27-10-2009
Un rapport sur la place du mouvement consumériste en France suscite une vive émotion de la part de certaines associations de consommateurs qui depuis plus de trente ans sont agréées. Ce projet de réforme vise à imposer un concept d'action
20-10-2009
Le monde associatif manque souvent cruellement d’outils adaptés à ses besoins et surtout à ses contraintes budgétaires. Grâce au programme AdB-SolidaTech, les associations françaises peuvent bénéficier de produits neufs donnés par 3 des plus grands
Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif. Ce rapport réclame plus de normalisation, de certification et de publicité
Nous avons déjà abordé dans cette lettre le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif répond à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme de simplifications et de
De nombreuses questions se posent sur les orientations de la circulaire DGEFP 2008-21 concernant les modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique. La circulaire en question a pour objectif de moderniser
13-10-2009
Abus de droit, entrave à la liberté d’entreprendre, violation de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, abus d’autorité, pratiques anti-concurrentielles, entente illicite, abus de position dominante, manipulation de textes législatifs,
Faciliter l’exercice des responsabilités associatives contribue pleinement au développement des associations. La formation des bénévoles est une des composantes essentielles de ce développement. La gestion bénévole des associations étant beaucoup
Démissionner de ses fonctions est un droit légitime du dirigeant bénévole car cet engagement désintéressé ne doit pas se transformer en servitude. Mais, cette démission doit obéir à des règles assez précises afin de ne pas laisser l\'association
Vous souhaitez engager une réflexion stratégique pour l'avenir de votre association ? Vous voulez disposer de documents efficaces pour élaborer votre communication externe ? Vous organisez un événement important et l'ampleur de la tâche vous fait
06-10-2009
La volonté de professionnaliser les intervenants dans le domaine de l'aide à domicile est une vieille lune que les associations, par habitude, ont enfourché sans sourciller. En effet, comme souvent, le secteur associatif a fait beaucoup d'effort
Le contexte pour le marché de l'emploi est dramatique : fin 2008, ce sont au moins 187 000 personnes qui ont perdu leur travail et le nombre de demandeurs d'emploi devrait encore bondir de 380 000 d'ici fin 2009. Le Gouvernement avait annoncé son
L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers pour les dons qu'ils effectuent au profit d'associations, et aussi pour les frais qu'ils engagent dans la cadre d'une activité bénévole
Une association qui reçoit des fonds publics, par l'intermédiaire de subventions publiques, nationales, départementales ou locales a-t-elle le droit de critiquer l'action gouvernementale au niveau de la politique de la ville, par exemple ? Ces
29-09-2009
Les problèmes posés par les divergences d'interprétation de l'article 200 du code général des impôts sont bien connus des dirigeants associatifs. Ces différences de traitement ont, effectivement, pour conséquence d'entraver l'action de ces
Le soutien à l'investissement des collectivités territoriales revêt, dans le contexte de la crise économique, une importance décisive notamment dans les domaines de l'habitat durable, de l'énergie, de l'environnement et des équipements publics
La gestion désintéressée d'une association est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée ? On sait, par la loi, qu'une association possède une gestion désintéressée
Il se passe quelque chose de grave dans le domaine sportif et associatif de notre pays. Depuis plusieurs mois, les annonces alarmistes se multiplient sur l'avenir plutôt morose du développement du sport en France. La modification des statuts du
22-09-2009
En cette période un peu particulière où une maladie comme la grippe H1N1 est plus un instrument de gouvernement que le désastre annoncé, les associations de malades des maladies dites orphelines tentent de se glisser dans cette turbulence afin de
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois
Une association loi 1901 , qui gère un bar associatif, une restauration, ou bien qui organise à longueur d\'année des spectacles, ou toute forme de manifestations peut-elle fonctionner sans président, sans trésorier, sans secrétaire mais avec un
A la veille de la deuxième Conférence de la vie associative, qui se déroulera le 17 décembre 2009, sous la présidence de M. Martin Hirsch, les députés souhaitent faire entrer la vie associative dans hémicycle sous la forme d'un débat avec la
15-09-2009
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace les contrats emploi solidarité et contrat emploi consolidé depuis le 1er mai 2005. Il est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
Vous souvenez-vous du célèbre Fichier Edvige destiné à rasssembler un maximum d'informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur ? De très nombreuses associations avaient mené la lutte pour sa
Pour faire suite à notre liste publiée le 04-08-2009 et le 08-09-2009, des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à
Ces manifestations conviviales qui animent votre association ou la vie locale sont une source de revenus importante et sans risque pour les associations qui les organisent. Elles peuvent vous permettre de récolter de 500 € à 5 000 €. Ces actions
08-09-2009
C'est la fin de l'été et pour de très nombreuses associations qui ont gérés une manifestation ou un festival sous le soleil, la rentrée sonne bien souvent l'heure des comptes. Et parfois, les comptes ne sont pas bons. Alors, que faire pour payer les
Une proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit privé accueillant les étudiants en travail social est actuellement à l'étude. Ce texte comprend un
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10-11-2026
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Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
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Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
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La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
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13-10-2026
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06-10-2026
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15-09-2026
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