22-10-2013
Les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement des d'associations. C'est presqu'une lapalissade que de le répéter ainsi. Mais puisque le statut du bénévole associatif ne verra visiblement pas le jour, il est utile de préciser que sans un
On ne sait pas s'il s'agit véritablement d'une augmentation ou bien plus simplement d'une moindre contraction, mais toujours est-il que le budget du ministère en charge de la vie associative sera bien supérieur de 14% face à celui de 2013. En
15-10-2013
Nous avons écrit de nombreux articles sur le Dispositif Local d’Accompagnement. Pas toujours élogieux, nous le reconnaissons. Mais malgré tout, toujours empreints d'un véritable respect pour le travail réalisé. En effet, l’accompagnement de
Les associations d'aides aux femmes victimes de violence nous remontent des chiffres alarmants. En effet, selon la sixième étude nationale des décès au sein du couple, réalisée chaque année par la délégation aux victimes, sur les 146 personnes
Le sénateur Marc Daunis est le rapporteur du projet de loi sur l'ESS au Sénat. A quelques semaines de la présentation au Sénat, il ne cache pas sa satisfaction de voir enfin aboutir un chantier lancé depuis plusieurs années. Sénateur socialiste des
08-10-2013
Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Chaque année un ou plusieurs appels à projets nationaux et des notes d’orientation régionales sont publiés. L'appel le plus
En l'absence de texte fournissant des critères précis d'évaluation du montant du défraiement autorisé et toléré par les administrations sociales et fiscales, il existe un véritable risque de voir requalifier en rémunération, la somme allouée au
Les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM, pour les intimes de la facturation, n'ont jamais été au beau fixe. Ce n'est pas un secret. Et c'est bien le montant de la redevance qui
01-10-2013
Depuis le 1er août dernier, le maïs transgénique MON810 n'est plus interdit de culture en France. Cela fait suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 16 mars 2012 qui visait à maintenir son interdiction. Pourquoi cette annulation ?
Une médaille pour les bénévoles associatifs n'est pas chose nouvelle. C'est même une vieille lune. Mais il semble que le sujet soit de nouveau d'actualité et qu'un décret soit attendu dans les mois qui viennent. Certes, cette médaille ne se nommera
L'Europe, l'oubliée... des petites associations. Et pourtant, contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n’est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite un
24-09-2013
Inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions, le PLIE est un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen. Son but : aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à
De très nombreuses associations nous demandent les noms des organismes chargés d'informer et d'aider les structures associatives dans leur développement. Et il est vrai qu'il n'est pas toujours simple de comprendre qui fait quoi. C'est donc le
En effet, les emplois d'avenir en ont bien besoin car l'échec n'est pas loin... L'objectif des 100 000 emplois d'avenir signés d'ici la fin 2013 a du plomb dans l'aile, car seuls 54 000 contrats étaient signés au 15 septembre. On est loin du
17-09-2013
Certes cela n'aidera pas à juguler la crise du logement d'autant plus que cette place libre est réservée à un défunt. Mais il semble que la République souhaite associer le peuple à la réflexion qui pourrait conduire à un nouvel hommage. Quel homme
La conclusion de notre article de la semaine dernière sur l'échec éventuel des emplois d'avenir se terminait ainsi : l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au
L’article 200 du code général des impôts précise un certain nombre de points pour qu\'une association puisse bénéficier du régime du mécénat et par conséquent délivrer des reçus fiscaux pour dons. Elle doit être reconnue organisme d\'intérêt
10-09-2013
De plus en plus d'associations de défense de l'environnement nous écrivent pour se plaindre des difficultés qu'elle rencontrent pour obtenir un agrément. Il faut dire que sans ce sésame, une association ne peut plus, depuis 13 juillet 2011, prendre
Les emplois d'avenir sont l'un des dispositifs-clé du gouvernement pour lutter contre le chômage et inverser la courbe maudite d'ici la fin de l'année. Le problème, c'est que cela ne semble pas fonctionner. Et pourtant, l'objectif fixé par
C'est le 17 avril 2012 que le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Bruno Lemaire, concluait dans une réponse faite à un député, que les associations de maintien de l'agriculture paysanne - AMAP - seraient considérées comme des intermédiaires
Qui a bien pu prononcer cette phrase : Il y a trop de bla-bla dans la philanthropie et pas assez d'actes. Ce qui n'est pas faux d'ailleurs. C'est sans aucun doute une personne qui se bat depuis des années pour faire avancer des causes qui lui
03-09-2013
Il existe de très nombreux cas où la désignation d’un administrateur provisoire peut se révéler utile et même parfois indispensable pour éviter la déconfiture d’une association, comme des difficultés financières ou des litiges graves de
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté le projet de loi sur l’ESS en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. Cette
C'est une évidence, la générosité publique s'est mondialisée. Les méthodes de collectes par Internet ignorent aujourd'hui, les frontières nationales. On donne à qui l'on veut sans tenir compte de la nationalité. Pourquoi pas, la générosité n'a pas
L'union pour un mouvement populaire, UMP est un parti politique. Mais c'est aussi une association loi de 1901. Et cette association a fait un appel aux dons pour renflouer ses caisses après que les Sages du Conseil constitutionnel aient décidé
23-07-2013
Très souvent, les bénévoles en charge de l'animation d'associations doivent suivre des formations, en vue d'obtenir des brevets d'État, notamment dans le sport. Or ces formations peuvent se révéler coûteuses si on y ajoute les frais annexes
Vous l'avez constaté, de plus en plus d'administrations exigent des associations de transmettre des documents, de déposer des subventions, de déclarer des emplois par voie électronique. La dématérialisation est le terme utilisé. Il s'agit de
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. Nous avons lancé le manifeste de la petite association de proximité. Nous avons même proposé aux associations une semaine de grève pour que le rôle de cette dernière soit enfin reconnu et surtout
Contrôle URSSAF : ne pas laisser passer les erreurs du contrôleur
04-03-2025
L'URSSAF peut réaliser un contrôle sur les trois dernières années civiles afin de vérifier vos déclarations sociales. Certes, une notification préalable est envoyée 15 jours avant
Panorama associatif numéro 122 : début mars 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La filialisation : une solution qui peut être salvatrice pour une association
Une association qui ne peut pas ou ne souhaite pas sectoriser tout ou partie de ses activités lucratives peut les filialiser au sein d'une société. Cela n'est pas sans risque,
Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ?
25-02-2025
Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute
Un nouveau point sur la loi séparatisme par les députés
Il était temps que les députés s'emparent de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et commencent à en rectifier les contours, dont le flou
Associations : attention à la taxe sur les salaires avec les formations
La taxe sur les salaires est due par tous les employeurs, et donc également les associations. Même celles qui paient des traitements et salaires et qui sont exonérés de TVA ou
Une association loi de 1901 peut-elle avoir un CA avec plusieurs présidents ?
18-02-2025
La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
Panorama associatif numéro 121 : février 2025
Le nouveau régime de responsabilité financière concerne aussi les associations
Le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a mis fin au régime dual qui distinguait la responsabilité
Création d'un site internet standard par une association pour un client
11-02-2025
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
Mécénat d'entreprise et territoire d'action
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
Les dons des Français aux associations repartent-ils vraiment à la hausse ?
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
Finances publiques : la loi spéciale du budget 2025 est positive
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
Fonds de dotation : opération grand ménage en cours ?
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
Associations et fondations reconnues d'utilité publique : du nouveau pour 2025
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
Vie associative ou variable d'ajustement ?
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
Le point sur l'engagement des jeunes dans l'ESS
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
La panne du recrutement au sein de l'éducation populaire
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
ESS : le CESE au rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ?
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
Secteur sanitaire et social : l'ESS en bonne place
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés