01-09-2008
La loi de modernisation de l’économie dite loi LME a pour ambition de stimuler la croissance, l’emploi et de libérer les énergies. La loi crée une nouvelle structure juridique, les fonds de dotation. Ces fonds sont financés au moyen de dotations en
L’URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C’est la question que se pose l’association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième contrôle - après ceux de 1993
02-09-2008
Un décret publié le 1er juillet 2008 au Journal officiel institue un nouveau fichier dénommé EDVIGE, organisant le fichage généralisé et systématique de « toutes personnes âgée de 13 ans et plus » « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat
07-07-2008
Les difficultés financières que rencontrent les associations d’insertion sont aujourd’hui une sinistre réalité. Les raisons sont multiples et le secteur n’est visiblement plus la priorité de ce gouvernement. Les aides et exonérations qui étaient
Elles risquent en effet d’être les premières victimes collatérales de la disparition de la publicité des écrans de France Televisions. Le financement de ces radios provient pour 40 % en moyenne de subventions issues du fonds de soutien à
L’été est toujours propices aux nouveaux textes de loi. Que ce soit pour la période d’essai, ou pour la suppression du contrat nouvelles embauches, il est important que les employeurs associatifs restent attentifs à ces textes qui risquent de
Le service volontaire civil a été institué suite à la suspension du service national obligatoire. Les français ou les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou ceux de l’Espace économique européen, âgés de plus de 18 ans et de
30-06-2008
Les vacances arrivent et les offres de crédit à la consommation se sont multipliées. Elles proposent des réserves d’argent pouvant dépasser 10 000 euros et se vantent de pouvoir libérer ces réserves dans des délais très brefs sans justificatifs de
L’Union nationale des associations de tourisme et de plein air, l’Association nationale des villages, élus et collectivités locales de Valvvf, les organisations syndicales membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour les
On sait que la législation en vigueur n’impose pas aux C.E. de présenter leurs comptes dans deux documents distincts, l’un retraçant le budget de fonctionnement, l’autre le budget de ses activités sociales et culturelles. Et si la structure
Pour la deuxième année, la Macif lance son Prix Macif du Film Economie sociale, un concours ouvert à tous jusqu’au 15 septembre 2008. Ce Concours a pour objet de récompenser les auteurs de films ou de projets de film ayant pour thème l’Economie
23-06-2008
Les conséquences des baisses des crédits déconcentrés du ministère de la culture et de la communication pour l’avenir de l’action culturelle conduite par les collectivités territoriales, les structures associatives et fédératives investies dans le
Vous connaissez Denis Robert ? Et Clearstream, cela vous dit quelque chose ? Si c’est le cas, vous vous demandez pourquoi Lettrasso consacre un article à une histoire très éloignée du monde associatif... Pour beaucoup, dont nous sommes, Denis Robert
Le volontariat associatif, qui s’adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l’ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l’agence nationale pour la cohésion
Intégrer dans le droit français l’action de groupe, class action chez les anglo-saxons, permettrait à un groupe de citoyens ayant subi un préjudice similaire de la part d’une même entreprise d’être indemnisé en un seul procès. Dans le domaine des
17-06-2008
Un Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs ? Oui, c’est possible depuis le 1er décembre 2006. Faisant suite à la loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif qui prévoyait la création de titre ou chèque repas pour les
16-06-2008
Jusqu’où la responsabilité pénale des administrateurs d’une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l’association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d’application des conventions sportives du sport, et
La loi du 7 août 1991 n’impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes qu’elle énumère de façon limitative : cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative,
Des habitants apprennent soudainement que le permis de construire d’un projet immobilier inutile ou dangereux pour leur environnement a été délivré sans concertation aucune. Ils veulent se battrent contre le projet. Ils créent une association de
09-06-2008
En matière d’animation de la jeunesse, le Contrat enfance et jeunesse a remplacé le Contrat temps libre le 1er juillet 2006. Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité
La Caisse des dépôts et consignations centralise les fonds qu’elle recueille sur le livret A et les prête pour le financement de nombreux logements sociaux, mais aussi d’opérations d’intérêt général ou de projets d’économie locale et sociale pour
Créés par l’ordonnance du 26 mars 1982, les chèques vacances peuvent être attribués aux salariés par l’entreprise ou par le comité d’entreprise. Depuis la loi du 12 juillet 1999, les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de comité
Dans les prochaines années, la rénovation urbaine concernera le quotidien de près de quatre millions d’habitants et le devenir de 550 quartiers. C’est une mobilisation unique pour penser, organiser et gérer la ville dans une perspective de
02-06-2008
L’article 15 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005* relative au développement des territoires ruraux a créé, au profit des associations d’intérêt général* dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), une exonération de
Le plan maladies rares mis en place entre 2005 et 2008, afin de mieux prendre en compte les problèmes des malades ainsi que la mise en oeuvre des soins, a permis à 4 millions de malades souffrant de l’une des 8 000 maladies orphelines répertoriées
Depuis toujours, les lotos sont une source essentielle de financement pour les petites et moyennes structures associatives. Nombreuses sont en effet, les associations qui organisent des lotos afin de récolter des fonds destinés à financer leur
Ce débat n’est pas neuf. Même si le régime fiscal des associations a été largement modifié en 1998 (instruction du 15-09-1998) et en 2006 (instruction récapitulative du 18-12-2006), modifications qui ont eu le mérite de clarifier la situation, de
26-05-2008
Nous recevons de très nombreuses questions de la part d’élus communaux inquiets des risques qu'ils encourent d'être à la fois membre d'une association et participant, sans droit de vote, au conseil municipal qui octroi la subvention à ladite