23-03-2010
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou
Les associations de lutte contre le cancer le demandaient depuis longtemps, elles viennent d'obtenir satisfaction. En effet, l’Institut national du cancer et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins viennent de mettre en
16-03-2010
Attention, cet article ne concerne pas directement les associations. Mais, nous avons parmi nos lecteurs de très nombreux professeurs qui sont eux-mêmes membres actifs de très nombreuses associations. Il nous semble important de traiter d'un
Voici le numéro 9 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
La nécessité de rénovation et de mise aux normes des enceintes sportives subit une inflation que de très nombreux petits clubs sportifs ne peuvent pas suivre. Les besoins croissants du sport pour tous ainsi que l'éducation et l'insertion par le
Depuis quelque temps, la rumeur enflait. 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ? Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement, et ce sans aucune
09-03-2010
Nous vous avions promis un point sur la situation des bénévoles d'associations. Le voici sous la forme d'une réponse ministérielle. Il s'agissait d'une demande de précisions sur les régimes applicables aux bénévoles, tant d'un point de vue
La déductibilité fiscale des dons en nature a-t-elle été modifiée ou pas. De nombreux donateurs font le choix, chaque année, de faire directement des dons en nature à des oeuvres ou associations comme c'est le cas par exemple pour les restaurants du
Les associations d'aide à domicile connaissent actuellement des difficultés financières. Ce n'est pas une découverte. Ces difficultés sont la résultante à la fois d'une inadéquation du système de financement actuel et du développement de la
Pour sa 8e édition, la Semaine du développement durable s’attachera à travers de nombreuses initiatives à expliquer aux Français comment passer durablement à un comportement éco-responsable. Cette année encore, du 1er au 7 avril, entreprises,
02-03-2010
Quelle est exactement aujourd'hui, la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. En effet, l'ordonnance du 28 juillet 2005 a introduit des réformes importantes de
Nous avions dans Lettrasso traité du cas du fichier Edvige. Nous n\'étions pas les seuls. Les informations récoltées dans ce fichier laissaient supposer une utilisation pour le moins contraire aux usages d\'une démocratie. Ce fichier n\'a pas été
Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense, EPIDE, est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l'Emploi et de la Ville. En effet, les journées d’appel de préparation pour la
On le sait tous, faire un don à une association ouvre droit à un avantage fiscal. C'est assez légitime, même si on peut se demander pourquoi l'Etat préfère l'avantage fiscal (des recettes en moins donc) à la maîtrise d'oeuvre de ce qui nous semble
23-02-2010
Les collectivités locales allouent souvent des subventions annuelles à l'association regroupant leur personnel afin que celle-ci effectue une redistribution sous forme d'aides exceptionnelles de fin d'année ou éventuellement d'avantages en nature.
Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les
Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, pour certaines catégories d’associations, une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 66 % du montant des dons et des versements, dans la limite de 20 % du revenu
Voici le numéro 7 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre 2010. Voici donc un nouveau
16-02-2010
Comment parler d'une information capitale qui est passée totalement inaperçue ! Depuis plusieurs jours, on nous annonce la faillite annoncée de 3 pays européens et non des moindres : le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Tous les médias s'interrogent
Nous avons traité à plusieurs reprises les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative du 17 novembre 2009. Engagements importants, mais qui nous semblaient avoir peu de chance de voir le
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : offrir un tourisme de qualité à des prix attractifs pour le plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère 10% de l’offre d’hébergement payante et
Comme nous le disions la semaine dernière, le service civique volontaire devrait remplacer le service civil mis en place à l’occasion de la suppression du service militaire en 2006. C’est en effet ce que prévoit la proposition de loi relative au
09-02-2010
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
Depuis le passage à l’armée de métier et la fin de la conscription voulue par Jacques Chirac, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être comblé. Ainsi aujourd’hui moins de 3 000 personnes s’engagent chaque année dans une
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
02-02-2010
Au mois de juillet 2009, nous nous sommes fait l'écho d'une situation pour le moins ubuesque, mais qui devient de plus en plus courante, le renouvellement de la carte nationale d’identité pour les citoyens français nés de parents étrangers ou bien
Le coupon sport ANCV a été créé par le ministère de la jeunesse et des sports en 1998 pour favoriser l'accès au sport des jeunes publics. Il s'agit d'une aide à la pratique sportive qui se présente sous forme d'une coupure de 20 euros qui
De la mission bénévole à la prestation de service
19-11-2024
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet
De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne
Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations
Panorama associatif numéro 113 : novembre 2024
12-11-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Associations culturelles : le poids économique direct de la culture
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant
Fédérations sportives : du rififi dans les licences
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la
La comptabilité analytique est-elle utile aux associations ?
05-11-2024
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des
Le bénévolat occasionnel : une source de problèmes ?
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de
Le tribunal des activités économiques concerne aussi les associations
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
08-10-2024
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura