08-09-2009
Pour faire suite à notre liste publiée le 04-08-2009, des ministères qui subventionnent directement les associations, voici 3 nouveaux ministères suceptibles d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre
Les associations qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire appel à la générosité publique dans le
01-09-2009
Pour finir vos vacances avec un zest de nostalgie en plus, nous avons eu envie de vous soumettre cette petite information qui, nous l'espérons, vous permettra d'aborder cette rentrée avec, sinon la banane, au moins un sourire amusé... Prenons le
De nombreuses associations avaient demandé à la ministre de la justice de rendre accessible au public sur Internet une liste des mouvements à dérive sectaire. Cet outil de référence, qui pourrait être mis à jour régulièrement, existe déjà dans
Nous avons fait de nombreux papiers sur les inquiétudes de la Fédération nationale des foyers ruraux qui observe médusée l'acharnement de l'Etat contre ce qui est aujourd'hui convenu d'appeler une mise à mort. Un nouvel épisode vient illustrer cette
Quid du contenu des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en juin dans le cadre des révisions des lois de bioéthique de 2004 ? En effet, les questions touchant à la fin de vie et à l'aide active à mourir n'ont pas été abordées dans le
11-08-2009
Quid de la traçabilité des subventions publiques reçues par les organisations non gouvernementales dites ONG ? Plusieurs rapports parlementaires (Michel Charasse, 2005 ; Pierre Morane, 2006...) ont souligné la complexité et l'inefficacité des
Le 14 janvier 2009, un communiqué de presse de Bercy annonçait le transfert du personnel d'orientation de l'association AFPA vers le Pôle emploi au plus tard, le 1er janvier 2011. Lors d'une audition par la commission des affaires culturelles et
Tandis que la récession économique a entraîné une augmentation très importante du chomage, (plus de 25% de juin 2008 à juin 2009), le Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 la liste de 31 prestataires privés retenus pour accompagner 320 000
Le sans fil a débarqué dans nos maisons et dans nos rues sans crier gare... Il est aujourd'hui partout : téléphone portable, Wi-Fi, souris et clavier sans fil, les box de tout type, les fours micro-ondes et bientôt télévision sur le mobile… Sans
04-08-2009
Le revenu de solidarité active plus connu sous l'abréviation de RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. L'idée du RSA, c'est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets de seuil. Son but, c'est d'encourager les
L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers pour les dons qu'ils effectuent au profit d'associations, et aussi pour les frais qu'ils engagent dans la cadre d'une activité bénévole
Oui, les ministères versent directement des subventions et possèdent des services de sélection ad hoc. Mais, à qui sont-elles versées ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Quels sont les critères d'attribution ? Cette question intéressante(1) a
Il y a parfois des informations qui posent question. C'est le cas de celle-ci. La période de crise que traverse le pays devrait être propice à toute sorte d'économie afin de permettre une meilleure gestion des fonds publics. Et ce d'autant plus, que
28-07-2009
Antony est une jolie petite ville du département des Hauts-de-seine (92). Elle servira de cadre à notre récit. Antony donc, est également une sous-préfecture. C'est un point important. Madame Marlène S. a été enseignante de français (agrégée de
Nous avions déjà évoqué cette information dans une news de janvier. Nous avions, à l'époque, fait part de notre étonnement. Quelques députés contactés par nos soins aussi... Il faut dire que le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l'accord
Nous avons mis en ligne le 26-02-2009 une enquête afin d'essayer de comprendre comment les associations géraient la formation des membres bénévoles et des salariés. Nous ne pensions pas obtenir autant de réponses (1860 associations en 4 mois).
Que dire sur l'évolution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux petites associations au titre de la part territoriale ? Depuis les derniers changements (mieux disant sportif ?), l'évolution des subventions du
18-07-2009
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont très inquiètes face à la réduction des moyens qui leur sont affectés dans le contexte de révision générale des politiques publiques : gels budgétaires, remise en cause des engagements
Il est toujours intéressant de connaître le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans les services du Premier ministre. En effet, comme chaque ministre, le premier a droit à une enveloppe budgétaire conséquente pour
Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif. Ce rapport demandé par Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des
Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. Certes, cet article a le mérite d'être très
14-07-2009
Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les bénévoles qui participent à l'organisation d'une manifestation culturelle ou pas et les artistes amateurs bénévoles qui
Afin de favoriser le dialogue entre l'État et le monde associatif, des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des
Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial,
07-07-2009
Cela n'a pas grand chose à voir avec les associations (encore qu'elles sont nombreuses à gérer certains sites), mais l'UNESCO vient de rajouter 13 nouveaux sites à l'inventaire dit du patrimoine mondial de l'humanité dont 11 sites culturels et 2
Après la diminution drastique des dotations horaires globales des établissements publics, qui conduit dans certains territoires à des situations extrêmement difficiles, tant pour les élèves que pour les enseignants, après la suppression des
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de