20-10-2008
Votre association souhaite avoir accès au crédit auprès de sa banque ? Une subvention tarde à arriver et vous recherchez un crédit relais ? Comment mettre en place un financement sur une créance Dailly ? En bref, quels sont les mécanismes de
Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine
14-10-2008
On le sait, il est impossible pour les régies de quartier de bénéficier du chèque emploi service universel (CESU - articles L. 129-1 à L. 129-4 du code du travail). De ce fait, les régies de quartiers ont vu leurs possibilités d’intervention
Le conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) n’est plus. Épinglée par la revue générale des politiques publiques (RGPP), cette instance est pourtant unanimement reconnue par l’ensemble des acteurs du sport français comme un lieu
Le développement de l’art et de la culture en Languedoc-Roussillon a vécu une forte progression ces vingt dernières années grâce à une véritable concertation entre les services de l’État et des collectivités territoriales. Cette région s’est ainsi
Onze milliards d’euros, c’est le montant total des travaux dont auraient besoin les monuments historiques classés en France pour être sauvés des dégradations causées par le temps qui passe... Ce chiffre, qui donne le vertige (encore que la bourse
06-10-2008
Les Associations et les clubs sportifs jouent un très grand rôle dans la vie sociale des quartiers. Pôles de développement, ils offrent à un public de tous âges des activités formatrices et des moments de détente indispensables, ils concourent pour
Est-ce que le droit local d’Alsace Moselle* autorise les communes à subventionner les associations religieuses oeuvrant sur leur territoire, alors que l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 pose l’interdiction de subventionnement et de
Depuis sa première édition remarquée au Sénat, ce forum est devenu un rendez-vous incontournable dédié aux responsables, dirigeants, élus et permanents du secteurs associatif. Plus de 3000 participants sont attendus en octobre prochain. Pour
Qu’y a t-il de commun entre cette responsable d’un camp d’été, ce responsable d’un club de sport, cet accompagnateur d’un groupe d’enfants handicapés, cet aide cuisinier d’une classe de neige, cette professeur qui enseigne le français à des
29-09-2008
Les associations ayant leur siège social dans les trois département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne suivent pas la loi de 1901 mais celle de 1908, c’est à dire le Code Civil Local issu de la loi allemande. Cette législation allemande
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous
Depuis la suppression du service militaire en 1996, une partie importante de la société française ne sait plus comment maintenir l’idée républicaine du brassage social et culturel que proposait (souvent très mal) le dit service. Comment faire pour
Le monde associatif vous attire mais vous ne savez pas comment participer à l’élan général? Votre association a besoin d’aide ? Vous recherchez un travail, une mission ? Votre entreprise soutient l’emploi des seniors ? Restez en permanence connecté
22-09-2008
Les inquiétudes manifestées par les associations sportives face aux faibles crédits alloués pour développer la pratique du sport à l’école ou dans les quartiers défavorisés sont totalement justifiées. Alors que le budget total du ministère
La loi portant financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 supprimant l’exonération de la cotisation accident du travail (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) dont bénéficiaient les contrats aidés provoque, dans la mise en oeuvre de cette
Les conditions d’appréciation du caractère lucratif de l’activité d’une association ont été clarifiées dans une instruction parue le 15 septembre 1998 au Bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-98. L’administration fiscale s’assure,
L’activité de microcrédit ou microfinance, consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs, à des associations ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le microcrédit se développe surtout dans
16-09-2008
La loi n°2006-586 relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé (une association, une
15-09-2008
De très nombreuses associations nous posent cette question : Que se passe-t-il dans le cas où, suite à une délibération de son conseil municipal, une commune a décidé d’attribuer une subvention à une association pour l’année 2007 mais que cette
Est-il possible de résorber sérieusement le chômage en créant des emplois dans les organisations sans but lucratif ? Le débat existe depuis longtemps : évolution récente de l’emploi et des ressources dans ce secteur, conditions dans lesquelles les
11-09-2008
Droit du travail, convention collective, protection sociale, déclaration URSSAF, embauche d’un salarié, licenciement…, l’association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.
09-09-2008
Une association est-elle en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de la rupture brutale de ses relations commerciales avec une société commerciale ? C’est à dire, une association
L’organisation de la politique du sport en France repose depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives, d’une part, et la
L’article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, créé par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dispose que les associations loi 1901 déclarées qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche
La vie associative est un élément central de notre société, créateur de liens et promoteur de valeurs au rang desquelles on peut citer l’engagement bénévole. Il demeure, malgré les efforts accomplis, que le monde associatif est en manque de
01-09-2008
Depuis l’annonce, le 3 avril dernier, de la pérennisation du financement du service civil volontaire en 2008 et du déblocage des 8 millions d’euros affectés à cette fin, aucune précision n’a été apportée aux structures concernées sur la répartition
La loi de modernisation de l’économie dite loi LME a pour ambition de stimuler la croissance, l’emploi et de libérer les énergies. La loi crée une nouvelle structure juridique, les fonds de dotation. Ces fonds sont financés au moyen de dotations en
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
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France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
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Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire