08-09-2009
Les associations qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire appel à la générosité publique dans le
01-09-2009
Pour finir vos vacances avec un zest de nostalgie en plus, nous avons eu envie de vous soumettre cette petite information qui, nous l'espérons, vous permettra d'aborder cette rentrée avec, sinon la banane, au moins un sourire amusé... Prenons le
De nombreuses associations avaient demandé à la ministre de la justice de rendre accessible au public sur Internet une liste des mouvements à dérive sectaire. Cet outil de référence, qui pourrait être mis à jour régulièrement, existe déjà dans
Nous avons fait de nombreux papiers sur les inquiétudes de la Fédération nationale des foyers ruraux qui observe médusée l'acharnement de l'Etat contre ce qui est aujourd'hui convenu d'appeler une mise à mort. Un nouvel épisode vient illustrer cette
Quid du contenu des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en juin dans le cadre des révisions des lois de bioéthique de 2004 ? En effet, les questions touchant à la fin de vie et à l'aide active à mourir n'ont pas été abordées dans le
11-08-2009
Quid de la traçabilité des subventions publiques reçues par les organisations non gouvernementales dites ONG ? Plusieurs rapports parlementaires (Michel Charasse, 2005 ; Pierre Morane, 2006...) ont souligné la complexité et l'inefficacité des
Le 14 janvier 2009, un communiqué de presse de Bercy annonçait le transfert du personnel d'orientation de l'association AFPA vers le Pôle emploi au plus tard, le 1er janvier 2011. Lors d'une audition par la commission des affaires culturelles et
Tandis que la récession économique a entraîné une augmentation très importante du chomage, (plus de 25% de juin 2008 à juin 2009), le Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 la liste de 31 prestataires privés retenus pour accompagner 320 000
Le sans fil a débarqué dans nos maisons et dans nos rues sans crier gare... Il est aujourd'hui partout : téléphone portable, Wi-Fi, souris et clavier sans fil, les box de tout type, les fours micro-ondes et bientôt télévision sur le mobile… Sans
04-08-2009
Le revenu de solidarité active plus connu sous l'abréviation de RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. L'idée du RSA, c'est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets de seuil. Son but, c'est d'encourager les
L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers pour les dons qu'ils effectuent au profit d'associations, et aussi pour les frais qu'ils engagent dans la cadre d'une activité bénévole
Oui, les ministères versent directement des subventions et possèdent des services de sélection ad hoc. Mais, à qui sont-elles versées ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Quels sont les critères d'attribution ? Cette question intéressante(1) a
Il y a parfois des informations qui posent question. C'est le cas de celle-ci. La période de crise que traverse le pays devrait être propice à toute sorte d'économie afin de permettre une meilleure gestion des fonds publics. Et ce d'autant plus, que
28-07-2009
Antony est une jolie petite ville du département des Hauts-de-seine (92). Elle servira de cadre à notre récit. Antony donc, est également une sous-préfecture. C'est un point important. Madame Marlène S. a été enseignante de français (agrégée de
Nous avions déjà évoqué cette information dans une news de janvier. Nous avions, à l'époque, fait part de notre étonnement. Quelques députés contactés par nos soins aussi... Il faut dire que le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l'accord
Nous avons mis en ligne le 26-02-2009 une enquête afin d'essayer de comprendre comment les associations géraient la formation des membres bénévoles et des salariés. Nous ne pensions pas obtenir autant de réponses (1860 associations en 4 mois).
Que dire sur l'évolution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux petites associations au titre de la part territoriale ? Depuis les derniers changements (mieux disant sportif ?), l'évolution des subventions du
18-07-2009
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont très inquiètes face à la réduction des moyens qui leur sont affectés dans le contexte de révision générale des politiques publiques : gels budgétaires, remise en cause des engagements
Il est toujours intéressant de connaître le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans les services du Premier ministre. En effet, comme chaque ministre, le premier a droit à une enveloppe budgétaire conséquente pour
Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif. Ce rapport demandé par Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des
Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. Certes, cet article a le mérite d'être très
14-07-2009
Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les bénévoles qui participent à l'organisation d'une manifestation culturelle ou pas et les artistes amateurs bénévoles qui
Afin de favoriser le dialogue entre l'État et le monde associatif, des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des
Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial,
07-07-2009
Cela n'a pas grand chose à voir avec les associations (encore qu'elles sont nombreuses à gérer certains sites), mais l'UNESCO vient de rajouter 13 nouveaux sites à l'inventaire dit du patrimoine mondial de l'humanité dont 11 sites culturels et 2
Après la diminution drastique des dotations horaires globales des établissements publics, qui conduit dans certains territoires à des situations extrêmement difficiles, tant pour les élèves que pour les enseignants, après la suppression des
On sait que l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent, sur leurs ressources propres, des prêts à conditions
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
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Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Santé financière des associations : la grande glissade
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Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans