10-12-2007
L’article 200 du code général des impôts permet une réduction d’impôt pour des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole par les associations reconnues d’utilité publique. Or, à ce jour, l’administration fiscale refuse d’appliquer cette
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
On le sait tous. Les petites associations et clubs sportifs qui encouragent la pratique et l’éducation sportives sont le levain du sport français. Sans ce terreau indispensable, il n’y aurait tout simplement pas de sport de haut niveau en France. On
04-12-2007
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les bénévoles
03-12-2007
L’obligation faite aux associations qui organisent des manifestations musicales de verser des droits d’auteur à la SACEM pénalise fortement les plus petites d’entre elles, alors qu’elles ont un rôle incontournable et essentiel d’animation, notamment
Le soutien à l’engagement bénévole en général et des jeunes en particulier a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs
Dans le cadre de la loi sur le Développement de la concurrence au service des consommateurs, l’amendement n° 233 adopté le mardi 27 novembre 2007 va obliger dorénavant les établissements bancaires à transmettre également aux associations loi de
26-11-2007
L’article L. 79-1 du code civil local applicable aux associations en Alsace-Moselle (loi 1908) prévoit la perte du statut d’association inscrite pour celles qui n’ont plus d’activité depuis plusieurs années. De la sorte, le registre des associations
Aujourd’hui, en France, environ cinq millions de personnes connaissent des difficultés liées à l’alcool, qu’elles soient médicales, psychologiques ou sociales, Aussi, le fléau que peut représenter la consommation abusive d’alcool est responsable de
Un appel à projets doté de 6 millions d’euros a été lancé pour l’année 2008 sur le thème de l’expérimentation sociale par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, (avec l’appui de la Délégation interministérielle à
Chacun a le droit de réagir à une mise en cause, à une diffamation ou à une accusation diffusée dans les médias. C’est le droit de réponse. Cette notion juridique s’applique enfin au Web depuis la parution du décret d’application de la loi pour la
19-11-2007
La recherche de financement est pour une association, l’un des postes qui est devenu au fil du temps et de la baisse des subventions, un poste primordial. La richesse du mouvement associatif et la diversité des projets qui en émane, nécessitent un
Le Grand Prix de la communication solidaire a été créé en 2005 par Communication Sans Frontières ® , dans le but de récompenser les professionnels de la communication et acteurs du secteur solidaire pour la qualité et l’éthique de leur travail de
Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif expérimental qui rend attractif le retour au travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi. Le RSA est expérimenté pour les bénéficiaires du Revenu
Les associations ne sont pas épargnées par la corruption. De nombreux témoignages de salariés d’associations en attestent. Mais dénoncer de tels faits, peut dans bien des cas, provoquer une situation professionnelle invivable pour le salarié qui
12-11-2007
Les associations éducatives complémentaires à l’Éducation nationale connaissent aujourd’hui de graves problèmes financiers. C’est ce qui ressort de la réponse obtenue par M. Bernard Fournier Sénateur par la ministre de l’enseignement supérieur et de
Le certificat de formation à la gestion associative a été créé afin d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes qui souhaitent développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine
”L’association est-elle une entreprise comme une autre ?”, c’est avec une certaine délectation que la commission Droit des associations du Barreau de Lyon s’est posée la question lors d’un colloque tenu le 29 septembre 2007. En rappellant en
13-11-2007
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Il est devenu indispensable de donner la parole aux bénévoles pour leur permettre de s’exprimer et pour
05-11-2007
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) invite les associations à répondre à un questionnaire en ligne , jusqu’au 31 décembre prochain, afin de mieux connaître la réalité de leurs financements. Cet état des lieux servira de
Une association soutenant des actions humanitaires en Afrique (par exemple) peut elle bénéficier de subventions communales pour ses actions sans aucun lien avec l’intérêt pour les habitants de la localité ? Cette bonne question a été posée par la
Les subventions du CNDS (Centre National de Développement du Sport crée par le décret N°2006-248 du 02 mars 2006) attribuées au niveau local et dont la répartition fait l’objet de plusieurs directives, constituent un instrument privilégié pour la
Le projet « Senior competence » de la Ville de Paris vient d’être retenu par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projets « Approches novatrices en matière de gestion du changement » de l’article 6 du Fonds social
30-10-2007
On ne mène pas un projet associatif comme celui d’une entreprise. Les évolutions des organisations à but non lucratif révèlent un besoin de professionnalisation et de formation : - en développement de
29-10-2007
De très nombreuses associations et de tout aussi nombreux particuliers souhaitent la mise en place d’une action de groupe à la française lors de litiges avec un constructeur ou un vendeur. En effet, en cas de problème, les particuliers doivent
Les subventions en nature traditionnellement apportées aux associations sous forme d’utilisation gratuite du domaine public communal étaient jusqu’ici, gérées par les juridictions administratives qui se prononçaient sur la possibilité pour les
Très utile (et pas seulement) pour toutes les associations de formation en recherche de bibliographies, Gallica 2, avec environ 30 000 livres (monographies) en version intégrale, offre une série de documents représentatifs des grands auteurs
22-10-2007
La taxe appliquée aux salaires des associations employeurs non assujetties à la TVA pèse lourdement sur les institutions et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire ainsi que sur les emplois générés par ce secteur d’activité. En effet, elle
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
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26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
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Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
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Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
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La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
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L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
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24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
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10-06-2025
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Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
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On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
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Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
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L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
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Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
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ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,