26-05-2008
En 2004, le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative s’est inscrit dans la démarche globale tendant à améliorer l’accès des citoyens au droit. La rédaction du code du sport permet d’unifier le support de la norme
L’investissement des demandeurs d’emploi au sein du bénévolat et du milieu associatif est en nette progression. Les responsables de Solidarités Nouvelles face au Chômage et de France Bénévolat ont décidé de mener une étude afin de mieux comprendre,
19-05-2008
Afin de favoriser l’engagement des jeunes de 18 à 25 ans, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances permet de les accompagner financièrement dans le cadre d’accomplissement de missions d’intérêt général à temps plein sur une
Après le succès de la première édition en 2007, on savait que ce salon avait su trouver son public. La seconde édition se veut un carrefour de rencontres pour tous. Que les projets soient menés par de grandes ONG, par de petites associations, par
20-05-2008
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous
La Fondation MACIF lance un nouveau concours auprès des structures de l’économie sociale (associations, coopératices, mutuelles et fondations). L’objectif de la Fondation Macif est d’encourager et de soutenir les initiatives permettant de lutter
12-05-2008
De laïcité positive lors d’une visite pontificale mise à profit pour vanter les mérites soit disant supérieurs du curé ou du pasteur face à l’instituteur, fondés sur une transcendance dont ce dernier serait démuni, en passant par Riyad où les
Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s’inquiétaient à juste titre de l’abandon par
Vous souhaitez créer une manifestation utilisant de la musique avec votre association ? Que la musique utilisée soit un simple fond d’ambiance (pour une épreuve sportive, un vide-grenier, une exposition, etc..) ou bien utilisée de façon déterminante
Nous allons certainement encore recevoir beaucoup de mails... Pourquoi parler de Dieu dans une lettre réservée aux associations ? Certes, mais ce sont les traces qui nous intéressent, pas cet étrange objet du désir qui appartient (ou pas) à chacun.
05-05-2008
La Fondation Bâtiment-Energie a été l’une des premières fondations de recherche à voir le jour, C’est l’une des seules oeuvrant sur le thème du développement durable. Elle a pour but de soutenir financièrement, pendant cinq ans au minimum, des
Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l’organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, il semble que le développement des infrastructures nécessaires à l’accueil
Au niveau national, cent trente régies de quartier et de territoire ont été labellisées par le CNLRQ. Elles développent plus de quatre cents services aux habitants, contribuent à l’emploi d’environ 8 000 personnes salariées et sont majoritairement
Le rapport annuel de février 2008 de la Cour des comptes a fait sienne une remarque du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), indiquant que les jeunes handicapés rencontraient encore des difficultés pour accomplir une
28-04-2008
Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l’encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d’aide financière
Les associations qui oeuvrent dans le secteur des services à la personne sont très inquiètes. Elles souhaitent une réponse concrête du gouvernement sur le caractère préjudiciable que représente pour l’emploi la suppression des exonérations de
Quels sont les besoins réels en matière de financement pour assurer la formation des bénévoles associatifs ? 2008 sera-t-elle l’année d’un investissement de l’état digne de ce nom sur un poste aussi important ? La question est en droit d’être posée.
Les associations d’assistantes maternelles protestent contre les conditions d’application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA). En effet, les mesures d’exonérations de
14-04-2008
Un nombre croissant de français s’engage dans des associations humanitaires. Ces associations emploient un très grand nombre de bénévoles de plus en plus de professionnels. Au demeurant, au regard de cette implication et de l’importance des dons
Sous la pression des collectifs Génération-Précaire et de nombreuses associations, le 31 mars 2006 était voté la loi sur l’égalité des chances. Elle prévoyait dans son article L. 331-5 de fixer par décret la durée minimale du stage en entreprise et
Les crédits alloués au financement des formations de bénévoles indispensables pour le bon fonctionnement des associations sont quasiment nuls. Le prix de journée stagiaire stagnant à 23 euros, alors qu’il se monte à 36 euros pour un fonctionnaire
Les domaines d’intervention et la responsabilité des associations sont très complexes et très divers (les principaux secteurs concernent l’action sociale, la santé, l’éducation, l’enseignement, la formation, le développement, la culture, le sport,
07-04-2008
L’environnement est l’objet d’enjeux et d’inquiétudes à l’échelle planétaire comme au niveau local. La compétition générale pour l’appropriation des ressources naturelles, l’expansion des villes, le développement des activités générant des
Où rechercher une maladie rare par signes cliniques ? Comment accéder au service de mise en contact entre patients avec la possibilité pour les patients désirant participer à des recherches cliniques de se faire connaître ? Comment avoir accès à une
Qui a dit : ”Je veux transmettre la valeur de l’engagement et pour cela valoriser le bénévolat, un bénévolat régulier, qui n’est pas synonyme d’incompétence ou d’amateurisme. Je propose qu’une année de bénévolat dans une association ou dans un club
La Fondation Nationale de Gérontologie a été créée et reconnue d’utilité publique le 20 septembre 1967. C’est aujourd’hui un centre de ressources au niveau national sur les questions relatives à la vieillesse et au vieillissement. C’est un lieu de
31-03-2008
Les associations sportives sont un maillon essentiel de la vie sociale et locale. Plus personne ne peut sérieusement remettre en cause le rôle de partenaires incontournables de la démocratie locale et du développement des quartiers. Par le maillage
Plus de onze millions de bénévoles donnent aujourd’hui de leur temps et de leur énergie au service de la collectivité dans près d’un million d’associations. Ces bénévoles, par leur engagement, assurent le dynamisme et la richesse du monde associatif
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
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01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
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Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
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Agrément or not agrément, that is the question
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun