11-02-2008
Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l’utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d’un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois
11-2-2008
Comment développer la notoriété de votre activité associative ? Comment optimiser la relation avec vos membres contacts et partenaires ? Comment assurer la croissance de vos ressources ? Combien de casquettes vous faut-il ? Trop de facteurs à
04-02-2008
De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’insuffisance des crédits alloués à la formation des bénévoles associatifs au titre du conseil du développement de la vie associative (CDVA). La faiblesse des crédits prévus au projet de loi de finances
Les manifestations telles que les vide-greniers(1) constituent des événements qui contribuent à l’animation de la vie locale, tant en zone urbaine que dans le monde rural. Mais, un vide-grenier est aussi une source de revenus appréciable pour les
Cinquante trois associations nationales, organisateurs de vacances collectives ou familiales, syndicats, associations, représentants des parents d’élèves, acteurs de la solidarité, se sont associées autour d’une plate-forme commune, afin de
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, chefs d’entreprise, responsables d’organisation, présidents bénévoles ou directeurs salariés (ils étaient plus de huit cents) se sont réunis le 18 janvier 2008 à Paris. Ils proposent aux autorités
28-01-2008
La loi de finances 2008 donne un coup de pouce à l’épargne solidaire ! C’est sous ce titre que la nouvelle est tombée. L’amendement dit « Finansol », du nom du collectif des Finances solidaires, a en effet été adopté dans le cadre de la Loi de
Vous êtes une association porteuse de projets ? Vous recherchez des financements pour les mener à bien ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier des financements européens soit par l’Etat français soit par la Commission européenne si, en tant
La commémoration du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a permis de mesurer combien les Français demeurent attachés au régime de séparation des Églises et de l’État. Les dernières déclarations du président de la république sur une éventuelle
Le projet de loi de finance pour 2008 fait apparaître un désengagement de l’État dans le budget consacré au programme «jeunesse et vie associative». En effet, même si le budget global accordé à ce programme augmente de 3,07% par rapport à 2007 (soit
21-01-2008
Nous étions très heureux d’annoncer le 06-11-2006 (voir news N° 1034) la réussite de l’expérience initiée et aidée en 2006 et 2007 par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à offrir gratuitement, aux bénévoles répondants
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
Vous avez voté oui ? Vous avez voté non ? Mais vous avez voté le 29 mai 2005 ce qui change tout. Et ce vote avait été précédé d’un débat au niveau national d’une rare intensité. On disait que l’Europe n’intéressait pas les Français, le référendum
22-1-2008
La recherche de subventions et de dons pour une association, est un parcours long et fastidieux, et bien souvent les fonds obtenus ne correspondent pas à aux besoins réels des associations. Les capacités de financement et de promotion médiatique
14-01-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le Ticket Restaurant® pour les
Devant le nombre alarmant de contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE), qui en pleine période période de renouvellement, sont annulés pour manque de budget du ministère du travail, de très nombreuses associations dénoncent l’abandon progressif de
Les associations d’intérêt général (qui sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le croit - voir la liste ci-dessous) implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations
Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Il peut soit avoir recours à des allocations forfaitaires (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales dans certaines limites) ou à des
07-01-2008
Toute entreprise et association possède un code d’activité principale exercée (code APE) attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française
Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce téléservice qui était en cours
Une association créée pour collecter les dons des entreprises et les redistribuer à d’autres associations ou clubs sportifs peut-elle émettre un reçu ouvrant droit à l’avantage fiscal pour l’entreprise sans être elle-même bénéficiaire des dons
Qu’il s’agisse de monter un projet spécifique ou d’assurer la gestion quotidienne de son association, de développer un de ses secteurs d’activités ou de faire face à un besoin de restructuration, il existe des dispositifs et des réseaux de recherche
17-12-2007
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la mise en place d’un dispositif d’accompagnement éducatif dans les établissements scolaires après les heures de cours, à raison de deux heures par jour, quatre jours par semaine. Ce dispositif concerne
Comment créer une association ? Que faire pour organiser une tombola ? Une association peut-elle faire des bénéfices ? Comment gérer les conflits ? La cotisation est elle obligatoire ? Comment démissionner de son poste de président ? Si ces
La France compte plus de 14 millions de bénévoles dont près de 4,5 millions consacrent 4 à 5 heures de leur temps chaque semaine à leur engagement associatif. Cette forme de solidarité active et désintéressée est irremplaçable. Elle nourrit la
18-12-2007
Assurer la promotion d’une activité associative est trop souvent le poste pauvre dans le budget des petites et moyennes associations. Trop de facteurs à prendre en compte et pas assez de temps ni de ressources pour faire face. Et pourtant, nul ne
10-12-2007
Quel est le nombre total d’associations en France ? Quelle est la part des bénévoles et des salariés dans une association ? Quels sont les secteurs d’activité ? A combien s’estime un budget moyen ?Comment le savoir ? Le ministère de la Santé, de la
L’article 200 du code général des impôts permet une réduction d’impôt pour des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole par les associations reconnues d’utilité publique. Or, à ce jour, l’administration fiscale refuse d’appliquer cette
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,