26-05-2008
Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat fin 2007, les associations bénéficiaires de subventions de l’État au titre de la politique de la ville n’ont qu’une visibilité réduite sur les moyens qui leur sont alloués à moyen terme. Les
En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative s’est inscrit dans la démarche globale tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme
L’investissement des demandeurs d’emploi au sein du bénévolat et du milieu associatif est en nette progression. Les responsables de Solidarités Nouvelles face au Chômage et de France Bénévolat ont décidé de mener une étude afin de mieux comprendre,
19-05-2008
Afin de favoriser l’engagement des jeunes de 18 à 25 ans, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances permet de les accompagner financièrement dans le cadre d’accomplissement de missions d’intérêt général à temps plein sur une
Après le succès de la première édition en 2007, on savait que ce salon avait su trouver son public. La seconde édition se veut un carrefour de rencontres pour tous. Que les projets soient menés par de grandes ONG, par de petites associations, par
20-05-2008
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous
La Fondation MACIF lance un nouveau concours auprès des structures de l’économie sociale (associations, coopératices, mutuelles et fondations). L’objectif de la Fondation Macif est d’encourager et de soutenir les initiatives permettant de lutter
12-05-2008
De laïcité positive lors d’une visite pontificale mise à profit pour vanter les mérites soit disant supérieurs du curé ou du pasteur face à l’instituteur, fondés sur une transcendance dont ce dernier serait démuni, en passant par Riyad où les
Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s’inquiétaient à juste titre de l’abandon par
Vous souhaitez créer une manifestation utilisant de la musique avec votre association ? Que la musique utilisée soit un simple fond d’ambiance (pour une épreuve sportive, un vide-grenier, une exposition, etc..) ou bien utilisée de façon déterminante
Nous allons certainement encore recevoir beaucoup de mails... Pourquoi parler de Dieu dans une lettre réservée aux associations ? Certes, mais ce sont les traces qui nous intéressent, pas cet étrange objet du désir qui appartient (ou pas) à chacun.
05-05-2008
La Fondation Bâtiment-Energie a été l’une des premières fondations de recherche à voir le jour, C’est l’une des seules oeuvrant sur le thème du développement durable. Elle a pour but de soutenir financièrement, pendant cinq ans au minimum, des
Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l’organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, il semble que le développement des infrastructures nécessaires à l’accueil
Au niveau national, cent trente régies de quartier et de territoire ont été labellisées par le CNLRQ. Elles développent plus de quatre cents services aux habitants, contribuent à l’emploi d’environ 8 000 personnes salariées et sont majoritairement
Le rapport annuel de février 2008 de la Cour des comptes a fait sienne une remarque du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), indiquant que les jeunes handicapés rencontraient encore des difficultés pour accomplir une
28-04-2008
Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l’encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d’aide financière
Les associations qui oeuvrent dans le secteur des services à la personne sont très inquiètes. Elles souhaitent une réponse concrête du gouvernement sur le caractère préjudiciable que représente pour l’emploi la suppression des exonérations de
Quels sont les besoins réels en matière de financement pour assurer la formation des bénévoles associatifs ? 2008 sera-t-elle l’année d’un investissement de l’état digne de ce nom sur un poste aussi important ? La question est en droit d’être posée.
Les associations d’assistantes maternelles protestent contre les conditions d’application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA). En effet, les mesures d’exonérations de
14-04-2008
Un nombre croissant de français s’engage dans des associations humanitaires. Ces associations emploient un très grand nombre de bénévoles de plus en plus de professionnels. Au demeurant, au regard de cette implication et de l’importance des dons
Sous la pression des collectifs Génération-Précaire et de nombreuses associations, le 31 mars 2006 était voté la loi sur l’égalité des chances. Elle prévoyait dans son article L. 331-5 de fixer par décret la durée minimale du stage en entreprise et
Les crédits alloués au financement des formations de bénévoles indispensables pour le bon fonctionnement des associations sont quasiment nuls. Le prix de journée stagiaire stagnant à 23 euros, alors qu’il se monte à 36 euros pour un fonctionnaire
Les domaines d’intervention et la responsabilité des associations sont très complexes et très divers (les principaux secteurs concernent l’action sociale, la santé, l’éducation, l’enseignement, la formation, le développement, la culture, le sport,
07-04-2008
L’environnement est l’objet d’enjeux et d’inquiétudes à l’échelle planétaire comme au niveau local. La compétition générale pour l’appropriation des ressources naturelles, l’expansion des villes, le développement des activités générant des
Où rechercher une maladie rare par signes cliniques ? Comment accéder au service de mise en contact entre patients avec la possibilité pour les patients désirant participer à des recherches cliniques de se faire connaître ? Comment avoir accès à une
Qui a dit : ”Je veux transmettre la valeur de l’engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier, qui n’est pas synonyme d’incompétence ou d’amateurisme. Je propose qu’une année de bénévolat dans une association ou dans un club
La Fondation Nationale de Gérontologie a été créée et reconnue d’utilité publique le 20 septembre 1967. C’est aujourd’hui un centre de ressources au niveau national sur les questions relatives à la vieillesse et au vieillissement. C’est un lieu de
31-03-2008
Les associations sportives sont un maillon essentiel de la vie sociale et locale. Plus personne ne peut sérieusement remettre en cause le rôle de partenaires incontournables de la démocratie locale et du développement des quartiers. Par le maillage
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,