31-03-2009
Comment trouver de l'argent ? C'est bien la question que se posent de très nombreux dirigeants associatifs. Depuis toujours, Lettrasso vous donne des pistes. Aujourd'hui, ce n'est plus une piste, c'est un chemin que la ministre de la culture balise.
24-03-2009
Plus de onze millions de personnes, réparties dans près d'un million d'associations, offrent une partie de leur temps et de leur énergie aux collectivités. Leur contribution et leur motivation permettent de tisser des liens sociaux, de
Les associations d'animation et de développement en milieu rural indiquent que la réduction des crédits dédiés à la vie associative et aux associations d'éducation populaire, à l'aune de la diminution de population de certains départements, amène à
Le Grenelle de l'insertion qui s'est achevé le 27 mai 2008 avait pour principal objectif de repenser les politiques d'insertion en donnant davantage la parole aux acteurs, en leur permettant de débattre des principes comme des actions concrètes, de
Les Français, malgré une fiscalité favorable, donnent 4 à 5 fois moins que leurs voisins européens. Sommes-nous moins généreux ? La générosité, il est vrai, est chose précieuse. Cela est encore plus vrai lorsque l’Etat, accablé de dettes, n’a
17-03-2009
Suite à notre enquête sur les associations et l'outil informatique, nous avons constaté que la problématique budgétaire était souvent mise en avant par les organisations participantes pour expliquer le faible taux d'équipements. Des solutions
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé une série de mesures portant sur la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif. L'application de
Dans la série : la bonne question du jour, il y en a une qui revient régulièrement sur le devant de la scène, qu'est qu'un DDVA ? Le DDVA est un délégué départemental à la vie associative. Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA a pour
Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce dispositif en ligne a pour
10-03-2009
L'Etat faisait preuve, jusqu'à présent, d'une continuité dans son approche du secteur associatif. Il laissait aux associations l'espace nécessaire à leur implication dans le fonctionnement de la société dans son ensemble et respectait les budgets
La fiscalité du transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers auprès des associations et mutuelles peut revêtir deux formes. Il peut résulter d'une part d'un don ou d'un legs, le transfert de propriété étant alors soumis aux droits de
La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents
Nous avons mis en ligne le 25 novembre 2008 une enquête afin d'essayer de comprendre comment les associations géraient l'utilisation de l'outil informatique. Nous ne pensions pas obtenir autant de réponses (1584 associations en 3 mois). Preuve que
03-03-2009
De très nombreuses associations nous ont signalé les difficultés rencontrées pour prendre connaissance de la news : Associations, de nouvelles pistes pour obtenir des subventions ! Nous avons eu effectivement un problème sur cette info. Dommage, car
On nous fait souvent le reproche de ne parler que des associations loi 1901 et de fait d'oublier trop souvent les associations loi 1908. Il est vrai que le droit local Alsace-Moselle est très différent de celui qui régit les associations loi 1901.
La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais
On le sait tous, la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous pretexte de réformes jugées indispensables, entraîne de fait un désengagement de l'État dans le financement des associations. Nous avons fait ici de
24-02-2009
Vous envisagez avec votre association d'organiser une kermesse scolaire pour renflouer les caisses ou financer le voyage scolaire de fin d'année ? C'est bien. Mais sachez que vous aurez à payer sur les recettes un pourcentage (parfois élevé) à la
La question du jour : un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) peut-il verser des subventions à des associations ayant des activités intercommunales en rapport avec la compétence déléguée au SIVU ? C'est une bonne question car très peu
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les artistes amateurs bénévoles seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité
Au cours des 20 dernières années, de très nombreux artistes et concepteurs de spectacles ont fondé leurs propres compagnies, pour l’essentiel sous la forme associative. Cette croissance du nombre de compagnies créées par des artistes a été fortement
13-02-2009
Tocsin, agence de presse multimédia fondée en 2000, accompagne le monde associatif dans l’ensemble de ses actions de communication. Depuis 2003, l’équipe de Tocsin développe des formations spécifiques et thématiques à destination des chargés et
10-02-2009
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le \"jaune budgétaire\" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées
Nous suivons de très près l'évolution de la situation des associations sportives au regard des profondes mutations à venir avec la suppression du CNDS. Les préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français sont de ce fait tout à fait
On connaissait la réduction de subventions décidée par les députés sur demande du gouvernement, mais pas encore l'amputation de crédits pourtant votés et notifiés aux associations concernées. C'est maintenant chose faite. En effet, le Parlement a
Vous connaissez le SOL ? Note de musique pour certains, le plancher des vaches pour d'autres, solitude en langage SMS, le SOL est aussi un système d’échanges complémentaires, qui s’expérimente dans 7 régions françaises : Alsace, Aquitaine, Bretagne,
03-02-2009
Votre association possède une gestion désintéressée, une activité d’intérêt général, sans fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, et surtout, ne propose pas de contrepartie lors du versement d'une cotisation ? Soyez heureux, vous
On le sait tous, la RGPP (révision générale des politiques publiques) avance sans discernement. Jusqu'à présent, il y avait une Délégation interministérielle à l'économie sociale qui, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
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10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
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03-02-2026
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27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
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Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
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Les effets du mécénat de compétences sur les associations
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L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
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