03-02-2009
On le sait tous, la RGPP (révision générale des politiques publiques) avance sans discernement. Jusqu'à présent, il y avait une Délégation interministérielle à l'économie sociale qui, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
Lors d'une récente assemblée générale, l'association nationale chantier école a reconnu l'intérêt d'engager un vaste programme de réflexion à propos du travail d'insertion sociale. Cependant, elle regrette vivement que la feuille de route, présentée
Il existe encore trop d’acteurs du secteur associatif qui dépensent des budgets démesurés pour s’équiper. Pire encore, certains responsables n’envisagent même pas d’utiliser l’informatique considérée comme financièrement inaccessible par manque
27-01-2009
La norme T-DBM, vous connaissez ? C'est l'avenir de la radio : le tout numérique. Depuis 2007, le choix de cette norme a été adopté. Cette décision, par les contraintes financières qu'elle leur impose, risque de signer la disparition, dans des
Le secrétaire d'État chargé des sports a donné devant le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport une série d'instructions officielles dont certaines vont sans aucun doute, mettre le feu aux poudres. Et ce ne sont
Les associations d'éducation populaire en milieu rural vont être confrontés, en 2009, au désengagement quasi total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. La suppression de la ligne budgétaire "animation rurale" du ministère de
L'association Domi ménage a posé un (petit) pavé dans la mare au sujet de la situation du secteur de l'aide à domicile. Cette association a soulevé le point selon lequel 38 pour cent des salariés de cette branche ne bénéficient pas du SMIC, alors
20-01-2009
Comprendre pourquoi quatre grandes banques historiques françaises, structurées sur une base coopérative (Banques Populaires, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) et qui ensemble ont une part majoritaire du marché de la banque de détail,
La circulaire 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans
L'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée au JO le 19 décembre 2008. Elle s'applique également aux associations. L'objectif principal de cette ordonnance est de rendre la procédure de sauvegarde plus
Le 19 décembre dernier, a été institué par décret un dispositif de soutien à l’embauche pour les très petites entreprises leur permettant de bénéficier d’une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales. Une
13-01-2009
Comment vous dire cela sans verser dans une antireligiosité primaire ? Lorsque nous avons reçu cette information, nous nous sommes d'abord pincés afin déviter toute illusion d'optique dûe au manque de sommeil chronique chez les journalistes de
Une association a-t-elle le droit de demander une subvention à sa commune alors que celle-ci sera utilisée pour une action humanitaire dans un pays étranger ? La réponse est particulèrement difficile à donner. En effet, les communes ne peuvent, en
Nous réaffirmons le rôle fondamental des associations dans la Cité et la liberté d’action des associations, menacée par la logique de mise en concurrence et de marchandisation de l’action sociale. C'est par ce cri du coeur que 70 associations et
Selon les très nombreux courriers que nous recevons, une situation problématique se pose de plus en plus fréquemment aux associations : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité,
06-01-2009
Faut-il créer une liste d'organismes et associations délivrant les reçus fiscaux ? Faut-il élargir cette liste afin d'aider aussi bien les donateurs que les associations ? Faut-il obliger toutes les associations qui font des appels aux dons à
Si plusieurs mécanismes de garantie existent, en particulier par le biais de la SOGAMA et par les fonds sectoriels de France Active, pour les grosses associations qui très souvent raflent la mise, peu de petites ou très petites associations
Les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste, aux côtés de l’État et des entreprises à but lucratif. Elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques, tout en conservant leur caractère d’organisations
Nous le savons tous, les collectes traditionnelles par courrier, la recherche de subventions publiques et le renouvellement des cotisations sont des démarches qui mobilisent beaucoup de temps, d’énergie et d’argent. Ce sont des tâches fastidieuses
23-12-2008
Lorsque vous inscrivez votre enfant dans un club de foot, vous payez 70 euros par an au titre des frais d'inscription et de cotisation. Sur ce montant, 76 % sont reversés par le club à la Fédération Nationale de Football. Si le principe d'une
Le Forum Civique Européen avait organisé les Journées civiques européennes, les 4, 5, 6 septembre 2008 à La Rochelle. La rencontre, adressée aux responsables associatifs et institutionnels européen, a visé à promouvoir le débat européen et la
Une fois n'est pas coutume, Lettrasso la lettre d'information des associations va parler d'un patron ou plutôt d'un type de patrons. L'association nationale du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) est une association à part. Il faut dire que le
Alors que la banquise se dissout comme un glaçon dans le verrre de soda du bientôt plus président des états-unis, (GWB dit la godasse allez savoir pourquoi...), Jean-Louis Etienne médecin et explorateur français lance une pétition pour la faire
16-12-2008
Difficile d'être optimiste en ce moment. Mais cela ne sert à rien de broyer du noir avec résignation. Cette crise qui ne fait que commencer devrait avoir malgré tout quelques effets positifs. Parmi ceux-ci, la valorisation de l'engagement bénévole
Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au titre du développement rural,
La loi du 2 août 2005 précise dans son article 21 que les particuliers ou associations non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et
09-12-2008
Les données de la direction générale des finances publiques révèlent que le nombre de foyers déclarant un don à l’administration fiscale a baissé de près de 4%, repassant sous la barre des 6 millions, en 2006. Elles confirment que les Français ont
L'actualité a ceci d'intéressant qu'elle peut donner lieu a répétition sans pour autant remettre en cause l'originalité et la pertinence des propos tenus. Pour aller dans le sens de la news : "Remettre en cause la notion de Cercle restreint de
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède