27-08-2007
L’arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement, l’animation ou l’encadrement d’une activité
La Sécurité sociale française repose sur le principe de solidarité qui permet à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie. Les prestations versées en cas de maladie, les allocations familiales, les indemnités d’accidents du travail et les
Dans la continuité des actions mises en place par la Municipalité avec la création de 20 Maisons d’Associations d’arrondissements, un nouveau lieu ressource, le Carrefour des Associations Parisiennes (CAP) a ouvert ses portes se substituant ainsi à
Le changement climatique est un problème planétaire. Pourtant, chacun de nous peut faire la différence. Des changements même minimes de nos habitudes peuvent contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans nuire à notre qualité de
30-07-2007
La Chambre Régionale d’Economie Sociale d’Ile-de-France, en partenariat avec l’Office Central de Coopération à l’Ecole - Paris a réalisé une mallette pédagogique sur l’économie sociale. Cette mallette se compose d’un DVD, documentaire de 45’ qui
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne un comparateur de prêts bancaires concernant les travaux d’économie d’énergie. Réalisation de travaux d’amélioration de logement, construction d’un logement neuf,
Le ministère du logement et de la ville propose en ligne un guide d’information à l’adresse des copropriétaires afin de les aider à mieux comprendre les comptes, tenus par le syndic, qu’ils reçoivent avec les convocations annuelles aux assemblées
Des aides à la préparation aux concours destinées à des candidats en difficulté matérielle, familiale ou sociale, sont activées suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel du 19 juillet. L’objectif de ce dispositif est d’aider des
23-07-2007
Depuis septembre 2006 (et jusqu’à la fin 2008), la ville de Lille est le terrain d’expérimentation de SOL, une monnaie à vocation écologique, sociale et solidaire qui vise à responsabiliser le consommateur. L’idée était dans les tuyaux depuis
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de l’Animation mettent en œuvre un dispositif national d’accès au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport par la voie de la validation des acquis de l’expérience
Seules les associations, fédérations ou unions d’associations agréées d’éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse. Toutefois, les associations non agréées peuvent recevoir une aide
Alors que J.L. Borloo a rapidement remplacé Alain Jupé à la tête du grand Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, la préparation du ”Grenelle de l’environnement” qui devrait avoir lieu au mois d’octobre de cette
16-07-2007
Aujourd’hui, les associations font de plus en plus souvent appel à la générosité du public pour mener à bien les projets qui les fédèrent. Et les français répondent plutôt bien (54 % de la population française donne régulièrement - 2ème position en
Les bourses déclics jeunes de la Fondation de France aident des jeunes âgés de 18 à 30 ans à réaliser leur vocation dans les domaines les plus divers (art, artisanat, culture, sciences, techniques, action sociale, humanitaire, environnement...).
M. Sordi Michel (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes dans le cadre du développement de l’Europe sur la possibilité de créer un statut d’association européenne. Il
Mme Le Brethon Brigitte(Union pour un Mouvement Populaire - Calvados) a interrogé M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la couverture vieillesse des personnes ayant conclu un contrat de volontariat associatif. La loi
09-07-2007
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
L’AFPA organise du 15 juin au 15 septembre 2007 sa 1ère édition des Trophées des Services à la Personne, en partenariat avec l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM), la Fédération des
02-07-2007
Le 28 juillet 2005, l’ordonnance n° 2005-856 était promulguée. Elle simplifiait le régime des libéralités consenties aux associations. Elle mettait en place une procédure de libre acceptation des libéralités en remplacement de la tutelle
A une question posée par M. Jean-Marie Sermier (député UMP - Jura) au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la cession partielle de contrat de délégation de service public*, le Ministre a fait une réponse sans
Le Groupe Caisse d’Epargne a récompensé au niveau national l’initiative de neuf associations dans le cadre de la 13e édition de son Concours Ecureuil Association, intitulé en 2007 « Tous solidaires ! ». Lors de la remise des prix, Alain Lacroix,
Internet a ses bons et mauvais côtés. En l’occurence, l’histoire que nous allons vous raconter commence bien pour finir mal. Le mail comme vecteur de solidarité, l’idée est belle... mais dépasse systématiquement ceux qui s’y risquent. La petite
25-06-2007
Si votre association oeuvre dans le domaine des services à la personne, cette information est faite pour vous. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets d’application ont fait l’objet
Les associations comme beaucoup d’autres structures, fichent les adhérents, les utilisateurs etc.. Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes fichées par les associations disposent
Les associations (sous forme de compagnie) emploient beaucoup d’intermittents du spectacle. Outre les cachets versés, l’employeur doit aussi assumer le versement des congés spectacles (les vacances des intermittents) auprès d’une caisse spécifique :
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. La partie
18-06-2007
Comme les associations l’avaient déjà dénoncé lors de la négociation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’objectif d’augmentation irréaliste de 1,1% des dépenses de soins de ville s’est effectivement révélé beaucoup trop
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de