20-10-2008
Votre association souhaite avoir accès au crédit auprès de sa banque ? Une subvention tarde à arriver et vous recherchez un crédit relais ? Comment mettre en place un financement sur une créance Dailly ? En bref, quels sont les mécanismes de
Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine
14-10-2008
On le sait, il est impossible pour les régies de quartier de bénéficier du chèque emploi service universel (CESU - articles L. 129-1 à L. 129-4 du code du travail). De ce fait, les régies de quartiers ont vu leurs possibilités d’intervention
Le conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) n’est plus. Épinglée par la revue générale des politiques publiques (RGPP), cette instance est pourtant unanimement reconnue par l’ensemble des acteurs du sport français comme un lieu
Le développement de l’art et de la culture en Languedoc-Roussillon a vécu une forte progression ces vingt dernières années grâce à une véritable concertation entre les services de l’État et des collectivités territoriales. Cette région s’est ainsi
Onze milliards d’euros, c’est le montant total des travaux dont auraient besoin les monuments historiques classés en France pour être sauvés des dégradations causées par le temps qui passe... Ce chiffre, qui donne le vertige (encore que la bourse
06-10-2008
Les Associations et les clubs sportifs jouent un très grand rôle dans la vie sociale des quartiers. Pôles de développement, ils offrent à un public de tous âges des activités formatrices et des moments de détente indispensables, ils concourent pour
Est-ce que le droit local d’Alsace Moselle* autorise les communes à subventionner les associations religieuses oeuvrant sur leur territoire, alors que l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 pose l’interdiction de subventionnement et de
Depuis sa première édition remarquée au Sénat, ce forum est devenu un rendez-vous incontournable dédié aux responsables, dirigeants, élus et permanents du secteurs associatif. Plus de 3000 participants sont attendus en octobre prochain. Pour
Qu’y a t-il de commun entre cette responsable d’un camp d’été, ce responsable d’un club de sport, cet accompagnateur d’un groupe d’enfants handicapés, cet aide cuisinier d’une classe de neige, cette professeur qui enseigne le français à des
29-09-2008
Les associations ayant leur siège social dans les trois département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne suivent pas la loi de 1901 mais celle de 1908, c’est à dire le Code Civil Local issu de la loi allemande. Cette législation allemande
L’engagement bénévole constitue un enjeu de plus en plus important pour le renforcement des liens sociaux et pour la vie des associations. Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous
Depuis la suppression du service militaire en 1996, une partie importante de la société française ne sait plus comment maintenir l’idée républicaine du brassage social et culturel que proposait (souvent très mal) le dit service. Comment faire pour
Le monde associatif vous attire mais vous ne savez pas comment participer à l’élan général? Votre association a besoin d’aide ? Vous recherchez un travail, une mission ? Votre entreprise soutient l’emploi des seniors ? Restez en permanence connecté
22-09-2008
Les inquiétudes manifestées par les associations sportives face aux faibles crédits alloués pour développer la pratique du sport à l’école ou dans les quartiers défavorisés sont totalement justifiées. Alors que le budget total du ministère
La loi portant financement de la sécurité sociale pour l’année 2008 supprimant l’exonération de la cotisation accident du travail (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) dont bénéficiaient les contrats aidés provoque, dans la mise en oeuvre de cette
Les conditions d’appréciation du caractère lucratif de l’activité d’une association ont été clarifiées dans une instruction parue le 15 septembre 1998 au Bulletin officiel des impôts sous la référence BOI 4 H-5-98. L’administration fiscale s’assure,
L’activité de microcrédit ou microfinance, consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs, à des associations ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le microcrédit se développe surtout dans
16-09-2008
La loi n°2006-586 relative au volontariat associatif promulguée le 23 mai 2006 a créé un nouveau statut de volontariat et donc un nouveau contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé (une association, une
15-09-2008
De très nombreuses associations nous posent cette question : Que se passe-t-il dans le cas où, suite à une délibération de son conseil municipal, une commune a décidé d’attribuer une subvention à une association pour l’année 2007 mais que cette
Est-il possible de résorber sérieusement le chômage en créant des emplois dans les organisations sans but lucratif ? Le débat existe depuis longtemps : évolution récente de l’emploi et des ressources dans ce secteur, conditions dans lesquelles les
11-09-2008
Droit du travail, convention collective, protection sociale, déclaration URSSAF, embauche d’un salarié, licenciement…, l’association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.
09-09-2008
Une association est-elle en droit d’exercer une activité commerciale et, partant, d’obtenir la réparation de son préjudice résultant de la rupture brutale de ses relations commerciales avec une société commerciale ? C’est à dire, une association
L’organisation de la politique du sport en France repose depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives, d’une part, et la
L’article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, créé par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dispose que les associations loi 1901 déclarées qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche
La vie associative est un élément central de notre société, créateur de liens et promoteur de valeurs au rang desquelles on peut citer l’engagement bénévole. Il demeure, malgré les efforts accomplis, que le monde associatif est en manque de
01-09-2008
Depuis l’annonce, le 3 avril dernier, de la pérennisation du financement du service civil volontaire en 2008 et du déblocage des 8 millions d’euros affectés à cette fin, aucune précision n’a été apportée aux structures concernées sur la répartition
La loi de modernisation de l’économie dite loi LME a pour ambition de stimuler la croissance, l’emploi et de libérer les énergies. La loi crée une nouvelle structure juridique, les fonds de dotation. Ces fonds sont financés au moyen de dotations en
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
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De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans