22-10-2007
On ne peut pas reprocher aux associations d’avoir négligé le consumérisme hexagonal. Pas moins de 18 associations agréées, interviennent ainsi au plan national pour défendre les consommateurs. Elles sont toutes loi 1901, indépendantes et à but non
19-10-2007
Vous souhaitez garder une trace écrite de vos missions bénévoles ? Vous êtes demandeur d’emploi et bénévole : vous pouvez valoriser vos expériences bénévoles ? Vous êtes étudiant, femme au foyer et pensez utiliser peut-être, dans l’avenir, vos
15-10-2007
Suite à la parution d’un rapport rédigé pour dresser un bilan de la vie associative, rapport qui faisait ressortir un certain archaïsme et une évidente superposition des textes législatifs, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) attire l’attention de
Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) qui semble s’intéresser beaucoup à la vie associative, attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait
Reprenant les termes de la question écrite qu’elle avait posée le 20 mars 2007 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann (Députée Union pour un Mouvement Populaire - Moselle) attire l’attention de Mme la ministre
Pour une part de plus en plus importante de la population, les minima sociaux sont devenus des maxima indépassables. De même pour une proportion de plus en plus importante des ménages, le travail ne permet plus de franchir le seuil de pauvreté. Il y
08-10-2007
L’application de l’arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que ”dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d’au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions
Pour fonctionner de façon convenable sur le plan financier, de nombreuses associations, notamment sportives, organisent chaque année un loto leur permettant de trouver des fonds. Depuis quelques années, les organisateurs de tels lotos, bénéficiant
La Fondation a vocation à soutenir et aider au développement de projets en faveur de l’environnement. Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices,
La procédure relative à l’obligation de décoration des constructions publiques communément appelée ”1% artistique” consiste à consacrer un pour cent du coût d’une construction publique à la commande ou à l’achat d’une ou plusieurs œuvres d’art
01-10-2007
S’engageant volontairement au sein de ces associations, les bénévoles, et plus particulièrement les élus associatifs, à savoir les personnes chargées de l’administration ou de la direction d’une association (tel que le prévoit l’article 5 de la loi
Le CNV (Centre National de la chanson des variétés et du Jazz) lance au second semestre 2007 la première édition de l’enquête économique et sociale qu’il conduira annuellement auprès des entreprises de spectacles. En effet, le CNV entend progresser
La DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale)organise en partenariat avec le Crédit Coopératif, la Poste et la SNCF, un concours pour promouvoir la création d’entreprises dans les
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire -
24-09-2007
Fondée en mars 2006, l’Alliance pour la planète rassemble plus de 70 associations et syndicats, qui représentent plus d’un million d’adhérents et agissent dans divers domaines : environnement, humanitaire, social, agriculture, sciences, droit,
Le premier Forum National des Associations et Fondations avait été organisé à l’initiative du Sénat, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’Ordre de Experts-Comptables, du Conseil Supérieur du Notariat, et du Crédit Coopératif.
L’Arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade vient a été publié au JO le 4 septembre 2007 (page 14548 - texte n° 21). A la lecture de cet Arrêté, on
17-09-2007
La Commission européenne a adopté son Livre blanc sur le sport . Le sport est un domaine d’activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens de l’Union européenne et qui a une capacité énorme à les rassembler, s’adressant à tous indépendamment de
Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70000 associations. Il existe aujourd’hui plus d’un million d’associations et un millier de fondations actives qui
De nombreuses associations dont l’AD-PA (association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées) se sont inquiétées de l’annonce de la diminution des emplois aidés et notamment des CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose en ligne une calculette ”Eco-déplacements” pour connaître l’impact sur le climat des différents modes de transport entre le domicile et le travail. Cette calculette permet
10-09-2007
M. Jean-Pierre Grand (Député Union pour un Mouvement Populaire - Hérault) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA. Cette
M. Yvan Lachaud (Député du Nouveau Centre - Gard) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les actions de groupe (class action). En effet, alors que les droits des citoyens sont régulièrement et
Avec comme titre « Donnez du sens à votre travail », ce forum donne le ton. Qui ne s’est jamais demandé à quoi il servait dans son entreprise ? Les jeunes ne s’y trompent pas puisque selon la dernière étude de l’AFIJ: « 55% des jeunes interrogés
03-09-2007
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4899 M. Sordi
Questions / réponses posées par les députés au gouvernement depuis le début de la 13ème législature (20-06-2007) lors des séances de questions au gouvernement à l’assemblée nationale. Question publiée au JO le : 07/08/2007 page : 5124 M. Le Fur
Augmentation sans précédent du nombre de personnes âgées, développement exponentiel des services à la personne, dont ceux dédiés aux publics en situation de dépendance, mise en activité de milliers de bénéficiaires de minima sociaux, politique
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté lors d’une conférence de presse, le programme de lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans le sport. La problématique du harcèlement et des abus sexuels
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
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L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
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23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
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16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
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Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
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Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle