18-06-2007
Même si cela ne semble pas être une information spécifique en direction des associations, l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet nous concerne tous. De très nombreuses associations de consommateurs s’inquiètent des
Le ministère de la culture et de la communication met en ligne le détail de la 26ème édition de la fête de la musique qui doit se dérouler le jeudi 21 juin 2007 en France et à l’étranger. Lancée en France en 1982, la fête de la musique se déroule
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle, dans un communiqué de presse du mercredi 6 juin, les conditions d’application du principe de laïcité au sein des écoles. En effet, la HALDE a été saisie
11-06-2007
Le groupe d’échanges ”Associations et fondations” placé sous la présidence de M. Bloch Lainé avait présenté le 1er décembre 2006 «les 20 Recommandations de l’IFA » . La richesse des débats autour de ce document, en présence notamment de MM.
Du 4 au 24 juin 2007, Finansol* lance le premier « Prix des internautes pour les finances solidaires ». Pendant trois semaines, les internautes pourront découvrir l’utilité de l’épargne solidaire en votant sur le site de Finansol pour le projet
Cela vous tente d’être identifié par votre iris, vos empreintes génétiques, la forme de votre main au sein de votre travail ou à l’aéroport juste avant le départ en vacances ? Pas de quoi fouetter un chat me direz vous, après tout, quand on n’a rien
04-06-2007
L’Unedic édite une circulaire récapitulant les règles d’admission et de réadmission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi des intermittents (artistes ou techniciens) et ce, alors que les arrêtés d’agrément des annexes VIII et X viennent à peine
Lorsque l’on consulte la composition du gouvernement, on peut s’étonner de l’absence totale (et définitive ??) de la mention « vie associative » accolée à l’un des 15 ministères ou des 4 secrétariat d’Etat. Il semble de fait, que la vie associative
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a rendu public le 16 mai 2007 un rapport sur la mesure statistique de la diversité, notamment celle liée aux origines nationales, ethniques ou raciales, s’interrogeant sur son utilité dans la
Un arrêt du 6 avril 2007 du Conseil d’État annule une décision de la Cour d’appel de Marseille du 4 juillet 2005 qui obligeait les associations exerçant une mission de service public à conclure avec la collectivité territoriale concernée une
28-05-2007
Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics. Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en
Vous êtes le Président d’une association qui souhaite oeuvrer en direction du commerce équitable ? Alors cette actualité est faite pour vous. La nouvelle Commission nationale du commerce équitable (CNCE), établie par la loi du 2 août 2005, est
Les personnes sans domicile fixe qui ”bénéficient d’action d’insertion” dans une commune peuvent s’y faire domicilier à partir du 1er juillet 2007. Ce sont les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ainsi que les organismes agréés
Nous n’avons jamais utilisé Lettrasso pour lancer un appel aux dons en faveur d’une association. C’est pourquoi, si nous le faisons aujourd’hui, c’est qu’il y a une véritable urgence. Mathilde a débuté avec 23 autres enfants un essai clinique en
21-05-2007
Cette nouvelle rubrique nous permettra de vous présenter sous forme de brêves, toutes les nouvelles mesures législatives concernant le secteur associatif. Décret n° 2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant des dons reçus à partir duquel les
Pour la deuxième année consécutive, les assureurs récompensent l’esprit d’initiative. Les Trophées « Allez de l’Avant avec les Assureurs » sont nés de la volonté de la profession de saluer toute initiative innovante et originale présentant un
On sait que de très nombreux fonctionnaires sont membres bénévoles d’associations et donnent ainsi beaucoup de leur temps libre au bon fonctionnement du secteur associatif. Cet apport en ”ressources humaines” n’est pas négligeable. C’est
22-05-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le
14-05-2007
En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’attache à promouvoir une politique de prévention et
Une étude CPCA en partenariat avec la DIIESES tente de faire le point sur l’économie sociale des associations. En effet, l’Economie sociale se définit par des statuts (associations, coopératives et mutuelles) et s’organise d’une manière
M. Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a engagé une mission de contrôle budgétaire, menée en
Une enquête récente de l’Agence de Biomédecine a montré que plus de 80% des Français sont favorables au don d’organes après leur mort. Toutefois un réel décalage existe encore, entre cette généreuse position de principe et la décision effective.
07-05-2007
De nombreuses nouvelles associations et collectivités ont été agréées par l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) au titre du service civil volontaire. Au total, une centaine de structures d’accueil se vont vu
La Macif présente la première édition de son concours Prix Macif du Film Economie Sociale. Le vainqueur recevra une dotation de 7 500 euros. Remise des films avant le 15 septembre 2007. Le groupe Macif, assureur mutualiste, est un acteur majeur
Le Forum des droits sur l’internet a publié en ligne mercredi 25 avril 2007 un guide pratique pour sensibiliser les adolescents aux usages et aux lois de l’internet. Ce guide intitulé ”Internet et moi” explique comment rechercher les bonnes
Nouveaux-Mondes est une association à but non lucratif créée en septembre 2006 par des professionnels de l’audiovisuel ayant pour objet la mise en place de vecteurs de communication destinés à promouvoir et à soutenir la réalisation d’initiatives
30-04-2007
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et l’association Dons Solidaires ont conclu un partenariat pour promouvoir une nouvelle forme de mécénat : le don de produits neufs par les entreprises aux associations. Dons
Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,