26-05-2008
En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative s’est inscrit dans la démarche globale tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme
L’investissement des demandeurs d’emploi au sein du bénévolat et du milieu associatif est en nette progression. Les responsables de Solidarités Nouvelles face au Chômage et de France Bénévolat ont décidé de mener une étude afin de mieux comprendre,
19-05-2008
Afin de favoriser l’engagement des jeunes de 18 à 25 ans, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances permet de les accompagner financièrement dans le cadre d’accomplissement de missions d’intérêt général à temps plein sur une
Après le succès de la première édition en 2007, on savait que ce salon avait su trouver son public. La seconde édition se veut un carrefour de rencontres pour tous. Que les projets soient menés par de grandes ONG, par de petites associations, par
20-05-2008
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous
La Fondation MACIF lance un nouveau concours auprès des structures de l’économie sociale (associations, coopératices, mutuelles et fondations). L’objectif de la Fondation Macif est d’encourager et de soutenir les initiatives permettant de lutter
12-05-2008
De laïcité positive lors d’une visite pontificale mise à profit pour vanter les mérites soit disant supérieurs du curé ou du pasteur face à l’instituteur, fondés sur une transcendance dont ce dernier serait démuni, en passant par Riyad où les
Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s’inquiétaient à juste titre de l’abandon par
Vous souhaitez créer une manifestation utilisant de la musique avec votre association ? Que la musique utilisée soit un simple fond d’ambiance (pour une épreuve sportive, un vide-grenier, une exposition, etc..) ou bien utilisée de façon déterminante
Nous allons certainement encore recevoir beaucoup de mails... Pourquoi parler de Dieu dans une lettre réservée aux associations ? Certes, mais ce sont les traces qui nous intéressent, pas cet étrange objet du désir qui appartient (ou pas) à chacun.
05-05-2008
La Fondation Bâtiment-Energie a été l’une des premières fondations de recherche à voir le jour, C’est l’une des seules oeuvrant sur le thème du développement durable. Elle a pour but de soutenir financièrement, pendant cinq ans au minimum, des
Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l’organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, il semble que le développement des infrastructures nécessaires à l’accueil
Au niveau national, cent trente régies de quartier et de territoire ont été labellisées par le CNLRQ. Elles développent plus de quatre cents services aux habitants, contribuent à l’emploi d’environ 8 000 personnes salariées et sont majoritairement
Le rapport annuel de février 2008 de la Cour des comptes a fait sienne une remarque du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), indiquant que les jeunes handicapés rencontraient encore des difficultés pour accomplir une
28-04-2008
Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l’encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d’aide financière
Les associations qui oeuvrent dans le secteur des services à la personne sont très inquiètes. Elles souhaitent une réponse concrête du gouvernement sur le caractère préjudiciable que représente pour l’emploi la suppression des exonérations de
Quels sont les besoins réels en matière de financement pour assurer la formation des bénévoles associatifs ? 2008 sera-t-elle l’année d’un investissement de l’état digne de ce nom sur un poste aussi important ? La question est en droit d’être posée.
Les associations d’assistantes maternelles protestent contre les conditions d’application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA). En effet, les mesures d’exonérations de
14-04-2008
Un nombre croissant de français s’engage dans des associations humanitaires. Ces associations emploient un très grand nombre de bénévoles de plus en plus de professionnels. Au demeurant, au regard de cette implication et de l’importance des dons
Sous la pression des collectifs Génération-Précaire et de nombreuses associations, le 31 mars 2006 était voté la loi sur l’égalité des chances. Elle prévoyait dans son article L. 331-5 de fixer par décret la durée minimale du stage en entreprise et
Les crédits alloués au financement des formations de bénévoles indispensables pour le bon fonctionnement des associations sont quasiment nuls. Le prix de journée stagiaire stagnant à 23 euros, alors qu’il se monte à 36 euros pour un fonctionnaire
Les domaines d’intervention et la responsabilité des associations sont très complexes et très divers (les principaux secteurs concernent l’action sociale, la santé, l’éducation, l’enseignement, la formation, le développement, la culture, le sport,
07-04-2008
L’environnement est l’objet d’enjeux et d’inquiétudes à l’échelle planétaire comme au niveau local. La compétition générale pour l’appropriation des ressources naturelles, l’expansion des villes, le développement des activités générant des
Où rechercher une maladie rare par signes cliniques ? Comment accéder au service de mise en contact entre patients avec la possibilité pour les patients désirant participer à des recherches cliniques de se faire connaître ? Comment avoir accès à une
Qui a dit : ”Je veux transmettre la valeur de l’engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier, qui n’est pas synonyme d’incompétence ou d’amateurisme. Je propose qu’une année de bénévolat dans une association ou dans un club
La Fondation Nationale de Gérontologie a été créée et reconnue d’utilité publique le 20 septembre 1967. C’est aujourd’hui un centre de ressources au niveau national sur les questions relatives à la vieillesse et au vieillissement. C’est un lieu de
31-03-2008
Les associations sportives sont un maillon essentiel de la vie sociale et locale. Plus personne ne peut sérieusement remettre en cause le rôle de partenaires incontournables de la démocratie locale et du développement des quartiers. Par le maillage
Plus de onze millions de bénévoles donnent aujourd’hui de leur temps et de leur énergie au service de la collectivité dans près d’un million d’associations. Ces bénévoles, par leur engagement, assurent le dynamisme et la richesse du monde associatif
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
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Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
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18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
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04-11-2025
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28-10-2025
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21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans