15-02-2011
Le ministre du budget annonçait, il y a peu, que le nombre d'emplois aidés allait passer de 400 000 à 340 000 l'année prochaine. D'autre part, la participation de l'État pour un contrat unique d'insertion (CUI) passerait de 90 % à 70 % du SMIC
Si l\'on demandait, dans l\'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l\'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le
Aucune association ou coopérative ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts. Si les statuts de l'association prévoient la possibilité de
La première des richesses du monde associatif est le bénévolat. Quatorze millions de nos compatriotes sont bénévoles dans des associations. Plus de deux cent mille d’entre eux sont engagés dans le volontariat. De plus en plus de jeunes s’engagent
08-02-2011
Le relèvement du seuil d'exigibilité de la taxe sur les salaires pour les associations à but non lucratif de caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaires ou intervenant dans les services à la personne continue de soulever de
Les associations, très nombreuses, qui se battent pour redonner un peu d'espoir aux laissés-pour-compte de la mondialisation devraient lire le rapport sur la prospective du pacte social dans l’entreprise, écrit par 2 sénateurs : M. Joël Bourdin et
On ne dira jamais assez l'importance du dispositif local d'accompagnement. Nous avons déjà fait de nombreux articles sur cet organisme. Mais nous sommes à chaque fois étonnés de découvrir que très peu d'associations le connaissent et qu'encore moins
La question est bonne et méritait d'être posée. Il faut noter l'emploi du verbe gagner et pas, par exemple du verbe avoir. Pourquoi les associations doivent-elles avoir de l'argent est une expression qui appelle une réponse immédiate : pour réaliser
01-02-2011
L’interdiction faite aux associations de reverser tout ou partie des subventions reçues à d'autres associations est un principe ancien, que l’aide provienne de l’État ou des collectivités locales. Cet article a le mérite d'être très explicite. En
Nous avons reçu plusieurs emails de dirigeants de clubs de karaté qui nous signalent tous la situation très préoccupante de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA). Les faits : d'une part, trois hauts dirigeants
Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ? En effet,
Le guide 2011 du mécénat est arrivé et c'est une excellente cuvée. Très complet, bien fait avec des explications synthétiques et pratiques, il permet de mieux comprendre ce dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt
25-01-2011
Deux tiers des Français estiment que la corruption a augmenté dans notre pays depuis 2007. Sept pour cent des personnes interrogées disent en particulier avoir dû payer un pot-de-vin au cours des 12 derniers mois à l’occasion d’une relation avec un
Les associations à but non lucratif manifestent régulièrement leur inquiétude sur les conséquences d’un cadre juridique dont les concepts et la terminologie sont souvent perçus comme attentatoires à la spécificité de l’engagement associatif, voire à
Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que se soit, en espèces ou en nature. Seul le remboursement, pour un montant réel et
Voici le numéro 20 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. La réponse de ce ministère comprend la liste des associations ayant bénéficié de ses subventions, le montant et les activités correspondant à
18-01-2011
Bénévole : de bene bien et de volo je veux, le bénévole est un bienveillant. C'est ainsi que le dictionnaire le Robert présente le bénévole. Le bénévole est celui qui s’engage librement pour menerà bien une action en direction d’autrui, action non
Voici le numéro 19 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Ce ministère était très attendu par nos lecteurs. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début
Notre pays connaît une situation paradoxale en matière de santé reproductive. Son taux de diffusion de la contraception est parmi les plus élevés au monde alors que son taux d'IVG ne diminue pas et reste à un niveau relativement important, comme l'a
Les associations, depuis toujours, sont les premières à agir pour maintenir le devoir de mémoire de la Nation française. Cette obligation morale d'entretenir le souvenir des souffrances subies par certaines populations, en direction des générations
11-01-2011
Le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies souhaite acheter un groupe de sociétés autrichiennes collectant du plasma. Rien à dire... Ce laboratoire est une société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'État
Dans son rapport intitulé L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles, la Cour des comptes rappelle des recommandations qu'elle avait précédemment formulées en la matière
Les services à la personne, malgré la crise, n'ont cessé de progresser en 2009 et 2010 selon des chiffres communiqués par l'Agence nationale des services à la personne. 16 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2009, soit 1% de la valeur ajoutée
Voici le numéro 18 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, un dossier complet sera mis en ligne début 2011. Mais, vous pouvez dès à présent consulter
04-01-2011
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, n’impose pas aux associations de dresser, d’une façon générale et systématique, un procès-verbal des délibérations de leurs différents organes de pouvoir. Et pourtant, cette pratique
L'engagement des étudiants de l'enseignement supérieur dans les associations ne se porte pas bien. Ils sont assez peu nombreux à opter pour un engagement associatif. Et pourtant, l'extraordinaire massification des effectifs qu'a connue
Il n'existe pas encore et pourtant on augmente déjà ses prérogatives. De qui s'agit-il ? Du défenseur des droits, sorte de super-médiateur chargé de veiller au respect des droits et libertés. Le Défenseur des droits devait absorber trois
L'année 2011 sera-t-elle aussi difficile que celle de 2010 ? Les associations encore une fois seront en première ligne. Est-ce une solution durable ? Faisons un rêve. Dépassons nos différences pour commencer cette nouvelle année avec une idée fixe,
Vigilance des associations sportives en matière d'assurance
17-11-2026
Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la
Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge
Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
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La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
20-10-2026
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
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06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
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15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?
Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
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Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
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En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
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Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
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Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle