23-03-2010
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou
Les associations de lutte contre le cancer le demandaient depuis longtemps, elles viennent d'obtenir satisfaction. En effet, l’Institut national du cancer et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins viennent de mettre en
16-03-2010
Attention, cet article ne concerne pas directement les associations. Mais, nous avons parmi nos lecteurs de très nombreux professeurs qui sont eux-mêmes membres actifs de très nombreuses associations. Il nous semble important de traiter d'un
Voici le numéro 9 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
La nécessité de rénovation et de mise aux normes des enceintes sportives subit une inflation que de très nombreux petits clubs sportifs ne peuvent pas suivre. Les besoins croissants du sport pour tous ainsi que l'éducation et l'insertion par le
Depuis quelque temps, la rumeur enflait. 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ? Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement, et ce sans aucune
09-03-2010
Nous vous avions promis un point sur la situation des bénévoles d'associations. Le voici sous la forme d'une réponse ministérielle. Il s'agissait d'une demande de précisions sur les régimes applicables aux bénévoles, tant d'un point de vue
La déductibilité fiscale des dons en nature a-t-elle été modifiée ou pas. De nombreux donateurs font le choix, chaque année, de faire directement des dons en nature à des oeuvres ou associations comme c'est le cas par exemple pour les restaurants du
Les associations d'aide à domicile connaissent actuellement des difficultés financières. Ce n'est pas une découverte. Ces difficultés sont la résultante à la fois d'une inadéquation du système de financement actuel et du développement de la
Pour sa 8e édition, la Semaine du développement durable s’attachera à travers de nombreuses initiatives à expliquer aux Français comment passer durablement à un comportement éco-responsable. Cette année encore, du 1er au 7 avril, entreprises,
02-03-2010
Quelle est exactement aujourd'hui, la procédure administrative applicable aux libéralités consenties en faveur des associations, fondations et congrégations. En effet, l'ordonnance du 28 juillet 2005 a introduit des réformes importantes de
Nous avions dans Lettrasso traité du cas du fichier Edvige. Nous n\'étions pas les seuls. Les informations récoltées dans ce fichier laissaient supposer une utilisation pour le moins contraire aux usages d\'une démocratie. Ce fichier n\'a pas été
Créé par l'ordonnance du 2 août 2005, l'Etablissement Public d'Insertion de la Défense, EPIDE, est placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la Défense, de l'Emploi et de la Ville. En effet, les journées d’appel de préparation pour la
On le sait tous, faire un don à une association ouvre droit à un avantage fiscal. C'est assez légitime, même si on peut se demander pourquoi l'Etat préfère l'avantage fiscal (des recettes en moins donc) à la maîtrise d'oeuvre de ce qui nous semble
23-02-2010
Les collectivités locales allouent souvent des subventions annuelles à l'association regroupant leur personnel afin que celle-ci effectue une redistribution sous forme d'aides exceptionnelles de fin d'année ou éventuellement d'avantages en nature.
Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les
Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, pour certaines catégories d’associations, une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 66 % du montant des dons et des versements, dans la limite de 20 % du revenu
Voici le numéro 7 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre 2010. Voici donc un nouveau
16-02-2010
Comment parler d'une information capitale qui est passée totalement inaperçue ! Depuis plusieurs jours, on nous annonce la faillite annoncée de 3 pays européens et non des moindres : le Portugal, l'Espagne et la Grèce. Tous les médias s'interrogent
Nous avons traité à plusieurs reprises les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative du 17 novembre 2009. Engagements importants, mais qui nous semblaient avoir peu de chance de voir le
Le Tourisme social et associatif est principalement connu pour son objet : offrir un tourisme de qualité à des prix attractifs pour le plus grand nombre. C’est un opérateur touristique d’importance. Il gère 10% de l’offre d’hébergement payante et
Comme nous le disions la semaine dernière, le service civique volontaire devrait remplacer le service civil mis en place à l’occasion de la suppression du service militaire en 2006. C’est en effet ce que prévoit la proposition de loi relative au
09-02-2010
Le bénévole a droit au remboursement des frais qu’il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème
L’absence de clarification concernant la lucrativité des associations et la complexité de certaines réponses de l’administration fiscale à des administrés, qui en appellent au savoir de cette dernière pour les aider, entraînent trop souvent de très
Depuis le passage à l’armée de métier et la fin de la conscription voulue par Jacques Chirac, le vide créé en terme de lien social et de mixité sociale peine à être comblé. Ainsi aujourd’hui moins de 3 000 personnes s’engagent chaque année dans une
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
02-02-2010
Au mois de juillet 2009, nous nous sommes fait l'écho d'une situation pour le moins ubuesque, mais qui devient de plus en plus courante, le renouvellement de la carte nationale d’identité pour les citoyens français nés de parents étrangers ou bien
Le coupon sport ANCV a été créé par le ministère de la jeunesse et des sports en 1998 pour favoriser l'accès au sport des jeunes publics. Il s'agit d'une aide à la pratique sportive qui se présente sous forme d'une coupure de 20 euros qui