31-03-2009
L'aide à l'accompagnement des chantiers d'insertion (ACI) a été instaurée par la loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo. L'arrêté du 31 août 2005, fixe le montant de l'aide aux structures porteuses d'ACI à 45 000 euros maximum, à hauteur de 15 000
Comment trouver de l'argent ? C'est bien la question que se posent de très nombreux dirigeants associatifs. Depuis toujours, Lettrasso vous donne des pistes. Aujourd'hui, ce n'est plus une piste, c'est un chemin que la ministre de la culture balise.
24-03-2009
Plus de onze millions de personnes, réparties dans près d'un million d'associations, offrent une partie de leur temps et de leur énergie aux collectivités. Leur contribution et leur motivation permettent de tisser des liens sociaux, de
Les associations d'animation et de développement en milieu rural indiquent que la réduction des crédits dédiés à la vie associative et aux associations d'éducation populaire, à l'aune de la diminution de population de certains départements, amène à
Le Grenelle de l'insertion qui s'est achevé le 27 mai 2008 avait pour principal objectif de repenser les politiques d'insertion en donnant davantage la parole aux acteurs, en leur permettant de débattre des principes comme des actions concrètes, de
Les Français, malgré une fiscalité favorable, donnent 4 à 5 fois moins que leurs voisins européens. Sommes-nous moins généreux ? La générosité, il est vrai, est chose précieuse. Cela est encore plus vrai lorsque l’Etat, accablé de dettes, n’a
17-03-2009
Suite à notre enquête sur les associations et l'outil informatique, nous avons constaté que la problématique budgétaire était souvent mise en avant par les organisations participantes pour expliquer le faible taux d'équipements. Des solutions
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a annoncé une série de mesures portant sur la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public administratif. L'application de
Dans la série : la bonne question du jour, il y en a une qui revient régulièrement sur le devant de la scène, qu'est qu'un DDVA ? Le DDVA est un délégué départemental à la vie associative. Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA a pour
Subvnet, vous connaissez ? C'est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce dispositif en ligne a pour
10-03-2009
L'Etat faisait preuve, jusqu'à présent, d'une continuité dans son approche du secteur associatif. Il laissait aux associations l'espace nécessaire à leur implication dans le fonctionnement de la société dans son ensemble et respectait les budgets
La fiscalité du transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers auprès des associations et mutuelles peut revêtir deux formes. Il peut résulter d'une part d'un don ou d'un legs, le transfert de propriété étant alors soumis aux droits de
La demeure historique est une association des monuments historiques privés qui représente plus de 3 000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers répartis sur le territoire français. Depuis trois ans, cette association et ses adhérents
Nous avons mis en ligne le 25 novembre 2008 une enquête afin d'essayer de comprendre comment les associations géraient l'utilisation de l'outil informatique. Nous ne pensions pas obtenir autant de réponses (1584 associations en 3 mois). Preuve que
03-03-2009
De très nombreuses associations nous ont signalé les difficultés rencontrées pour prendre connaissance de la news : Associations, de nouvelles pistes pour obtenir des subventions ! Nous avons eu effectivement un problème sur cette info. Dommage, car
On nous fait souvent le reproche de ne parler que des associations loi 1901 et de fait d'oublier trop souvent les associations loi 1908. Il est vrai que le droit local Alsace-Moselle est très différent de celui qui régit les associations loi 1901.
La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais
On le sait tous, la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous pretexte de réformes jugées indispensables, entraîne de fait un désengagement de l'État dans le financement des associations. Nous avons fait ici de
24-02-2009
Vous envisagez avec votre association d'organiser une kermesse scolaire pour renflouer les caisses ou financer le voyage scolaire de fin d'année ? C'est bien. Mais sachez que vous aurez à payer sur les recettes un pourcentage (parfois élevé) à la
La question du jour : un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) peut-il verser des subventions à des associations ayant des activités intercommunales en rapport avec la compétence déléguée au SIVU ? C'est une bonne question car très peu
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les artistes amateurs bénévoles seront-ils soumis ou pas au code du travail et donc percevoir une rémunération pour l'activité
Au cours des 20 dernières années, de très nombreux artistes et concepteurs de spectacles ont fondé leurs propres compagnies, pour l’essentiel sous la forme associative. Cette croissance du nombre de compagnies créées par des artistes a été fortement
13-02-2009
Tocsin, agence de presse multimédia fondée en 2000, accompagne le monde associatif dans l’ensemble de ses actions de communication. Depuis 2003, l’équipe de Tocsin développe des formations spécifiques et thématiques à destination des chargés et
10-02-2009
Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le \"jaune budgétaire\" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées
Nous suivons de très près l'évolution de la situation des associations sportives au regard des profondes mutations à venir avec la suppression du CNDS. Les préoccupations qu'exprime le mouvement sportif français sont de ce fait tout à fait
On connaissait la réduction de subventions décidée par les députés sur demande du gouvernement, mais pas encore l'amputation de crédits pourtant votés et notifiés aux associations concernées. C'est maintenant chose faite. En effet, le Parlement a
Vous connaissez le SOL ? Note de musique pour certains, le plancher des vaches pour d'autres, solitude en langage SMS, le SOL est aussi un système d’échanges complémentaires, qui s’expérimente dans 7 régions françaises : Alsace, Aquitaine, Bretagne,
03-02-2009
Votre association possède une gestion désintéressée, une activité d’intérêt général, sans fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, et surtout, ne propose pas de contrepartie lors du versement d'une cotisation ? Soyez heureux, vous
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura