01-09-2008
L’URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C’est la question que se pose l’association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième contrôle - après ceux de 1993
02-09-2008
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat
07-07-2008
Les difficultés financières que rencontrent les associations d’insertion sont aujourd’hui une sinistre réalité. Les raisons sont multiples et le secteur n’est visiblement plus la priorité de ce gouvernement. Les aides et exonérations qui étaient
Elles risquent en effet d’être les premières victimes collatérales de la disparition de la publicité des écrans de France Televisions. Le financement de ces radios provient pour 40 % en moyenne de subventions issues du fonds de soutien à
L’été est toujours propices aux nouveaux textes de loi. Que ce soit pour la période d’essai, ou pour la suppression du contrat nouvelles embauches, il est important que les employeurs associatifs restent attentifs à ces textes qui risquent de
Le service volontaire civil a été institué suite à la suspension du service national obligatoire. Les français ou les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou ceux de l’Espace économique européen, âgés de plus de 18 ans et de
30-06-2008
Les vacances arrivent et les offres de crédit à la consommation se sont multipliées. Elles proposent des réserves d’argent pouvant dépasser 10 000 euros et se vantent de pouvoir libérer ces réserves dans des délais très brefs sans justificatifs de
L’Union nationale des associations de tourisme et de plein air, l’Association nationale des villages, élus et collectivités locales de Valvvf, les organisations syndicales membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour les
On sait que la législation en vigueur n’impose pas aux C.E. de présenter leurs comptes dans deux documents distincts, l’un retraçant le budget de fonctionnement, l’autre le budget de ses activités sociales et culturelles. Et si la structure
Pour la deuxième année, la Macif lance son Prix Macif du Film Economie sociale, un concours ouvert à tous jusqu’au 15 septembre 2008. Ce Concours a pour objet de récompenser les auteurs de films ou de projets de film ayant pour thème l’Economie
23-06-2008
Les conséquences des baisses des crédits déconcentrés du ministère de la culture et de la communication pour l’avenir de l’action culturelle conduite par les collectivités territoriales, les structures associatives et fédératives investies dans le
Vous connaissez Denis Robert ? Et Clearstream, cela vous dit quelque chose ? Si c’est le cas, vous vous demandez pourquoi Lettrasso consacre un article à une histoire très éloignée du monde associatif... Pour beaucoup, dont nous sommes, Denis Robert
Le volontariat associatif, qui s’adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l’ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l’agence nationale pour la cohésion
Intégrer dans le droit français l’action de groupe, class action chez les anglo-saxons, permettrait à un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d’une même entreprise d’être indemnisé en un seul procès. Dans le domaine des
17-06-2008
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
16-06-2008
Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d’application des conventions sportives du sport, et
La loi du 7 août 1991 n’impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes qu’elle énumère de façon limitative : cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative,
Des habitants apprennent soudainement que le permis de construire d’un projet immobilier inutile ou dangereux pour leur environnement a été délivré sans concertation aucune. Ils veulent se battrent contre le projet. Ils créent une association de
09-06-2008
En matière d’animation de la jeunesse, le Contrat enfance et jeunesse a remplacé le Contrat temps libre le 1er juillet 2006. Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité
La Caisse des dépôts et consignations centralise les fonds qu’elle recueille sur le livret A et les prête pour le financement de nombreux logements sociaux, mais aussi d’opérations d’intérêt général ou de projets d’économie locale et sociale pour
Créés par l’ordonnance du 26 mars 1982, les chèques vacances peuvent être attribués aux salariés par l’entreprise ou par le comité d’entreprise. Depuis la loi du 12 juillet 1999, les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité
Dans les prochaines années, la rénovation urbaine concernera le quotidien de près de quatre millions d’habitants et le devenir de 550 quartiers. C’est une mobilisation unique pour penser, organiser et gérer la ville dans une perspective de
02-06-2008
L’article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005* relative au développement des territoires ruraux a créé, au profit des associations d’intérêt général* dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), une exonération de
Le plan maladies rares mis en place entre 2005 et 2008, afin de mieux prendre en compte les problèmes des malades ainsi que la mise en oeuvre des soins, a permis à 4 millions de malades souffrant de l’une des 8 000 maladies orphelines répertoriées
Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur
Ce débat n’est pas neuf. Même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), modifications qui ont eu le mérite de clarifier la situation, de
26-05-2008
Nous recevons de très nombreuses questions de la part d’élus communaux inquiets des risques qu'ils encourent d'être à la fois membre d'une association et participant, sans droit de vote, au conseil municipal qui octroi la subvention à ladite
Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat fin 2007, les associations bénéficiaires de subventions de l’État au titre de la politique de la ville n’ont qu’une visibilité réduite sur les moyens qui leur sont alloués à moyen terme. Les
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Le calcul de la taxe sur les salaires dans les subventions
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
Encadrer l'usage de l'IA au sein des associations
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est