04-01-2011
L'année 2011 sera-t-elle aussi difficile que celle de 2010 ? Les associations encore une fois seront en première ligne. Est-ce une solution durable ? Faisons un rêve. Dépassons nos différences pour commencer cette nouvelle année avec une idée fixe,
21-12-2010
Etre association ou fondation reconnue d'utilité publique impose pour le moins, d'être... utile au public. Or, il faut bien reconnaître que ce n'est pas toujours le cas. En revanche, le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des
Une association sur quatre est contrôlée chaque annnée par l'administration. En plus de ces contrôles, les associations évoquent une charge administrative de plus en plus lourde , avec des procédures répétitives de plus en plus complexes, lors des
Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives met à disposition des organismes concernés un guide de la procédure de
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. L’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens "Année européenne des activités de volontariat pour la
14-12-2010
Est-ce possible pour une association de délivrer des reçus fiscaux pour des activités de collecte au bénéfice d'une autre association qui elle n'est pas éligible au régime du mécénat ? Bonne question en effet ! Toutes les associations ne peuvent
L’article L. 612-4 du code de commerce pose le principe de la publicité des documents comptables pour les associations et fondations recevant beaucoup d’argent public ou de dons. En effet, l’accomplissement de l’obligation légale des associations et
Les tarifs du journal officiel des associations ont une légère tendance à l'inflation depuis quelques temps. En effet, les montants collectés au titre de la publication au Journal officiel des actes de la vie des associations et des fondations sont
Nous avons déjà traité le sujet il y a quelques mois. Mais, l'annonce officielle de la suppression du Défenseur des enfants permet avec encore plus d'acuité de s'interroger sur les conséquences. En effet cette instance nationale, indépendante du
07-12-2010
Certains partis politiques utilisent le statut de fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour créer des organes de réflexion contribuant à l'élaboration de leurs programmes. Or, selon des informations qui circulent sur
Que vous soyez directeur, coordinateur, président ou membres du conseil d’administration d’une association, votre point de vue sur l’organisation et le management au sein de votre structure intéresse la CPCA, Conférence Permanente des Coordinations
Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures encadrant l’engagement bénévole ont été lancées. Cette année encore, deux nouveaux
Nous pousuivons notre enquête sur les difficultés que rencontrent les associations face à l'administration fiscale, pour être reconnues d'intérêt général et donc de faire bénéficier à ses donateurs de la déduction fiscale afférente selon le
23-11-2010
Chaque année, à la même époque, les chiffres et analyses du secteur associatif arrivent dans nos messageries. Un peu comme le beaujolais nouveau qui coule dans nos verres... Parmi toutes les enquêtes proposées, celle de Recherches et Solidarités
Notre forum reçoit de très nombreuses questions chaque jour. Mais il faut bien reconnaître que dans le nombre, ce sont celles qui traitent des problèmes fiscaux qui depuis quelques temps sont les plus nombreuses. Il est vrai que la situation devient
L'Association des Paralysés de France (APF) demande que tous les dispositifs d'information et d'orientation soient pensés et organisés de manière à répondre aux préoccupations des personnes en situation de handicap et que les dispositifs de
Les associations intermédiaires rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. La nécessité d'apporter un
16-11-2010
Faire un rappel sur les droits des bénévoles au sein d'une association n'est jamais inutile. Le nombre de questions posées autour de ce sujet sur notre forum en atteste, être bénévole dans une association n'est pas toujours une promenade de santé...
Cela ne vous aura pas échappé, cette information est à rapprocher de celle qui, cette semaine, traite de l'augmentation des droits d'auteur... Elle pourrait être en tous cas, un début de réponse. Selon le dernier rapport de la CPC SPRD (1) sur les
On entendait bruisser la rumeur depuis quelques semaines, hélas l'information vient de tomber... Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés serait divisé par deux en
Nous avons déjà parlé ici du scandale de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable. Organisation inconnue du grand public mais hélas, incontournable pour les 4 000 organisateurs, soit
09-11-2010
Ce n'est pas une nouveauté, mais c'est hélas de plus en plus mal perçu par les responsables associatifs. En effet, les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la
Quels sont exactement les risques liés à la numérisation des archives publiques par des opérateurs privés ? C'est effectivement une bonne question. Les professionnels des archives et les associations de généalogistes s'inquiètent en effet de l'usage
Les associations investissent vraiment tous les secteurs de l'activité française. Les accidents de la vie courante en sont, à ce titre un très bon exemple. 44 associations et fédérations, représentant les différents champs plus particulièrement
L'article 200 du code général des impôts fait encore parler de lui. Comment concilier en effet l'intérêt général, véritable césame qui ouvre les portes de la réduction fiscale pour don et le fait pour une association de ne pas oeuvrer pour la
02-11-2010
Il devient urgent d'assurer la pérénnité des ateliers et chantiers d'insertion, de soutenir les efforts de ces structures conventionnées par l'État, alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos
Renforcer le contrôle de l'emploi des dons par les associations caritatives est une vieille lune. De déclarations en rapports alarmistes, les gouvernements successifs ont souvent évité le sujet. Et pourtant, il est important, pour ne pas jeter le
L’expression économie sociale et solidaire est encore mal connue du grand public. Il est vrai qu'elle a un côté fourre-tout qui masque une réalité plus compliquée. Du café équitable du matin au repas bio du midi, des crèches associatives aux