07-07-2009
La gestion d’une association peut vite devenir très complexe. Il faut en effet gérer sa comptabilité, les coordonnées de ses adhérents ou donateurs, communiquer régulièrement vis-à-vis d’eux, rédiger les comptes-rendus des AG et rapports divers,
30-06-2009
Le compte d'affectation spéciale Fonds national pour le développement du sport (FNDS) a été clos au 31 décembre 2005, en raison de l'application de la loi organique sur les lois de finances. Pour prendre sa suite, l'État a décidé, en concertation
Dans le cadre désormais célèbre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dont l'objectif unique reste l'économie budgétaire, la moitié des postes des 88 salariés de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Grotte, oppidum, villa, aqueduc, forum, thermes, château, nécropole, chapelle, léproserie... Vous aimez les vieilles pierres, la vie en communauté vous attire, l'archéologie vous passionne ? C’est grâce à la fouille, dont les techniques sont de plus
Placé sous l'autorité directe du préfet, le délégué départemental à la vie associative (DDVA) est l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et
23-06-2009
Vous participez à un salon, un forum, un événement sportif, vous organisez une réunion de vos adhérents, vous souhaitez être clairement identifié ? Votre association vient de vous charger de mettre en place la communication d'un évènement important
Nous le savons tous, les délais de versement des subventions aux associations par les ministères se rallongent et les banques ne suivent pas ou plus. L'Etat précise que des progrès notables ont été réalisés dans le calendrier du versement des
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises les changements qui semblent être dans l'air du temps en ce qui concerne les règles relatives à l'organisation de spectacles par des associations d'amateurs et la place des bénévoles dans ce contexte.
Offrez à votre association les outils dont elle a besoin pour avoir une présence efficace sur le web. Site Internet, adresses de messagerie associées au nom de votre site web, espace de travail en ligne et plus encore, n’hésitez pas, découvrez les
16-06-2009
Quelles sont exactement les conditions d'accès aux subventions des organisations non gouvernementales dites ONG ? Quelles sont les obligations de transparence et de contrôles auxquelles sont soumises les ONG candidates aux subventions françaises et
L'État, dans le cadre de sa démarche de soutien, a passé avec de nombreuses associations des conventions triennales d'objectifs pluriannuels afin de garantir la visibilité et la régularité des versements des subventions, ainsi qu'une meilleure
Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré la mise en place d'un guichet unique pour l'octroi des subventions afin de
Plus de 5 ans d'attente pour voir la volonté de transparence de l'Etat envers les associations et les fondations enfin matérialisée dans les faits. 5 ans de tergiversation pour aboutir à un décret qui pose de façon concrête, les conditions dans
09-06-2009
De très nombreuses associations oeuvrant pour la recherche et le progrès de la médecine font appel aux dons de nos concitoyens. Nous avons tous en mémoire les campagnes publicitaires ou certains programmes de télévision qui ont comme objet de nous
Connaissez-vous avec précision les conditions requises quant à la reconnaissance d'utilité publique pour une association ? Outre la démarche d'accréditation auprès du Conseil d'Etat via le ministère de l'intérieur qui délivre la liste connue des
Pour bien comprendre cette étrange situation à laquelle sont confrontées de très nombreuses associations, prenons l'exemple d'un groupe musical constitué sous la forme d'une association loi de 1901 et qui dispose de deux types de produits inégaux :
Vous souhaitez donner de la visibilité à votre association ? Vous pensez être amené à recevoir des paiements de cotisations et de dons ainsi qu’à mettre en vente des tickets ou des objets ? Pour répondre à vos besoins spécifiques, Office Live Small
02-06-2009
Oui, des associations sont également en première ligne pour aider les entreprises du stade du projet jusqu'à l'accompagnement pendant l'exercice de l'activité. L’Adie (association pour le droit à l'initiative économique), association reconnue
Nous avons déjà parlé dans de précédentes actualités du projet Waldec (web des associations librement déclarées). Ce projet tendait à répondre aux besoins exprimés par les administrations et par le monde associatif. Les buts recherchés étaient
Plus de 14,5 millions de nos compatriotes s’engagent généreusement pour donner de leur temps à une cause, à un but ou à un projet, dans le cadre d’une association. Depuis 2002, de nombreuses mesures ont été prises, à fort juste raison, en faveur du
Les associations ont parfois du mal à se faire une place sur Internet. Or, elles ont souvent plus que les autres, besoin d'une présence efficace sur le Net. Comment sortir du site trop souvent bricolé à la va-vite par une connaissance et délaissé
26-05-2009
Face à la crise économique actuelle, les associations et les entreprises doivent relever deux défis : la croissance exponentielle des besoins d’une population de plus en plus précarisée, et la tentation que les entreprises pourraient avoir de
L'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 interdit à toute association ayant bénéficié d'une subvention de l'Etat d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations... sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur
Saviez-vous que les associations ou autres organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de l'Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur européen ? Par exemple, une demande de subvention qui n'aboutit pas, une irrégularité
Rassurez-vous, Lettrasso ne lance pas un avis de recherche pour aider la police à traquer les fraudeurs au téléchargement, la loi Hadopi s'en chargera toute seule. Nous avons simplement été contactés par des scientifiques de l’Unité de Recherche en
19-05-2009
Bénéficiez d’une solution tout en un : faites vous connaître en créant votre propre site web gratuitement, attirez de nouveaux adhérents et gérez votre association ! Profitez gratuitement des services Office Live Small Business et Workspace et
La loi du 7 août 1991 n'impose une déclaration préalable que pour les appels à la générosité du public au soutien de causes limitativement énumérées, menées à l'échelle nationale. Or, un nombre croissant d'associations utilisent leur site Internet
Oui, il y a des avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à certaines (et nombreuses) associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
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Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
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La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
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Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
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Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
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