31-03-2008
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d’entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l’un dit de « fonctionnement », l’autre dit «
01-04-2008
Comment trouver ou cultiver de nouvelles sources de financement ? Que ce soit une subvention de fonctionnement, affectée ou globale, une subvention d’investissement, un appel à projet ou bien des aides en nature, bénéficier d’une aide publique
24-03-2008
Vous êtes en quête de votre premier job et vous ne savez pas par quel bout commencer pour le trouver ? Pas de panique. Le monde associatif et notamment celui de l’animation propose de très nombreux postes pour l’été 2008. En dehors de ce secteur,
Les associations qui travaillent dans le secteur des services de l’aide à la personne ne sont pas soumises à la TVA alors que les entreprises travaillant dans le même secteur y sont soumises. Le secteur de l’aide à la personne est en pleine
Le handicap est un sujet de préoccupation majeure. Il constitue non seulement un problème pour les personnes qui en sont atteintes, mais aussi un enjeu pour notre pays, celui de faire vivre les principes de la tolérance et de solidarité qui nous
25-03-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les
17-03-2008
Devenir association reconnue d’utilité publique est un césame difficile à obtenir. Avoir une existence d’au moins trois ans comme association déclarée, possèder au moins 200 membres, développer des interventions au plan national, de très nombreuses
En novembre 2005, a eu lieu le très attendu Forum international de l’éducation physique et du sport sous le patronage de l’UNESCO. L’Appel de Paris, adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur la nécessité de
De nombreuses professions auraient sans doute apprécié le fait d’être oubliées par le fameux rapport Attali. On pense bien sûr aux taxis. Mais les municipales sont terminées et le rapport va retrouver une actualité. D’autres corporations vont dans
18-3-2008
Comment développer et assurer la gestion de la trésorerie de votre activité associative ? Comment maintenir la croissance de vos ressources ? Comment trouver ou cultiver de nouvelles sources de financement ? Combien de casquettes vous faudrait-il
10-03-2008
Plus de 70.000 nouvelles associations* ont vu le jour en France, entre septembre 2006 et août 2007, soit 3% de plus que la période correspondante 2005/2006 : record battu ! Cet engagement bénévole est à saluer. Mais, au-delà de la sempiternelle
Rétablir les stages terrain pour les auditeurs de justice dans les milieux non judiciaires (pédiatrie, pédopsychiatrie, aide sociale à l’enfance, défenseure des enfants, etc.), rendre obligatoire pour tous les magistrats une formation à la
Que diriez vous si une personne compétente et enthousiaste pouvait se consacrer à temps plein au projet de votre association pendant 6, 9 ou 12 mois en étant indemnisée 64 € par mois par votre association. Intéressant, non ? De plus, la personne en
Le monde étudiant est riche d’idées, d’enthousiasme, et de générosité. Les membres d’Etudiants et développement s’engagent chaque année dans de nouveaux projets de solidarité internationale, en partenariat avec des associations du Sud. Santé,
03-03-2008
Le Conseil du développement de la vie associative* (CDVA) vient de diffuser un appel à projets concernant des études portant sur le monde associatif, suite au programme d’études arrêté en 2007 après avis du CDVA. Ce programme d’études se concentre
La vitalité de la vie associative est, avec l’implication civique, un des signes qui manifeste la bonne santé démocratique d’une société. Elle constitue même le meilleur indice de l’avantage de l’exigence de solidarité, sur les penchants
Pour de très nombreux jeunes intéressés par un engagement dans une mission de service civil volontaire, la possibilité de pouvoir compléter leur indemnité mensuelle (souvent très modeste), par une autre source de revenu est indispensable. Or, le
Les dons que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. De nombreuses associations ignorent si elles rentrent ou pas
25-02-2008
De très nombreuses associations font appel à des stagiaires. De l’avis même des stagiaires, le stage en association est avant tout une aventure humaine. Il semble permettre aux étudiants de développer leurs propres projets avec une autonomie souvent
Un décret en date du 11 juillet 1990 interdisant la vente par les pêcheurs plaisanciers de leurs produits de pêche, peut dans une application très stricte (ce qui semble être le cas), empêcher les associations locales de sauvetage en mer de trouver
Quelle est la nature exacte du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003 ? Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée
Les associations de tourisme représentent de nombreux villages ou centres de vacances qui accueillent plus de cinq millions de personnes chaque année, emploient douze mille salariés et participent au développement économique du territoire où ces
18-02-2008
Face aux enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle, nous savons tous que nous devons désormais passer à l’acte et consommer autrement. Comment faire ? Est-ce si simple ? A chaque fois que nous rentrons dans un magasin, nous votons... La
La loi n 2006-961 dite d’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées devrait permettre la reproduction et la représentation par des personnes morales en vue d’une consultation strictement personnelle de l’oeuvre par des
Depuis le 20 décembre 2007, un arrêté fixe le cahier des charges de l’accompagnement bénévole conformément aux dispositions de l’article R. 351-49-1 du code du travail. Ce cahier des charges définit notamment la mission de l’accompagnateur bénévole,
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
11-02-2008
Selon les résultats de l’enquête menée par la Cour des comptes sur la politique de la ville remise au Sénat en 2007, il apparaît que l’instauration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ASCE - créée par la loi du
L’ordonnance n° 2006-460 relative à la partie législative du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, institue le paiement d’une taxe pour toute occupation du domaine public. Cette nouvelle réglementation pourrait fortement
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Nouvelle réforme de l'entretien professionnel
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
Panorama associatif numéro 148 : fin novembre 2025
La solidarité financière entre associations et son cadre juridique
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,