30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative publie un guide d’instructions afin d’accompagner les organismes publics soumis à l’obligation de publier les subventions qu’ils versent aux associations et fondations. Depuis la
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’industrie, et le ministère de l’Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de “financements
24-04-2007
Les C2RA n’étant pas suffisants pour encadrer le dispositif en raison de la diversité du secteur associatif, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place à partir de 2004 les Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) pour appuyer les DLA
Pour animer et coordonner au niveau régional les DLA, structurellement très divers, ont été créés dès fin 2002 (soit environ 1 an après l’apparition des premiers DLA) les Centres Régionaux de Ressources et d’Animation (C2RA). On en compte
23-04-2007
L’Etat et la Caisse des Dépôts ont initié à partir de 2001 le développement d’un dispositif national permettant d’accompagner les associations voulant consolider leurs activités d’utilité sociale et donc leurs emplois : le Dispositif Local
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
16-04-2007
Depuis 2002, le concours Talents des Cités a révélé et récompensé de nombreux jeunes des quartiers : des femmes et des hommes qui ont crée leur entreprise ou leur association. Le concours Talents des Cités a reconnu la qualité de leur parcours
Depuis plus de 40 ans, le commerce équitable propose une alternative efficace pour réduire les inégalités engendrées par le commerce conventionnel et redonner à l’homme sa place centrale dans les échanges. Le 1er point de vente spécialisé dans la
Le site de l’Assurance chômage propose de connaître en ligne les projets de recrutements pour 2007 par bassins d’emploi et par métiers (1 223 300 intentions d’embauches prévues). Les projets de recrutements sont nombreux dans certains métiers
Suite aux évènements du 23 novembre dernier ayant conduit à la mort d’un supporter du Paris Saint-Germain, la commission des affaires culturelles a mis en place un groupe de travail sur les associations de supporters. L’objet du groupe de
17-4-2007
<b>Rédigez vos articles sur Infoville.fr</b> <a class=menu href=http://www.infoville.fr target=_blank>Infoville</a> permet aux associations de publier gratuitement leurs articles sur Internet. Grâce à
09-04-2007
Le dossier commun de subvention, institué par la circulaire du 24 décembre 2002, a été revu par la direction générale de la modernisation de l’Etat, en concertation avec les ministères intéressés, afin de l’adapter aux attentes des différents
Depuis la nuit des temps, les hommes regardent avec intérêt, voire avec effroi, les phénomènes de tous types observables dans le ciel. Et depuis la nuit des temps, les manifestations du ciel font l’objet des interprétations les plus diverses, basées
Pour la troisième année consécutive, et après les succès des éditions 2005 et 2006 à l’Usine (Seine Saint-Denis), le Forum National du Commerce Equitable - FNCE - est l’événement fédérateur incontournable des professionnels du commerce équitable en
03-04-2007
L’économie solidaire est en train de sortir de l’ombre. Dans la dernière décennie, des milliers de petites innovations ont fait progressivement surgir cette nouvelle approche de l’économie, traduite en Septembre dernier par le texte du Manifeste,
02-04-2007
Vincent TOULEMONDE vient de créer sa petite fondation, la fondation Domoti, du nom de son entreprise, une PME de vente à distance basée à Wambrechies (à 7 km de Lille). Le temps où seules les grandes entreprises avaient leur fondation est désormais
Du 15 au 17 mars s’est tenu le Forum EDUCASPORT à Angers organisé par L’Agence pour l’Education par le Sport, avec le partenariat de la Ville d’Angers, du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Pour la quatrième année consécutive France Bénévolat et le CerPhi, ont uni leurs forces pour présenter une photographie de la France Bénévole, unique et originale grâce à l’appui et la contribution permanente de très nombreuses associations ou
26-03-2007
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés vient de prendre fermement position pour un identifiant des données personnelles de santé, qui soit un numéro dérivé du numéro de sécurité sociale par un processus d’anonymisation
Dans un contexte de tensions économiques, accéder à un emploi stable et de droit commun devient de plus en plus difficile. Face à ce constat, la Fondation de France (avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau ) a décidé de soutenir des initiatives
La Haute Autorité de santé (HAS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) s’associent pour lancer un appel à projets de recherche sur la prise en charge globale des personnes en perte d’autonomie (personnes en situation de
Créé en 1947, le Mouvement Mondial des Mères agit pour promouvoir le rôle de la mère, actrice de paix auprès des instances nationales et internationales. Le MMM est une des 135 ONG du monde à disposer du Statut Consultatif le plus élevé auprès de
20-03-2007
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la
19-03-2007
En France, tous les 3 jours, une femme meurt sous les coups de son mari ou de son compagnon. Ce nouveau numéro d’appel : le 319, permet à chaque femme victime de violence conjugale, d’être immédiatement conseillée et orientée sur les démarche à
Premier pays au monde à avoir inscrit en 2005 une Charte de l’environnement dans sa Constitution, la France a accueilli, en février 2007, une conférence internationale pour constater la gravité du réchauffement climatique et appeler à la
La détermination de l’Europe à protéger et promouvoir les droits fondamentaux a été encore réaffirmée aujourd’hui avec le lancement à Vienne de l’Agence des droits fondamentaux. La Commission y voit un instrument capital de conseil des institutions
13-03-2007
L’évaluation, dans sa double fonction de régulation et de validation, est au cœur même de tout processus d’apprentissage. En ce qui concerne les langues vivantes, la rapide évolution des politiques linguistiques de ces dernières décennies (au niveau
12-03-2007
La loi relative à la prévention de la délinquance, publiée au Journal officiel du mercredi 7 mars 2007, concerne en particulier la justice des mineurs. Le texte prévoit ainsi la présentation immédiate des mineurs délinquants devant les magistrats,
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
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