Mondial des Mères agit pour promouvoir le rôle de la mère, actrice de paix auprès des instances nationales et internationales. Le MMM est une des 135 ONG du monde à disposer du Statut Consultatif le plus élevé auprès de
20-03-2007
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la
19-03-2007
En France, tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon. Ce nouveau numéro d’appel : le 319, permet à chaque femme victime de violence conjugale, d’être immédiatement conseillée et orientée sur les démarche à
Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la
La détermination de l’Europe à protéger et promouvoir les droits fondamentaux a été encore réaffirmée aujourd’hui avec le lancement à Vienne de l’Agence des droits fondamentaux. La Commission y voit un instrument capital de conseil des institutions
13-03-2007
L’évaluation, dans sa double fonction de régulation et de validation, est au cœur même de tout processus d’apprentissage. En ce qui concerne les langues vivantes, la rapide évolution des politiques linguistiques de ces dernières décennies (au niveau
12-03-2007
La loi relative à la prévention de la délinquance, publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007, concerne en particulier la justice des mineurs. Le texte prévoit ainsi la présentation immédiate des mineurs délinquants devant les magistrats,
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
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06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
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La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
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Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
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En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
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