08-09-2009
Les associations qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement, souhaitent faire appel à la générosité publique dans le
01-09-2009
Pour finir vos vacances avec un zest de nostalgie en plus, nous avons eu envie de vous soumettre cette petite information qui, nous l'espérons, vous permettra d'aborder cette rentrée avec, sinon la banane, au moins un sourire amusé... Prenons le
De nombreuses associations avaient demandé à la ministre de la justice de rendre accessible au public sur Internet une liste des mouvements à dérive sectaire. Cet outil de référence, qui pourrait être mis à jour régulièrement, existe déjà dans
Nous avons fait de nombreux papiers sur les inquiétudes de la Fédération nationale des foyers ruraux qui observe médusée l'acharnement de l'Etat contre ce qui est aujourd'hui convenu d'appeler une mise à mort. Un nouvel épisode vient illustrer cette
Quid du contenu des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en juin dans le cadre des révisions des lois de bioéthique de 2004 ? En effet, les questions touchant à la fin de vie et à l'aide active à mourir n'ont pas été abordées dans le
11-08-2009
Quid de la traçabilité des subventions publiques reçues par les organisations non gouvernementales dites ONG ? Plusieurs rapports parlementaires (Michel Charasse, 2005 ; Pierre Morane, 2006...) ont souligné la complexité et l'inefficacité des
Le 14 janvier 2009, un communiqué de presse de Bercy annonçait le transfert du personnel d'orientation de l'association AFPA vers le Pôle emploi au plus tard, le 1er janvier 2011. Lors d'une audition par la commission des affaires culturelles et
Tandis que la récession économique a entraîné une augmentation très importante du chomage, (plus de 25% de juin 2008 à juin 2009), le Pôle emploi a présenté le 31 juillet 2009 la liste de 31 prestataires privés retenus pour accompagner 320 000
Le sans fil a débarqué dans nos maisons et dans nos rues sans crier gare... Il est aujourd'hui partout : téléphone portable, Wi-Fi, souris et clavier sans fil, les box de tout type, les fours micro-ondes et bientôt télévision sur le mobile… Sans
04-08-2009
Le revenu de solidarité active plus connu sous l'abréviation de RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. L'idée du RSA, c'est de réconcilier la solidarité avec le travail en mettant fin aux effets de seuil. Son but, c'est d'encourager les
L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers pour les dons qu'ils effectuent au profit d'associations, et aussi pour les frais qu'ils engagent dans la cadre d'une activité bénévole
Oui, les ministères versent directement des subventions et possèdent des services de sélection ad hoc. Mais, à qui sont-elles versées ? Quel est le nombre de bénéficiaires ? Quels sont les critères d'attribution ? Cette question intéressante(1) a
Il y a parfois des informations qui posent question. C'est le cas de celle-ci. La période de crise que traverse le pays devrait être propice à toute sorte d'économie afin de permettre une meilleure gestion des fonds publics. Et ce d'autant plus, que
28-07-2009
Antony est une jolie petite ville du département des Hauts-de-seine (92). Elle servira de cadre à notre récit. Antony donc, est également une sous-préfecture. C'est un point important. Madame Marlène S. a été enseignante de français (agrégée de
Nous avions déjà évoqué cette information dans une news de janvier. Nous avions, à l'époque, fait part de notre étonnement. Quelques députés contactés par nos soins aussi... Il faut dire que le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l'accord
Nous avons mis en ligne le 26-02-2009 une enquête afin d'essayer de comprendre comment les associations géraient la formation des membres bénévoles et des salariés. Nous ne pensions pas obtenir autant de réponses (1860 associations en 4 mois).
Que dire sur l'évolution des subventions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) aux petites associations au titre de la part territoriale ? Depuis les derniers changements (mieux disant sportif ?), l'évolution des subventions du
18-07-2009
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont très inquiètes face à la réduction des moyens qui leur sont affectés dans le contexte de révision générale des politiques publiques : gels budgétaires, remise en cause des engagements
Il est toujours intéressant de connaître le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans les services du Premier ministre. En effet, comme chaque ministre, le premier a droit à une enveloppe budgétaire conséquente pour
Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif. Ce rapport demandé par Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des
Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. Certes, cet article a le mérite d'être très
14-07-2009
Les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à de nombreuses associations sont constitués la plupart du temps par des prêts de locaux ou de terrains, et parfois par la mise à disposition de personnel. S'il est
Nous avions déjà évoqué ce sujet il y a quelques mois, mais de nouveau la question revient sur le devant de la scène... Les bénévoles qui participent à l'organisation d'une manifestation culturelle ou pas et les artistes amateurs bénévoles qui
Afin de favoriser le dialogue entre l'État et le monde associatif, des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des
Sauf cas particulier tel que celui des associations cultuelles au sens strict, les associations ou organismes sans but lucratif exerçant une activité d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, familial,
07-07-2009
Cela n'a pas grand chose à voir avec les associations (encore qu'elles sont nombreuses à gérer certains sites), mais l'UNESCO vient de rajouter 13 nouveaux sites à l'inventaire dit du patrimoine mondial de l'humanité dont 11 sites culturels et 2
Après la diminution drastique des dotations horaires globales des établissements publics, qui conduit dans certains territoires à des situations extrêmement difficiles, tant pour les élèves que pour les enseignants, après la suppression des
On sait que l'interdiction relative aux opérations de crédit ne s'applique pas aux organismes sans but lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des motifs d'ordre social, accordent, sur leurs ressources propres, des prêts à conditions
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
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06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission