02-02-2010
Voici le numéro 6 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre. Voici donc un nouveau
Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises dans lettrasso le service d'aide aux associations nommé Impact emploi associations. Ce dispositif est sécurisant à la fois pour les dirigeants associatifs et pour les salariés. Il répond bien à la volonté
26-01-2010
Rechercher des fonds est une activité à plein temps. Avec la baisse des subventions et la difficulté d'obtenir de la part des entreprises, un mécénat ou un sponsoring quand l'association n'est pas très connue, trouver des financements devient un
De très nombreuses associations oeuvrent au service de la défense nationale notamment au sein de sections locales d\'anciens combattants, d\'amicales régimentaires, d\'associations de réservistes et d\'oeuvres de mémoire ou de solidarité. Cela
Les associations de patients s'intéressent beaucoup au projet de réforme du système de notification des effets indésirables des médicaments proposé par la commission de pharmacologie de l'Union européenne. Ce projet inclut la possibilité pour les
Les associations sont et seront toujours utiles pour tendre la main à ceux qui trébuchent, pour éviter qu'ils sombrent. Mais elles n'ont pas les moyens de se substituer aux pouvoirs publics dont le travail est de fournir des politiques plus
19-01-2010
Nous vous présentons, ci-dessous, un extrait de dialogue qui a eu lieu à l'assemblée nationale, juste après la Conférence de la vie associative qui s'est déroulée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de
2010 sera peut être l'année de remise en cause des droits d'auteurs perçus par la SACEM à l'occasion des manifestations artistiques préparées par les associations dites : organisations non gouvernementales. Pour utiliser une oeuvre musicale en
Combien de dirigeants d'associations sportives ont-ils été confrontés aux problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licenciés, selon la jurisprudence. En effet, en application de la loi de 1962 dite
De plus en plus souvent, le terme association transparente apparait dans les colonnes des journaux qu'ils soient officiels ou pas... Certaines font effectivement la une de l'actualité car elles disparaissent souvent après un changement de majorité
12-01-2010
Depuis de nombreuses années, les difficultés successives que rencontre la société protectrice des animaux (SPA) quant au contrôle de la régularité de ses comptes fait la une des journaux. En effet, depuis au moins 2002, sans que des
Quelles sont exactement les conséquences de la révision générale des politiques publiques, en place depuis le 1er janvier 2010 pour les associations sportives ? Certains services déconcentrés, comme les directions départementales de la jeunesse
Nous ne sommes pas, dans ces colonnes, des admirateurs de personnalités politiques, même si nous reconnaissons volontier que la plupart des hommes politiques effectue un énorme travail au quotidien dans un réel désintéressement. Mais, la mort de
La Commission européenne a demandé dans un avis motivé, la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd'hui selon que l'organisme concerné est basé et actif en France ou à l'étranger. Actuellement, les contribuables français
05-01-2010
Nous recevons beaucoup de courrier après chaque parution de Lettrasso et c'est normal. Ils ne sont pas tous bienveillants, mais ils sont tous porteurs d'une réalité associative si difficile à cerner. Cette semaine, nous avons reçu une lettre qui
Pour faire suite à notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations, voici un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site
Notre conception de la Justice et notre idéal se réfèrent aux valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité, tel est le credo de la charte nationale Citoyens et Justice. Cette Fédération regroupe les
Je sais que nous allons recevoir du courrier qui nous reprochera de parler de ce qui ne concerne pas les associations. Mais, et il est important d'insister sur ce point, tout ce qui se passe en France et dans le monde concerne les associations dont
29-12-2009
C'est bien le sens du message que Martin Hirsch a adressé au secteur associatif et par delà, aux français, à l'issue de la deuxième conférence de la vie associative organisée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation
De plus en plus d'ONG rencontrent des difficultés pour l'obtention de visas pour leurs membres afin d'exercer des actions humanitaires à l'étranger. Le temps imparti à l'instruction de visa court séjour par les États hors UE est échelonné sur
Sur les routes des fêtes de fin d'année, il n'y a hélas pas de trêve pour les accidents. Malgré une amélioration depuis 2002, les routes françaises restent particulièrement meurtrières. Les accidents mortels ou non sont toujours de véritables drames
22-12-2009
Jusqu'où la responsabilité pénale des administrateurs d'une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions sportives du sport, et
Le bénévolat existe partout, dans les pays industrialisés comme dans les pays dits émergents ou en développement. Sa pratique, se développe de partout sous des formes et des appellations diverses. Le travail bénévole est aussi une ressource
Les associations sont en principe exonérées d'impôt. Cependant, afin de ne pas créer de distorsions de concurrence avec le secteur commercial, elles sont redevables de l'ensemble des impôts commerciaux lorsqu'elles exercent une activité lucrative
Est-il possible d'assouplir les règles d'utilisation du contrat d'accompagnement dans l'emploi ? En effet, les petites communes rurales, les associations de parents d'élèves et les organismes de gestion pour l'emploi de personnels en CAE
15-12-2009
Suite à notre article du 08-12-2009, Du nouveau pour les contrats aidés au sein des associations, nous avons reçu une réponse ministérielle qui vient éclairer d'un jour nouveau les dispositions gouvernementales à venir. Cette réponse fait suite à
Des soupçons de corruption pèsent sur la Coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA). Un article du 14 septembre 2009, paru dans le journal Libération, met ainsi en lumière les difficultés matérielles et administratives
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura