02-02-2010
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises dans lettrasso le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Il répond bien à la volonté
26-01-2010
Rechercher des fonds est une activité à plein temps. Avec la baisse des subventions et la difficulté d'obtenir de la part des entreprises, un mécénat ou un sponsoring quand l'association n'est pas très connue, trouver des financements devient un
De très nombreuses associations oeuvrent au service de la défense nationale notamment au sein de sections locales d\'anciens combattants, d\'amicales régimentaires, d\'associations de réservistes et d\'oeuvres de mémoire ou de solidarité. Cela
Les associations de patients s'intéressent beaucoup au projet de réforme du système de notification des effets indésirables des médicaments proposé par la commission de pharmacologie de l'Union européenne. Ce projet inclut la possibilité pour les
Les associations sont et seront toujours utiles pour tendre la main à ceux qui trébuchent, pour éviter qu'ils sombrent. Mais elles n'ont pas les moyens de se substituer aux pouvoirs publics dont le travail est de fournir des politiques plus
19-01-2010
Nous vous présentons, ci-dessous, un extrait de dialogue qui a eu lieu à l'assemblée nationale, juste après la Conférence de la vie associative qui s'est déroulée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de
2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour utiliser une oeuvre musicale en
Combien de dirigeants d'associations sportives ont-ils été confrontés aux problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licenciés, selon la jurisprudence. En effet, en application de la loi de 1962 dite
De plus en plus souvent, le terme association transparente apparait dans les colonnes des journaux qu'ils soient officiels ou pas... Certaines font effectivement la une de l'actualité car elles disparaissent souvent après un changement de majorité
12-01-2010
Depuis de nombreuses années, les difficultés successives que rencontre la société protectrice des animaux (SPA) quant au contrôle de la régularité de ses comptes fait la une des journaux. En effet, depuis au moins 2002, sans que des
Quelles sont exactement les conséquences de la révision générale des politiques publiques, en place depuis le 1er janvier 2010 pour les associations sportives ? Certains services déconcentrés, comme les directions départementales de la jeunesse
Nous ne sommes pas, dans ces colonnes, des admirateurs de personnalités politiques, même si nous reconnaissons volontier que la plupart des hommes politiques effectue un énorme travail au quotidien dans un réel désintéressement. Mais, la mort de
La Commission européenne a demandé dans un avis motivé, la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd'hui selon que l'organisme concerné est basé et actif en France ou à l'étranger. Actuellement, les contribuables français
05-01-2010
Nous recevons beaucoup de courrier après chaque parution de Lettrasso et c'est normal. Ils ne sont pas tous bienveillants, mais ils sont tous porteurs d'une réalité associative si difficile à cerner. Cette semaine, nous avons reçu une lettre qui
Pour faire suite à notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site
Notre conception de la Justice et notre idéal se réfèrent aux valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité, tel est le credo de la charte nationale Citoyens et Justice. Cette Fédération regroupe les
Je sais que nous allons recevoir du courrier qui nous reprochera de parler de ce qui ne concerne pas les associations. Mais, et il est important d'insister sur ce point, tout ce qui se passe en France et dans le monde concerne les associations dont
29-12-2009
C'est bien le sens du message que Martin Hirsch a adressé au secteur associatif et par delà, aux français, à l'issue de la deuxième conférence de la vie associative organisée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation
De plus en plus d'ONG rencontrent des difficultés pour l'obtention de visas pour leurs membres afin d'exercer des actions humanitaires à l'étranger. Le temps imparti à l'instruction de visa court séjour par les États hors UE est échelonné sur
Sur les routes des fêtes de fin d'année, il n'y a hélas pas de trêve pour les accidents. Malgré une amélioration depuis 2002, les routes françaises restent particulièrement meurtrières. Les accidents mortels ou non sont toujours de véritables drames
22-12-2009
Jusqu'où la responsabilité pénale des administrateurs d'une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions sportives du sport, et
Le bénévolat existe partout, dans les pays industrialisés comme dans les pays dits émergents ou en développement. Sa pratique, se développe de partout sous des formes et des appellations diverses. Le travail bénévole est aussi une ressource
Les associations sont en principe exonérées d'impôt. Cependant, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence avec le secteur commercial, elles sont redevables de l'ensemble des impôts commerciaux lorsqu'elles exercent une activité lucrative
Est-il possible d'assouplir les règles d'utilisation du contrat d'accompagnement dans l'emploi ? En effet, les petites communes rurales, les associations de parents d'élèves et les organismes de gestion pour l'emploi de personnels en CAE
15-12-2009
Suite à notre article du 08-12-2009, Du nouveau pour les contrats aidés au sein des associations, nous avons reçu une réponse ministérielle qui vient éclairer d'un jour nouveau les dispositions gouvernementales à venir. Cette réponse fait suite à
Des soupçons de corruption pèsent sur la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA). Un article du 14 septembre 2009, paru dans le journal Libération, met ainsi en lumière les difficultés matérielles et administratives
A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le CIRMA et le contrat d’avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d’insertion reprend les dispositions
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
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Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
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10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
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03-03-2026
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24-02-2026
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17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
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10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
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03-02-2026
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27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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