09-12-2008
A côté des élections de représentants des salariés, il y a eu également le 3 décembre 2008, un scrutin pour désigner les représentants patronaux au sein des conseils de prud’hommes. La participation lors des élections prud’homales est
02-12-2008
Plus de 30 associations de solidarité ont signé un manifeste pour une nouvelle politique publique du logement. Un de plus direz-vous ? Certes, mais parmi les nombreuses propositions de ce manifeste, figure la possibilité de mobiliser dans les plus
Dans les tuyaux depuis plus de vingt ans, le projet de statut d’association européenne a été éliminé du programme de travail de la Commission européenne en septembre 2005. Personne n'a compris réellement les motivations de la Commission européenne
Nous le savons tous, les collectes traditionnelles par courrier et la recherche de subventions publiques, sont des démarches qui mobilisent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Ce sont des tâches fastidieuses qui finissent par démotiver de très
La gestion d’une association peut vite devenir très complexe. Il faut en effet gérer sa comptabilité, les coordonnées de ses adhérents ou donateurs, communiquer régulièrement vis-à-vis d’eux, rédiger comptes-rendus des AG et rapports divers,
25-11-2008
24-11-2008
Les centres de ressource et d’information pour les bénévoles (CRIB) ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire. Ces centres ont pour mission d'apporter information, expertise et accompagnement afin de permettre aux dirigeants bénévoles
Impact emploi association est un outil développé par les Urssaf qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l'emploi d'un salarié dans une association. Toutes les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein)
On le sait tous. De nombreuses associations sont créées par de jeunes entrepreneurs qui souhaitent tester ou lancer un projet professionnel indépendant. Ces associations sont souvent en marge de la légalité et disparaissent rapidement une fois le
Nous sommes très joueur à la rédaction de Lettrasso. Notamment au jeu des devinettes. Par exemple, qui a dit : A l'exception des aides attribuées en application d'une loi ou d'un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie
18-11-2008
L’article 206 du code général des impôts précise que sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet toutes les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Les associations sont
Votre association a besoin d’aide ? Vous recherchez un travail, une mission ? Votre entreprise soutient l’emploi des seniors ? Restez en permanence connecté à la réalité. Participez à des réflexions, des tables rondes virtuelles, des discussions sur
Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre l'État et la Région ? L'éclatement qui va
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont inquiètes. Et elles semblent avoir que quoi... C'est par l'intermédiaire du CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education
11-11-2008
Le cyclisme n'a pas bonne presse. La suspicion de dopage dans ce sport est une des raisons majeurs de la désaffection des spectateurs sur le bord des routes. Raison de plus pour faire le ménage dans le domaine amateur. Il y a de quoi, car de plus
Vous avez déjà organisé une manifestation musicale populaire et gratuite ? A titre d'exemple, prenons une association telle qu'un foyer rural qui organise au niveau local une représentation culturelle avec entrée gratuite. Elle doit malgré tout
Le milieu de la création culturelle et musicale française s'inquiète à juste titre des conséquences que pourrait entraîner l'adoption d'un avant projet de loi prévoyant de réformer en profondeur les conditions de prestations des artistes amateurs
Une fédération avait adopté des statuts types interdisant notamment aux associations membres de modifier les leurs sans son accord et lui permettant d’imposer toute modification utile à l’organisation du groupement. Rien que du classique dont se
07-11-2008
03-11-2008
Selon une récente étude il apparaît que 12 millions de Français (soit 20 % de la population) ne partent jamais en vacances et ce pour des raisons financières. D’autre part, une enquête de l’INSEE, parue en juillet 2006, révèle qu’en 2004 21 millions
Tout en prenant acte de la revalorisation de 3,9 % du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er septembre 2008 et de la promesse réitérée de revaloriser cette aide de 25 % sur 5 ans, nombre d’associations oeuvrant dans le secteur
Dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d’administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. A cet
Si une association embauche directement un ou plusieurs salariés, cette dernière ne paiera pas ou très peu de taxes sur salaires du fait de l’abattement annuel qui s’élève à 5 651 euros. Un groupement d’employeurs associatif qui emploie et met à
28-10-2008
Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Les cotisations de vos membres ne suffisent pas à couvrir vos besoins ? Comment améliorer la trésorerie de votre association sans pour autant développer un secteur marchand
Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 200 du code général des impôts figurent les organismes à caractère sportif. Mais à quelles conditions les dons et versements effectués au
La circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l’État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement
Le sigle SSIG (services sociaux d’intérêt général) cache en fait la préparation de la transposition de la directive Services du 12 décembre 2006 qui doit être en place fin 2009. Que veut dire directive Services* ? Rien de moins que mettre en
20-10-2008
En application de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes, départements et régions règlent, par leurs délibérations, les affaires de leur compétence. Les collectivités territoriales concourent ainsi avec
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
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03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
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27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
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20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
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La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
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13-10-2026
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06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
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29-09-2026
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22-09-2026
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ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
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Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
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Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
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En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
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