11-05-2010
Amis pêcheurs, cet article n'est pas pour vous sauf si vous naviguez dans les eaux associatives ! Cela n'empêche, nous vivons dans un pays formidable. Existe-t-il un autre pays au monde qui possède autant de Haute Autorité, de Conseil supérieur et
Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l’intérêt qui s’attache à ce que l’enseignement d’éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre
04-05-2010
Selon le site Wikipedia, l'expérimentation animale consiste à utiliser des animaux comme modèles, pour mieux comprendre la physiologie et tout particulièrement pour tenter de prévoir ce qui se passe chez l'Homme. Mais, il faut bien reconnaître que
Ce n'est plus un secret pour personne, la situation des associations intermédiaires est inquiétante. La circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique ne prend
Voici les numéros 11 et 12 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc 2
Les communes peuvent mettre des équipements communaux à la disposition des associations. Cela est très courant et de très nombreuses associations en bénéficient. Mais, une telle mise à disposition peut-elle s'assimiler à une subvention en nature ?
27-04-2010
Nous assistons depuis 30 ans, à une dérive du rôle des associations. Ce n'est pas un marronnier de journaliste en mal d'inspiration, c'est un fait qui nous pousse à jeter aujourd'hui, ce pavé dans la mare. Par des subventions de plus en plus
Nous recevons toujours beaucoup de courrier après chaque parution de lettrasso. Certains mails nous permettent d'enquêter sur un sujet et d'en faire un article. C'est le cas aujourd'hui. La lutte contre l'illettrisme est une priorité nationale et
Il en va des mots comme des hommes. Ils ne disent pas toujours la vérité. On peut imaginer un bureau très éclairé dans lequel une dizaine de personnes s'agitent autour d'un thème. Comment expliquer aux voyageurs du métro ou du RER qu'un individu
Obtenir un financement européen reste, pour un très grand nombre d'associations, un parcours du combattant. Quelles sont les opportunités offertes par le FSE mais également le FEDER et le FEADER pour financer les projets de mon association ? Comment
20-04-2010
Est-il possible de révoquer le président d'une association ? Combien de fois cette question a-t-elle été posée sur le forum ? Quand le président d'une association commence à se prendre pour Napoléon, qu'il décide de tout sans en référer au CA ou au
Un recours collectif ou une action de groupe ou encore class action en anglais est une action en justice qui permet à un ensemble de consommateurs ayant subi un préjudice similaire de la part d'un professionnel d'être indemnisé en un seul
Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? Pour conserver un cycliste amateur de
Quel est le point commun entre l'association Familles Rurales, premier mouvement familial en France, l'association EMDH qui œuvre pour la protection de l’enfance dans des situations de crise ou bien encore l'ADMR l'association bien connue du service
13-04-2010
Trouver des subventions reste pour une association, un parcours compliqué et d'autant plus difficile que les raisons du refus sont souvent impossible à comprendre. Alors, nous vous proposons de découvrir un organisme qui possède bien des avantages
Les dispositions de l'article 6 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, prévoient que les associations reconnues d'utilité publique agréées ne pourront pas bénéficier de la réduction d'impôt pour les dons
Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou
La directive Services de l'Union Européenne dite Bolkenstein continue son bonhomme de chemin avec une nouvelle cible dans le colimateur : la licence d’entrepreneur de spectacles. En cours de transposition en France, la directive Services oblige à
06-04-2010
La liste des contrats aidés qui peuvent être conclus a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion. Ce contrat regroupe le contrat
Voici le numéro 10 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010. Voici donc un nouveau
Voici une petite histoire de printemps. Moment où les bourgeons poussent. Moment où la terre toute neuve de l'hiver attend le socle de la charrue. Moment aussi, en cette année 2010, où les paysans commencent à comprendre que c'est la fin du plus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi instituant le service civique. Elle entrera en fonction dès la publication des décrets d’application, au plus tard le 1er juillet 2010. A partir de cette date, l'engagement volontaire d'une
30-03-2010
La loi de finance rectificative pour 2009 a introduit dans son article 20, une petite bombe à retardement qui ne manquera pas de faire entendre sa petite explosion durant l'année 2010. Il faut savoir qu'une loi de finances rectificative a pour but
La loi de séparation des cultes du 9 décembre 1905 prohibe les subventions publiques aux cultes. Cette loi n'étant pas applicable en Alsace-Lorraine, les communes, les régions et l'État au titre du budget des cultes ont théoriquement la faculté de
Depuis plusieurs années, de nombreuses associations nous demandent quels sont les critères précis à respecter pour être qualifiée d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). Il est vrai que jusqu'à présent, les informations fiables manquaient et dans
La crise de l'emploi est si forte que l'annonce d'offres, même si elles ne sont valables que pour les mois d'été, est une bonne nouvelle. Vous êtes à la recherche d’un emploi pour financer vos études ou vos vacances ? Le job d'été est souvent le
23-03-2010
Ce n'est un secret pour personne, les lois 87-517 du 10 juillet 1987 et 2005-102 du 11 février 2005 relatives à l'emploi des travailleurs handicapés au sein des associations de service à la personne sont d'une application très difficile ou pire,
Le 9 mars dernier, nous avons mis en ligne une info intitulée : La déduction fiscale des dons modifiée ou pas. Nous expliquions que de nombreux donateurs se voyaient refuser la déduction de ces dons en nature de leurs impôts. Nous demandions à nos