22-02-2011
L’Acoss - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - pilote le réseau des Urssaf. Elle est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général. A ce titre, elle a également en charge
15-02-2011
Le ministre du budget annonçait, il y a peu, que le nombre d'emplois aidés allait passer de 400 000 à 340 000 l'année prochaine. D'autre part, la participation de l'État pour un contrat unique d'insertion (CUI) passerait de 90 % à 70 % du SMIC
Si l\'on demandait, dans l\'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l\'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
Aucune association ou coopérative ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts. Si les statuts de l'association prévoient la possibilité de
La première des richesses du monde associatif est le bénévolat. Quatorze millions de nos compatriotes sont bénévoles dans des associations. Plus de deux cent mille d’entre eux sont engagés dans le volontariat. De plus en plus de jeunes s’engagent
08-02-2011
Le relèvement du seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaires ou intervenant dans les services à la personne continue de soulever de
Les associations, très nombreuses, qui se battent pour redonner un peu d'espoir aux laissés-pour-compte de la mondialisation devraient lire le rapport sur la prospective du pacte social dans l’entreprise, écrit par 2 sénateurs : M. Joël Bourdin et
On ne dira jamais assez l'importance du dispositif local d'accompagnement. Nous avons déjà fait de nombreux articles sur cet organisme. Mais nous sommes à chaque fois étonnés de découvrir que très peu d'associations le connaissent et qu'encore moins
La question est bonne et méritait d'être posée. Il faut noter l'emploi du verbe gagner et pas, par exemple du verbe avoir. Pourquoi les associations doivent-elles avoir de l'argent est une expression qui appelle une réponse immédiate : pour réaliser
01-02-2011
L’interdiction faite aux associations de reverser tout ou partie des subventions reçues à d'autres associations est un principe ancien, que l’aide provienne de l’État ou des collectivités locales. Cet article a le mérite d'être très explicite. En
Nous avons reçu plusieurs emails de dirigeants de clubs de karaté qui nous signalent tous la situation très préoccupante de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Les faits : d'une part, trois hauts dirigeants
Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ? En effet,
Le guide 2011 du mécénat est arrivé et c'est une excellente cuvée. Très complet, bien fait avec des explications synthétiques et pratiques, il permet de mieux comprendre ce dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt
25-01-2011
Deux tiers des Français estiment que la corruption a augmenté dans notre pays depuis 2007. Sept pour cent des personnes interrogées disent en particulier avoir dû payer un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois à l’occasion d’une relation avec un
Les associations à but non lucratif manifestent régulièrement leur inquiétude sur les conséquences d’un cadre juridique dont les concepts et la terminologie sont souvent perçus comme attentatoires à la spécificité de l’engagement associatif, voire à
Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que se soit, en espèces ou en nature. Seul le remboursement, pour un montant réel et
Voici le numéro 20 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à
18-01-2011
Bénévole : de bene bien et de volo je veux, le bénévole est un bienveillant. C'est ainsi que le dictionnaire le Robert présente le bénévole. Le bénévole est celui qui s’engage librement pour menerà bien une action en direction d’autrui, action non
Voici le numéro 19 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère était très attendu par nos lecteurs. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début
Notre pays connaît une situation paradoxale en matière de santé reproductive. Son taux de diffusion de la contraception est parmi les plus élevés au monde alors que son taux d'IVG ne diminue pas et reste à un niveau relativement important, comme l'a
Les associations, depuis toujours, sont les premières à agir pour maintenir le devoir de mémoire de la Nation française. Cette obligation morale d'entretenir le souvenir des souffrances subies par certaines populations, en direction des générations
11-01-2011
Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies souhaite acheter un groupe de sociétés autrichiennes collectant du plasma. Rien à dire... Ce laboratoire est une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'État
Dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, la Cour des comptes rappelle des recommandations qu'elle avait précédemment formulées en la matière
Les services à la personne, malgré la crise, n'ont cessé de progresser en 2009 et 2010 selon des chiffres communiqués par l'Agence nationale des services à la personne. 16 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2009, soit 1% de la valeur ajoutée
Voici le numéro 18 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter
04-01-2011
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, n’impose pas aux associations de dresser, d’une façon générale et systématique, un procès-verbal des délibérations de leurs différents organes de pouvoir. Et pourtant, cette pratique
L'engagement des étudiants de l'enseignement supérieur dans les associations ne se porte pas bien. Ils sont assez peu nombreux à opter pour un engagement associatif. Et pourtant, l'extraordinaire massification des effectifs qu'a connue
Il n'existe pas encore et pourtant on augmente déjà ses prérogatives. De qui s'agit-il ? Du défenseur des droits, sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés. Le Défenseur des droits devait absorber trois