21-12-2010
Etre association ou fondation reconnue d'utilité publique impose pour le moins, d'être... utile au public. Or, il faut bien reconnaître que ce n'est pas toujours le cas. En revanche, le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des
Une association sur quatre est contrôlée chaque annnée par l'administration. En plus de ces contrôles, les associations évoquent une charge administrative de plus en plus lourde , avec des procédures répétitives de plus en plus complexes, lors des
Chargé de publier la liste de l’ensemble des subventions versées aux associations par les personnes de droit public, le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives met à disposition des organismes concernés un guide de la procédure de
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. L’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens "Année européenne des activités de volontariat pour la
14-12-2010
Est-ce possible pour une association de délivrer des reçus fiscaux pour des activités de collecte au bénéfice d'une autre association qui elle n'est pas éligible au régime du mécénat ? Bonne question en effet ! Toutes les associations ne peuvent
L’article L. 612-4 du code de commerce pose le principe de la publicité des documents comptables pour les associations et fondations recevant beaucoup d’argent public ou de dons. En effet, l’accomplissement de l’obligation légale des associations et
Les tarifs du journal officiel des associations ont une légère tendance à l'inflation depuis quelques temps. En effet, les montants collectés au titre de la publication au Journal officiel des actes de la vie des associations et des fondations sont
Nous avons déjà traité le sujet il y a quelques mois. Mais, l'annonce officielle de la suppression du Défenseur des enfants permet avec encore plus d'acuité de s'interroger sur les conséquences. En effet cette instance nationale, indépendante du
07-12-2010
Certains partis politiques utilisent le statut de fondation reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour créer des organes de réflexion contribuant à l'élaboration de leurs programmes. Or, selon des informations qui circulent sur
Que vous soyez directeur, coordinateur, président ou membres du conseil d’administration d’une association, votre point de vue sur l’organisation et le management au sein de votre structure intéresse la CPCA, Conférence Permanente des Coordinations
Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures encadrant l’engagement bénévole ont été lancées. Cette année encore, deux nouveaux
Nous pousuivons notre enquête sur les difficultés que rencontrent les associations face à l'administration fiscale, pour être reconnues d'intérêt général et donc de faire bénéficier à ses donateurs de la déduction fiscale afférente selon le
23-11-2010
Chaque année, à la même époque, les chiffres et analyses du secteur associatif arrivent dans nos messageries. Un peu comme le beaujolais nouveau qui coule dans nos verres... Parmi toutes les enquêtes proposées, celle de Recherches et Solidarités
Notre forum reçoit de très nombreuses questions chaque jour. Mais il faut bien reconnaître que dans le nombre, ce sont celles qui traitent des problèmes fiscaux qui depuis quelques temps sont les plus nombreuses. Il est vrai que la situation devient
L'Association des Paralysés de France (APF) demande que tous les dispositifs d'information et d'orientation soient pensés et organisés de manière à répondre aux préoccupations des personnes en situation de handicap et que les dispositifs de
Les associations intermédiaires rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. La nécessité d'apporter un
16-11-2010
Faire un rappel sur les droits des bénévoles au sein d'une association n'est jamais inutile. Le nombre de questions posées autour de ce sujet sur notre forum en atteste, être bénévole dans une association n'est pas toujours une promenade de santé...
Cela ne vous aura pas échappé, cette information est à rapprocher de celle qui, cette semaine, traite de l'augmentation des droits d'auteur... Elle pourrait être en tous cas, un début de réponse. Selon le dernier rapport de la CPC SPRD (1) sur les
On entendait bruisser la rumeur depuis quelques semaines, hélas l'information vient de tomber... Le Gouvernement a récemment annoncé, dans le cadre de la réduction des déficits publics, que le nombre de contrats aidés serait divisé par deux en
Nous avons déjà parlé ici du scandale de l'augmentation des droits d'auteur relevant de la Société pour la perception de la rémunération équitable. Organisation inconnue du grand public mais hélas, incontournable pour les 4 000 organisateurs, soit
09-11-2010
Ce n'est pas une nouveauté, mais c'est hélas de plus en plus mal perçu par les responsables associatifs. En effet, les associations sont soumises à des règles de plus en plus complexes telles que le fonctionnement statutaire, la comptabilité, la
Quels sont exactement les risques liés à la numérisation des archives publiques par des opérateurs privés ? C'est effectivement une bonne question. Les professionnels des archives et les associations de généalogistes s'inquiètent en effet de l'usage
Les associations investissent vraiment tous les secteurs de l'activité française. Les accidents de la vie courante en sont, à ce titre un très bon exemple. 44 associations et fédérations, représentant les différents champs plus particulièrement
L'article 200 du code général des impôts fait encore parler de lui. Comment concilier en effet l'intérêt général, véritable césame qui ouvre les portes de la réduction fiscale pour don et le fait pour une association de ne pas oeuvrer pour la
02-11-2010
Il devient urgent d'assurer la pérénnité des ateliers et chantiers d'insertion, de soutenir les efforts de ces structures conventionnées par l'État, alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos
Renforcer le contrôle de l'emploi des dons par les associations caritatives est une vieille lune. De déclarations en rapports alarmistes, les gouvernements successifs ont souvent évité le sujet. Et pourtant, il est important, pour ne pas jeter le
L’expression économie sociale et solidaire est encore mal connue du grand public. Il est vrai qu'elle a un côté fourre-tout qui masque une réalité plus compliquée. Du café équitable du matin au repas bio du midi, des crèches associatives aux
On sait que les campagnes d’ appels à la générosité publique réalisées par une association ou une fondation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Préfecture dont chaque organisme relève. Nous avions fait en 2008 un article
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
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Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
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Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
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04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
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28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
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21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans