22-10-2007
Vous connaissez Adèle ? Et Waldec, cela vous dit quelque chose ? Subvanet devrait à coup sûr vous parler au creux de l’oreille ne serait-ce qu’à cause de la première syllabe... Subvanet est un guichet unique sur internet pour les demandes de
On ne peut pas reprocher aux associations d’avoir négligé le consumérisme hexagonal. Pas moins de 18 associations agréées, interviennent ainsi au plan national pour défendre les consommateurs. Elles sont toutes loi 1901, indépendantes et à but non
19-10-2007
Vous souhaitez garder une trace écrite de vos missions bénévoles ? Vous êtes demandeur d’emploi et bénévole : vous pouvez valoriser vos expériences bénévoles ? Vous êtes étudiant, femme au foyer et pensez utiliser peut-être, dans l’avenir, vos
15-10-2007
Suite à la parution d’un rapport rédigé pour dresser un bilan de la vie associative, rapport qui faisait ressortir un certain archaïsme et une évidente superposition des textes législatifs, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l’attention de
Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) qui semble s’intéresser beaucoup à la vie associative, attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) attire l’attention de Mme la ministre
Pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables. De même pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet plus de franchir le seuil de pauvreté. Il y
08-10-2007
L’application de l’arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que ”dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions
Pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreuses associations, notamment sportives, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant
La Fondation a vocation à soutenir et aider au développement de projets en faveur de l’environnement. Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices,
La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques communément appelée ”1% artistique” consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art
01-10-2007
S’engageant volontairement au sein de ces associations, les bénévoles, et plus particulièrement les élus associatifs, à savoir les personnes chargées de l’administration ou de la direction d’une association (tel que le prévoit l’article 5 de la loi
Le CNV (Centre National de la chanson des variétés et du Jazz) lance au second semestre 2007 la première édition de l’enquête économique et sociale qu’il conduira annuellement auprès des entreprises de spectacles. En effet, le CNV entend progresser
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire -
24-09-2007
Fondée en mars 2006, l’Alliance pour la planète rassemble plus de 70 associations et syndicats, qui représentent plus d’un million d’adhérents et agissent dans divers domaines : environnement, humanitaire, social, agriculture, sciences, droit,
Le premier Forum National des Associations et Fondations avait été organisé à l’initiative du Sénat, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’Ordre de Experts-Comptables, du Conseil Supérieur du Notariat, et du Crédit Coopératif.
L’Arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade vient a été publié au JO le 4 septembre 2007 (page 14548 - texte n° 21). A la lecture de cet Arrêté, on
17-09-2007
La Commission européenne a adopté son Livre blanc sur le sport . Le sport est un domaine d’activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens de l’Union européenne et qui a une capacité énorme à les rassembler, s’adressant à tous indépendamment de
Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70000 associations. Il existe aujourd’hui plus d’un million d’associations et un millier de fondations actives qui
De nombreuses associations dont l’AD-PA (association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées) se sont inquiétées de l’annonce de la diminution des emplois aidés et notamment des CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne une calculette ”Eco-déplacements” pour connaître l’impact sur le climat des différents modes de transport entre le domicile et le travail. Cette calculette permet
10-09-2007
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA. Cette
M. Yvan Lachaud (Député du Nouveau Centre - Gard) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les actions de groupe (class action). En effet, alors que les droits des citoyens sont régulièrement et
Avec comme titre « Donnez du sens à votre travail », ce forum donne le ton. Qui ne s’est jamais demandé à quoi il servait dans son entreprise ? Les jeunes ne s’y trompent pas puisque selon la dernière étude de l’AFIJ: « 55% des jeunes interrogés
03-09-2007
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4899 M. Sordi
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5124 M. Le Fur
Augmentation sans précédent du nombre de personnes âgées, développement exponentiel des services à la personne, dont ceux dédiés aux publics en situation de dépendance, mise en activité de milliers de bénéficiaires de minima sociaux, politique
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
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08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
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Fonds de dotation : les temps changent
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Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
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La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura