11-05-2010
Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l’intérêt qui s’attache à ce que l’enseignement d’éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre
04-05-2010
Selon le site Wikipedia, l'expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme modèles, pour mieux comprendre la physiologie et tout particulièrement pour tenter de prévoir ce qui se passe chez l'Homme. Mais, il faut bien reconnaître que
Ce n'est plus un secret pour personne, la situation des associations intermédiaires est inquiétante. La circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique ne prend
Voici les numéros 11 et 12 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc 2
Les communes peuvent mettre des équipements communaux à la disposition des associations. Cela est très courant et de très nombreuses associations en bénéficient. Mais, une telle mise à disposition peut-elle s'assimiler à une subvention en nature ?
27-04-2010
Nous assistons depuis 30 ans, à une dérive du rôle des associations. Ce n'est pas un marronnier de journaliste en mal d'inspiration, c'est un fait qui nous pousse à jeter aujourd'hui, ce pavé dans la mare. Par des subventions de plus en plus
Nous recevons toujours beaucoup de courrier après chaque parution de lettrasso. Certains mails nous permettent d'enquêter sur un sujet et d'en faire un article. C'est le cas aujourd'hui. La lutte contre l'illettrisme est une priorité nationale et
Il en va des mots comme des hommes. Ils ne disent pas toujours la vérité. On peut imaginer un bureau très éclairé dans lequel une dizaine de personnes s'agitent autour d'un thème. Comment expliquer aux voyageurs du métro ou du RER qu'un individu
Obtenir un financement européen reste, pour un très grand nombre d'associations, un parcours du combattant. Quelles sont les opportunités offertes par le FSE mais également le FEDER et le FEADER pour financer les projets de mon association ? Comment
20-04-2010
Est-il possible de révoquer le président d'une association ? Combien de fois cette question a-t-elle été posée sur le forum ? Quand le président d'une association commence à se prendre pour Napoléon, qu'il décide de tout sans en référer au CA ou au
Un recours collectif ou une action de groupe ou encore class action en anglais est une action en justice qui permet à un ensemble de consommateurs ayant subi un préjudice similaire de la part d'un professionnel d'être indemnisé en un seul
Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? Pour conserver un cycliste amateur de
Quel est le point commun entre l'association Familles Rurales, premier mouvement familial en France, l'association EMDH qui œuvre pour la protection de l’enfance dans des situations de crise ou bien encore l'ADMR l'association bien connue du service
13-04-2010
Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages
Les dispositions de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, prévoient que les associations reconnues d'utilité publique agréées ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons
Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou
La directive Services de l'Union Européenne dite Bolkenstein continue son bonhomme de chemin avec une nouvelle cible dans le colimateur : la licence d’entrepreneur de spectacles. En cours de transposition en France, la directive Services oblige à
06-04-2010
La liste des contrats aidés qui peuvent être conclus a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion. Ce contrat regroupe le contrat
Voici le numéro 10 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
Voici une petite histoire de printemps. Moment où les bourgeons poussent. Moment où la terre toute neuve de l'hiver attend le socle de la charrue. Moment aussi, en cette année 2010, où les paysans commencent à comprendre que c'est la fin du plus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi instituant le service civique. Elle entrera en fonction dès la publication des décrets d’application, au plus tard le 1er juillet 2010. A partir de cette date, l'engagement volontaire d'une
30-03-2010
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
La loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905 prohibe les subventions publiques aux cultes. Cette loi n'étant pas applicable en Alsace-Lorraine, les communes, les régions et l'État au titre du budget des cultes ont théoriquement la faculté de
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations nous demandent quels sont les critères précis à respecter pour être qualifiée d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). Il est vrai que jusqu'à présent, les informations fiables manquaient et dans
La crise de l'emploi est si forte que l'annonce d'offres, même si elles ne sont valables que pour les mois d'été, est une bonne nouvelle. Vous êtes à la recherche d’un emploi pour financer vos études ou vos vacances ? Le job d'été est souvent le
23-03-2010
Ce n'est un secret pour personne, les lois 87-517 du 10 juillet 1987 et 2005-102 du 11 février 2005 relatives à l'emploi des travailleurs handicapés au sein des associations de service à la personne sont d'une application très difficile ou pire,
Le 9 mars dernier, nous avons mis en ligne une info intitulée : La déduction fiscale des dons modifiée ou pas. Nous expliquions que de nombreux donateurs se voyaient refuser la déduction de ces dons en nature de leurs impôts. Nous demandions à nos
Les associations demandent depuis longtemps une doctrine claire et partagée entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans