27-10-2009
Un rapport sur la place du mouvement consumériste en France suscite une vive émotion de la part de certaines associations de consommateurs qui depuis plus de trente ans sont agréées. Ce projet de réforme vise à imposer un concept d'action
20-10-2009
Le monde associatif manque souvent cruellement d’outils adaptés à ses besoins et surtout à ses contraintes budgétaires. Grâce au programme AdB-SolidaTech, les associations françaises peuvent bénéficier de produits neufs donnés par 3 des plus grands
Le rapport présenté par M. Jean-louis Langlais, intitulé Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations met le feu aux poudres dans le monde associatif. Ce rapport réclame plus de normalisation, de certification et de publicité
Nous avons déjà abordé dans cette lettre le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif répond à la volonté des pouvoirs publics de développer, en faveur des associations, une gamme de simplifications et de
De nombreuses questions se posent sur les orientations de la circulaire DGEFP 2008-21 concernant les modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique. La circulaire en question a pour objectif de moderniser
13-10-2009
Abus de droit, entrave à la liberté d’entreprendre, violation de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, abus d’autorité, pratiques anti-concurrentielles, entente illicite, abus de position dominante, manipulation de textes législatifs,
Faciliter l’exercice des responsabilités associatives contribue pleinement au développement des associations. La formation des bénévoles est une des composantes essentielles de ce développement. La gestion bénévole des associations étant beaucoup
Démissionner de ses fonctions est un droit légitime du dirigeant bénévole car cet engagement désintéressé ne doit pas se transformer en servitude. Mais, cette démission doit obéir à des règles assez précises afin de ne pas laisser l\'association
Vous souhaitez engager une réflexion stratégique pour l'avenir de votre association ? Vous voulez disposer de documents efficaces pour élaborer votre communication externe ? Vous organisez un événement important et l'ampleur de la tâche vous fait
06-10-2009
La volonté de professionnaliser les intervenants dans le domaine de l'aide à domicile est une vieille lune que les associations, par habitude, ont enfourché sans sourciller. En effet, comme souvent, le secteur associatif a fait beaucoup d'effort
Le contexte pour le marché de l'emploi est dramatique : fin 2008, ce sont au moins 187 000 personnes qui ont perdu leur travail et le nombre de demandeurs d'emploi devrait encore bondir de 380 000 d'ici fin 2009. Le Gouvernement avait annoncé son
L'article 200 du code général des impôts qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers pour les dons qu'ils effectuent au profit d'associations, et aussi pour les frais qu'ils engagent dans la cadre d'une activité bénévole
Une association qui reçoit des fonds publics, par l'intermédiaire de subventions publiques, nationales, départementales ou locales a-t-elle le droit de critiquer l'action gouvernementale au niveau de la politique de la ville, par exemple ? Ces
29-09-2009
Les problèmes posés par les divergences d'interprétation de l'article 200 du code général des impôts sont bien connus des dirigeants associatifs. Ces différences de traitement ont, effectivement, pour conséquence d'entraver l'action de ces
Le soutien à l'investissement des collectivités territoriales revêt, dans le contexte de la crise économique, une importance décisive notamment dans les domaines de l'habitat durable, de l'énergie, de l'environnement et des équipements publics
La gestion désintéressée d'une association est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Quand et comment une association devient-elle lucrativement intéressée ? On sait, par la loi, qu'une association possède une gestion désintéressée
Il se passe quelque chose de grave dans le domaine sportif et associatif de notre pays. Depuis plusieurs mois, les annonces alarmistes se multiplient sur l'avenir plutôt morose du développement du sport en France. La modification des statuts du
22-09-2009
En cette période un peu particulière où une maladie comme la grippe H1N1 est plus un instrument de gouvernement que le désastre annoncé, les associations de malades des maladies dites orphelines tentent de se glisser dans cette turbulence afin de
Pour répondre avec précision à cette question, il convient de prendre un exemple qui a fait jurisprudence. Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? Trois
Une association loi 1901 , qui gère un bar associatif, une restauration, ou bien qui organise à longueur d\'année des spectacles, ou toute forme de manifestations peut-elle fonctionner sans président, sans trésorier, sans secrétaire mais avec un
A la veille de la deuxième Conférence de la vie associative, qui se déroulera le 17 décembre 2009, sous la présidence de M. Martin Hirsch, les députés souhaitent faire entrer la vie associative dans hémicycle sous la forme d'un débat avec la
15-09-2009
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace les contrats emploi solidarité et contrat emploi consolidé depuis le 1er mai 2005. Il est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
Vous souvenez-vous du célèbre Fichier Edvige destiné à rasssembler un maximum d'informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur ? De très nombreuses associations avaient mené la lutte pour sa
Pour faire suite à notre liste publiée le 04-08-2009 et le 08-09-2009, des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à
Ces manifestations conviviales qui animent votre association ou la vie locale sont une source de revenus importante et sans risque pour les associations qui les organisent. Elles peuvent vous permettre de récolter de 500 € à 5 000 €. Ces actions
08-09-2009
C'est la fin de l'été et pour de très nombreuses associations qui ont gérés une manifestation ou un festival sous le soleil, la rentrée sonne bien souvent l'heure des comptes. Et parfois, les comptes ne sont pas bons. Alors, que faire pour payer les
Une proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit privé accueillant les étudiants en travail social est actuellement à l'étude. Ce texte comprend un
Pour faire suite à notre liste publiée le 04-08-2009, des ministères qui subventionnent directement les associations, voici 3 nouveaux ministères suceptibles d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,