26-05-2008
En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative s’est inscrit dans la démarche globale tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme
L’investissement des demandeurs d’emploi au sein du bénévolat et du milieu associatif est en nette progression. Les responsables de Solidarités Nouvelles face au Chômage et de France Bénévolat ont décidé de mener une étude afin de mieux comprendre,
19-05-2008
Afin de favoriser l’engagement des jeunes de 18 à 25 ans, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances permet de les accompagner financièrement dans le cadre d’accomplissement de missions d’intérêt général à temps plein sur une
Après le succès de la première édition en 2007, on savait que ce salon avait su trouver son public. La seconde édition se veut un carrefour de rencontres pour tous. Que les projets soient menés par de grandes ONG, par de petites associations, par
20-05-2008
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous
La Fondation MACIF lance un nouveau concours auprès des structures de l’économie sociale (associations, coopératices, mutuelles et fondations). L’objectif de la Fondation Macif est d’encourager et de soutenir les initiatives permettant de lutter
12-05-2008
De laïcité positive lors d’une visite pontificale mise à profit pour vanter les mérites soit disant supérieurs du curé ou du pasteur face à l’instituteur, fondés sur une transcendance dont ce dernier serait démuni, en passant par Riyad où les
Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s’inquiétaient à juste titre de l’abandon par
Vous souhaitez créer une manifestation utilisant de la musique avec votre association ? Que la musique utilisée soit un simple fond d’ambiance (pour une épreuve sportive, un vide-grenier, une exposition, etc..) ou bien utilisée de façon déterminante
Nous allons certainement encore recevoir beaucoup de mails... Pourquoi parler de Dieu dans une lettre réservée aux associations ? Certes, mais ce sont les traces qui nous intéressent, pas cet étrange objet du désir qui appartient (ou pas) à chacun.
05-05-2008
La Fondation Bâtiment-Energie a été l’une des premières fondations de recherche à voir le jour, C’est l’une des seules oeuvrant sur le thème du développement durable. Elle a pour but de soutenir financièrement, pendant cinq ans au minimum, des
Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l’organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, il semble que le développement des infrastructures nécessaires à l’accueil
Au niveau national, cent trente régies de quartier et de territoire ont été labellisées par le CNLRQ. Elles développent plus de quatre cents services aux habitants, contribuent à l’emploi d’environ 8 000 personnes salariées et sont majoritairement
Le rapport annuel de février 2008 de la Cour des comptes a fait sienne une remarque du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), indiquant que les jeunes handicapés rencontraient encore des difficultés pour accomplir une
28-04-2008
Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l’encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d’aide financière
Les associations qui oeuvrent dans le secteur des services à la personne sont très inquiètes. Elles souhaitent une réponse concrête du gouvernement sur le caractère préjudiciable que représente pour l’emploi la suppression des exonérations de
Quels sont les besoins réels en matière de financement pour assurer la formation des bénévoles associatifs ? 2008 sera-t-elle l’année d’un investissement de l’état digne de ce nom sur un poste aussi important ? La question est en droit d’être posée.
Les associations d’assistantes maternelles protestent contre les conditions d’application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA). En effet, les mesures d’exonérations de
14-04-2008
Un nombre croissant de français s’engage dans des associations humanitaires. Ces associations emploient un très grand nombre de bénévoles de plus en plus de professionnels. Au demeurant, au regard de cette implication et de l’importance des dons
Sous la pression des collectifs Génération-Précaire et de nombreuses associations, le 31 mars 2006 était voté la loi sur l’égalité des chances. Elle prévoyait dans son article L. 331-5 de fixer par décret la durée minimale du stage en entreprise et
Les crédits alloués au financement des formations de bénévoles indispensables pour le bon fonctionnement des associations sont quasiment nuls. Le prix de journée stagiaire stagnant à 23 euros, alors qu’il se monte à 36 euros pour un fonctionnaire
Les domaines d’intervention et la responsabilité des associations sont très complexes et très divers (les principaux secteurs concernent l’action sociale, la santé, l’éducation, l’enseignement, la formation, le développement, la culture, le sport,
07-04-2008
L’environnement est l’objet d’enjeux et d’inquiétudes à l’échelle planétaire comme au niveau local. La compétition générale pour l’appropriation des ressources naturelles, l’expansion des villes, le développement des activités générant des
Où rechercher une maladie rare par signes cliniques ? Comment accéder au service de mise en contact entre patients avec la possibilité pour les patients désirant participer à des recherches cliniques de se faire connaître ? Comment avoir accès à une
Qui a dit : ”Je veux transmettre la valeur de l’engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier, qui n’est pas synonyme d’incompétence ou d’amateurisme. Je propose qu’une année de bénévolat dans une association ou dans un club
La Fondation Nationale de Gérontologie a été créée et reconnue d’utilité publique le 20 septembre 1967. C’est aujourd’hui un centre de ressources au niveau national sur les questions relatives à la vieillesse et au vieillissement. C’est un lieu de
31-03-2008
Les associations sportives sont un maillon essentiel de la vie sociale et locale. Plus personne ne peut sérieusement remettre en cause le rôle de partenaires incontournables de la démocratie locale et du développement des quartiers. Par le maillage
Plus de onze millions de bénévoles donnent aujourd’hui de leur temps et de leur énergie au service de la collectivité dans près d’un million d’associations. Ces bénévoles, par leur engagement, assurent le dynamisme et la richesse du monde associatif
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est