31-03-2008
La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d’entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l’un dit de « fonctionnement », l’autre dit «
01-04-2008
Comment trouver ou cultiver de nouvelles sources de financement ? Que ce soit une subvention de fonctionnement, affectée ou globale, une subvention d’investissement, un appel à projet ou bien des aides en nature, bénéficier d’une aide publique
24-03-2008
Vous êtes en quête de votre premier job et vous ne savez pas par quel bout commencer pour le trouver ? Pas de panique. Le monde associatif et notamment celui de l’animation propose de très nombreux postes pour l’été 2008. En dehors de ce secteur,
Les associations qui travaillent dans le secteur des services de l’aide à la personne ne sont pas soumises à la TVA alors que les entreprises travaillant dans le même secteur y sont soumises. Le secteur de l’aide à la personne est en pleine
Le handicap est un sujet de préoccupation majeure. Il constitue non seulement un problème pour les personnes qui en sont atteintes, mais aussi un enjeu pour notre pays, celui de faire vivre les principes de la tolérance et de solidarité qui nous
25-03-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec Ticket Restaurant® pour les
17-03-2008
Devenir association reconnue d’utilité publique est un césame difficile à obtenir. Avoir une existence d’au moins trois ans comme association déclarée, possèder au moins 200 membres, développer des interventions au plan national, de très nombreuses
En novembre 2005, a eu lieu le très attendu Forum international de l’éducation physique et du sport sous le patronage de l’UNESCO. L’Appel de Paris, adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur la nécessité de
De nombreuses professions auraient sans doute apprécié le fait d’être oubliées par le fameux rapport Attali. On pense bien sûr aux taxis. Mais les municipales sont terminées et le rapport va retrouver une actualité. D’autres corporations vont dans
18-3-2008
Comment développer et assurer la gestion de la trésorerie de votre activité associative ? Comment maintenir la croissance de vos ressources ? Comment trouver ou cultiver de nouvelles sources de financement ? Combien de casquettes vous faudrait-il
10-03-2008
Plus de 70.000 nouvelles associations* ont vu le jour en France, entre septembre 2006 et août 2007, soit 3% de plus que la période correspondante 2005/2006 : record battu ! Cet engagement bénévole est à saluer. Mais, au-delà de la sempiternelle
Rétablir les stages terrain pour les auditeurs de justice dans les milieux non judiciaires (pédiatrie, pédopsychiatrie, aide sociale à l’enfance, défenseure des enfants, etc.), rendre obligatoire pour tous les magistrats une formation à la
Que diriez vous si une personne compétente et enthousiaste pouvait se consacrer à temps plein au projet de votre association pendant 6, 9 ou 12 mois en étant indemnisée 64 € par mois par votre association. Intéressant, non ? De plus, la personne en
Le monde étudiant est riche d’idées, d’enthousiasme, et de générosité. Les membres d’Etudiants et développement s’engagent chaque année dans de nouveaux projets de solidarité internationale, en partenariat avec des associations du Sud. Santé,
03-03-2008
Le Conseil du développement de la vie associative* (CDVA) vient de diffuser un appel à projets concernant des études portant sur le monde associatif, suite au programme d’études arrêté en 2007 après avis du CDVA. Ce programme d’études se concentre
La vitalité de la vie associative est, avec l’implication civique, un des signes qui manifeste la bonne santé démocratique d’une société. Elle constitue même le meilleur indice de l’avantage de l’exigence de solidarité, sur les penchants
Pour de très nombreux jeunes intéressés par un engagement dans une mission de service civil volontaire, la possibilité de pouvoir compléter leur indemnité mensuelle (souvent très modeste), par une autre source de revenu est indispensable. Or, le
Les dons que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. De nombreuses associations ignorent si elles rentrent ou pas
25-02-2008
De très nombreuses associations font appel à des stagiaires. De l’avis même des stagiaires, le stage en association est avant tout une aventure humaine. Il semble permettre aux étudiants de développer leurs propres projets avec une autonomie souvent
Un décret en date du 11 juillet 1990 interdisant la vente par les pêcheurs plaisanciers de leurs produits de pêche, peut dans une application très stricte (ce qui semble être le cas), empêcher les associations locales de sauvetage en mer de trouver
Quelle est la nature exacte du contrat de travail souscrit par les petites associations adhérentes au chèque emploi associatif dans le cadre du dispositif de la loi n° 2003 du 18 mai 2003 ? Est-ce un contrat de travail à durée déterminée ou à durée
Les associations de tourisme représentent de nombreux villages ou centres de vacances qui accueillent plus de cinq millions de personnes chaque année, emploient douze mille salariés et participent au développement économique du territoire où ces
18-02-2008
Face aux enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle, nous savons tous que nous devons désormais passer à l’acte et consommer autrement. Comment faire ? Est-ce si simple ? A chaque fois que nous rentrons dans un magasin, nous votons... La
La loi n 2006-961 dite d’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées devrait permettre la reproduction et la représentation par des personnes morales en vue d’une consultation strictement personnelle de l’oeuvre par des
Depuis le 20 décembre 2007, un arrêté fixe le cahier des charges de l’accompagnement bénévole conformément aux dispositions de l’article R. 351-49-1 du code du travail. Ce cahier des charges définit notamment la mission de l’accompagnateur bénévole,
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent
11-02-2008
Selon les résultats de l’enquête menée par la Cour des comptes sur la politique de la ville remise au Sénat en 2007, il apparaît que l’instauration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ASCE - créée par la loi du
L’ordonnance n° 2006-460 relative à la partie législative du nouveau code général de la propriété des personnes publiques, institue le paiement d’une taxe pour toute occupation du domaine public. Cette nouvelle réglementation pourrait fortement
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est