03-09-2007
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté lors d’une conférence de presse, le programme de lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans le sport. La problématique du harcèlement et des abus sexuels
27-08-2007
L’arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité
La Sécurité sociale française repose sur le principe de solidarité qui permet à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie. Les prestations versées en cas de maladie, les allocations familiales, les indemnités d’accidents du travail et les
Dans la continuité des actions mises en place par la Municipalité avec la création de 20 Maisons d’Associations d’arrondissements, un nouveau lieu ressource, le Carrefour des Associations Parisiennes (CAP) a ouvert ses portes se substituant ainsi à
Le changement climatique est un problème planétaire. Pourtant, chacun de nous peut faire la différence. Des changements même minimes de nos habitudes peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à notre qualité de
30-07-2007
La Chambre Régionale d’Economie Sociale d’Ile-de-France, en partenariat avec l’Office Central de Coopération à l’Ecole - Paris a réalisé une mallette pédagogique sur l’économie sociale. Cette mallette se compose d’un DVD, documentaire de 45’ qui
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne un comparateur de prêts bancaires concernant les travaux d’économie d’énergie. Réalisation de travaux d’amélioration de logement, construction d’un logement neuf,
Le ministère du logement et de la ville propose en ligne un guide d’information à l’adresse des copropriétaires afin de les aider à mieux comprendre les comptes, tenus par le syndic, qu’ils reçoivent avec les convocations annuelles aux assemblées
Des aides à la préparation aux concours destinées à des candidats en difficulté matérielle, familiale ou sociale, sont activées suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel du 19 juillet. L’objectif de ce dispositif est d’aider des
23-07-2007
Depuis septembre 2006 (et jusqu’à la fin 2008), la ville de Lille est le terrain d’expérimentation de SOL, une monnaie à vocation écologique, sociale et solidaire qui vise à responsabiliser le consommateur. L’idée était dans les tuyaux depuis
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Animation mettent en œuvre un dispositif national d’accès au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport par la voie de la validation des acquis de l’expérience
Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide
Alors que J.L. Borloo a rapidement remplacé Alain Jupé à la tête du grand Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, la préparation du ”Grenelle de l’environnement” qui devrait avoir lieu au mois d’octobre de cette
16-07-2007
Aujourd’hui, les associations font de plus en plus souvent appel à la générosité du public pour mener à bien les projets qui les fédèrent. Et les français répondent plutôt bien (54 % de la population française donne régulièrement - 2ème position en
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement...).
M. Sordi Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes dans le cadre du développement de l’Europe sur la possibilité de créer un statut d’association européenne. Il
Mme Le Brethon Brigitte(Union pour un Mouvement Populaire - Calvados) a interrogé M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture vieillesse des personnes ayant conclu un contrat de volontariat associatif. La loi
09-07-2007
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
L’AFPA organise du 15 juin au 15 septembre 2007 sa 1ère édition des Trophées des Services à la Personne, en partenariat avec l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM), la Fédération des
02-07-2007
Le 28 juillet 2005, l’ordonnance n° 2005-856 était promulguée. Elle simplifiait le régime des libéralités consenties aux associations. Elle mettait en place une procédure de libre acceptation des libéralités en remplacement de la tutelle
A une question posée par M. Jean-Marie Sermier (député UMP - Jura) au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la cession partielle de contrat de délégation de service public*, le Ministre a fait une réponse sans
Le Groupe Caisse d’Epargne a récompensé au niveau national l’initiative de neuf associations dans le cadre de la 13e édition de son Concours Ecureuil Association, intitulé en 2007 « Tous solidaires ! ». Lors de la remise des prix, Alain Lacroix,
Internet a ses bons et mauvais côtés. En l’occurence, l’histoire que nous allons vous raconter commence bien pour finir mal. Le mail comme vecteur de solidarité, l’idée est belle... mais dépasse systématiquement ceux qui s’y risquent. La petite
25-06-2007
Si votre association oeuvre dans le domaine des services à la personne, cette information est faite pour vous. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets d’application ont fait l’objet
Les associations comme beaucoup d’autres structures, fichent les adhérents, les utilisateurs etc.. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes fichées par les associations disposent
Les associations (sous forme de compagnie) emploient beaucoup d’intermittents du spectacle. Outre les cachets versés, l’employeur doit aussi assumer le versement des congés spectacles (les vacances des intermittents) auprès d’une caisse spécifique :
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient