22-10-2013
Les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement des d'associations. C'est presqu'une lapalissade que de le répéter ainsi. Mais puisque le statut du bénévole associatif ne verra visiblement pas le jour, il est utile de préciser que sans un
On ne sait pas s'il s'agit véritablement d'une augmentation ou bien plus simplement d'une moindre contraction, mais toujours est-il que le budget du ministère en charge de la vie associative sera bien supérieur de 14% face à celui de 2013. En
15-10-2013
Nous avons écrit de nombreux articles sur le Dispositif Local d’Accompagnement. Pas toujours élogieux, nous le reconnaissons. Mais malgré tout, toujours empreints d'un véritable respect pour le travail réalisé. En effet, l’accompagnement de
Les associations d'aides aux femmes victimes de violence nous remontent des chiffres alarmants. En effet, selon la sixième étude nationale des décès au sein du couple, réalisée chaque année par la délégation aux victimes, sur les 146 personnes
Le sénateur Marc Daunis est le rapporteur du projet de loi sur l'ESS au Sénat. A quelques semaines de la présentation au Sénat, il ne cache pas sa satisfaction de voir enfin aboutir un chantier lancé depuis plusieurs années. Sénateur socialiste des
08-10-2013
Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Chaque année un ou plusieurs appels à projets nationaux et des notes d’orientation régionales sont publiés. L'appel le plus
En l'absence de texte fournissant des critères précis d'évaluation du montant du défraiement autorisé et toléré par les administrations sociales et fiscales, il existe un véritable risque de voir requalifier en rémunération, la somme allouée au
Les relations entre les associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou SACEM, pour les intimes de la facturation, n'ont jamais été au beau fixe. Ce n'est pas un secret. Et c'est bien le montant de la redevance qui
01-10-2013
Depuis le 1er août dernier, le maïs transgénique MON810 n'est plus interdit de culture en France. Cela fait suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 16 mars 2012 qui visait à maintenir son interdiction. Pourquoi cette annulation ?
Une médaille pour les bénévoles associatifs n'est pas chose nouvelle. C'est même une vieille lune. Mais il semble que le sujet soit de nouveau d'actualité et qu'un décret soit attendu dans les mois qui viennent. Certes, cette médaille ne se nommera
L'Europe, l'oubliée... des petites associations. Et pourtant, contrairement aux idées reçues, monter et mettre en œuvre un projet FSE n’est pas mission impossible pour les petites associations même si gérer une aide européenne nécessite un
24-09-2013
Inscrit dans la loi de lutte contre les exclusions, le PLIE est un dispositif associatif, financé par une ou plusieurs communes, et par le Fonds social européen. Son but : aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à
De très nombreuses associations nous demandent les noms des organismes chargés d'informer et d'aider les structures associatives dans leur développement. Et il est vrai qu'il n'est pas toujours simple de comprendre qui fait quoi. C'est donc le
En effet, les emplois d'avenir en ont bien besoin car l'échec n'est pas loin... L'objectif des 100 000 emplois d'avenir signés d'ici la fin 2013 a du plomb dans l'aile, car seuls 54 000 contrats étaient signés au 15 septembre. On est loin du
17-09-2013
Certes cela n'aidera pas à juguler la crise du logement d'autant plus que cette place libre est réservée à un défunt. Mais il semble que la République souhaite associer le peuple à la réflexion qui pourrait conduire à un nouvel hommage. Quel homme
La conclusion de notre article de la semaine dernière sur l'échec éventuel des emplois d'avenir se terminait ainsi : l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au
L’article 200 du code général des impôts précise un certain nombre de points pour qu\'une association puisse bénéficier du régime du mécénat et par conséquent délivrer des reçus fiscaux pour dons. Elle doit être reconnue organisme d\'intérêt
10-09-2013
De plus en plus d'associations de défense de l'environnement nous écrivent pour se plaindre des difficultés qu'elle rencontrent pour obtenir un agrément. Il faut dire que sans ce sésame, une association ne peut plus, depuis 13 juillet 2011, prendre
Les emplois d'avenir sont l'un des dispositifs-clé du gouvernement pour lutter contre le chômage et inverser la courbe maudite d'ici la fin de l'année. Le problème, c'est que cela ne semble pas fonctionner. Et pourtant, l'objectif fixé par
C'est le 17 avril 2012 que le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Bruno Lemaire, concluait dans une réponse faite à un député, que les associations de maintien de l'agriculture paysanne - AMAP - seraient considérées comme des intermédiaires
Qui a bien pu prononcer cette phrase : Il y a trop de bla-bla dans la philanthropie et pas assez d'actes. Ce qui n'est pas faux d'ailleurs. C'est sans aucun doute une personne qui se bat depuis des années pour faire avancer des causes qui lui
03-09-2013
Il existe de très nombreux cas où la désignation d’un administrateur provisoire peut se révéler utile et même parfois indispensable pour éviter la déconfiture d’une association, comme des difficultés financières ou des litiges graves de
Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a présenté le projet de loi sur l’ESS en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. Cette
C'est une évidence, la générosité publique s'est mondialisée. Les méthodes de collectes par Internet ignorent aujourd'hui, les frontières nationales. On donne à qui l'on veut sans tenir compte de la nationalité. Pourquoi pas, la générosité n'a pas
L'union pour un mouvement populaire, UMP est un parti politique. Mais c'est aussi une association loi de 1901. Et cette association a fait un appel aux dons pour renflouer ses caisses après que les Sages du Conseil constitutionnel aient décidé
23-07-2013
Très souvent, les bénévoles en charge de l'animation d'associations doivent suivre des formations, en vue d'obtenir des brevets d'État, notamment dans le sport. Or ces formations peuvent se révéler coûteuses si on y ajoute les frais annexes
Vous l'avez constaté, de plus en plus d'administrations exigent des associations de transmettre des documents, de déposer des subventions, de déclarer des emplois par voie électronique. La dématérialisation est le terme utilisé. Il s'agit de
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. Nous avons lancé le manifeste de la petite association de proximité. Nous avons même proposé aux associations une semaine de grève pour que le rôle de cette dernière soit enfin reconnu et surtout
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
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La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
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A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
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17-03-2026
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Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
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03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
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ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
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Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
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Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale