01-09-2008
L’URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C’est la question que se pose l’association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième contrôle - après ceux de 1993
02-09-2008
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat
07-07-2008
Les difficultés financières que rencontrent les associations d’insertion sont aujourd’hui une sinistre réalité. Les raisons sont multiples et le secteur n’est visiblement plus la priorité de ce gouvernement. Les aides et exonérations qui étaient
Elles risquent en effet d’être les premières victimes collatérales de la disparition de la publicité des écrans de France Televisions. Le financement de ces radios provient pour 40 % en moyenne de subventions issues du fonds de soutien à
L’été est toujours propices aux nouveaux textes de loi. Que ce soit pour la période d’essai, ou pour la suppression du contrat nouvelles embauches, il est important que les employeurs associatifs restent attentifs à ces textes qui risquent de
Le service volontaire civil a été institué suite à la suspension du service national obligatoire. Les français ou les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou ceux de l’Espace économique européen, âgés de plus de 18 ans et de
30-06-2008
Les vacances arrivent et les offres de crédit à la consommation se sont multipliées. Elles proposent des réserves d’argent pouvant dépasser 10 000 euros et se vantent de pouvoir libérer ces réserves dans des délais très brefs sans justificatifs de
L’Union nationale des associations de tourisme et de plein air, l’Association nationale des villages, élus et collectivités locales de Valvvf, les organisations syndicales membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour les
On sait que la législation en vigueur n’impose pas aux C.E. de présenter leurs comptes dans deux documents distincts, l’un retraçant le budget de fonctionnement, l’autre le budget de ses activités sociales et culturelles. Et si la structure
Pour la deuxième année, la Macif lance son Prix Macif du Film Economie sociale, un concours ouvert à tous jusqu’au 15 septembre 2008. Ce Concours a pour objet de récompenser les auteurs de films ou de projets de film ayant pour thème l’Economie
23-06-2008
Les conséquences des baisses des crédits déconcentrés du ministère de la culture et de la communication pour l’avenir de l’action culturelle conduite par les collectivités territoriales, les structures associatives et fédératives investies dans le
Vous connaissez Denis Robert ? Et Clearstream, cela vous dit quelque chose ? Si c’est le cas, vous vous demandez pourquoi Lettrasso consacre un article à une histoire très éloignée du monde associatif... Pour beaucoup, dont nous sommes, Denis Robert
Le volontariat associatif, qui s’adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l’ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l’agence nationale pour la cohésion
Intégrer dans le droit français l’action de groupe, class action chez les anglo-saxons, permettrait à un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d’une même entreprise d’être indemnisé en un seul procès. Dans le domaine des
17-06-2008
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
16-06-2008
Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d’application des conventions sportives du sport, et
La loi du 7 août 1991 n’impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes qu’elle énumère de façon limitative : cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative,
Des habitants apprennent soudainement que le permis de construire d’un projet immobilier inutile ou dangereux pour leur environnement a été délivré sans concertation aucune. Ils veulent se battrent contre le projet. Ils créent une association de
09-06-2008
En matière d’animation de la jeunesse, le Contrat enfance et jeunesse a remplacé le Contrat temps libre le 1er juillet 2006. Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité
La Caisse des dépôts et consignations centralise les fonds qu’elle recueille sur le livret A et les prête pour le financement de nombreux logements sociaux, mais aussi d’opérations d’intérêt général ou de projets d’économie locale et sociale pour
Créés par l’ordonnance du 26 mars 1982, les chèques vacances peuvent être attribués aux salariés par l’entreprise ou par le comité d’entreprise. Depuis la loi du 12 juillet 1999, les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité
Dans les prochaines années, la rénovation urbaine concernera le quotidien de près de quatre millions d’habitants et le devenir de 550 quartiers. C’est une mobilisation unique pour penser, organiser et gérer la ville dans une perspective de
02-06-2008
L’article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005* relative au développement des territoires ruraux a créé, au profit des associations d’intérêt général* dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), une exonération de
Le plan maladies rares mis en place entre 2005 et 2008, afin de mieux prendre en compte les problèmes des malades ainsi que la mise en oeuvre des soins, a permis à 4 millions de malades souffrant de l’une des 8 000 maladies orphelines répertoriées
Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur
Ce débat n’est pas neuf. Même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), modifications qui ont eu le mérite de clarifier la situation, de
26-05-2008
Nous recevons de très nombreuses questions de la part d’élus communaux inquiets des risques qu'ils encourent d'être à la fois membre d'une association et participant, sans droit de vote, au conseil municipal qui octroi la subvention à ladite
Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat fin 2007, les associations bénéficiaires de subventions de l’État au titre de la politique de la ville n’ont qu’une visibilité réduite sur les moyens qui leur sont alloués à moyen terme. Les
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
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Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
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Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
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Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun